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Arrêté - PA 2024 314 Autorisation temporaire de stationnement Avenue Denis Padovani
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 314 Autorisation temporaire de stationnement Avenue Denis Padovani)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrolle vivre ensembie
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- AU
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT 2 5 AVR. 2024 Mis en ligne le :
Objet: Stationnement pour déménagement 2 5 AVR. 2024 Lieu : 34 avenue Denis Padovani
Date : 26 avril 2024
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu le code de la voirie routière et notamment l’article L113-2 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu l'arrêté municipaln® 88.03.28 du 28 mars 1988 portant règlementation de stationnement des poids lourds ;
Vu l'arrêté municipal n° 24-07 du 11 avril 2024, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour la gestion des espaces publics, mobilité, voirie et propreté ;
Vu la demande, en date du 22 avril 2024, de la société DEMECO-DAZIN, sise 17 avenue Lamartine, Z.A L'Agavon, à 13170 LES PENNES MIRABEAU, sollicitant l'autorisation de stationner un véhicule dans le cadre d'un déménagement, aux date et lieu indiqués en objet ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et d'assurer la sécurité publique sur la commune ;
ARRÊTE
Article 1
La société DEMECO - DAZIN est autorisée à stationner un véhicule de déménagement, le 26 avril 2024, au 34 avenue Denis Padovani, le temps strictement nécessaire.
Article 2
Le 26 avril 2024, le stationnementserainterdit àtous les véhicules sur deuxem placements à hauteur du 34 avenue Denis Padovani, excepté au véhicule mentionné à l’article 1.
Article 3
La pré-signalisation, la signalisation règlementaires relatives à l'interdiction de stationner ainsi que l'affichage du présent arrêté seront mis en place par le perm issionnaire, au minimum 7 jour avant.
Article 4
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les Autorités compétentes dans les conditions prévues le Code de la Route.
Article 5
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - www.vitrollesL5.fr Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient àse produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté.
Article 6
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application “Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l’article L 2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
_ Monsieur le Directeur Général des Services,
_ Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
_ Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours.
_ Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale.
Lalia ATTAF
Adjointe au Maire
Déléguée à la Gestion des espaces publics,
Mobilité, Voirie et Aropreté
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - www.vitrolles13.fr