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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 19 novembre 2024
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Montbazens.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 19 novembre 2024)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMMUNE DE MONTBAZENS Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2024 - 1 - L’an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf novembre à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la commune de Montbazens, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques MOLIERES, Maire. Convocation du 15 novembre 2024 Etaient Présents : Christophe BEC, Aurore BORREDA, Régine BROS, Francis CAZARD, Francis ESPINASSE, Daniel MAYANOBE, Jacques MOLIERES, Nathalie RAOUL, Yannick RECOULES, Michel ROUMEGOUS, Martine TOURNIE, Céline VIGUIER. Etaient Excusés : Axelle BOYER (pouvoir donné à C. VIGUIER), Patrick MARTY (pouvoir donné à N. RAOUL). Présents : 12/14 Votants : 14/14 A été élu secrétaire de séance : Yannick RECOULES Monsieur le Maire accueille les membres du Conseil Municipal avant d’ouvrir la séance et de dérouler l’ordre du jour. Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 septembre 2024 ; 2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal ; 3. Vente et acquisition de parcelles ; 4. Rénovation LED Eclairage public ; 5. Provisions pour risques ; 6. Loyer des panneaux photovoltaïques de l’hôtel d’entreprises – Année 2024 ; 7. Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) d’alimentation en eau potable – Exercice 2023 ; 8. Questions diverses. 1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 16 septembre 2024 Le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 septembre 2024 est approuvé à l’unanimité. 2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal En application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par délégation du Conseil Municipal et expose les dépenses engagées telles qu’elles figurent ci-après : COMMUNE DE MONTBAZENS Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2024 - 2 - BUDGET GÉNÉRAL Date de la décision Signature Contrats Libellé Entreprises retenues Coût de la prestation €HT 20 septembre 2024 Chauffage vestiaires stade BROUSSY 7 782.55 8 octobre 2024 Pose grille avaloir Réseau pluvial Glandolières ARRAZAT Didier et Fils 1 690.00 15 octobre 2024 Illuminations de Noël SEP 3 191.91 17 octobre 2024 Grille ventilation vide sanitaire Maison 10 Place de l’Eglise MARRAGOU 272.00 22 octobre 2024 Maison de santé Garantie des dommages en cours de travaux SMABTP 2 956.71 22 octobre 2024 Maison de santé Garantie Dommages-ouvrage SMABTP 19 066.51 5 novembre 2024 Rénovation pierres Entrées mairie et église MAÇONNERIE VERNHES 2 315.37 BUDGET ASSAINISSEMENT Date de la décision Signature Contrats Libellé Entreprises retenues Coût de la prestation €HT 2 octobre 2024 Extension réseaux assainissement Route de Peyrusse – Impasse du Mas de Carreyrou ARRAZAT Didier et Fils 10 289.70 25 octobre 2024 Mise aux normes regard assainissement - La Rivière ARRAZAT Didier et Fils 2 485.00 Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, PREND ACTE à l’unanimité des membres présents, des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal. 3. Vente et acquisition de parcelles 3.1. Vente de la parcelle section AK n°509 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de création d’une maison d’assistantes maternelles sur la commune de Montbazens présentée lors de la séance du 13 avril 2021 par Madame JOB et Madame GRALAND. Ce projet est un projet d’accueil de jeunes enfants en mixité et dont le but est de promouvoir toutes actions en faveur de l’inclusion d’enfants en situation d’handicap. 3 assistantes maternelles exerceraient (9 agréments) dans cette structure avec une amplitude horaire de 6h à 20h pour répondre aux besoins des familles. Madame JOB et Madame GRALAND souhaitait réaliser leur projet sur une partie de la parcelle cadastrée section AK numéro 196, à proximité de l’école, qui appartient à la commune. La SCI Les Pichonas se portait acquéreur de la parcelle. Le Conseil Municipal avait validé ce projet de vente lors de la séance du Conseil Municipal en date du 17 juin 2021 ; la parcelle AK n°848 a été créée en conséquence. COMMUNE DE MONTBAZENS Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2024 - 3 - Le 20 septembre 2023, Vu que la vente de la parcelle à la SCI Les Pichonas n’avait pas encore été effectuée, Vu que le projet n’avait pas besoin de la totalité de la surface de la parcelle pour être réalisé, Vu l’accord préalable de Madame JOB et de Mme GRALAND, Le Conseil Municipal a décidé de diviser en deux ladite parcelle pour en garder une partie pour la création d’un terrain multisports à côté de l’école. Considérant que Madame JOB et Madame GRALAND ont décidé que la SCI qui achètera la parcelle ne sera plus la SCI Les Pichonas mais la SCI GRALAND ; Ouï cet exposé, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de vendre, à la SCI GRALAND, la parcelle restante nouvellement numérotée AK n°509 d’une superficie de 1 289 m 2 . Au vu du coût de viabilisation de la parcelle, Monsieur le Maire précise que l’estimation du prix de vente de cette parcelle est de 20 €HT le mètre carré, cependant le projet étant un projet d’intérêt général, il propose un prix de vente de 6 €HT le mètre carré. Monsieur le Maire précise qu’il sera demandé à l’acquéreur : o un dépôt de permis de construire dans les 2 ans à partir de la date d’acquisition de la parcelle ; o le maintien de l’activité de la maison d’assistantes maternelles sur cette parcelle pendant 15 ans à compter de l'acte authentique de vente et, si tel n’était pas le cas, un remboursement de la différence du prix (soit 14HT le mètre carré) auprès de la Commune de Montbazens. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE la vente de la parcelle section AK n°509 à la SCI GRALAND ; - FIXE le prix de vente à 6€HT le mètre carré ; - DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision et signer tous les documents nécessaires à la vente de ce terrain. 3.2. Acquisition du rez-de-chaussée de la parcelle section AK n°292 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une erreur cadastrale est présente au niveau de la Rue n°21 classée sous le nom « Chemin du Porche ». Au niveau du porche, à l’étage, est située l’habitation de Monsieur David VANET-MAS et Madame Bérangère BOUVEAUX. D’après l’acte notarié, ils sont propriétaires de l’étage mais également d’une partie du chemin qui passe sous le porche. La parcelle concernée par cette erreur est la parcelle cadastrée section AK n°292. Afin de régulariser la situation, Monsieur David VANET-MAS et Madame Bérangère BOUVEAUX propose à la commune de Montbazens la cession du chemin, situé au rez-de-chaussée de la parcelle section AK n°292, pour un montant de 1 €. Monsieur le Mairie explique que les frais de notaire et les frais de division en volumes par un géomètre-expert seront à la charge de la commune. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE l’acquisition du rez-de-chaussée de la parcelle section AK n°292 pour un montant de 1 € (un euro) ; - DIT que les frais de notaire et les frais de division en volumes par géomètre-expert seront à la charge de la commune ; COMMUNE DE MONTBAZENS Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2024 - 4 - - DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision et signer tous les documents nécessaires à la cession de ce chemin. 4. Rénovation LED Eclairage public Dans la continuité de la volonté de la commune d’effectuer des économies d’energie, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre des travaux d’éclairage public inhérent à la convention de groupement de commande et de modernisation de l’éclairage public, le SIEDA indique que le montant des travaux pour effectuer le passage aux LEDs des coffrets A, B, D et G s‘élèverait à 43 600 euros H.T. Monsieur le Maire précise que, sur ce montant, la participation de la commune serait de 17 440 € HT. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - DECIDE de s’engager à payer le montant HT de 17 440 €. - La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux. Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive dont une copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A. 5. Provisions pour risques 5.1. Provisions pour risques Budget Principal Monsieur le Maire explique au Conseil que toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, sont soumises à un régime de droit commun de provisions pour risques, avec obligation de provisionner en présence de 3 risques principaux (art. R 2321-2 du CGCT) : o La provision pour contentieux : « dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la collectivité, une provision est constituée à hauteur du montant estimé par la collectivité de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru. » o La provision dès l’ouverture d’une procédure collective prévue au livre VI du code du commerce : s’applique aux garanties d’emprunts, aux prêts et créances, avances de trésorerie ou participations en capital à un organisme faisant l’objet d’une telle procédure. o La provision pour recouvrement des restes sur compte de tiers : une telle provision intervient lorsque, malgré les diligences faites par le comptable public, le recouvrement est gravement compromis. La provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la collectivité à partir des éléments d’information communiqués par le comptable public. Dans le cadre d’une démarche de gestion responsable et transparente et dans le respect du principe de prudence énoncé dans l’instruction M57, la collectivité peut également décider de constituer des provisions dès l’apparition d’un risque potentiel mais non certain, apprécié lors de l’élaboration budgétaire. Le régime de droit commun est le régime des provisions semi-budgétaires qui permet l’inscription dans les dépenses réelles de la collectivité d’une dotation en provision, sans contrepartie en recettes d’investissement. Les provisions seront ajustées annuellement en fonction de l’évolution du risque. La provision est estimée en fonction de l’ancienneté des restes à recouvrer. COMMUNE DE MONTBAZENS Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2024 - 5 - Vu l’instruction budgétaire M57, Vu les articles L 2321-2 et L 2321-3 du CGCT, Vu la proposition d’inscrire au budget les provisions pour risques au compte 681 - Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants, Vu l’Etat des restes à recouvrer arrêté au 13/11/2024, le risque est estimé à 802.01 €. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la provision à 802.01 €. Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - DECIDE de constater une provision semi-budgétaire d’un montant de 802.01 € (mandat à émettre au compte 681) ; - DECIDE de reprendre la provision 2023 d’un montant de 1 115 € (titre à émettre au compte 781) ; - MANDATE Monsieur le Maire pour procéder à la mise en œuvre de cette décision et signer tout document s’y rapportant. 5.2. Provisions pour risques Budget Assainissement Monsieur le Maire explique au Conseil que toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, sont soumises à un régime de droit commun de provisions pour risques, avec obligation de provisionner en présence de 3 risques principaux (art. R 2321-2 du CGCT) : o La provision pour contentieux : « dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la collectivité, une provision est constituée à hauteur du montant estimé par la collectivité de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru. » o La provision dès l’ouverture d’une procédure collective prévue au livre VI du code du commerce : s’applique aux garanties d’emprunts, aux prêts et créances, avances de trésorerie ou participations en capital à un organisme faisant l’objet d’une telle procédure. o La provision pour recouvrement des restes sur compte de tiers : une telle provision intervient lorsque, malgré les diligences faites par le comptable public, le recouvrement est gravement compromis. La provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la collectivité à partir des éléments d’information communiqués par le comptable public. Dans le cadre d’une démarche de gestion responsable et transparente et dans le respect du principe de prudence énoncé dans l’instruction M57, la collectivité peut également décider de constituer des provisions dès l’apparition d’un risque potentiel mais non certain, apprécié lors de l’élaboration budgétaire. Le régime de droit commun est le régime des provisions semi-budgétaires qui permet l’inscription dans les dépenses réelles de la collectivité d’une dotation en provision, sans contrepartie en recettes d’investissement. Les provisions seront ajustées annuellement en fonction de l’évolution du risque. La provision est estimée en fonction de l’ancienneté des restes à recouvrer. Vu l’instruction budgétaire M49, Vu les articles L 2321-2 et L 2321-3 du CGCT, COMMUNE DE MONTBAZENS Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2024 - 6 - Vu la proposition d’inscrire au budget les provisions pour risques au compte 6817 - Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants, Vu l’Etat des restes à recouvrer arrêté au 13/11/2024, le risque est estimé à 6 765.33 €. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la provision à 6 765.33 €. Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - DECIDE de constater une provision semi-budgétaire d’un montant de 6 765.33 € (mandat à émettre au compte 6817) ; - DECIDE de reprendre la provision 2023 d’un montant de 7 021 € (titre à émettre au compte 7817) ; MANDATE Monsieur le Maire pour procéder à la mise en œuvre de cette décision et signer tout document s’y rapportant. 6. Loyer des panneaux photovoltaïques de l’hôtel d’entreprises – Année 2024 Considérant le bilan de fonctionnement des panneaux photovoltaïques, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de fixer le loyer des panneaux photovoltaïques. Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - FIXE le loyer annuel des panneaux photovoltaïques occupant la toiture de « l’Hôtel d’Entreprises » à 4 500 € HT pour l’année 2024 ; - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision et signer tous les documents qui s’y rapportent. 7. Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) d’alimentation en eau potable – Exercice 2023 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2224-5, impose aux collectivités ou établissements publics qui ont une compétence dans le domaine de l’eau potable, la réalisation d’un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau Potable. Ce rapport annuel doit être rédigé et présenté à l’Assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Le Comité Syndical du SMAEP de MONTBAZENS-RIGNAC a adopté, le rapport annuel au titre de l’exercice 2023, le 26 septembre 2024 et ce conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. La Commune de Montbazens, commune adhérente au SMAEP de Montbazens-Rignac, a été destinataire du rapport annuel. Il convient maintenant conformément au CGCT, de présenter au Conseil Municipal ledit rapport. Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Montbazens-Rignac au titre de l’exercice 2023 ; COMMUNE DE MONTBAZENS Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2024 - 7 - Questions diverses 7.1. Offre de postes - Maison de santé Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une offre de postes sera mise en ligne prochainement sur le site https://accueilmedecins.enaveyron.fr (dispositif du Département de l’Aveyron) pour encourager l’installation de médecins dans la future Maison de santé de Montbazens. Le Conseil Municipal approuve cette décision. 7.2. Téléthon 2024 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le téléthon 2024 se déroulera à Roussennac le 30 novembre 2024 avec la participation des sapeurs-pompiers de Montbazens, des communes de Lugan et Roussennac. Comme chaque année, la commune de Montbazens est également sollicitée, sa participation financière concernera les matières premières pour confectionner la paëlla. 7.3. Rue du Galinié Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un découpage cadastral de plusieurs parcelles a été réalisé en 2008 pour permettre l’élargissement de la Rue du Galinié. Il explique que la procédure n’a pas été menée jusqu’à son terme ; la cession des dites parcelles à la Commune n’a pas été actée. Ainsi, Monsieur le Maire précise qu’il faudra régulariser la situation et qu’il sera nécessaire de prendre une décision équitable envers tous les propriétaires. L’ordre du jour étant épuisé, personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h30. Délibérations de la séance du 19 novembre 2024 N° 19112024-01 Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal N° 19112024-02 Vente de la parcelle section AK n°509 N° 19112024-03 Acquisition du rez-de-chaussée de la parcelle section AK n°292 N° 19112024-04 ENTRETIEN Eclairage Public ACEP 2024 Carto n° 33612 Ent EP-24-165 - TRANCHE 3 (coffrets A, B, D et G) N° 19112024-05 Provisions pour risques - Budget Principal N° 19112024-06 Provisions pour risques - Budget annexe Assainissement N° 19112024-07 Loyer des panneaux photovoltaïques de l’hôtel d’entreprises – Année 2024 N° 19112024-08 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable – Exercice 2023 COMMUNE DE MONTBAZENS Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2024 - 8 - Vu le Maire Vu le secrétaire de séance Jacques MOLIERES Yannick RECOULES