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Arrêté - PA 2024 816 Reglementation temporaire de la circulation Avenue Denis Padovani
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 816 Reglementation temporaire de la circulation Avenue Denis Padovani)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrôlles vivre ensem
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024 BAG ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date ;
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION 2 3 OCT. 2024 Mis en ligne le :
Qbiet: Taille d'arbres 2 3 OCT. 2024
Lieu : Avenue Denis Padovani
Durée : Du 23 octobre au 22 novembre 2024
N° Acte : 8,3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2212-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ; Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-2 ; Vu le code pénal ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu les décretsn° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie
et des espaces publics ;
Vu l'arrêté municipal VRC P - 2015-017 du 9 juin 2015 interdisant l'utilisation des boucheset réseaux d'arrosage
Vu l'arrêté municipal n° 02-101 du 9 avril 2002 interdisant l'utilisation des hydrants (bouches et poteaux incendie) ;
Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la réglementation sur le bruit, et notamment l’article 9 ;
Vu l'arrêté municipal n° 24-07 du 11 avril 2024, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour la gestion des espaces publics, mobilité, voirie et propreté ; Considérant la demande en date du 15 octobre 2024, de la société ARBORISTE DU SUD, sise 889
allée des Sardenas à 13680 Lançon de Provence, sollicitant l’autorisation d'effectuer des travaux de tailles d'arbres, aux lieu et dates indiqués en objet ;
Considérant la nécessité de règlementer la circulation et d'assurer la sécurité publique sur le territoire de la commune ; .
ARRÉÈTE
Article 1
La Société ARBORISTE DU SUD est autorisée à procéder à des travaux de taille d'arbres, avenue Denis Padovani, du 23 octobre au 22 novembre 2024.
Article 2
Cette autorisation concerne uniquement le domaine public. Dans le cas où les finitions ne seraient
pas conformes à l'existant, la Commune se réserve le droit de faire intervenir une entreprise aux
frais du permissionnaire, et un titre administratif sera établi à son encontre.
Article 3
Dans le cas d’un empiétement sur là chaussée, une largeur de voie de 3m minimum devra être respectée. La circulation sera maintenue par demi-chaussée en sens alterné et régulée par des feux tricolores ou des agents munis de panneaux K10, suivant l'avancement des travaux. La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 km/h et le stationnement y sera interdit.
Article 4
Les entrées riveraines seront maintenues en permanence. La circulation piétonne sera assurée et protégée. Au cours des travaux, le permissionnaire devra laisser en permanence l'accès libre aux vannes de gaz et d'eau ainsi qu'aux véhicules de secours.
HOTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX -— TEL : 04 42 77 90 00 - www.vitrolles13.fr Article 5
Les équipements de sécurité du personnel présent sur le chantier devront être siglés du nom de la société intervenante.
La pré-signalisation, la signalisation règlementaires et l'affichage du présent arrêté devront être mis en place par le permissionnaire, et entretenus à ses frais.
Article 6
En cas d'intervention à proximité d'un platane, l'entreprise devra se conformer strictement aux
dispositions de l'arrêté préfectoral du 22 mars 2015 relatif à la lutte contre le chancre coloré du platane.
Article 7
La responsabilité du permissionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de là présente règlementation.
Article 8
Les droits des tiers sontet demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne pourra notamment être causé aux installations déjà existantes et tous autres ouvrages établis par l'Administration ou les particuliers. Le permissionnaire sera d'ailleurs responsable de tous dommages ou accidents résultant de ses travaux ouinstallations,etil devra, le cas échéant, couvrir la Commune de tous ses frais d'instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l'existence de ces ouvrages,
Article 9
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l’inobservation du présent arrêté, Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les Autorités compétentes, dans les conditions prévues par le code de la route.
Article 10
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours auprès du TribunalAdministratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telérecours.fr.
Article 11
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l’article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Article 12
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Directeur Général des Services,
— Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
— Madame la Directrice de l'Environnement et Aménagement du Paysage, — Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
— Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, — Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles, — Métropole Aix-Marseille Provence - Direction de la collecte ménagère, — Métropole-Aix-Marseille Provence - Direction des Transports.
Lalia ATTAF
Adjointe au Maire
Déléguée àJa Gestion des Espaces Publics,
Mobilité, Volkie et Propreté
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEMENZTEL : 04 #° 77 90 00 - www.vitrolles13.fr