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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 184 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 184 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Armement,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2020-184
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2020 Sommaire
DEAL
R02-2020-08-24-005 - Arrêté portant enregistrement d'installations, dans le cadre de la
régularisation des activités exploitées par la Sté SABLIERES MODERNES (SABLIM) sur
son site situé au lieu-dit "Coulée Rivière Blanche" à SAINT-PIERRE. (6 pages) Page 3
R02-2020-08-26-001 - Potant prescription complémentaires à l'arrêté d'autorisation
n°2014314-0010 au tritre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant
l'aménagement du front de mer de Fond Lahaye Commune de Schoelcher (9 pages) Page 10
Direction de la Mer
R02-2020-08-27-001 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine
Public Maritime au profit de CARAIB MOTER pour la mise en place d'un épi à
Schoelcher (4 pages) Page 20
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique
R02-2020-08-12-007 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime
en vue de leur cession sur la commune : DIAMANT (2 pages) Page 25
R02-2020-08-12-005 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime
en vue de leur cession sur la commune : FORT-DE-FRANCE - SCHOELCHER (2 pages) Page 28
R02-2020-08-12-006 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime
en vue de leur cession sur la commune : PRÊCHEUR - SAINT-PIERRE - MARIGOT -
ROBERT - TRINITÉ (2 pages) Page 31
R02-2020-08-12-004 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime
en vue de leur cession sur la commune : VAUCLIN - DIAMANT - ANSES D'ARLETS -
TROIS-ILETS (2 pages) Page 34
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2020-08-25-006 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la Martinique
pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 (71 pages) Page 37
2 DEAL
R02-2020-08-24-005
Arrêté portant enregistrement d'installations, dans le cadre
de la régularisation des activités exploitées par la Sté
SABLIERES MODERNES (SABLIM) sur son site situé
au lieu-dit "Coulée Rivière Blanche" à SAINT-PIERRE. AP enregistrement d'installations, dans le cadre de régularisation activités exploitées par SABLIM sur son site situé à SAINT-PIERRE.
DEAL - R02-2020-08-24-005 - Arrêté portant enregistrement d'installations, dans le cadre de la régularisation des activités exploitées par la Sté SABLIERES MODERNES (SABLIM) sur son site situé au lieu-dit "Coulée Rivière Blanche" à SAINT-PIERRE. 3 E =
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Vu
VU
Vu
Vu
Vu
Vu
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté portant enregistrement d'installations, dans le cadre de la régularisation des
activités exploitées par la société Sablières Modernes (SABLIM) sur son site situé au
lieu-dit « Coulée Rivière Blanche » sur le territoire de la commune de SAINT-PIERRE
LE PRÉFET,
le Code de l'Environnement, en particulier ses articles L.512-7 à L.512-7-7, R.512-46-1 à
R.512-46-30 ;
l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables
aux installations de broyage, concassage, criblage.., relevant du régime de
l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations
classées pour la protection de l’environnement, y compris lorsqu'elles relèvent également
de l’une ou plusieurs des rubriques n° 2516 ou 2517;
le décret du 5 février 2020 portant nomination de M. Stanislas CAZELLES, préfet de la
Martinique ;
l'arrêté préfectoral du 24 février 2020 portant délégation de signature à M. Antoine
POUSSIER secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires
régionales de la Martinique - Administration générale ;
l'arrêté préfectoral n°11-02991 du 2 septembre 2011 portant autorisation pour la société
SABLIM de poursuivre l'exploitation d'une unité de traitement de matériaux de carrières
au lieu-dit « Coulée Sud de la Rivière-Blanche » sur le territoire de la commune de Saint-
Pierre ;
l'arrêté préfectoral n° 201802-0005 du 19 février 2018 mettant en demeure la société
SABLIM de régulariser la situation administrative de ses installations ;
la demande présentée le 7 décembre 2018, complétée les 3 mai 2019 et 30 septembre
2019, par la société Sablières Modernes (SABLIM) dont le siège social est situé quartier du
Fort 97 250 à SAINT-PIERRE, pour l'enregistrement de son installation existante de transit
de matériaux située au lieu-dit « Coulée Rivière Blanche » à SAINT-PIERRE, sur les parcelles
cadastrales n°168, 172, 196, 242 section | et n° 102 section H et pour l'aménagement de
prescriptions générales de l'arrêté ministériel susvisé ;
la demande d'antériorité adressée le 25 septembre 2019 par la société SABLIM au titre de
la rubrique 2515 de la nomenclature des installations classées ;
le dossier technique annexé à la demande d'enregistrement, notamment, les plans du
projet et les justifications de la conformité des installations aux prescriptions générales
des arrêtés ministériels susvisés ;
le rapport de l'inspection des installations classées en date du 14 octobre 2019, déclarant
le dossier de demande d'enregistrement présenté complet et régulier ;
l'arrêté préfectoral en date du 28 octobre 2019 fixant les jours et heures où le dossier
d'enregistrement a pu être consulté par le public ;
Della mti cn dm ln An mtinmimeim mis \iiantme Clsbun DNCATIPAOQO NTANPA Pass de MTonmmz MOMNEONV
DEAL - R02-2020-08-24-005 - Arrêté portant enregistrement d'installations, dans le cadre de la régularisation des activités exploitées par la Sté SABLIERES MODERNES (SABLIM) sur son site situé au lieu-dit "Coulée Rivière Blanche" à SAINT-PIERRE. 4 Vu
Vu
VU
VU
VU
le registre mis à disposition à la mairie de Saint-Pierre pour recueillir les observations du
public du 25 novembre 2019 au 20 décembre 2019 inclus ;
l'absence d'observations du public dans le registre destiné à cet effet et qui a été
transmis à la DEAL le 12 février 2020 ;
l'absence d'observations du Conseil municipal de Saint-Pierre consulté entre le 21
octobre 2019 et 2 janvier 2020 sur le dossier ;
l'arrêté préfectoral du 3 juin 2020 prorogeant le délai d'instruction de la demande
jusqu'au 23 août 2020 compte tenu de l’état d'urgence sanitaire et de l'absence de
réunion du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques durant la période de confinement ;
le rapport et les propositions de l'inspection des installations classées en date du 7 juillet
2020 :
l'avis du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et
technologiques exprimé dans sa séance du 20 août 2020;
le courriel adressé le 20 août 2020 à la société SABLIM et l'absence de réponse du
pétitionnaire sur le projet d'arrêté ;
Considérant que les installations exploitées par la société SABLIM à Saint-Pierre sont x soumises à enregistrement au titre des rubriques 2515 et 2517 de la
nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Considérant que l'arrêté ministériel susvisé fixe également les prescriptions applicables aux
zones d'entreposage des produits minéraux, et qu'en conséquence les
installations soumises à la rubrique n° 2517 de la nomenclature des installations
classées, qui relèvent également du régime d'enregistrement de la rubrique n°
2515, sont entièrement régies par ce même arrêté ;
Considérant que cette demande d'enregistrement justifie du respect des prescriptions
générales prévues par l'arrêté ministériel susvisé à l'exception de l’article 23
pour lequel l'exploitant sollicite un aménagement ;
Considérant que les conditions locales nécessitent des prescriptions particulières pour la
protection des intérêts listés à l'art L511-1 du code de l’environnement en
particulier les impacts liés aux émissions de poussières dans le secteur de
SAINT-PIERRE et l'impact visuel des installations de SABLIM le long de la RD 10,
notamment les installations de stockage de matériaux (article 7 de l'arrêté
ministériel du 26 novembre 2012 modifié) ;
Considérant par ailleurs que la demande d'aménagement exprimée par la société SABLIM
aux prescriptions générales de l'arrêté ministériel susvisé ne remettent pas en
cause la protection des intérêts mentionnés à l’article L511-1 du code de
l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions des articles 2.1.1 et
2.2.1 du présent arrêté ;
Considérant en outre, qu'au vu des éléments de recevabilité ainsi que du déroulement de la
procédure, le projet présenté par la société SABLIM ne nécessite pas le
basculement vers une procédure d'autorisation ;
Considérant de plus, que ce projet est compatible avec les documents d'urbanisme
opposables aux tiers ;
Considérant que les conditions légales de délivrance de l'enregistrement sont réunies ;
2/6
DEAL - R02-2020-08-24-005 - Arrêté portant enregistrement d'installations, dans le cadre de la régularisation des activités exploitées par la Sté SABLIERES MODERNES (SABLIM) sur son site situé au lieu-dit "Coulée Rivière Blanche" à SAINT-PIERRE. 5 Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique.
ARRÊTE
TITRE 1 PORTÉE, CONDITIONS GÉNÉRALES
Chapitre 1.1 : Bénéficiaire et portée
Article 111 : Exploitant, durée, péremption
Les installations de la société SABLIERES MODERNES SAS (SABLIM) dont le siège social est situé
quartier du Fort 97 250 à SAINT-PIERRE, faisant l'objet de la demande susvisée du 7 décembre
2018 et complétée les 3 mai 2019 et 30 septembre 2019, sont enregistrées.
Les installations sont localisées sur le territoire de la commune SAINT-PIERRE (97250), au lieu-dit
« Coulée Rivière Blanche » sur les parcelles cadastrales n°168, 172, 196, 242 section | et n° 102
section H. Elles sont détaillées au tableau de l’article 1.21 du présent arrêté.
L'arrêté d'enregistrement cesse de produire effet lorsque, sauf cas de force majeure,
l'installation n'a pas été mise en service dans le délai de trois ans ou lorsque l'exploitation a été
interrompue plus de deux années consécutives (article R.512-74 du code de l'environnement).
Chapitre 1.2 : Nature et localisation des installations
Article -1.21: Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des
installations classées
Désignation des installations Nomenclature ‘ ; A ; Classement | Volume de taille en fonction des critères de la |ICPE rubriques 1 ut tes A (A, D, NC) l'activité nomenclature ICPE concernées
Broyage, concassage, criblage ... de Puissance de
pierres, cailloux, minerais et autres 2515 E Minsälletior
produits minéraux naturels ou artificiels
ou de déchets non dangereux inertes 545 KW
Surface de
l'aire de
Station de transit de produits minéraux |2517 E trangit :
50 000 m°
FE (Enregistrement)
Article -1.2.2 : Situation de l'établissement
Les installations autorisées sont situées sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants :
Communes Parcelles Lieux-dits
n°168, 172, 196, 242 section | et n°
Saint-Pierre (97 250) 165 ssetion H Coulée Rivière-Blanche
3/6
DEAL - R02-2020-08-24-005 - Arrêté portant enregistrement d'installations, dans le cadre de la régularisation des activités exploitées par la Sté SABLIERES MODERNES (SABLIM) sur son site situé au lieu-dit "Coulée Rivière Blanche" à SAINT-PIERRE. 6 Les installations mentionnées à l'article 1.21 du présent arrêté sont reportées avec leurs
références sur un plan de situation de l'établissement tenu à jour et tenu en permanence à la
disposition de l'inspection des installations classées.
Chapitre 1,3 : Conformité au dossier d'enregistrement
Article 4.31 : Conformité au dossier d'enregistrement
Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et
exploitées conformément aux plans et données techniques contenus dans le dossier déposé par
l'exploitant, accompagnant sa demande du 7 décembre 2018 et complétée les 3 mai 2019 et 30
septembre 2019.
Elles respectent les dispositions des arrêtés ministériels de prescriptions générales applicables
au besoin aménagées complétées et renforcées par le présent arrêté.
Chapitre -1.4 : Mise à l'arrêt définitif
Article 1.41. mise à l'arrêt définitif
Après l'arrêt définitif des installations, le site est remis en état suivant le descriptif de la
demande d'enregistrement. En tout état de cause, l'usage sera compatible avec le règlement de
la zone du Plan Local d'Urbanisme qui sera en vigueur.
Chapitre 1,5 :Prescriptions techniques applicables
Article 1.51 : Prescriptions des actes antérieurs
Les prescriptions associées à l'enregistrement se substituent et remplacent celles de l'arrêté
préfectoral d'autorisation d'exploiter n° 11-02991 du 2 septembre 2011.
Article -1.5.2 : Arrêtés ministériels de prescriptions générales
L'arrêté ministériel de prescriptions générales du 26 novembre 2012 applicables aux installations
de broyage, concassage, criblage..., relevant du régime de l'enregistrement au titre de la
rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de
l'environnement, y compris lorsqu'elles relèvent également de l’une ou plusieurs des rubriques
n° 2516 ou 2517 s'applique à l'établissement sous réserve des aménagements et compléments
prévus au titre 2 du présent arrêté.
Article 1.5.3 : Arrêtés ministériels de prescriptions générales, aménagements des prescriptions
En référence à la demande de l'exploitant et dans le cadre de l’article R.512-46-5 du code de
l'environnement, les prescriptions de l’article 7 et 23 de l'arrêté ministériel de prescriptions
générales du 26 novembre 2012 sont aménagées et renforcées suivant les dispositions du Titre 2
« Prescriptions particulières » du présent arrêté.
TITRE 2 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
Chapitre 2.1 : Aménagements des prescriptions générales
Article -211 : Aménagement de l’article 23 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012
En lieu et place des dispositions de l'article 23 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012
l'exploitant respecte les prescriptions suivantes :
« Le prélèvement ne se situe pas dans une zone où des mesures permanentes de répartition
quantitative ont été instituées au titre de l'article L. 211-2 du code de l’environnement.
4/6
DEAL - R02-2020-08-24-005 - Arrêté portant enregistrement d'installations, dans le cadre de la régularisation des activités exploitées par la Sté SABLIERES MODERNES (SABLIM) sur son site situé au lieu-dit "Coulée Rivière Blanche" à SAINT-PIERRE. 7 Le prélèvement maximum effectué dans le réseau public et/ou le milieu naturel est déterminé
par l'exploitant dans son dossier de demande d'enregistrement, sans toutefois
dépasser 450 m“/jour ni 103 000 m*/an pour les installations dont la puissance est supérieure à
200 KW mais inférieure ou égale à 550 kW.
L'utilisation et le recyclage des eaux pluviales non polluées sont privilégiés dans les procédés
d'exploitation, de nettoyage des installations, d'arrosage des pistes, etc. pour limiter et réduire
le plus possible la consommation d'eau.
Les eaux industrielles sont intégralement réutilisées. Les rejets des eaux industrielles à l'extérieur
du site sont interdits. »
Chapitre 2.2 : Compléments, renforcement des prescriptions générales
Pour la protection des intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du code de l'environnement, les
prescriptions générales applicables aux installations sont complétées par celles de l’article 2.21
ci-après.
Article -2.21 : Intégration dans le paysage
Les dispositions définies à l'article 7 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 sont
complétées par :
« Afin de limiter les envols de poussières notamment en période sèche et réduire de façon
significative l'impact visuel de l’activité de SABLIM le long la RD 10 « côté mer », la hauteur des
stocks de produits finis situés sur la parcelle H 102 ne devra pas dépasser une hauteur de 6
mètres et sur la parcelle | 196 ne devra pas dépasser une hauteur de 15 mètres. »
TITRE 3 MODALITÉS D'EXÉCUTION, VOIES DE RECOURS
Article -311 : Frais
Les frais inhérents à l'application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge de
l'exploitant.
Article -31.2 : Affichage
En vue de l'information des tiers :
Une copie du présent arrêté sera déposée à la Mairie de Saint-Pierre pour y être
consultée par toute personne intéressée. Il sera affiché à la mairie pendant une durée
minimum d'un mois. Procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité sera dressé
par les soins du Maire.
Le même extrait sera affiché en permanence et de façon visible dans l'établissement par
les soins du bénéficiaire de l'autorisation.
L'arrêté sera publié sur le site internet de la DEAL Martinique pendant une durée
minimale de quatre mois.
Article -31.3 :Délais et voies de recours
En application de l'article L.514-6 du code de l'environnement le présent arrêté est soumis à un
contentieux de pleine juridiction.
Il peut être déféré à la juridiction administrative territorialement compétente :
1° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois qui commence à courir du jour
où l'acte leur a été notifié ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.5111, dans un délai de
4 mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de l'acte.
5/6
DEAL - R02-2020-08-24-005 - Arrêté portant enregistrement d'installations, dans le cadre de la régularisation des activités exploitées par la Sté SABLIERES MODERNES (SABLIM) sur son site situé au lieu-dit "Coulée Rivière Blanche" à SAINT-PIERRE. 8 Les tiers qui n’ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans le
voisinage d'une installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication de
l'arrêté portant enregistrement de cette installation ou atténuant les prescriptions primitives ne
sont pas recevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative.
Le Tribunal administratif peut-être saisi d'un recours déposé via l'application « télérecours
citoyens » accessible par le site internent www.telerecours.fr
Article -31.4 :Exécution - Ampliation
Le présent arrêté sera notifié à la société SABLIÈRES MODERNES SAS (SABLIM).
Une copie du présent arrêté sera adressée à:
M. le Secrétaire général de la préfecture de la Martinique ;
M. Le directeur de cabinet du préfet ;
M. Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Pierre ;
M. Le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;
M. Le Maire de Saint-Pierre.
qui sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fort de France, le y A AQIIT 7070
el par délégation
Le Seefétaike Géhé
de la Préféctire deh
Antoine POUSSIER
6/6
DEAL - R02-2020-08-24-005 - Arrêté portant enregistrement d'installations, dans le cadre de la régularisation des activités exploitées par la Sté SABLIERES MODERNES (SABLIM) sur son site situé au lieu-dit "Coulée Rivière Blanche" à SAINT-PIERRE. 9 DEAL
R02-2020-08-26-001
Potant prescription complémentaires à l'arrêté
d'autorisation n°2014314-0010 au tritre de l'article L.214-3
du code de l'environnement concernant l'aménagement du
front de mer de Fond Lahaye Commune de Schoelcher
DEAL - R02-2020-08-26-001 - Potant prescription complémentaires à l'arrêté d'autorisation n°2014314-0010 au tritre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement du front de mer de Fond Lahaye Commune de Schoelcher 10 PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant prescriptions complémentaires
à l'arrêté d'autorisation n° 2014314-0010
au titre de l’article L.214-3
du code de l’environnement concernant
l'aménagement du front de mer de Fond Lahaye,
Commune de Schoelcher
LE PRÉFET
VU le code de l’environnement et notamment ses articles R. 181-13 et suivants, vu l’article R. 181-
45 arrêté complémentaire ;
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE 2016-2021) du bassin
Martinique approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 30 novembre 2015 ;
VU le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant Monsieur Stanislas
CAZELLES, préfet de la Martinique ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014314-0010 du 10 novembre 2014 portant autorisation au titre de
l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l’aménagement du front de mer de
Fond Lahaye de la commune de Schoelcher ;
VU l'autorisation préfectorale n° 2014314-0010 pour la création d’un Aménagement de Pèche d'Intérêt Départemental (APID) ;
VU le dossier de porter à connaissance précisant les modifications du projet d'aménagement
du front de mer de Fond Lahaye reçu par courrier à la DEAL le 21 juin 2019 ;
VU la réunion de cadrage du 23 juillet 2020 sur la modification des travaux d'aménagement du
front de mer de Fonds Lahaye, à la mairie de Schoelcher, en présence des services de la
Direction de la Mer (DM), de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement (DEAL), de la Communauté d'Agglomération du Centre Martinique (CACEM), de la
mairie de Schoelcher, de l'Agence des 50 pas géométriques, de l’entreprise Caraib Moter et de
l'entreprise Egis Eau ;
VU la note du 30 juillet 2020 sur les options de déchargement et d'accès des barges reçue par
courriel le 31 juillet 2020 ;
VU l'avis favorable du CODERST en date du 20 août 2020;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
DEAL - R02-2020-08-26-001 - Potant prescription complémentaires à l'arrêté d'autorisation n°2014314-0010 au tritre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement du front de mer de Fond Lahaye Commune de Schoelcher 11 CONSIDÉRANT les modifications du projet par rapport à celui autorisé par arrêté préfectoral
n°2014214-0010 du 10 novembre 2014 ;
CONSIDÉRANT La problématique d'acheminement des blocs rocheux par voie maritime suite à
la diminution du tirant d’eau dû au ré-engraissement général de 50 cm du plan d'eau;
CONSIDÉRANT l’évolution du projet d'aménagement du front de mer signalée dans le dossier
de porter à connaissance reçu à la DEAL le 21 juin 2019, réduisant ainsi les coûts
d'investissements de l'opération en phase construction et fonctionnement ;
CONSIDÉRANT la modification apportée au projet initial pour la réalisation d’un épi remblayé temporaire d'une durée maximale de 4 mois ;
CONSIDÉRANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir Une gestion
globale et équilibrée du milieu aquatique ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de ne pas augmenter les enjeux dans les zones exposées aux
risques d'inondation, de submersion et d’érosion littorale ;
CONSIDÉRANT que les espèces et habitats marins situés à proximité du chantier, même d'intérêt écologique limité, doivent être protégés des phénomènes de turbidité et de relargage de micropolluants ;
CONSIDÉRANT que les mammifères marins doivent être protégés de la gêne sonore provoquée par les travaux;
CONSIDÉRANT que le préfet peut, conformément à l'article R181-45 du code de
l'environnement, à la demande du bénéficiaire d'une autorisation où à sa propre initiative,
prendre des arrêtés complémentaires afin de fixer toutes les prescriptions additionnelles que la protection des éléments mentionnés à l'article L.211-1 du code de l’environnement rend nécessaires ;
CONSIDÉRANT l'existence de petites zones herbiers hors emprise de l'épi remblayé constatée
dans la note du 30 juillet 2020 sur les options de déchargement ;
CONSIDÉRANT la remise en état des lieux suite à la déconstruction de l’épi provisoire une fois
les dernières roches du musoir de digue livrées par barges ;
CONSIDÉRANT que les nuisances liées au transport des matériaux par camion (21 000 Tonnes
de blocs rocheux) à travers les routes étroites de la ville sont plus contraignantes que l'approvisionnement par voie maritime (barges) de l’ensemble des blocs rocheux ;
Sur proposition du service police de l'eau ;
DEAL - R02-2020-08-26-001 - Potant prescription complémentaires à l'arrêté d'autorisation n°2014314-0010 au tritre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement du front de mer de Fond Lahaye Commune de Schoelcher 12 ARRÊTÉ
Titre | : OBJET DE L'AUTORISATION
Article 1 : Objet de l'arrêté
L'agence des 50 pas géométriques en partenariat étroit avec la Collectivité Territoriale de
Martinique (CTM), la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) et la
ville de Schoelcher, est autorisé, en application de l’article L.214-3 du code de l'environnement
et sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, à réaliser les modifications de
l'aménagement du front de mer de Fond Lahayÿe.
Article 2 : Clauses antérieures
L'ensemble des clauses de l'arrêté préfectoral n° 2014314-0010 du 10 novembre 2014 portant
prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement, concernant
l'aménagement du front de mer de Fond Lahaye, non modifiées par le présent arrêté,
demeurent applicables.
Article 3 : Modalité de réalisation des travaux
L'Aménagement de Pèche d'Intérêt Départemental (APID) est désormais nommé Aménagement
de Pèche d'Intérêt Territorial (APIT).
31 - L'article « 2. Caractéristique de l'opération » est supprimé et remplacé par :
Le phasage des travaux est modifié.
Phase 1 - Travaux associés à la rive gauche
La création d’un aménagement de pêche d'intérêt Territorial (APIT) avec :
o La création d’une digue en mer d'environ 75 m de longueur dont la crête est à 3,85 m NGM
occupant une superficie totale d'environ 2 000 m2.
o La création d’un quai d'appontement et de déchargement d'une longueur d'environ 43 m
impliquant la création d'un soutènement en palplanches battues jusqu’à 11 m sous le niveau du
fond marin, présentant une hauteur de 2,75 m, l'aménagement d’un terre-plein gagné sur la
mer d'une surface totale d'environ 2 250 m2 et l'aménagement d'une cale de mise à l'eau
(rampe à 15%) d'une longueur de 15 m;
o La création de bâtiments en superstructure comprenant 16 abris pécheurs, un étal de vente,
une aire de ramendage, une machine génératrice de glace, une chambre froide, des blocs
sanitaires, un local technique et un local poubelles, regroupés en 2 unités bâties occupant une
surface de plancher totale d'environ 370 m2;
Un dragage pour réalisation des ouvrages en mer et création d’un plan d'eau avec :
© Environ 5 500 m3 de sédiments sableux de bonne qualité (contaminations < N1) contenant
une faible fraction de fines, sur une surface d'environ 3 000 m2 ;
o Un plan d'eau, dragué jusqu'à la cote de -1,00 m NGR, dont le tirant d'eau sera de 0,80 m à
marée basse et 1,4 m à marée haute, d'environ 1200 m2, nécessitant Un dragage d'entretien de
l'ordre de quelques centaines de mètres cubes par intervention, selon une fréquence de 1 à 5
ans ;
DEAL - R02-2020-08-26-001 - Potant prescription complémentaires à l'arrêté d'autorisation n°2014314-0010 au tritre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement du front de mer de Fond Lahaye Commune de Schoelcher 13 o Le déplacement des sédiments dragués vers les zones de plage en rives droite et gauche de la
rivière de Fond Lahaye, dans le but de recharger les zones le nécessitant . Il en sera de même
pour les sédiments dragués lors des dragages d'entretien si leur qualité le permet.
Phase 2 - Travaux associés à la rive droite
- Réalisation d'un ouvrage routier de franchissement de la rivière Fond Lahaye (une voie
circulable et un passage pour piétons),
- La réfection et modernisation d'une partie des réseaux et des voiries,
- La valorisation du front de mer en rive droite.
Évolution du projet en rive gauche :
- Réduction du terre-plein central (suppression des parties Est et Nord) d'environ 390 m°,
- Création de zones perméables dans le terre-plein central (de type evergreen) afin de limiter les dédits ruisselés d'environ 675 m?
- Légère modification du tracé de la hauteur de la digue,
- Amélioration de l'accès à l'APIT,
- Réduction du linéaire de palplanches,
- Création d’un chemin d'accès à la plage,
- Maintien des arbres existants en limite sud du projet,
- Réduction du nombre d'abris pêcheur,
- Réalisation d'une rampe provisoire (épi) permettant d'atterrer la barge.
3.2 - Les travaux de réalisation de la rampe provisoire comprennent :
La réalisation d'un épi remblayé adossé à l’amorce de la digue, perpendiculaire à l'axe de digue de longueur moyenne 40 m, d'emprise 860 m? de 600 m°, permettant d'atterrer la barge.
Le remblaiement sera limité aux zones strictement nécessaires à l'exécution des travaux.
3.3 - Méthodologie de réalisation de la rampe provisoire
L'épi provisoire est remblayé à l'avancement depuis la terre avec les matériaux du site.
Les remblais sont issus des souilles de l’amorce de la digue. Ces déblais sont prévus extraits dans
le cadre du projet initial. Du dragage à la pelle hydraulique est prévu (emprise enclose par la digue).
Les déblais sont mis en œuvre à l'abri de roches prévues intégrés à terme à l'ouvrage.
L'appoint éventuel de remblai de roulement peut-être nécessaire pour la praticabilité de la
piste.
Les remblais sont confinés par un géotextile.
L'arase de l'épi est prévu calé à la cote +1,65 NGM qui correspond au niveau plus haut de l'actuel
extrémité de la berge en rive gauche.
Article 4 : Modification des prescriptions antérieures
Les prescriptions suivantes de l'arrêté n°2014314-0010 du 10 novembre 2014 sont ainsi modifiées :
- || est ajouté à l’article « 3.9 - Découverte de patrimoine archéologique », ainsi rédigé :
4
DEAL - R02-2020-08-26-001 - Potant prescription complémentaires à l'arrêté d'autorisation n°2014314-0010 au tritre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement du front de mer de Fond Lahaye Commune de Schoelcher 14 « En cas de découverte d'objets ou de vestiges archéologiques le pétitionnaire devra déclarer
sans délai à l'autorité maritime (DRASSM), en cas de découverte fortuite de prestiges pouvant
intéresser l’archéologie. »
- Il est ajouté à l'article « 41 - Nuisances sonores », ainsi rédigé :
« Concernant les nuisances sonores pour la faune, un rideau de bulles devra être posé autour de
l'épi remblayé pour diminuer le niveau sonore émis lors de leur mise en œuvre (phase
construction et déconstruction). »
Article 5 : Analyses
Un état initial de l'emprise de l'épi devra être établi et fourni à la Police de l'Eau avant la mise en
œuvre de cet l'épi. Des analyses complémentaires sur les sédiments devront être réalisées avant
le démarrage du chantier, conformément à l'article 5.4 de l'arrêté 2014314-0010 sur les
paramètres suivants.
PARAMÈTRES NIVEAU R1 Référence règlementaire
MES (kg/ j) Arrêtés du 9 août 2006 *
DBOS (kg/j) et du 17juillet 2014 DCO (kg/ j) (*) 12
Famille Molécule/ Référence
Élément règlementaire
Métaux Arsenic 25 50
(mg.kg-1)
Cadmium 1,2 2,4
Chrome 90 180 Arrêtés du 9 août 2006
Euivre A5 90 et du 17 juillet 2014
Mercure 0,4 0,8
Nickel 37 74
Plomb 100 200
Zinc 276 552
HAP Référence
règlementaire
Naphtalè 160 1130 Arrêtés du 9
ne août 2006 et du
Fluorène | 20 20, | VJ0et2074
Teneur en micropolluants des sédiments
DEAL - R02-2020-08-26-001 - Potant prescription complémentaires à l'arrêté d'autorisation n°2014314-0010 au tritre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement du front de mer de Fond Lahaye Commune de Schoelcher 15 Article 6 : Prescriptions complémentaires en phase travaux
e 6.1 - Mesure de surveillance
Un dispositif de type barrage anti-MES sera mis en place pendant toute la durée des opérations
de dragage afin d'éviter la dispersion en mer de M.E.S. et particules polluées. À défaut, les opérations devront être temporairement arrêtées. La vérification des écrans anti-M.EsS se fera par une personne compétente de l’entreprise, via une embarcation appropriée, en vérifiant depuis la surface, visuellement, l'intégrité et la continuité de l'écran.
Lors des phases de dragage, le pétitionnaire réalisera un reportage photographique
avant/pendant les heures de fonctionnement de la drague. Ceci afin de pouvoir suivre
l’évolution du barrage mis en place et illustrer son efficacité auprès de la Police de l'Eau. Aussi
afin de réaliser les actions correctives adéquates dans l'objectif d'éviter les impacts sur
l'environnement.
En cas d'incident, la Police de l'eau pourra à tout moment demander un reportage
photographique par drone afin de contrôler l'efficacité du barrage anti-M.EsS.
e 6.2 - Mesures spécifiques à la réalisation de l'épi
- Un barrage anti MES et un rideau à bulles devra être posé en phase mise en œuvre autour de
l'épi (construction et déconstruction). Ces dispositions seront prises pour éviter toute gêne pour
la faune et la flore, un suivi hydrophonique sous-marin sera mis en place.
- Une Inspection quotidienne de l'épi et une mise en place de surveillance de l'ouvrage en cas
d'événements pluvieux importants devra être mise en place. La surveillance de la stabilité de
l'épi sera fait par une entreprise compétente désigné par le maître d'ouvrage. Un houlographe
sera posé pendant La période d'utilisation de l'épi.
Le pétitionnaire devra mettre en place un suivi météorologique quotidiennement de façon à
anticiper tout événement cyclonique, houle ou crue probable. En cas d'événement naturel des
précautions devront être prises pour assurer la sécurité de la zone et éviter la propagation des
matériaux dans le milieu naturel.
- Le pétitionnaire prendra toutes les mesures pour éviter tout déversement de toute nature sur
le chantier (MES, hydrocarbures, huiles). Le lavage des engins de chantier sur le site est
interdit.
- Les horaires de travail sont définies pour éviter toute nuisance sonore.
- Toute mesure devra être prise pour éviter en cas d'événement pluvieux que les MES détruisent
les herbiers situés à proximité de l'épi.
L'entretien et le nettoyage des engins est interdit sur l'emprise de l'épi et sur la barge.
Durant la construction puis la déconstruction de l'épi, l'état du barrage sera régulièrement
contrôlé visuellement. Un reportage photographique sera fait à destination de la Police de l'Eau.
e 6.3 - Remise en état de la zone d'emprise de la rampe provisoire (épi)
L'ensemble des installations de l'épi provisoire devra être démantelé au bout de 4 mois.
À la fin des travaux de la réalisation de la digue en blocs rocheux, l'épi sera déconstruit en
évitant toutes nuisances.
DEAL - R02-2020-08-26-001 - Potant prescription complémentaires à l'arrêté d'autorisation n°2014314-0010 au tritre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement du front de mer de Fond Lahaye Commune de Schoelcher 16 La déconstruction sera menée à la pelle hydraulique du large vers la terre, l'abri de l'écran anti-
M.E.S. Un rideau à bulles devra être posé. Des précautions seront prises pour ne pas
déstructurer le fond marin. Les déblais seront menés de façon méticuleuse par l’entreprise.
Les déblais seront évacués en filière dédiée ou réutilisés dans l'emprise de l'assise du futur terre-
plein contenu par les rideaux de palplanches.
Un levé bathymétrique de contrôle sera assuré au terme de la déconstruction, ainsi qu'une
reconnaissance subaquatique. Le résultat de ces contrôles sera formalisé par des rapports
d'intervention transmis à la police de l’eau.
e 6.4 - Moyens d'intervention en cas d'incident ou d'accident
Les moyens précisés dans l’article 6 de l'arrêté 2014314-0010 doit être appliqués pour l'épi
provisoire.
Des kits anti-pollutions devront être mis en place sur site afin de lutter contre toute pollution.
Le pétitionnaire devra consigner dans un registre tout incident ou accident lié à l'épi. Il devra
informer la police de l'eau à chaque incident ou accident.
e 6.4 - Déchets liés à la réalisation de l’épi
Tous les déchets (kit antipollution et tapis absorbant, etc) seront envoyés dans les filières
adaptées.
Article 7 : Durée de l'autorisation de l'épi temporaire
La présente autorisation est accordée pour une durée de 4 mois à compter de la date de
notification du présent arrêté. En cas de prolongation de délais, une demande devra être
faite auprès de la police de l'eau un mois avant la date limite d'autorisation. Une note
expliquant les imprévus et aléas devra préciser en détail les raisons de la demande de
prolongation.
Le pétitionnaire devra transmettre à la police de l’eau la date de démarrage des travaux et la
date de fin prévue. Aussi, Un compte rendu sera transmis suite à la déconstruction de l’épi.
Article 8 - Conformité au porter à connaissance
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés,
installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de porter à connaissance
relatif à l'évolution du projet d'aménagement du front de mer de Fond Lahaye.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la
réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur
voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de demande
d'autorisation doit être portée, avant sa réalisation à la connaissance du préfet, conformément
aux dispositions de l’article R. 214-46 du code de l’environnement.
Article 9 —- Caractère de l'autorisation
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'État
exerçant ses pouvoirs de police.
DEAL - R02-2020-08-26-001 - Potant prescription complémentaires à l'arrêté d'autorisation n°2014314-0010 au tritre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement du front de mer de Fond Lahaye Commune de Schoelcher 17 Faute pour le permissionnaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites,
l'administration pourra prononcer la déchéance de la présente autorisation et, prendre les
mesures nécessaires pour faire disparaître aux frais du permissionnaire tout dommage
provenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages dans l'intérêt de l’environnement de la
sécurité et de la santé publique, sans préjudice de l'application des dispositions pénales
relatives aux infractions au code de l’environnement.
Article 10 — Déclaration des incidents ou accidents
Le permissionnaire est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet les accidents ou
incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet de la
présente autorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article
L. 211-1 du code de l’environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le maître d'ouvrage devra prendre ou
faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident,
pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le permissionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la
conséquence de l’activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Article 11 - Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12 - Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations
ou d'obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 13 — Publication et information des tiers
Un avis au public faisant connaître les termes de la présente autorisation sera publié aux frais et
à la diligence du demandeur, en caractères apparents, dans deux journaux locaux ou régionaux
diffusés dans le département.
Une copie de la présente autorisation sera transmise pour information au conseil municipal de
la commune de Schoelcher.
Un exemplaire du dossier de demande d'autorisation sera mis à la disposition du public pour
information à la Préfecture ainsi qu'à la mairie de la commune de Schoelcher.
La présente autorisation sera à disposition du public sur le site Internet de la préfecture
pendant une durée d’au moins 1 an.
Article 14 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent, conformément à l’article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
+ par les tiers dans un délai d’un an à compter de la publication ou de l'affichage en mairie
prévu au R.214-19 du code de l'environnement. Toutefois, si la mise en service de
l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage du présent
arrêté, le délai de recours continue jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après cette
mise en service ;
DEAL - R02-2020-08-26-001 - Potant prescription complémentaires à l'arrêté d'autorisation n°2014314-0010 au tritre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement du front de mer de Fond Lahaye Commune de Schoelcher 18 * par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent
arrêté lui a été notifié.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter Un recours gracieux. Le
silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-
2 du code de justice administrative.
Article 15 — Exécution
- le secrétaire général de la préfecture,
- le directeur de l'Agence des 50 Pas géométriques,
- le Président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique,
- le Président de la CACEM,
- le Maire de la commune de Schoelcher,
- le directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement,
- le directeur de la Mer,
- la directrice des affaires culturelles de la Martinique,
- l'Office Français de la Biodiversité
- le commandant du groupement de Gendarmerie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une copie sera tenue à la disposition
du public dans chaque mairie intéressée.
Fort-de-France, le 2 6 AOUT 2020
F de la Martinique
Antoïîne POUSSIER
DEAL - R02-2020-08-26-001 - Potant prescription complémentaires à l'arrêté d'autorisation n°2014314-0010 au tritre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement du front de mer de Fond Lahaye Commune de Schoelcher 19 Direction de la Mer
R02-2020-08-27-001
Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du
Domaine Public Maritime au profit de CARAIB MOTER
pour la mise en place d'un épi à Schoelcher
Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit de
CARAIB MOTER pour la mise en place d'un épi à Schoelcher
Direction de la Mer - R02-2020-08-27-001 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit de CARAIB MOTER pour la mise en place d'un épi à Schoelcher 20 E
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTE
portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit de
CARAIB MOTER, représenté par Monsieur CALENDINI François, pour la mise en place d’un
é
é
épi en mer temporaire au lieu dit Fonds Lahaye dans la commune de Schoelcher
le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
le Code de l'Environnement ;
la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du Littoral et de son décret d'application n° 89-734 du 13 octobre 1989 :
le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services
de l’État dans les départements et les régions d'Outre‘mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-
Miquelon ;
l'arrêté préfectoral R02-2020-02-24-018 du 24 Février 2020 accordant délégation de signature à
Monsieur Nicolas LE BIANIC, Directeur de la Mer de la Martinique ;
la réunion de cadrage du 23 juillet 2020 sur la modification des travaux d'aménagement du front
de mer de Fonds Lahaye, à la mairie de Schoelcher, en présence des services de la Direction de la
Mer (DM), de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL), de
la Communauté d'Agglomération du Centre Martinique (CACEM), de la mairie de Schoelcher,
de l'Agence des 50 pas géométriques, de l'entreprise Caraib Moter, et de l'entreprise Egis Eau ;
l'arrêté préfectoral n° RO02-2020-08-26-001 du 26 août 2020 modifiant l'arrêté préfectoral
n°2014314-0010 du 10 novembre 2014 portant autorisation au titre de l'article L.214-3 du code
de l'environnement pour l'aménagement du front de mer de fond Lahayé, commune de
Schoelcher ;
la demande en date du 24 juillet 2020 formulée par Monsieur CALENDINI François,
représentant de CARAIB MOTER, sollicitant une autorisation d'occupation temporaire sur le
domaine public maritime en vue d’installer un épi en mer temporaire à Fonds Lahaye, dans la
commune de Schoelcher
l’avis du Directeur Régional des Finances Publiques de la Martinique en date du 30 juillet 2020
fixant les conditions financières de la présente autorisation :
l'avis favorable du Commandant Supérieur des Forces armées aux Antilles, division « Action de
l'Etat en mer » en date du 04 août 2020;
Préfecture de la Martiniaue - rue Victor Sévère - RP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CFDFX
Direction de la Mer - R02-2020-08-27-001 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit de CARAIB MOTER pour la mise en place d'un épi à Schoelcher 21 ARRETE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire
CARAÏIB MOTER, ayant pour siège social, ZI La Lézarde voie n°2 97232 LAMENTIN, enregistré au
Registre du Commerce de Fort de France sous le numéro SIRET 379 314 687 et représenté par
Monsieur CALENDINI François est autorisé à occuper une partie du domaine public maritime pour
mettre en place un épi en mer temporaire sur la commune de Schoelcher, dans le cadre des travaux
d'aménagement du front de mer de Fonds Lahaye.
ARTICLE 2 : Durée
L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour une période de 15 août au 15 décembre
2020.
Elle peut toutefois être retirée par l'Administration à tout moment pour cause d’utilité publique, pour
inexécution des conditions énumérées au présent arrêté.
ARTICLE 3: Obligations du pétitionnaire
Le pétitionnaire est tenu de se conformer en tous temps aux ordres que les agents publics lui donneront
notamment dans l'intérêt de la navigation, de l’entretien des installations ou de hygiène publique.
ARTICLE 4 : Responsabilité
Le pétitionnaire est seul responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du
fait de la présente autorisation qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute
commise.
L'entretien et l'exploitation de la structure se fait aux frais et risques du pétitionnaire, qui doit
impérativement respecter les règles de sécurité relatives à la protection des utilisateurs et est responsable
de tous les dommages que cet ouvrage peut entraîner, sur Le site ou ailleurs, aux tiers ou au domaine
public, pour quelque motif que ce soit.
En aucun cas, la responsabilité de l'État ne peut être engagée par le pétitionnaire, pour quelque cause que ce soit. Notamment en cas de dommages causés à lui-même, à des tiers, à ses installations ou des gênes apportés, à leur exploitation par des tiers, notamment en cas de pollution des eaux de la mer.
ARTICLE 5: Remise en état des lieux
Si la présente autorisation est retirée ou n’est pas prorogée, le pétitionnaire procède à déconstruction de
l’épi en mer ses équipements dans un délai d'UN MOIS, sauf autorisation expresse de [es maintenir, et
conformément à l'arrêté préfectoral n° RO02-2020-08-26-001 du 26 août 2020 modifiant l'arrêté
préfectoral n°2014314-0010 du 10 novembre 2014 portant autorisation au titre de l'article L.214-3 du
code de l'environnement pour l'aménagement du front de mer de fond Lahayé, commune de Schoelcher.
Les déblais doivent être évacués en filière dédiée ou réutilisés dans l’emprise des travaux
d'aménagement du front de mer de Fonds Lahaye. En aucun cas ils ne doivent être clapé en mer.
ARTICLE 6 : Redevance
La présente autorisation est accordée moyennant le paiement d’une redevance annuelle de 1600 € (CENT
euros) compte tenu des avantages de toute nature procurés au pétitionnaire.
Cette redevance, due à compter de la notification de ce présent arrêté, est payable annuellement et
d'avance à la Caisse Régionale des Finances Publiques de fa Martinique — Jardin Desclieux à Fort de
France. La redevance stipulée est susceptible de révision annuelle dans les conditions fixées par la
réglementation domaniale.
En cas de retard dans les paiements, la redevance échue porte intérêt de plein droit au profit de la Caisse
Régionale des Finances Publiques de la Martinique au taux annuel applicable en matière domaniale sans
qu’il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et quelle que soit la cause du retard.
Direction de la Mer - R02-2020-08-27-001 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit de CARAIB MOTER pour la mise en place d'un épi à Schoelcher 22 Les fractions de mois seront négligées pour le calcul des intérêts.
ARTICLE 7: Transmission à un tiers
La présente autorisation a un caractère personnel et ne peut se transmettre sans autorisation des services
ayant concouru à sa délivrance.
ARTICLE 8 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeureront expressément réservés.
ARTICLE 9 : Recours
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans le
délai de 2 mois à compter de sa notification pour les destinataires ou de sa publication pour les tiers.
La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr. |
ARTICLE 10 : Exécution/Notification
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de la Mer, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, d'assurer l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Fort de France, le 17 AOÛT 2020 Pour le Préfet de la Martinique_et par délégation
Pour le Bréfet et par délégation ,
ire Général
a Martinique
ecréta
Desinataires :
e Monsicur CALENDINI François, CARAIB MOTER
e® Monsieur la Directeur Régional des Finances Publiques de la Martinique
Copie: Antoine POUSSIER M. le président de Ia Communauté d'Agglomneralion du centre Martinique
M. le Commandant Supérieur des Forces Années aux Antilles
M. le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement ct du Logeinent
M. le Directeur de l'Agence des 50 pas Géomélriques
M. le Maire de la commune de Schoelcher
Direction de la Mer - R02-2020-08-27-001 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit de CARAIB MOTER pour la mise en place d'un épi à Schoelcher 23 Direction de la Mer - R02-2020-08-27-001 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit de CARAIB MOTER pour la mise en place d'un épi à Schoelcher 24 Direction Régionale des Finances Publiques de la
Martinique
R02-2020-08-12-007
Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public
maritime en vue de leur cession sur la commune :
DIAMANT
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2020-08-12-007 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune : DIAMANT 25 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFET DE LA MARTINIQUE FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA MARTINIQUE
|| pis 4 Domaine
DESCLIEUX
BP 654 655
97263 FORT-DE-FRANCE CEDEX
ARRETE
Portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur
cession sur la commune du :
DIAMANT
KKKKKXEX
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
dd Pod dd Lo Pod Cd Pod Pt Pod Pod
VU Ia 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en
valeur du littoral, complétée par le décret n°89-734 du 13 octobre 1989;
VU l'arrêté préfectoral n°90-637 du 10 avril 1990 modifié, instituant la
Commission des 50 pas géométriques à la Martinique;
VU les demandes des particuliers présentées aux dates consignées dans le tableau
visé à l’article 1 du présent arrêté tendant à obtenir la cession des terrains des 50
pas géométriques qu’ils occupent ;
VU les décisions favorables de la de la Commission des 50 pas géométriques
mentionnées aux dates consignées dans le tableau visé à l’article 1 du présent
arrêté ;
VU Ia décision n° 200 en date du 03 mars 2011 de la Préfecture de la Martinique
portant réorganisation des services de l’Etat et désignant « France Domaine »
rédacteur des arrêtés de déclassement du domaine public maritime au domaine
privé de l’Etat à partir du 14 mars 2011 ;
CONSIDERANT que ces parcelles ne sont plus utiles aux besoins d’intérêt
public ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2020-08-12-007 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune : DIAMANT 26 ARTICLE 1% -— Les parcelles des 50 pas géométriques désignées dans le tableau
qui suit sont déclassées du domaine public maritime, en vue de leur cession.
_ Date de la Date de la Commune -Lieu- / Surface . à Réf. Cad. Occupant demande Commissior dit (m°) 50 Pas
DIAMANT K 370 Consorts
« Bourg » (Ex : K 42) 82 AUSTER Julia 20/12/2007 |29/06/2010
ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Sous-Préfète du Marin,
le Directeur Régional des Finances Publiques, le Directeur de l'Environnement, de
l’Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans le recueil des actes
administratifs de la préfecture et communiqué partout où besoin sera.
Fort-de-France, le | à Act LoQo
Le Préfet
. Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
de la Préfecture de Ia Martinique
Antoïme POUSSIER
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2020-08-12-007 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune : DIAMANT 27 Direction Régionale des Finances Publiques de la
Martinique
R02-2020-08-12-005
Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public
maritime en vue de leur cession sur la commune :
FORT-DE-FRANCE - SCHOELCHER
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2020-08-12-005 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune : FORT-DE-FRANCE - SCHOELCHER 28 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFET DE LA MARTINIQUE FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA MARTINIQUE
Fr. France M Domaine
DESCLIEUX
BP 654 655
97263 FORT-DE-FRANCE CEDEX
ARRETE
Portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur
cession sur la commune du :
FORT DE FRANCE- SCHOELCHER -
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
A dd nd dd Pod dd
Po) Po) Po)
VU la loi 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l’aménagement, la protection et la
mise en valeur de la zone dite des 50 pas géométriques dans les départements
d'Outre-Mer :
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.S112-1 à 10, relatifs à la cession des terrains de la zone des 50 pas géométriques;
VU les demandes des particuliers présentées aux dates consignées dans le tableau visé
à l’article 1 du présent arrêté tendant à obtenir la cession des terrains des 50
pas géométriques qu’ils occupent :
VU les décisions favorables de la de la Commission des 50 pas géométriques
mentionnées aux dates consignées dans le tableau visé à l’article 1 du présent
arrêté :
VU la décision n° 200 en date du 03 mars 2011 de la Préfecture de la Martinique portant
réorganisation des services de l’Etat et désignant « France Domaine »
rédacteur des arrêtés de déclassement du domaine public maritime au domaine privé
de l’Etat à partir du 14 mars 2011 ;
CONSIDERANT que ces parcelles ne sont plus utiles aux besoins d’intérêt
public ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture :
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2020-08-12-005 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune : FORT-DE-FRANCE - SCHOELCHER 29 ARRETE :
ARTICLE 1‘ - Les parcelles des 50 pas géométriques désignées dans le tableau qui suit sont déclassées du domaine public maritime, en vue de leur cession.
Date de la
Date de la décision
autorisation
de cession
MEYNIAC Didier
FORT DE Emmanuel Ludger
FRANCE BH 280 119 et 01/06/2001 26/10/2017
« Pointe des (Ex : BH 34) Mme ADELAÏDE
nègres » Louise
FORT DE
FRANCE . BE 796 87 RAFFIN Adrien Joseph! 10/11/2016 |29/03/2018s
« Pointe des BE 811
nègres »
FORT DE
FRANCE V 1070 102 Consorts ARETHAS 20/09/2011 26/11/2015 « Fond (Ex : V 46) Anastasie
Bernier »
SCHOELCHER
« Fond V 253 88 ABSALON Hubert 15/07/2014 23/12/2014 Lahave » Marie- Claude
SCHOELCHER
« Fond N 600 [05 LUGARD Berthe 21/04/2011 29/04/2014 Lahaye » (EX: N IS)
ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture
Finances Publiques. le Directeur de l'Environnement,
Logement. sont chargés, chacun en ce qui le concerne.
. le Directeur Régional des
de | Aménagement et du
de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié dans le recueil des actes administratifs de la préfecture et communiqué partout où besoin sera.
Le Préfet
Fort-de-France, le À DLAE 2040
Antoine POUSSIER
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2020-08-12-005 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune : FORT-DE-FRANCE - SCHOELCHER 30 Direction Régionale des Finances Publiques de la
Martinique
R02-2020-08-12-006
Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public
maritime en vue de leur cession sur la commune :
PRÊCHEUR - SAINT-PIERRE - MARIGOT - ROBERT -
TRINITÉ
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2020-08-12-006 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune : PRÊCHEUR - SAINT-PIERRE - MARIGOT - ROBERT - TRINITÉ 31 En
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
PREFET DE LA MARTINIQUE FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA MARTINIQUE
Pie 1 Domaine
DESCLIEUX
BP 654 655
97263 FORT-DE-FRANCE CEDEX
ARRETE
Portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune du :
PRECHEUR - SAINT- PIERRE - MARIGOT
ROBERT- TRINITE
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
dd Pt PP Pt Cd dd Cd Cd
VU la loi 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des 50 pas géométriques dans les départements d'Outre-Mer ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.5112-1 à 10, relatifs à la cession des terrains de la zone des 50 pas géométriques;
VU les demandes des particuliers présentées aux dates consignées dans le tableau visé à l’article 1 du présent arrêté tendant à obtenir la cession des terrains des 50 pas géométriques qu’ils occupent ;
VU les décisions favorables de la de la Commission des 50 pas géométriques mentionnées aux dates consignées dans le tableau visé à l’article 1 du présent arrêté ;
VU la décision n° 200 en date du 03 mars 2011 de la Préfecture de la Martinique portant réorganisation des services de l’Etat et désignant « France Domaine » rédacteur des arrêtés de déclassement du domaine public maritime au domaine privé de l’Etat à partir du 14 mars 2011 ;
CONSIDERANT que ces parcelles ne sont plus utiles aux besoins d’intérêt public ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2020-08-12-006 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune : PRÊCHEUR - SAINT-PIERRE - MARIGOT - ROBERT - TRINITÉ 32 ARRETE :
ARTICLE 1 — Les parcelles des 50 pas géométriques désignées dans le tableau
qui suit sont déclassées du domaine public maritime, en vue de leur cession.
Date de la
Date de la décision
autorisation
de cession
PRECHEUR A 667 252 Consorts ORLE Jonas 09/08/2001 15/01/2002
« Abymes » (Ex : À 99) suzon
PRECHEUR À 633 Consorts VICTOR
« Bourg » (Ex : À 128) 59 Hélène Georgette Née 07/08/2001 07/02/2012
MAITREL
SAINT- A 902
PIERRE (Ex :A 11) 198 Consorts de REYNAL | 22/07/2014 | 26/08/2016
« Rue Victor A 904 DE SAINT-MICHEL
Hugo » (Ex :A 12) Renaud
MARIGOT
«Lot C 1147 452 LAMIEN Marie-Anne 28/02/2014 | 28/04/2016
Duhaumont » (Ex: C 13)
ROBERT
« Pointe R 1102 73 JALTA Odile Yolande | 17/08/2015 | 28/04/2016
Lynch » (Ex :R 08)
Consorts
ROBERT DE LAVIGNE
« Pointe T 392 1001 SAINTE SUZANNE 16/09/2010 | 27/02/2014
Melon » Guy Joseph Eugène
ROBERT
« Pointe T 262 422 SYLVIUS POZZO 02/12/2008 | 09/11/2009
Savane » (Ex :T 41) Nadiège Francette
TRINITE
« Anse I 1088 303 MONTLOUIS- 19/02/2002 | 02/03/2007
Bellune » (Ex : 1117) BONNAIRE Monique
ARTICLE 2 — Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-
Pierre et de la Trinité, le Directeur Régional des Finances Publiques, le Directeur
de l’Environnement, de l’ Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans le recueil
des actes administratifs de la préfecture et communiqué partout où besoin sera.
Le Préfet
Pour le
Fort-de-France, le | À out LRO
éfet et par délégation
Lk La
éral
Martinique
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2020-08-12-006 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune : PRÊCHEUR - SAINT-PIERRE - MARIGOT - ROBERT - TRINITÉ 33 Direction Régionale des Finances Publiques de la
Martinique
R02-2020-08-12-004
Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public
maritime en vue de leur cession sur la commune :
VAUCLIN - DIAMANT - ANSES D'ARLETS -
TROIS-ILETS
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2020-08-12-004 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune : VAUCLIN - DIAMANT - ANSES D'ARLETS - TROIS-ILETS 34 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité | D»
Fraternité
PREFET DE LA MARTINIQUE FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA MARTINIQUE
Domaine
DESCLIEUX
BP 654 655
97263 FORT-DE-FRANCE CEDEX
ARRETE
Portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur
cession sur la commune du :
VAUCLIN- DIAMANT- ANSES D'ARLET- TROIS - ILETS
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
dd dd dd dd dd Lt dd
VU Ia loi 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l’aménagement, la protection et
la mise en valeur de la zone dite des 50 pas géométriques dans les départements
d'Outre-Mer ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses
articles L.5112-1 à 10, relatifs à la cession des terrains de la zone des 50 pas
géométriques;
VU les demandes des particuliers présentées aux dates consignées dans le tableau
visé à l’article 1 du présent arrêté tendant à obtenir la cession des terrains des 50
pas géométriques qu’ils occupent ;
VU les décisions favorables de la de la Commission des 50 pas géométriques
mentionnées aux dates consignées dans le tableau visé à l’article 1 du présent
arrêté ;
VU la décision n° 200 en date du 03 mars 2011 de la Préfecture de la Martinique
portant réorganisation des services de l’Etat et désignant « France Domaine »
rédacteur des arrêtés de déclassement du domaine public maritime au domaine
privé de l’Etat à partir du 14 mars 2011 ;
CONSIDERANT que ces parcelles ne sont plus utiles aux besoins d’intérêt
public ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2020-08-12-004 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune : VAUCLIN - DIAMANT - ANSES D'ARLETS - TROIS-ILETS 35 ARRETE :
ARTICLE 1° — Les parcelles des 50 pas géométriques désignées dans le tableau
qui suit sont déclassées du domaine public maritime, en vue de leur cession.
Date de la
Date de la décision
autorisation
de cession
VAUCLIN Consorts BERTIDE
« Bourg » A 1014 54 Gustave 19/09/2005 | 22/11/2006
VAUCLIN
« Baie des D 1895 477 NEMORIN Gérard 09/01/2002 | 23/02/2007
Mulets » ( Ex : D 398) Isabel
VAUCLIN
« Pointe AB 75 823 LEVERT Max 05/10/2010 | 31/07/2013
Chaudière » (Ex : AB O1) Emmanuel
VAUCLIN
« Pointe AB 81 1333 BALLY Marie Olivier 10/10/2010 | 31/07/2013
Chaudière » (Ex : AB 01) Pierre Jacques
VAUCLIN
« Pointe AB 98 1207 TISBA Marie-Louise 30/08/2010 | 05/07/2018
Chaudière » (Ex : AB36) Christiane
N 923
(Ex : N49)
ANSE N 924 Consorts
D'ARLETS (Ex : N50) 371 JEAN-ALPHONSE 01/12/2006 | 09/06/2011
« Petite N 944 Alberte Marcelle
Anse » (Ex : N47)
N 928
(Ex : N51)
ANSE K 468 Consort NAUD
D'ARLETS K 492 356 Hermann Justin 12/05/2009 | 07/01/2010
« Batterie» K 493
DIAMANT SAINT-AIME
« Bourg » K 390 27 Alexandre 01/12/2013 |27/04/2015
TROIS- ILETS A 982 313 Consorts SEVERE 21/10/2014 | 30/04/2015
« Bourg» (Ex : A 121) Grégoire
ARTICLE 2 — Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Sous-Préfète du Marin,
le Directeur Régional des Finances Publiques, le Directeur de l’Environnement, de
l’Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans le recueil
administratifs de la préfecture et communiqué partout où besoin sera.
Fort-de-France, le À 2 At Dodo.
des actes
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
de la Préfecture de la Martinique
Le Préfet
Art
|
POUSSIER
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2020-08-12-004 - Arrêté portant déclassement de terrains du domaine public maritime en vue de leur cession sur la commune : VAUCLIN - DIAMANT - ANSES D'ARLETS - TROIS-ILETS 36 PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2020-08-25-006
Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la
Martinique pour la période du 1er janvier au 31 décembre
2021
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2020-08-25-006 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la Martinique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 37 | PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la Martinique
pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2021
LE PRÉFET
VU le code électoral notamment l’article R 40 ;
VU l'arrêté n° RO2-2020-07-21-006 du 21 juillet 2020 portant délégation de signature à
M. Antoine POUSSIER, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les
affaires régionales de la Martinique - administration générale ;
VU les modifications proposées par les maires du département ;
ARRÊTE
Article 1 : Les communes du département de la Martinique sont divisées en bureaux de
vote comme indiqué dans les tableaux figurant en annexes.
Article 2 : La présente répartition est valable du 1er janvier au 31 décembre 2021.
Article 3 : Dans les communes divisées en plusieurs bureaux de vote, seront inscrits au
premier bureau, les militaires et Français établis hors de France, en vertu des articles
L.12 et L. 13 du code électoral.
Article 4 : Dans chaque bureau de vote, il y a un isoloir pour 300 électeurs inscrits ou
par fraction de 300. Les isoloirs ne doivent pas être placés de façon à dissimuler au
public les opérations électorales.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfètes des arrondissements
du Marin, de La Trinité et de Saint-Pierre, les maires, les présidents et membres des
bureaux de vote, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché dans les communes du département et inséré dans le Recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fort-de-France, le
Pour le préfet et, par délégation
le secrétaire général de la préfecture
POUSSIER
Préfecture de la Martiniaue - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CFDFX
2 5 ANT 2020
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2020-08-25-006 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la Martinique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 38 ANNEXES À L'ARRÊTÉ
FIXANT LE PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE DE LA MARTINIQUE
DU 1% JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2021
Page 1/70
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2020-08-25-006 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la Martinique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 39 1ère CIRCONSCRIPTION
COMMUNE N° de bureau CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
(répartition alphabétique — périmètre de résidence) Siège des bureaux
FRANÇOIS
Bureau
centralisateur
Électeurs domiciliés :
rue H. Clément, rue Perrinon, Cotonnerie — rue de la
Liberté, rue J. Lagrosillière (ex Gambetta) — rue F. Arago
— rue St Michel — rue Delgrès (ex Isambe
rt} — rue Séraphin Calonne -— rue Schoelcher - rue
Léopold Bisso (ex Pierre Paul) — rue F. Holo -— rue Frantz
Fanon — Pointe bois d'Inde — Gendarmerie — Espérance
— La Marchand — Magdelonnette - Ilets du Sud — Ilet
Anonyme — ilet Long — let Thierry — Ilet Métrente
AàZz
Mairie
{place Charles de
Gauile)
Électeurs domiciliés :
Beauregard — Bois Soldat —- Mascaras Ex hôpital rural 1
2
Perrin Aà7 (rue Perrinon)
Électeurs domiciliés :
Frégate — Dostaly — Cap Est x
3 8 y P Ex hôpital rural 2 Aà7 (rue Perrinon)
Électeurs domiciliés :
Perriolat — Fontane — Simon — Darthault - Sucrerie —
Palmiste —- Morne Carrière — Digue — Pointe Jacques —
ñ Pointe Cerisier — Prairie — Hauts Frégate - Pointe Jacob Ex hôpital rural 3
— La Vigie (rue Perrinon)
Aàz
Électeurs domiciliés :
Morne Acajou, Résignée, Morne Valentin, Baldara,
5 Fond Giromon — Rivière Bambou -— Saint Laurent Salle des fêtes 1
: (ex cantine centrale)
AajJ
Électeurs domiciliés :
Morne Acajou, Résignée, Morne Valentin, Baldara,
6 Fond Giromon - Rivière Bambou -— Saint Laurent Salle des fêtes 2
Kàz
(ex cantine centrale) :
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2020-08-25-006 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la Martinique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 40 FRANÇOIS
suite
Électeurs domiciliés :
Cité la Jetée — Monnérot Presqu'île - Boulevard Soleil
Levant
Maternelle
François DUVAL
7 ' . (entrée rue Saint
Aùàz Michel)
Électeurs domiciliés :
Fond Lamy — Petite France — Dumaine — Gillot - Bossou Annexe mairie
8 {place Charles de
AàzZ Gaulle)
Électeurs domiciliés :
V — B _ Courbaril 9 apeur — Bonny - Morne Courbari CASE. EUCALYPTUS
AàZ (cité Eucalyptus)
Électeurs domiciliés :
Bonnaire — La Jacques — Chopotte — Chapelle Villarson —| Ex immeuble Labourg
Hauteur Bellevue — Bellevue — Habitation Bellevue — État-civil
10 Monnérot — Mansarde Bâtiment CHU
Angle des rue LUBIN et
Aùàz JEAN-JAURES
Électeurs domiciliés :
Rue Homère Clément — rue Florent Holo — rue Jean
Jaurès — rue Perrinon — rue Couturier — rue Elphège
Mélan — rue M. des Etages — rue Lubin — rue Vincent École Emmanuel
11 Allègre — rue Ernest Deproge — Cotonnerie — Acajou — BRUNO
Deux Courants — Cité Eucalyptus — rue du Club Nautique (aile droite 1 -
- Derrière Bois {rue Perrinon)
Aùàz
Électeurs domiciliés :
Trianon — Victoire — Grand Fond — Saint Rock — Bois École Emmanuel
12 Neuf — Duquesne — La Saint Pierre —- Réunion BRUNO
{aile droite 2 -
Aàz (rue Perrinon)
Électeurs domiciliés :
Desroses — Casse Cou — Morne Serpent - Morne c . es École Emmanuel Pavillon — St Laurent — Rivière Bambou — Farelle — BRUNO
13 Gabourin —- Morne Gamelle — Petite Gamelle . (aile gauche -
A àZ {rue Perrinon)
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2020-08-25-006 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la Martinique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 41 FRANÇOIS
suite
Électeurs domiciliés :
Morne Pitault
École Emmanuel
BRUNO
ai k (réfectoire - Aàz : (rue Perrinon)
Électeurs domiciliés :
Belle Ame — Bellegarde — Quatre Croisées — Bel Air— La |
Francisque — Manzo — Ilets du Nord-llet Lapin —llet École Emmanuel
15 Bouchard -— Ilet Lavigne — Thalémont — Pointe Courchet BRUNO
— Pointe la Rose (archives -
AàZz
(rue Perrinon)
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2020-08-25-006 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la Martinique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 42 1ère CIRCONSCRIPTION
COMMUNE N° de bureau CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
(répartition alphabétique — périmètre de résidence)
Siège des bureaux
GROS-MORNE
Bureau
centralisateur
Électeurs domiciliés :
Bas Gendarmerie — Bourg — Dénel - Duverger — Lot
Saint Michel — Petite Tracée — Résidence du Verger -
RN 4 — Terres Curiales
Aàz
Mairie
2 rue Schoelcher
Électeurs domiciliés :
Bagatelle — Bois d'Inde — Cité La Fraîcheur — La
Fraîcheur — Lesséma — Lot La Fraîcheur — Menniviers —
Résidence Abricotiers — Résidence Bagatelle — Restaurant Scolaire 2 y =
Résidence Menzel — Les Hauts de Bagatelle rue Schoelcher
AaàzZ
Électeurs domiciliés :
Courbaril — Croix ilé — Flambovyant -— La Vi A . , ourbari roix Jubilé yan a Vierge École Mixte À
Aà7 rue Jules Ferry
Électeurs domiciliés :
Croix Odilon — Grozan — La Nazaire — Rivière P h | ; oix Odilon ivière Pomme École Mixte À
Aà7 rue Jules Ferry
Électeurs domiciliés :
Morne des Olives — Morne Vaudin - Rivière Lézarde 2 . 5 École Mixte À
Aà2 rue Jules Ferry
Électeurs domiciliés :
Birot — Croix Girin — Dominant — Dosithée — Morne
6 Congo — Tracée École Mixte À
rue Jules Ferry
AùàZ
Électeurs domiciliés :
Glotin — Petit Goudou — Petite Lézarde — Croix Blanc / . 7 | Ecole du Glotin
AàZ Glotin
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2020-08-25-006 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la Martinique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 43 GROS-MORNE
suite
Électeurs domiciliés :
Bérault — Dessaint — Deux Terres — La Thibault — Saint
Etienne — Trou La Guerre - Magnan École du Glotin
8 Glotin AàzZ
Électeurs domiciliés :
Dumaine — La Borélie — Poirier c ; 9 École Bois Joli
Aà7 Bois Lézard
Électeurs domiciliés :
Bois Lézard — Calvaire — Côte d'Or — Lot Bois Lézard —
10 Résidence La Diny — Sinaï — Tamarin École Bois Joli
AàZz
Bois Lézard
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2020-08-25-006 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la Martinique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 44 1ère CIRCONSCRIPTION
COMMUNE N° de bureau CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
(répartition alphabétique — périmètre de résidence) Siège des bureaux
LE LAMENTIN
Bureau
centralisateur
Électeurs domiciliés :
Rues : V. Schoelcher — Léonce Bayardin — Ernest
Maugée -— Banlieue Terrain — de la Paix — Capitaine des
Marolles — Camille Sylvestre — Dr Laveran — 24 mars
1961, Général Mangin
Places : Hôtel de ville - Emile Berlan - André Debuc —
Calebassier — Papin Dupont — Arthur Cayol
AàzZ
Hôtel de ville
Électeurs domiciliés :
Rues : Ernest André — Emma Forbas — Des Barrières —
Amédée Despointes — de l’ Abattoir - Hardy de St
Homer
Groupe scolaire
Pierre Zobda Quitman
2 Cité Petit Manoir bâtiment « C »
AàZz
Électeurs domiciliés :
Boulevard : Léopold Bissol
Rues : du Bois Carré — de Florainde — rue du Longvilliers . impasse : Belcour Groupe scolaire
MPESSE | | | Pierre Zobda Quitman Lotissements : Florainde — Petit Morne — Union — na: 3 ; TT. l , k bâtiment « À » Lareinty — Césaire — Gaigneron — Aéroport — Carrère —
Ressource — La Poterie — Habitation Château Lérard
AàzZ
Électeurs domiciliés :
Rues : Marthin Luther King — des Écoles - Hermann
Perronnette — Ludovic Maller — Antoine Robert — de Groupe scolaire
l'hôpital — Albert Crétinoir — Delgres - Lucien Cognet — | Pierre Zobda Quitman
4 Salvador Allende — Boulevard Fernand Guillon — Place bâtiment « B »
du 22 mai 1848 — Groupe Parallèle — Petit Manoir
Aùàz
Électeurs domiciliés :
‘Four à chaux — Vieux-Pont — Bas Mission — Pierre Zobda
‘Quitman — Croix Mission — Lézarde — Morne Cabri — Rue École maternelle
5 du Trou au Chat BAS MISSION
Aàz
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2020-08-25-006 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la Martinique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 45 LE LAMENTIN
Suite
Électeurs domiciliés :
Place d’Armes - Lotissement Place d'Armes — Résidence
Mamin
Aàz
École primaire Place
d'Armes D
Électeurs domiciliés :
Cité Place d'Armes
Lotissements : les Hibiscus — les Roseaux — Campêche
Résidence Hibiscus Place d’Armes
AùàzZ
École primaire Place
d'Armes D
Électeurs domiciliés :
Acajou Nord
Acajou Palmiste — Les Hauts de Palmiste - Les
Fromagers — Bois d'Acajou - Bas Palmiste — Croisée
Acajou — Croisée Palmiste - Rue des Flambloyants —
Lycées Acajou — Cité Ozanam nord
Impasses : Les Goyaviers — Romain — Palmiers —
jaracanda — Pompon — Cassis — Papayers — Técoma —
Tabebuia — Acacias
Résidences : Acajou -— Le Lauréat — Cassandra — Le Clos
d'Acajou — Les Sommets d'Acajou — Le Vallon — Val
d'Acajou — Le Cèdre — Le Patio d'Acajou — Les Jardins
d'Accacias — Tanarova — Opale Noble — Syncope
Lotissements : Acajou — Les Bougainvilliers - Bellance —
La Source - Genin — La Brise
Chemins : La Brise — Cacao -— Beauregard - Cerisiers
Aàz
École maternelle
d'Acajou
Électeurs domiciliés :
Acajou Sud — Acajou Ouest
Acajou — [lots d'Acajou — Haut Morne Pois — La Galléria
— RD 14 — Route de l'AFU — Zone industrielle d'Acajou
Lotissements : Barracuda — Evasion — Horizon — Les
Muscades — Les Terrasses d'Acajou - Cachiman —
Campêche
Résidences : Karlina — Palmyra — Ti-Morne — Varina —
Caicos — Les Sucriers — Les Jardins d'Acajou — Vetcha —
Le Gange — Le Saphir — Ixora — Les Ondines — Les
Orchidées -— Bélia — La Plaine — Valmayore — Paradisio —
St- Kitts — Olympe — Le Courlis —- Turquoise
Impasses : Cotelette — Coquelicots — Bégonia — Prune
de Cythère — Prune Moubin — Romarin - Vanille
‘Altamira —- Campêche — Caconiers — André Gresse
Chemins : Cachiman — Les Mancenilliers - Gommiers —
Tamaya — Baraccuda — Cacaoyer — Canelle — Bois d'Inde
— Catalpa — Glycéria — Corossol - Du Carbouril — Les
Chataigners — les Horizons
Allée des Immortelles
École maternelle
d'Acajou
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Suite
T
Électeurs domiciliés :
Acajou Est
Acajou Prolongé — Cité Acajou — Acajou vers Basse-
Gondeau
Lotissements : Les Bambous — Marvel — Bellevue —
Valverde
Chemins : Les Bambous — Acajou prolongé -— Poirier
Impasses : Bambous — Musenda - Bois Café — Mangot École maternelle
10 . " ‘Acai Vert — Balai Doux — Bois des Amourettes — Des Lauriers d'Acajou
— Eglantine - Abricotiers — Christophine - Sureau —
Reseda — Charpentier - Acomat — St James
Résidences : Saint-James — Emeraude — Les Hauts de St
James -— Bel Air — Les Bambous
Aàz
Électeurs domiciliés :
Lotissement Long Pré — Long Pré - Chambord -— Les a
Hauts de Pays Mêlés — Pays Mêlés École maternelle de 11 d Y Long Pré
Aàz
Électeurs domiciliés :
Jeanne d'Arc École maternelle de
12 Long Pré
AàzZ
Électeurs domiciliés :
Bois d'inde - Mahault - Petit Pré École maternelle de
13 Long Pré
Aàz
Électeurs domiciliés :
Gondeau —- Morne Pavillon Gondeau — Bois Neuf — La
| 14 ‘Favorite École de Gondeau A
AZ
Électeurs domiciliés :
Basse Gondeau — lotissements et résidences de Basse : Gondeau Ecole maternelle de
15 Basse Gondeau
AùZ
Électeurs domiciliés :
Californie — Les Hauts de Californie — La Trompeuse -
Habitation la Trompeuse — Morne Pavillon Basse École maternelle de
16 Gondeau — Les Mangles - Jambette Basse Gondeau
Aaàz
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Suite
Électeurs domiciliés :
Palmiste Sud
Croisée Palmiste — Entrée Palmiste — Cité Guimaune -
Impasse Pompon
Lotissements : La Source — Bas Palmiste
Chemins : Clémencin — Source Julienne — Royal — Lory — Foyer rural de Palmiste 17
Dolmen
Résidences : Guimauve Palmiste — Cassia Lata — Tobago
| — Le Clos de Palmiste — Bellance
| AàzZ
Électeurs domiciliés :
Palmiste Nord
Petit Paradis — Route de Palmiste
Chemins : La Treize — Caféière Palmiste — La Haut — Fover rural de Palmiste
| 18 Gervaise — Lamotte — Maison — Soudes — Lodi — Saint y | Hubert — Cabrisseau — Zéphir ||
AaàzZ
Électeurs domiciliés :
Balleu — Bélè — Belfort — à A alleu — Bélème — Belfort —- Maugée École de Bélème
19
AùZ
Électeurs domiciliés :
Pelletier —- Tapage — Habitation Tapage - Montéol — PA
Habitation Montéol - Chemin Cadenat — Chemin CASE (Centre d Actions 20 Village/Clédor Sociales et Éducatives)
de Pelletier
AàZ
Électeurs domiciliés :
Grand Case — Bois Quarré — Habitation Bois Quarré —
Route du Vert Pré —- Mangot Vulcin — La Bananeraie — z . . | École de Pelletier 21 Chemin Toloman — Impasse Mexico
Aùz
Électeurs domiciliés :
Long Bois — Chemin de Long Bois — Soudon -Habitation
Soudon - Durocher — Grand Champ — Plaisance —
22 Habitation Plaisance — Résidence La Roseraie Plaisance École de Pelletier
— Belle Isle — Chemin Belle Isle
Aàz
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2020-08-25-006 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la Martinique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 48 LE LAMENTIN Électeurs domiciliés :
Manzelle — Daubert — Bécouya -— La Branchet — La
Suite Désirade — La Directoire — Petite Rivière — Habitation
23 Petite Rivière — Fonds Giraumon — Rive Chancel -— Bois École de Pelletier
Jolimont — Caféière Pelletier — Bauvais
Aàz
Électeurs domiciliés :
Boch — D = F 24 ochette uchesne - Sarrault École de Sarrault
AàzZ
Électeurs domiciliés :
Roches Carrées — Morne Pavillon Roches Carrées — | . . , | Ecole de Roches 25 Lotissement Domaine de Roches Carrées | ; | Carrées
A àZ
Électeurs domiciliés :
| M Pi - = Ï llevue y ul | 26 orne Pitault — Bellevue — Morne Pavillon Bellevu École de Croix-Rivail
| Aàz
se > = _—
Électeurs domiciliés :
Bellonie — Bois Rouge — Croix Rivail - Morne Roches —
27 Petit Bambou -— Rivière Caleçon École de Croix-Rivail
| | Aàz
LC | Eu
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! N° de bureau CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS COMMUNE (répartition alphabétique — périmètre de résidence) 886 Ces Dureaux
LE ROBERT 1 Électeurs domiciliés : Mairie
Bureau Rues du bourg — Gibraitar Bourg
centralisateur
Électeurs domiciliés :
Fonds-Brulé — Berthout — Raisin
École primaire Moulin
2 à Vent
Électeurs domiciliés : École primaire Moulin
3 Augrain à Vent
Électeurs domiciliés :
Courbaril — Yoyoye — La Croix — Pontalléry — Hauteurs École primaire de
4 Pontalléry — Saint-Christophe — Lot. Sémaphore — Lot. Mansarde
Les Eaux Vives
Électeurs domiciliés :
5 Derrière Bourg — Lot- Mansarde — Résidence Cadence — | Cantine de Mansarde
Groupe Ajoupa -Cité Mansarde
Électeurs domiciliés : h 6 Duchesne — Hubert École de Duchesne
Électeurs domiciliés :
Fonds Nicolas — Hauteurs Fonds Nicolas — Rivière Cacao |: |
, École de Four à Chaux 7 — Monnérot
Électeurs domiciliés :
Four à Chaux — Hauteurs Four à Chaux — Moïse — Pont Cantine de
8 Doré — Ména Four à Chaux
Électeurs domiciliés :
Pointe Royale — Pointe La Rose — Reynoird — Pointe École maternelle de
9 Hyacinthe — Sable Blanc — Chapelle Villarson — Usine - Four à Chaux
Marina
Électeurs domiciliés : | Lestrade — Lecomte — Bonneau -— Lazaret Collège 10 Paul SYMPHOR
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suite 11
Électeurs domiciliés :
Bois Neuf — Beauséjour — Voltaire — Cadet — La Haut —
Mansarde — Moulin à Eau
École maternelle
Moulin à Vent
Électeurs domiciliés :
, Su. | État Civil 12 Café — Chère Épice — La Charles — La Digue VrEPrË
Électeurs domiciliés : Collège
13 Vert-Pré — Rivière Pomme — Providence -— Les Ananas Constant LERAY
Vert-Pré
Électeurs domiciliés : | École
‘à Galette - Boutaud — Sabine — Cannelle | Occuline AMAZAN
Vert-Pré
| Électeurs domiciliés : École
— Brice — M = 7 _ : a rice ignot — Hermitage — Zabeth Occuline AMAZAN
Vert-Pré
Électeurs domiciliés : |
Pointe Savane — Pointe Melon — Pointe Rouge — Pointe École de |
16 Écurie Pointe Lynch
| Électeurs domiciliés : ,
Pointe Lynch — Pointe Fort FRIes | 17 y Pointe Lynch |
Électeurs domiciliés :
Trou Terre — Gendarmerie — Cité Symphor — Gaschette . : à Cantine de — Pointe Jean Claude — Bord de Mer -— Bois Poteau — Nr . 18 Lo | Cité la Croix Cité la Croix
Électeurs domiciliés : ;
Moulin à Vent — Mont Vert Écolematerneile 19 Moulin à Vent
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COMMUNE N° de bureau CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
{répartition alphabétique — périmètre de résidence) Siège des bureaux
LA TRINITE
Bureau
centralisateur
Électeurs domiciliés : Av. C. Branglidor — Cité Epinette —
Morne Doudou -— Place Turquoise — Ruelle du Marché
Rues : Aubert Criosi — Fernand Clerc - Joseph
Lagrosillière — Marius Manwville — Perrinon — Schoelcher
Aaz
Hôtel de Ville
51, av Casimir
BRANGLIDOR
Électeurs domiciliés : Angle des rues Perrinon et
Fernand Clerc — Fernand Clerc et Kernay - Fernand Clerc
et Gambetta — Cité des Douanes — Gergauit — Galion —
Cour Usine — Raisinier
Rues : Adrien Sainte Luce — Carnot — des Amours —
Maison de la Culture
51, av Casimir
Aaz
. Sinistrés — Brésil — F. Niéger — Gambetta — Jean Eugène BRANGLIDOR Fatier — Kernay — Pierre et Maurice Rejon
Aùàz
Électeurs domiciliés : Bassignac — Bois Neuf —
Bonneville — Descossières — Habitation Saint Joseph — , . . Annexe collège Rose Lot les 4 vents — Merveilleuses — Morne Poirier —
e . SAINT JUST 3 Résidence les Dominants - Ressource Rue Gambetta
AàZ
Électeurs domiciliés : Cosmy — La Crique — Les Hauts
dela Crique — Morne Figue — Morne la Croix — Petite École élémentaire
a Rivière — Salée — Pied du Fort Sainte Catherine Pierre CIRILLE
La Crique
Aùz
Électeurs domiciliés : Lot Brin d'Amour — Allée pomme
Rose — Brin d'Amour — Baie du Galion — Cité du Bac — Collège |
5 Usine du Galion — Zac du Bac Rose SAINT JUST :
Rue Perrinon
Az
Électeurs domiciliés : Fleur d’Épée — Cité Bougenot —
Croix Guy Dufferet — La Colline - Savane close — ,
Desmarinières — Palmiste — Pointe Jean Claude -— Pointe Collège Rose SAINT JUST 6 Marcussy Rue Perrinon
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Suite
|
a —
|
Électeurs domiciliés : Anse Bellune — Beauséjour — Cité |
Scolaire — Résidence Anthurium — Val Beauséjour —
Anse Belgrade -— l'Autre Bord — La Moïse — Route de
Tartane
| École élémentaire de
Beauséjour
Beauséjour
AàZz
Électeurs domiciliés : Anse Bellegarde — Cité
Beauséjour — Cité les Alizés — La Flotille 1 et 2 —
Résidence Georges ROUX — Résidence Tombolo — Route
du Château d'Eau
École élémentaire de
Beauséjour
Beauséjour
Aàz
Électeurs domiciliés : Bellevue — Maximin — Bagatelle — École primai
Habitation Fond Galion — Sainte Luce aile pArmanenne 9 Bellevue
ÿ Bellevue Aaz
Électeurs domiciliés : Fond Basile — La distillerie — Anse
l'Etang — Anse Bonneville — Anse Spoutourne — Morne École vrimaire Tartane
Pavillon — Habitation Blain — Morne Escalier —- Morne P 1 | 10 Félicité — Morne Jésus | Tartane |
AàZz |
Électeurs domiciliés : Bonin — Brevette — Chère Epice —
Desforts — Grosse Ravine — Malgrétout — Plaisable — Maison pour tous de
Tracée — Dominant Tracée 11 , Tracée
AàZz
Électeurs domiciliés : Tartane — Résidence les Loups —
DRE NF OUR École primaire de rues : An Ba Cacao — Cour Fruit à Pain — des Villages — ne 2
12 Mahault — Surf — Galba — Trou Copin Tartane
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2ème CIRCONSCRIPTION
COMMUNE | N° de bureau , N Le ei ns Siège des bureaux | | (répartition alphabétique — périmètre de résidence)
L'AJOUPA- Électeurs domiciliés : Le Bourg — Haut du Bourg —
BOUILLON | Sancé — Rosalie — Htion Desmaret — Trou Congo —
Bureau
centralisateur |
Résidence Maxime — Abandonné -— Derrière-cimetière —
rue Hilmany et Marie-Louise — Mille-Pas — Ravine des
Saints — Duffailly - Route Joachim OMERE — Résidence
La Fortune
Aàz
École élémentaire du
bourg
(1ère salle)
Électeurs domiciliés : Deschamps — Croix Laurence —
Semaine-Adinet — La Racine — Grande-Savane —- Mondzy
— Vieux-Cacao — Cité Grenade -— Cité Les Grenadines —
Lotissement Deschamps — Lotissement La Falaise —
Htion Scierie — Htion Plémont — Htion Eden — Morne
Coco
A àZz
École élémentaire du
bourg
(3ème salle)
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N° de bureau
|
COMMUNE CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
| BASSE-POINTE |
Bureau
centralisateur
Électeurs domiciliés :
Bourg - Habitation Gradis - Habitation Hackaert -
Hackaert - Haut du Morne - Imp. Azalée - Imp. du
Raisinier - Imp. du Roucouyer - Gradis - Haut du Morne
- Lot. Hackaert - Lot. Hackaert Ozanam - Place Félix
Éboué - Rue Albert Crétinoir - Rue Bata - Rue de la
Frégate - Rue de la Gare - Rue de l'Abricotier - Rue du
Cacaoyer - Rue du Docteur Morestin - Rue du Stade —
Rue du Vaniller — Rue Emile Ramin — Rue Joseph Zéphir
— Rue Jules Roussel — Rue Marcé Bédouin — Rue
Schoelcher — Ruelle du Marché — Ruelle grosse roches -—
Ruelle Saint Jean — B.P. : 42 — B.P. 43
|
Aàz
(répartition alphabétique — périmètre de résidence) | : Siège des bureaux
Mairie
22 rue du Docteur
Morestin
Électeurs domiciliés :
Chalvet - Chemin Dury — Démare - Habitation Bijou
-Habitation Chalvet - Habitation Levyritz — Habitation
Pécoul - Hôtel Leyritz - Impasse BONVEL - La Falaise -
Lot. Démare - Lot. Madelonette —- Madelonette - Morne
Balai — Morne Jacques - Moulin l'Etang - Port Villa - Rue
de la Chapelle — Sencé - Vivé
A àZ
Électeurs domiciliés :
Cité Eyma - Cité Tapis Vert - Habitation Eyma - HLM
Ozanam La Croix - Lot. Eyma - Lot. La Croix - Lot. Tapis
Vert - Résidence Plantation Eyma - Rue de l'Ortolan -
Rue du Caiali - Rue du Colibri - Rue du Malfini - Rue du
Pipiri - Rue du Ramier - Rue du Siffleur des Montagnes -.
Rue du Sucrier - Tapis Vert
AàZz
École maternelle de
TAPIS VERT
Rue du Ramier
École maternelle de
TAPIS VERT
Rue du Ramier
Électeurs domiciliés : Chemin du Mahogany - Hauteurs
Bourdon- Imp. du Jasmin - Imp. Hibiscus - Lot.
Anthuriums - Résidence Hybrides - Lot. Les Moubins -
Lot. Les Moubins 2 — Lot. Les Moubins 3 - Lot.
Orchidées — Poidoux — Rue de l'Acomat — Rue de
l'Orchidée — Rue du Balisier — Rue du Mapou — Dumas
Aàz
École primaire de
| HAUTEURS BOURDON
Hauteurs Bourdon
n°16
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COMMUNE l | | CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS | N° de bureau | (répartition alphabétique — périmètre de résidence) Siège des bureaux
BELLEFONTAINE Électeurs domiciliés : 1 Bourg — Cour Tamarin — Corossol — Jeannot - Duvallon —
Autre Bord
Bureau |
| centralisateur |A à Z
|
|
!
|
|
|
Mairie
Bourg
Électeurs domiciliés : Salle de Verrier
Verrier
Verrier
2
Aàz
Électeurs domiciliés :
Cheval Blanc — Fond Boucher
3
AùàzZ
Salle Polyvalente
Fond Boucher
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2ème CIRCONSCRIPTION
N° de bureau CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
(répartition alphabétique — périmètre de résidence)
Siège des bureaux
CASE-PILOTE 4 Électeurs domiciliés : Mairie Micolo - Derrière l'Enclos — Bourg Place Gaston
Monnerville
Bureau { , AaàZ centralisateur
Électeurs domiciliés : | . Batterie
Fond Boucher — Route de Grand Fond — Batterie — Autre é | BAFA | CS École Saint Just
2 p ORVILLE
AàZ
Électeurs domiciliés : | Batterie
Petit Fourneau — Hauts de Maniba | École Saint Just
3 ORVILLE
AàZ
Électeurs domiciliés :
Choiseul — Fond Bourlet — Citronnelles — Lotissement La Vétiver
4 Caraïbe — Fond Bellemarre Salle des fêtes
communale
AùàzZ
Électeurs domiciliés : Local du 3ème Age
Maniba — Maniba Pitons Place Gaston
5 Monnerville
Aùàz
oi
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COMMUNE N° de bureau CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
(répartition alphabétique — périmètre de résidence) Siège des bureaux
LE CARBET
Bureau
centralisateur
Électeurs domiciliés :
Anse Latouche — Berlin — Boulevard du Bord de Mer —
Bourg — Cité Renaissance — Impasse Azalée — Impasse
de la Ravine — Impasse des Acacias — Impasse des
Bleuets — Impasse des Cerisiers — Impasse des Pruniers
— Impasse des Rosiers — Impasse du Corail - Impasse du |
Jasmin — Impasse du Muguet — Le Four — Lot. Les
Fromagers — Rés. Les Bougainvilliers — Rés. Les Carbets
de Madinina — Rés. Les Tropiques — Rés. Les Florales —
Route de la découverte — Rue Commandant Paraclet -
Rue de la croix — Rue Victor Schoelcher — Rue au
Doume — Rue Perrinon
AàZz
Mairie
01, place Jules Grévy
Électeurs domiciliés :
Allée des Tulipes — Dariste — Pitons — Lot. Les Berges de
la Rivière — Lot Valentin — Chemin Bois d'Inde — Chemin
Varin de la Brunelière — Avenue des Droits de l'Enfant —
Cité Fond Savane — Cité Cocoteraie - Grand'Anse Sud -—
Route du Morne Charlotte - Lajus côté gauche —
Godinot Nord — Rés. Procope — Rue des Allamandas —
Impasse Dionisi — impasse des Lauriers — Impasse des
Colibris — Impasse des Tamariniers — Impasse Saint-
Jean-Thérèse — Rue de la Cascade — Rue des Allamandas
— Rue des Bégonias — Rue des Capucines — Rue
des Coquelicots
AazZ
Ancienne Maison pour
tous
Avenue des droits de
l’enfant
‘Belfond — Chemin des Pavillons -— Chemin Vié Mazi —
Électeurs domiciliés :
Godinot — Godinot Sud - Grand Anse -— Lajus côté droit
— Grand'Anse — Lajus — Les Hauts de Lajus — Longvilliers
— Lot. Les Flamboyants — Rés. Lajus — Rue André Boutrin
— Rue Bob Nordey — Rue des Délices — Rue du Général
de Gaulle - Rue Edmond Grambin - Rue Edouard rosine
— Rue Judes Turiaf — Rue Léonard Serbin — Rue Maurice
Macari — Voie Saint Ange Loriol
Aùàz
Ancienne crèche
municipale
Grand’Anse
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suite
Électeurs domiciliés :
Allée Coco — Allée des Agrumes — Allée des Manguiers —|
Allée des Pipirits — Anse Latouche — Anse Turin —
Beauregard — Bout Bois — Chemin de la Randonnée —
Chemin du Canal des Esclaves — Impasse de Sagesse —
Route de Bout Bois — Route de la Fessale — Route des
Bénédictins
Aàz
Salle Polyvalente
Bout Bois
Route des
Bénédictines
Électeurs domiciliés :
Allée des Cactus — Belfond -— Boulevard Duvallon —
Chemin des Cycas — Chemin des Filaos — Chemin du
Callebassier — Chemin du feuillage — Chemin du Morne
Table — Chemin du Ronce — Chemin Pomme Cannelle —
Le Coin —- Morne aux Boeufs — Bel Event — Fond Capot — |
Impasse de la Verdure — Impasse des Balaous — Impasse |
des Fleurs — Les Berges de Fonds Capot — Lot. Fonds |
Capot — Lot. Fleur de Coraille — Place Ti-Jo Turiaf — Rés. |
Coralita — Route de Belfond — Route de Kayali- Rue de |
la Corniche — Rue des Camelias — Rue des Canneliers — |
Rue des Colombes — Rue des Orchidées —- Rue Madkaud
Aàz
Paillote
Fond Capot
Rue des Gommiers
Page 21/70
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a a 22 1É DS 72 |
COMMUNE |: N° de bureau , CATEGORIE D'ÉLEGTEURS RATTAGHES | Siège des bureaux | (répartition alphabétique — périmètre de résidence) | ”
|
LE MORNE-VERT | Bureau unique Tous électeurs et électrices Mairie
Rue Louis Morin
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. | CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS N° de bureau MMUNE , Le Re rar : ce | (répartition alphabétique — périmètre de résidence)
Électeurs domiciliés :
Bild Général de Gaulle — Bourg — Cité Scolaire Joseph
PERNOCK — Dorival — Fond Brûlé — Gros Vent — Lot.
LE LORRAIN
1 Prébourg — Pavillon — Rés. La Caroline — Route de
l'Hôpital — Route du Lycée - Route du Stade — Rue
Bureau Chomereau Lamotte — rue Gambetta — rue Isidore
Pierre Louis — rue Jacob Rémir — rue Joseph Clerc -— rue |
Joseph Lagrosillière — rue Jules Ferry — rue Schoelcher — |
Rue Victor Hugo — Sous Bois
centralisateur
Siège des bureaux |
Mairie
Bourg
Rue Schoelcher
Électeurs domiciliés :
Castel Brando — Fond Massacre —- Morne Vallon —
Collège
Hubert Néro
2 Vallon - Morne Céron 1 (Route de Morne Sem — Croisée Rue Jules Ferry
| Castel Brando) — Morne Lorrain — Résidence La Morave
2 D vi Collège Électeurs domiciliés : 8 ;
| . . rs Hubert Néro Assier — Bon Repos — Durocher — Maxime — Rivière 3 : _., Rue Jules Ferry Claire — Vivé
|
EE ee _—_ _
| École élémentaire
Électeurs domiciliés : Berteau Marie-Rose
4 Morne Capot Quartier Morne Capot
|
Électeurs domiciliés : Collège Hubert Néro
5 Bas Céron -— Fond Gens Libres — Fonds Grand Anse — Rue Jules Ferry
Macédoine — Morne Savon
[ :
|
Électeurs domiciliés :
Carabin — Moreau — Étoile — Morne Bois - Morne Étoile | École Léon Cécile
6 — Morne Céron 2 (Castel Brando — Morne sem -— Rivière Quartier Carabin
Merle)
Électeurs domiciliés :
Lotissement Paradisier — Lotissement Séguineau — cité
Le Vallon 1 — Cité Le Vallon 2 — Résidence Canne à Sucre! Collège Hubert Néro |
7 — Crochemort — Capitaine Lainé — rue Charles Edmond — Rue Jules Ferry
Redoute — Lotissement les Chéneaux — Lot. Anse
Massée
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2020-08-25-006 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la Martinique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 61 2ème CIRCONSCRIPTION
de _ | RTE 16 TRS À 2 MMM STE
COMMUNE N° debureau | ,, BÉLERORE ; Fe AIERRS PARIONES L | | (répartition alphabétique — périmètre de résidence) Siège des bureaux
MACOUBA Bureau unique Tous électeurs et électrices Salle des fêtes 50 pas
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2020-08-25-006 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la Martinique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 62 2ème CIRCONSCRIPTION
COMMUNE N° de bureau CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
(répartition alphabétique — périmètre de résidence) Siège des bureaux
Bureau unique Tous électeurs et électrices
|
|
| École primaire
(salle maternelle)
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LE MARIGOT
| centralisateur
|: N° de bureau
2ème CIRCONSCRIPTION
CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
(répartition alphabétique — périmètre de résidence) | Siège des bureaux
Bureau
Électeurs domiciliés :
La Marie — Baignoire — Pateforme — Garanne —
Charpentier
AàZz
Espace Michel Renard
La Marie
Électeurs domiciliés :
— Cité Fonds d'Or — Place de l’Église - Duhamelin -
Bellevue — Grand-Chemin — Filaos — Fonds d'Or+Ouicou Espace Michel Renard |
2 cÉnEEE La Marie |
Aàz
Électeurs domiciliés :
Madelon — Bourg — Dehaumont — La Pointe — Massée — . sl urg umon inte assée siège de l'AVM
3 8 Ancienne école du
j Bour Aàz 8
Électeurs domiciliés :
Dominante Bas —- Dominante Haut - Fonds Dominique —
Mazure — Bas du Temple — Grand Dégras — Durocher — |École Valentine Brédas
4 Morne Elie — La Débite Dominante
AàzZ
Électeurs domiciliés :
Rue de la Chapelle — Duvallon — Dominante (à partir de
5 chez HERELLE Joseph) -— Terresainville — Dorival — Fleury |École Valentine Brédas
— Crassous — Papin — Dussaut — Durand - Lagrange
Aaz
Dominante
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COMMUNE N° de bureau CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS |
{répartition alphabétique — périmètre de résidence) Siège des bureaux
LE
MORNE-ROUGE
Bureau
: centralisateur
Électeurs domiciliés :
Avenue Edgard Nestoret — Bas du Calvaire — Bourg — | Fond Cacao — Impasse Desilia Collat —- Impasse la |
Solitude — Lourdes — Presbytère — Rue Adrien paque -
Rue de la République — Rue des Écoles — Rue Édouard
Coliat — Rue Joseph Dogue — Rue Joseph Labarde — Rue
Louis Muratet — Rue Marcel Bouquety - Rue Pierre
Mouli - Rue Victor Hugo -Savane Hubert
AùàzZ
Mairie
7, avenue Edgard
NESTORET
Électeurs domiciliés :
Bambous — Bas du Bourg — Champ Flore — Fond Guillet
— Grand Réduit — La Galette -— Lotissement Haut Morne
— Lotissement La Galette — Lotissement Parnasse —
Lotissement Zobeide — Parnasse — Plateau Sable —
Route de Champ Flore -Route de Parnasse — Rue André
Aliker - Rue Léopold Bissol -Sica Champ flore - Zobeide
Aàz
Mairie
7, avenue Edgard
NESTORET
Électeurs domiciliés :
Fond Marie Reine — Fond Rose — Grosse Roche — Hbt
Hôpital - Lotissement Fond Rose — Propreté —
Résidence Fond Rose -— Route de Savane Petit — Sainte
Cécile — Savane Petit.
AazZ
École Mixte B
Rue Adrien Paque
Électeurs domiciliés :
Cité la Falaise - Lotissement Nazareth — Nazareth —
Route de Fond Rose — Rue du Père Marie — Rue Émile
Bylon — Rue Émile Maurice — Rue Laure et Hermance
Sabes — Rue Lucie — Rue Nazareth — Savane des Mathias
— Val Joli.
AàzZ
École Mixte B
Rue Adrien Paque
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suite
Électeurs domiciliés :
Abdelkader — Camp Chazeau — Chamonix — Cité
Chazeau — Haut du Bourg — Hbt Chamonix — Hbt Jeanne
d'Arc — Hbt Mespont — Lotissement les Bambous -
Lotissement Mespont —- Mespont — Petit Préville — École Mixte B
Petite Savane — Résidence les Hauts du Bourg—Route | Rue Adrien Paque
de l'Aileron - Rue Jean Jaurès — Sci les Bambous.
Aàz
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2ème CIRCONSCRIPTION
N° de bureau CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
(répartition alphabétique — périmètre de résidence) Siège des bureaux
LE PRECHEUR
Bureau
| centralisateur
Électeurs domiciliés : Allée Tazard - Allée Ti Thon —
Boisville - Calle des Marchés — Charmeuse - Cité de la
Solidarité, Cité la Galère, Corido Man Coya, Corido
Mayotte, Fond Canonville, Fond Boucher, Fort de
France, Four à Chaux, Imm. Chelonia, Imp Bakoua, Imp
Cachiman, Imp de la Rivière, Imp du Cimetière, Imp
Godaron, Imp Macandija, Imp Saint Joseph, Imp
Théodore Armien, Lamentin, Lot. Charmeuse, Maison
de Retraite, Morne Folie, Pointe Lamare, Ravine
Fainéant, Ravine Pierre Akar, Rte de Grande Savane, Rte
de l'Habitation, Rte de Morne Folie, rue Albane, rue
André Soupama, rue Citronnelle, rue Clavius Marius,
rue de la Charmeuse, rue la Maniocrerie, rue de l'Eben,
rue de l'Esclave Romain, rue Dou-a, rue du Bel Age, rue
du Bouquet Garni, rue du Deboucman, rue du Tamarin,
rue Gabriel Péri, rue Noajot, rue Richard Govindin,
Saint-Pierre, Sainte Philomène Wet Becune, Wet la
Batterie, Wet Momone, Wet Porry, Papi Wet Rele, Wet
Sandopi, Wet Vare
Aàz
Mairie
Bourg
Électeurs domiciliés : Abymes, allée Asson Naraïen,
Allée Ti Fre, Anse Belleville, Anse Céron, Bourg, Cité
Coquette, Cité Raymond Pohie, Grande Case, Habitation
Céron, Impasse Bois d'Inde, Impasse Calebassier,
Impasse Charro, Impasse Constance, Impasse Flo,
Impasse Joseph Privat, Impasse Man Nanni, Impasse
Rose Martiel, La Girard, Rés. Anse Belleville, Reyser
Garanne, Rte de Grande Case, Rte de la Déviation, rue
d'Orange Saint-Pierre, rue Fond de la Rivière, rue Fond
de la Salette, rue Georges Nadeau, ruelle Corossol, rue
de Matadors, rue de l'Abbé Paul Grassely, Wet Zofi
AàZz
Ancienne école
mixte À
Bourg
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|
COMMUNE | N° de bureau CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
(répartition alphabétique — périmètre de résidence) Siège des bureaux
| SAINT-PIERRE
Bureau
centralisateur
Électeurs domiciliés :
Rue Gouverneur Ponton -— rue de la Banque -— rue
Damas — rue Petit Versailles — rue Longchamp -— rue des
Montagne — Trois Ponts — La Galère - Savane du Fort —
Rue Saint-Louis
Amitiés — rue Saint-Jean-de-Dieu — rue Montmirail — rue STE Bois Morin — rue Pesset — rue Landais — boulevard
Laigret — rue Sainte-Rose et Bourg
o ent à École
RE Pérou _ Jardin des Plantes — La FRUREIVILIRT MONTOUT Bâtiment A (RDC)
Électeurs domiciliés :
Rue des Ursuline — rue de la Prison — rue Mont-au-Ciel —
rue Royale — rue Perrinon — rue Hurtault — rue
d'Orléans — rue d’Enfer - rue Dauphine — Théâtre -— rue
Justine — Mont-Noël — rue Isambert - rue Percée — rue
des Écoles — rue de l’Impératrice — rue de la Reine — rue
Rosette — rue du Domaine -— ruelle Labadie — Pont
Roches — Fond Cannonville — Habitation Miron —
Habitation Blondel — Anse Latouche -— Place F. Boisson —
Rivière des Pères — Source Boisson — Stade —- Morne
Étoile — Place Bertin — Saint-Pierre - Dakar
2
3
4
SAINT-PIERRE
Suite 5
|
Électeurs domiciliés :
Périnelle — Fond Coré — Sainte-Philomène — Quai
Peynier — rue de la Bonne Foi — rue Schoelcher — rue
Levassor — rue Dr Deschiens — rue Bouillé — rue des
Bons Enfants
École
PHILEMONT-
MONTOUT
Bâtiment B (étage)
École Mixte À
Électeurs domiciliés : |
Rue des Accords — rue d'Anjou -— rue Clavius Marius —
Cité Clavius Marius — rue de la Raffinerie — rue d'Orange!
— rue de la Source -— rue Précipice — Cité Vieux Lycée —
Place Franck Perret - Mouillage
École maternelle
Bâtiment A
Électeurs domiciliés :
Rue Général de Gaulle — rue Gabriel Péri — rue Alfred
Lacroix — rue Sainte Marguerite — rue Victor Hugo - rue |
Bouillé — Desfontaines — Saint-James |
D |
École maternelle
Bâtiment B
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COMMUNE
FONDS-
SAINT-DENIS
N° de bureau | CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
(répartition alphabétique — périmètre de résidence) Siège des bureaux
| Bureau unique Tous électeurs et électrices Mairie
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CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
centralisateur Az
COMMUNE N° de bureau , Le Vu ,. Siège des bureaux | {répartition alphabétique — périmètre de résidence)
Électeurs domiciliés : École Mixte B
SAINT-JOSEPH 1 Bourg — Rosière 2 Bourg Bureau
Électeurs domiciliés : École Mixte B
Long Bois — Fond Cacao — La Haut - Rousseau Bourg
2
Aàz
Électeurs domiciliés : École Mixte B
Belle Étoile — Séailles Bourg
3
Aaz
Électeurs domiciliés : École Mixte B
Goureau -— Bois Labeau — Durand — Bahuau Bourg
4
AàzZ
Électeurs domiciliés :
Grosse Gouttière — Fantaisie — Croisée Abricot — École Mixte B
Rabuchon — Petit Berry —- Morne Poirier - Morne Bourg
5 Abricot
AàzZ
Électeurs domiciliés : École Mixte B
Derrière Bois — Bois Neuf Rivière Blanche — Lot Rivière Bour
6 Blanche — Choisy — Croisée Manioc — Prospérité — Balleu B
AàzZ
Électeurs domiciliés : École Mixte B
Presqu'île - Choco -— Jonction - Allée Bourg
7
A à Z
Électeurs domiciliés : École Mixte B
Chapelle — Rivière Roche — Mona Lisa — Balata Bourg
8
‘A à Z |
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Suite
Électeurs domiciliés :
Bois du Parc — Morne Marc — La Croix — Bambou du École Mixte B
| . . Bour 9 Champ — Rivière Monsieur — Ermitage Lagarde SRE
AàzZ
Électeurs domiciliés : ÿ Ecole Mixte B
L’Etang — Ermitage Gonnier — Bois Neuf Gondeau — : Soure : Dominante — Jambette 8 10 |
A àZ
Électeurs domiciliés : École Mixte B
11 Gondeau Bourg
Aàz
Électeurs domiciliés : École Mide:ë
Salubre — Rue Séphora — Rosière 1 —- Fond Epingle — La Rsüt
12 Hubert
Aàz |
Électeurs domiciliés : , École Mixte B
Lot Ozanam -— Sérail —- Morne des Olives — Hôtel des de es 13 Plaisirs — Rivière Blanche — La Cherry - Morne Bossu S
A à Z
Électeurs domiciliés : : | École Mixte B MorneLilet — Rivière l’Or — Vallée Heureuse - Morne NH are : 14 Basset — Fond Destreille — 6ème km 8
Aàz
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[l
2ème CIRCONSCRIPTION
COMMUNE N° de bureau CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
{répartition alphabétique -— périmètre de résidence) Siège des bureaux
SCHOELCHER
Bureau
centralisateur
Électeurs domiciliés :
Bourg - Madiana - Fonds Nigaud - les Hauts Madiana —
Lotissement les Flamboyants - Résidence les Terrasses
de la Mer et du Levant
AùàZ
Mairie
Rue Fessenheim
Bourg
Électeurs domiciliés :
Ravine Touza - rés Citronnelles (immeubles Ramedace)-
Bella Vista - habitation Case Navire - Domaine des
Fleurs - route de l'Université Chemin Case Navire -
Cantine école primaire
Anse Madame A
Rue des écoles
2
Groupe Ozanam — Lot Case Navire
Aàlinclus
Électeurs domiciliés :
Ravine Touza - rés Citronnelles (immeubles Ramedace}- |Cantine école primaire:
Bella Vista — Habitation Case Navire - Domaine des Anse Madame B
3 Fleurs Route de l'Université - Chemin Case Navire - Rue des écoles
Groupe Ozanam - Lot Case Navire
JàZinclus
Électeurs domiciliés : École primaire Plateau
Plateau Fofo - Petit Paradis - Lot Magdeleine - Grand Fofo
Paradis - Plateau Roy — Cluny - lot Donatien - Petit av. du Petit Paradis
4 Florentin Salle n° 1
AàFinclus |
Électeurs domiciliés : École primaire Plateau
Plateau Fofo - Petit Paradis - Lot Magdeleine - Grand Fofo
Paradis - Plateau Roy — Cluny - lot Donatien - Petit av. du Petit Paradis
5 Florentin Salle n° 2
GàMinclus
Électeurs domiciliés : École primaire Plateau
Plateau Fofo - Petit Paradis - Lot Magdeleine - Grand Fofo
iParadis - Plateau Roy — Cluny - lot Donatien - Petit av. du Petit Paradis
6 Florentin Salle n° 3
NàZinclus
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suite
Électeurs domiciliés : École primaire
Batelière — Cité Saint-Georges - Pointe de jaham - Fond Batelière Batelière voie principale
7 Salle n° 1
A à l'inclus
Électeurs domiciliés : Fee Élèe Batelière — Cité Saint-Georges - Pointe de Jaham - Fond un Batelière voie principale
8 Salle n° 2
J à Zinclus
Électeurs domiciliés : École d'Ozana
Cité Pinel - Morne Boye - Cité Roy Camille - Anse © Fa0 im . . . .e£ Avenue des Frères Gouraud - Sainte Catherine - Lot Batelière - Cité Ozanam: 2 Le , POERMEL - Cité les Poiriers - Route de Schoelcher - Rés. Les o 9 Salle n° 1 Castors
AàKinclus
Électeurs domiciliés : École d'Oz
Cité Pinel - Morne Boye - Cité Roy Camille - Anse 9e anam . . . 4 Avenue des Frères Gouraud - Sainte Catherine - Lot Batelière - Cité Ozanam .c . x POERMEL - Cité les Poiriers - Route de Schoelcher - Rés. Les ° 10 Salle n° 2 Castors
LàaZinclus
Électeurs domiciliés : Club nautique de
Anse Collat - Cité Norley — Corniche Route du Lido — l’Anse Madame
11 Anse Madame rue Bernard BOROMÉE
AàZinclus
Électeurs domiciliés : Mason des eunes de | Enclos — Cité Beulah — Lot Marie Améline — Rés. | Maryland — Rés. Entre Ciel et Mer — Lot Petit Tamarin rue Roland JANVIER 12 salle n° 1
A à l'inclus
‘Électeurs domiciliés : MAON Ées Joue de
Enclos — Cité Beulah — Lot Marie Améline — Rés. Roland JANVIER
Maryland - Rés. Entre Ciel et Mer — Lot Petit Tamarin TUE RO'aN : 13 salle n° 2
JàZinclus
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suite
Électeurs domiciliés :
Fond Rousseau — Lot Aubéry - Grand Village — Terreville Centre Commercial la
| Lots : Emeraude — Point du Jour -— Soleil Levant — Fontaine
Bermude et Dominante — Rés Quatre Bouts — Bois Terreville
14 Rivière — Aztéca — Zac de Terreville —- Sommets de salle n° 1
Terreville —- Hameau de Terreville
AàFinclus
Électeurs domiciliés :
Fond Rousseau -— Lot Aubéry — Grand Village — Terreville| Centre Commercial la
— Lots : Emeraude -— Point du Jour — Soleil Levant — Fontaine
Bermude et Dominante — Rés Quatre Bouts — Bois Terreville
15 Rivière — Aztéca — Zac de Terreville — Sommets de salle n° 2
Terreville —- Hameau de Terreville
G à Minclus
Électeurs domiciliés :
Fond Rousseau — Lot Aubéry — Grand Village — Terreville| Centre Commercial la
— Lots : Emeraude — Point du Jour — Soleil Levant — Fontaine
Bermude et Dominante — Rés Quatre Bouts — Bois Terreville
16 Rivière — Aztéca — Zac de Terreville —- Sommets de salle n° 3
Terreville —- Hameau de Terreville
NàZinclus
h LA Cantine École Primaire Électeurs domiciliés : de Fond Lahavé
Fond Lahayé — Fond DUCLOS -— rue Emmanuel Ravoteur rue manu 17 — Rue Mathieu Ravi - Rue Stéphane CLÉMENTÉ RAVOTEUR
Aàlinclius salle n°1
Électeurs domiciliés : Cantine École Primaire Fond Lahayé — Allée des coraux — Georges NADEAU — de Fond Lahavé Joseph SOUFFLEUR - rue Emmanuel Ravoteur — Rue y 18 Mathieu Ravi — Rue Stéphane CLÉMENTÉ rue Emmanuel P RAVOTEUR
Jà Zinclus salle n°2
: Ancienne École
Électeurs domiciliés : : Maternelle de Fond
Fond Bernier - La Colline - cité Démarche - Démarche | Lahayé
19 | rue Emmanuel
A à linclus RAVOTEUR
salle n° 1
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suite 20
Électeurs domiciliés :
Fond Bernier - La Colline - cité Démarche —- Démarche
JàZinclus
Ancienne École
Maternelle de Fond
Lahayé
rue Emmanuel
RAVOTEUR
salle n° 2
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COMMUNE N° de bureau CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
(répartition alphabétique — périmètre de résidence)
Siège des bureaux
SAINTE-MARIE
Bureau
centralisateur
Électeurs domiciliés : Anse Azérot - Anse Dufour-
Hameau de Villeneuve — Habitation Anse Azérot —
Habitation Concorde — Impasse Cachibou — Impasse des
Hameaux — Lotissement la Rose des Vents — Quartier
Concorde — Quartier Radom — Rue de l'Hôtel de Ville —
Rue des Arawaks — Rue des Caraïbes — Rue des Kaidons
Aàz
Mairie
1 place de l'hôtel de
ville — Bourg
Électeurs domiciliés : Bld de la Voie Lactée — Cité Étoile
— Cité Étoile Il — Fond Giromon - Gendarmerie —
Impasse de la Passion — Lycée Sainte-Marie — Place Félix
Lorne — Rue Amédée Knight Sud — Rue Crémieux — Rue
de la Cité Étoile — Rue de la Cocoteraie — Rue des
École Rodolphe Richer
6 rue des Kaïdons
> Châtaigniers — Rue du Fruits à Pain — Rue des Haricots — Bourg
Rue des Limes — Rue des Melons — Rue des
Topinambours — Rue du Dispensaire —- Rue Ernest
Desproges — Rue Louis des Étages — Rue Pakala
Az
, nes Li. . École Eul t |
Electeurs domiciliés : Eudorçait Limbe — Quartier 98e AS s . . , . . 23 rue de l'école Eudorçait - Quartier Fourniols — Quartier Fourniols Sud . . 3 Quartier Eudorçait
JA à Z
| Écol Le es . . . Ê Jérôm lÉlecteurs domiciliés : : Bois Jade — Quartier Derrière | F2 1érême Mlercan 155 rue de Pologne iMorne . u 4 Quartier Derrière
la 37 Morne |
iÉlecteurs domiciliés : : Croisée Bon Air - Entrée o . ! , | . . . Ecole Cachibou
‘Chertine — Quartier Bon Air - Quartier Chertine — 1225 rue Félix
Résidence Bon Air — Rue de Chertine — Rue de Madelon 5 Morne des Esses
AùzZ
Électeurs domiciliés : : Habitation Combat - Quartier |
Félix - Quartier Félix 1 — Quartier Félix 11 — Résidence École Cachibou 2
Saint-Paul — Rivière Canari 1 — Rivière Canari Il — Rivière 1235 rue Félix
6 Canaris — Rue de la Liberté Morne des Esses
Aà2
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suite
Électeurs domiciliés : : Quartier Saint-Aroman —
Quartier Spourtoune — Quartier Spourtoune Bas —
Quartier Spourtoune Nord — Route de Saint Aroman
École Félix Lorne |
1 rue du Calvaire
7 Morne des Esses
AùàzZ
Électeurs domiciliés : : Impasse de la Vannerie —
impasse des Voyageurs — Impasse du Cimetière — La
Croisée — Quartier Morne des Esses - Quartier Saint- A , 1e , en . École Félix Lorne 2 Laurent — Résidence Haut du Morne -- Rivière Canari — .
, , 1 rue du Calvaire 8 Route de la Citerne — Route de la Traversée — Route du Morne des Esses
Calvaire — Route du Moulin — Route Morinière - Route
Vaton - Rue Derrière - Rue des Vanniers
Aaz
Électeurs domiciliés : : Avenue des Jeunes — Avenue
Morne des Esses - Quartier Cadran — Route du Souvenir | École Félix Lorne 3
— Rue des Colibris — Rue des Filaos — Rue du Conteur - 1 rue du Calvaire
9 Rue Mulâtre - Rue Ti-Citron Morne des Esses
AàZ
Électeurs domiciliés : Habitation Nouvelle Cité - École Yvette Hilarus
Nouvelle Cité - Quartier Pérou 84 route
10 départementale 24
AùàZ
École Les Jaquiers
Électeurs domiciliés : Quartier Pain de Sucre 44 impasse des
11 Jaquiers — Quartier
AàzZ Saint-Jacques
École Marcel Cassildé 1
Électeurs domiciliés : Quartier Bezaudin - Rivière 8 impasse bonne
Romanette saison — quartier
12 Bezaudin
AâL
École Marcel Cassildé 2
Électeurs domiciliés : Quartier Bezaudin - Rivière 8 impasse bonne
Romanette saison — quartier
13 Bezaudin 2
M à Z
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suite
Électeurs domiciliés : Anse Charpentier - Cité Saint-
Jacques - La Ferme Saint-Jacques — Quartier Saint
Jacques — Route du Pain de Sucre - Route de Saint
Jacques — Rue de la Gare -— Rue du Pavé - Ténos -— Ténos
École Les Jacquiers
44 impasse des
Jacquiers — quartier
14 , Saint Jacques Charpentier 4
Aùz
Électeurs domiciliés : Allée de Bienfaisance — Allée de la
Famille — Allée de la Fraternité — Allée de la Gaieté —
Allée de la Générosité — Allée de la Sagesse — Allée de la
Solidarité — Allée de la Tolérance — Allée de l'Amitié — École maternelle
Allée des Alliés — Allée des Amours — Allée Galba — Allée Boutons d’or
15 Sans Souci — Cité Union - Cité Union Il — Habitation 8 rue des kaïdons
Union — Quartier Claudine - Quartier Fourniols Nord —
Quartier Union — Route de Fourniols — Route de l'Union
— Route de l'Usine — Usine
AazZ
Électeurs domiciliés : Ancienne Tannerie — Boulevard
Désir Jox — Cité Villeneuve — Entrée Grain du Nord —
Habitation Lassalle — Impasse Bougainvilliers — Impasse
des Fleurs — Lassalle — Passage des Fougères - Rue École maternelle
Amédée Knight Nord — Rue de la Libération- Rue de la Boutons d'or
Roseraie — Rue de l'Abattoir — Rue des Glaieuls —- Rue 8 rue des kaïdons 16 ....
des Hibiscus — Rue des immortelles —- Rue du Muguet —
Rue du Nouveau Cimetière - Rue Eugène Agricole — Rue
Schoelcher - Villeneuve
Aùà2Z
Électeurs domiciliés : : Habitation Bellevue — École de Reculé 1
Lotissement Reculée - Quartier Reculée — Résidence 32 rue de
17 Reculée l'Enseignement
AàHinclus
‘ ue | , | École de Reculé 2 Électeurs domiciliés : : Lotissement Reculée - Quartier ë
, ,. , 32 rue de Reculée — Résidence Reculée
18 l'Enseignement
là Zinclus
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suite
19
Électeurs domiciliés : Avenue Lassalle — GPE Kann Kreol
— Impasse de la Canne — Impasse des Amareuses —
Impasse des Cabourets — Impasse des Capresse —
Impasse du Bac — Impasse du Commandeur — Impasse Maternelle Allamandas.
du Géreur — Impasse Economie — Impasse Man Tine — 8 rue des Kaïdons
Lotissement les Hauts de Villeneuve — Lotissement Bourg
Villeneuve — Quartier Belle Étoile — Quartier Félicité —
Rue Case Nègres
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COMMUNE N° de bureau CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
(répartition alphabétique — périmètre de résidence) Siège des bureaux
FORT-DE-FRANCE
Bureau
centralisateur
Électeurs domiciliés :
Dans le périmètre du centre-ville délimité par le bord
de mer, l'axe de la Rivière Madame, l'axe du Boulevard
du Général de Gaulle et de la baie du Carénage
AàjJinclius
Mairie
Bâtiment
Administratif
Boulevard du Général
de Gaulle
Électeurs domiciliés :
Dans le périmètre du centre-ville délimité par le bord
de mer, l'axe de la Rivière Madame, l'axe du Boulevard
École maternelle
SÉRÉNADE
2 du Général de Gaulle et de la baie du Carénage 84 rue Lazare Carnot
KaZinclus
2 NT École primaire de
; 8 René CASSIN A à Zinclus Avenue Pasteur
Électeurs domiciliés : École maternelle
Redoute bas côté gauche jusqu’à 2 km 500 Desaix SÉRÉNADE
4 84 rue Lazare Carnot
AàzZinclus
Électeurs domiciliés : École primaire
Place Stalingrad - Ravine Bouillé - Bas Religieuses - DESCLIEUX
Desclieux - Folie côté droit Émilie FORDANT 5 , .
Allée du Jardin
AàKinclus Déclieux
Électeurs domiciliés : École primaire
Place Stalingrad - Ravine Bouillé — Bas Religieuses - DESCLIEUX
Desclieux - Folie côté droit Émilie FORDANT 6 , ,
Allée du Jardin
LàZinclus Déclieux
Électeurs domiciliés : École maternelle
Morne Pichevin — Morne Vanier Les HAUTS DU PORT
7 Rue Gérard Watello —
AEinclus Les Hauts du Port
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suite
Électeurs domiciliés :
Morne Pichevin — Morne Vanier
École maternelle
Les HAUTS DU PORT
8 | Rue Gérard Watello —
Fa Minclus Les Hauts du Port
Électeurs domiciliés : École maternelle
| Morne Pichevin — Morne Vanier Les HAUTS DU PORT
| 9 Rue Gérard Watello —
| NàZinclus Les Hauts du Port
| Électeurs domiciliés : École primaire 10 Dillon vers Morne Calebasse — Renéville RENÉVILLE Georges STEPH
A àKinclus Rue René Maran
Électeurs domiciliés : École primaire
11 Dillon vers Morne Calebasse — Renéville RENÉVILLE
Georges STEPH
LàaZinclus Rue René Maran
’ eue École primaire de
Electeurs domiciliés : , | SAINTE-THÉRÈSE « B » Sainte-Thérèse - Beauséjour de la croisée Manioc à la (filles) 12 ill dépô ED ville et au dépôt carburant EDF Rue Dr Désiré
GIRONTE
AàEincl . 1 ar nous Sainte-Thérèse
; ec École primaire de
électeurs domiciliés 7. Lu . SAINTE-THÉRÈSE « B » Sainte-Thérèse - Beauséjour de la croisée Manioc à la (filles) 13 ille et dépô t EDF ville et au dépôt carburan Rue Dr Désiré x , GIRONTE Fa Minclus Sainte-Thérèse
Électeurs domiciliés : École primaire de
Sainte-Thérèse - Beauséjour de la croisée Manioc à la | SAINTE-THÉRÈSE « B »
ville et au dépôt carburant EDF (filles) 14 5 0 Rue Dr Désiré
NaZinclus GIRONTE
Sainte-Thérèse
Électeurs domiciliés : ,
Volga Plage - Pointe des Carrières Ecole maternelle de 15 Ba 788 VOLGA PLAGE
_ JA à J'inclus Route de la Tannerie
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suite
Électeurs domiciliés :
Volga Plage - Pointe des Carrières École maternelle de
16 ns VOLGA PLAGE K à Z inclus . Route de la Tannerie
. 5
A nc École primaire de es OMIS : DILLON«D»
17 Louis MOÏSE
A àE inclus Av Prof. Judes TURIAF
Cité Dillon
Électeurs domiciliés : ; Lo. Cité Dillon École primaire de
DILLON « D »
18 E à Minclus Louis MOÏSE
Av Prof. Judes TURIAF
Cité Dillon
Électeurs domiciliés : ; _ Cité Dillon École primaire de
DILLON « D »
19 N àZ inclus Louis MOÏSE
Av Prof. Judes TUÜRIAF
Cité Dillon
École primaire SAINTE-
Électeurs domiciliés : “ à » (garcons D Dil ille — - : : É | 2 20 u Pont de Dillon vers la ville — TSF - Eaux Découpées Daniel PIDÉRY
.. 20 rue Pascal
À à J inclus Elisabeth-Menager Sainte Thérèse
Électeurs domiciliés : École po as Du Pont de Dillon vers la ville — TSF - Eaux Découpées &« À » (garçons)
21 K à 7 inclus Daniel PIDÉRY
20 rue Pascal
Elisabeth-Menager
Sainte Thérèse
Électeurs domiciliés : École primaire de (ZAC Chateauboeuf KARATAS 22 Avenue des Arawaks
A à K inclus Chateauboeuf
Électeurs domiciliés : École primaire de
ZAC Chateauboeuf KARATAS
23 : Avenue des Arawaks |
Chateauboeuf LàaZinclus
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suite
Électeurs domiciliés :
Du Pont de la Dillon aux limites de la commune avec le École primaire de
. . CHATEAUBOEUF 24 Lamentin et Saint-Joseph Théodore BURNET —
\ Kincl Route de
A à Kinclus Chateauboeuf
Électeurs domiciliés : École primaire de
Du Pont de la Dillon aux limites de la commune avec le : CHATEAUBOEUF 25 Lamentin et Saint-Joseph Théodore BURNET Route de
Là Zinclus Chateauboeuf
o ue École primaire de Électeurs domiciliés : MOUTTE
Moutte - Terrain Populo - Terrain Anin ee Rue Omer Césaire
26 sZincl Ex voie 9 À à Zinclus Route de Moutte
Électeurs domiciliés : École maternelle de avt . . REDOUTE « À » Redoute côté droit - 2 km 500 vers Saint-Joseph Marie-Rose CABASSET 27 A à J'inclus Rue de la Jeunesse Redoute
Électeurs domiciliés : École maternelle de
Redoute côté droit - 2 km 500 vers Saint-Joseph REDOUTE « À »
Marie-Rose CABASSET
28 KaäaZinclus Rue de la Jeunesse Redoute
c ee École maternelle de Électeurs domiciliés : CORIDON
Terrain Fantaisie - Route de l’Entraide -Coridon . , _« Les Poussins »
29 > Kincl Avenue Richard AaKinclus GRANVOKA
Coridon
; École maternelle de Electeurs domiciliés : CORIDON
Terrain Fantaisie - Route de l’Entraide -Coridon . « Les Poussins »
30 D. Avenue Richard LàZinclus GRANVOKA
| Coridon
Électeurs domiciliés : École primaire de
Cité Calebasse IL - ones d'Or - Montgérald - 1 km 800 MORNE CALEBASSE
31 Redoute côté gauche Rue Devard
Ambroisine
AàZinclus Morne Calebasse
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suite
Électeurs domiciliés :
Redoute côté gauche 2 km 500 aux limites de la
commune de Saint-Joseph - Rocade du Bel Horizon
École maternelle de
REDOUTE « À »
32 Marie-Rose CABASSET
s Rue de la Jeunesse
ee Redoute
Électeurs domiciliés : École primaire
à Ravine Vilaine - Rivière l'Or — Plateau Bernus RAVINE VILAINE
ne Vilai
A àK inclus Rte de Ravine Vilaine
Électeurs domiciliés : École primaire
Ravine Vilaine - Rivière l'or — Plateau Bernus RAVINE VILAINE
34 . NE y: Rte de Ravine Vilaine LàaZinclus
> 7 École primaire de Electeurs domiciliés : z
Trénelle - Bas Fort - Grosse Roche TRÉNELLE 35 Aristide MAUGÉE20
Le: rue Gérard NOUVET AàFinclus ,
Trénelle
Électeurs domiciliés : École primaire de
Trénelle - Bas Fort - Grosse Roche TRÉNELLE
36 Aristide MAUGÉE
G à Minclus 20 rue Gérard NOUVET
Trénelle
Électeurs domiciliés : , ., Trénelle - Bas Fort - G Roche École primaire de
rénelle - Bas For rosse Roc TRÉNELLE
37 N à Z inclus Aristide MAUGÉE
ê 4 20 rue Gérard NOUVET Trénelle
Électeurs domiciliés : École primaire de Citron - Berge de Briand CITRON Mireille
38 GALLOT
Aà2Z inclus Rue Aurélie DICANOT
Électeurs domiciliés : | cité de Briand Ex école maternelle de
Le Ge TIan De BRIAND 39 , AàJincl 30 rue des Écoles a+ mous De Briand
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suite
Électeurs domiciliés :
Cité de Briand Ex école maternelle de
De BRIAND
45 KàZinclus 30 rue des Écoles | De Briand
F Tv. École primaire de nt : GODISSARD
Yves GOUSSARD
a1 , AA 1 IFCIGE Bd Hubert René
| GAMESS
|
c TEE Ecole primaire de ES : GODISSARD
Yves GOUSSARD
42 | i Ka Z Inclus Bd Hubert René
GAMESS
Électeurs domiciliés : École primaire de
Rodate - Morne Laurent — Tivoli TIVOLI
43 Solange FITTE-DUVAL
AàKinclus Rue Paul Marie
| VALÈRE
Électeurs domiciliés : École primaire de
Rodate - Morne Laurent — Tivoli TIVOLI
44 Solange FITTE-DUVAL | LàaZinclus Rue Paul Marie VALÈRE
Électeurs domiciliés : École Primaire de
Balata — 5 Km coté droit jusqu'à la Médaille Balata
45 Georges GABRIEL
Aàz 7 kms Rte de Balata
Électeurs domiciliés :
Didier - Desrochers 5 km 500 — Ravine Blanche côté
gauche
Électeurs domiciliés :
Didier - Desrochers 5 km 500 -— Ravine Blanche côté
46
A à Dinclus
|
h 47 gauche
E à Linclus
École primaire de
Plateau DIDIER
Simone VATON
Route Desrochers
École primaire de
Plateau DIDIER
| Simone VATON
| Route Desrochers |
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suite
Électeurs domiciliés :
Didier - Desrochers 5 km 500 — Ravine Blanche côté École primaire de
48 gauche Plateau DIDIER
Simone VATON
MàZinclus Route Desrochers
Électeurs domiciliés :
Pont de Chaînes côté gauche jusqu'à 2 km 500 Balata École maternelle de
côté gauche - Bérot - Ermitage - Route Hôpital Civil — l'ERMITAGE
49 Trabaud Pomme Cannelle
Av Dr juvénal LINVAL
A à Jinclus Ermitage
Électeurs domiciliés :
Pont de Chaînes côté gauche jusqu'à 2 km 500 Balata École maternelle de
côté gauche - Bérot - Ermitage - Route Hôpital Civil — l'ERMITAGE
50 Trabaud Pomme Cannelle
AY DrJuvénal LINVAL
KàZinclus Ermitage
Électeurs domiciliés : École Primaire de
Balata côté gauche jusqu'à la Médaille Balata
51 Georges GABRIEL
A à Z inclus 7 kms rte de Balata
Électeurs domiciliés : Ecole pnanvIaree Rive droite Levassor - Morne Abelard - Pont Viard - , Fonds Populaire 33 bd Adhémar 52 Modock - rive droite
Aàkinclus Levassor
Électeurs domiciliés : École pnanviarce Rive droite Levassor - Morne Abelard - Pont Viard - ; Fonds Populaire 33 bd Adhémar 53 Modock - rive droite
Là Zinclus Levassor
École maternelle
> ce POINTE DES NÈGRES Électeurs domiciliés : Groupe Suzanne
Bellevue - Plateau Fabre - Boulevard de la Marne
. rx ROUSSI 54 jusqu'à 1 km 500 Route de Schoelcher 100 ancienne Route
Aäkinclus
de Schoelcher
{avenue Condorcet}
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suite
Électeurs domiciliés :
Bellevue - Plateau Fabre - Boulevard de la Marne
jusqu’à 1 km 500 Route de Schoelcher
École maternelle
| POINTE DES NÈGRES
Groupe Suzanne
ROUSSI
NàaZinclus
55 | 100 ancienne Route
_. | de Schoelcher LàaZinclus || (avenue Condorcet)
École primaire
|. ue POINTE DES NÈGRES Électeurs domiciliés : : Groupe Suzanné
Pointe des Nègres — Route de Schoelcher jusqu'à 2 km TRE 56 500 limite de la commune 100-anclenne Route
de Schoelcher
àaKincl
his (avenue Condorcet)
Électeurs domiciliés : : ; . École Eugè REVERT
Pointe des Nègres — Route de Schoelcher jusqu'à 2 km CEE RABENE 500 limite de la commune 2.Kms 208 route de 57 | Schoelcher
LàZinclus
Électeurs domiciliés : École primaire des Terres Sainville TERRES SAINVILLE
58 J. B ROUAM SIM
AàEinclus | Avenue Jean JAURÈS
c __—. École primaire des
Hecteurs dontieiiés TERRES SAINVILLE so ÊTES Samvne J.B ROUAM SIM |A AURÈS E à Minclus | Avenue Jean JAURES |
Écol imaire d : «eee. cole primaire des aire ss TERRES SAINVILLE . SHES Sel J.B ROUAM SIM Avenue Jean JAURÈS
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CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
centralisateur — Palmiste
MMUNE N° deb Le ne pu : iège des b co de Area _ (répartition alphabétique — périmètre de résidence) "Er . Mreaux :
LES Électeurs domiciliés :
ANSES D'ARLET 1 Bourg — Anse Chaudière - Morne Jacqueline — route de Mairi
Bureau Bas Morne — Bas Morne -— Calvaire - Mapou — La Plaine Sue Rue Félix Éboué
Électeurs domiciliés : École de Petite Anse
— Cassière — Fonds Fleury
2 | Quartier Petite Anse Rue Case Toto
Électeurs domiciliés : Écrans |
Quartier Anse Dufour — Anse Noire — Gallochat — Anse | 3 . Gallochat
Mathurin
Électeurs domiciliés : Maison des
Grande Anse — Résidence Balaou — Résidence Tcha Tcha. Associations de
Grande Anse
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COMMUNE = CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
centralisateur
N°
, . ..
ÿ Ge ÿ 9
de DUT (répartition alphabétique — périmètre de résidence)
LE DIAMANT 1 Électeurs domiciliés :
Bureau Bourg - Ravine Gens Bois - Fonds Placide — rue Justin
Roc — rue Hilarion Giscon
Siège des bureaux
Mairie
45 rue Justin Roc
Électeurs domiciliés :
Dizac - Anse Caffard - Anse Bleue - Pigozzi
Ex collège
Bât. Nord
4 allée des Turquoises
Électeurs domiciliés :
La Longuet - Morne Blanc - La Mélise - Fond Requiem —
Ancinelle - Petit Lézard - Carrière
Ancienne école du
Morne Blanc
Quartier Morne Blanc
Électeurs domiciliés: | Jacqua - Morne Constant - Thoraille - Morne Pavillon — |
Chalopin — Lucito — La Michelle — La Chéry
École du Bourg
77 rue Justin Roc
Électeurs domiciliés:
La Bitaille — La Carole — Jourbadière - Fond Camille -
Mare Poirier - O'Mullane — Jeanville - Taupinière — La
Pointe — Fond Manoël — Bas O'Mullane |
Cantine scolaire du
Bourg
77 rue Justin Roc
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CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
COMMUNE N° de bureau (répartition alphabétique — périmètre de résidence) Siège des bureaux
DUCOS 1 Électeurs domiciliés : Mairie
Bureau Bourg — Cité Lazaret — Avenue Marc André 1 rue Zizine et des
centralisateur Étages
Électeurs domiciliés :
Bac — Bois Rouge — Chemin Bohème - Côte d'Or — École Maternelle
> Fénelon — Fond d'Or — Fond d'Orange — Grande Camille ZOZO de
Rochelle - Morne Coco -— Pays Noyé — Petit Parc — SEGUIRAN 1
Petite Rochelle Rue Jules Ferry
Électeurs domiciliés :
Canal —- Chemin Canal - Champigny - Domaine de Marie
— Fond Panier — Habitation Petite Cocotte — La Débat — 2
Lotissement Canal — Lotissement Cocotte — Lotissement Ecole Maternelle 3 . . k Solange ARIBO Panorama — Lotissement Quitman — Petite Cocotte — Rue Jules Ferry Résidence les Jardins de Pauline — ZI Morne-Pavillon —
ZI Petite Cocotte — 71 Cocotte Canal
École élémentaire
Électeurs domiciliés : Yolande SAINTE-ROSE
4 Morne Carette — Syndic 1
Place André Aliker
École élémentaire
Électeurs domiciliés : Yolande SAINTE-ROSE
5 Résidence Cécilon — La Boby — Lourdes - Vaudrancourt 2
Place André Aliker
Électeurs domiciliés :
‘Bonne Mère — Génipa — Hameau les Coteaux — La École maternelle
sérénité 1 et 2 — Les Fromagers — Lotissement les i Camille ZOZO de
6 Abricots — Résidence les Abeilles — Résidence le Destin — SEGUIRAN 2
Rivière Pierre — Usine de Petit-Bourg - ZA la Fabrique — Rue Jules Ferry
ZAC la Marie
Électeurs domiciliés : Cr ne . e » . Ancien établissement
Cité La Marie — La Léandre — Résidence la Marinelle —
7 Résidence du Levant MANTININO Cité La Marie
Électeurs domiciliés :
Beauville — Bellevue — Cité Chatrou — Fond Brüûlé — _ École René VERDIER
8 Grande Savane — La Chéneaux — La Homand - .
. . ; Quartier Beauville Lotissement La Pignol |
|
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suite | 9
10
|
Électeurs domiciliés :
Baringthon — Cité la Cannaie — Durivage — Habitation
Rivière La Manche -— La chassaing — Lotissement Les
Hauts de Baringthon — Lotissement les Filaos —
Résidence Canne Nouvelle — Rivière La Manche
École Auguste
BRAILLON
Quartier Durivage
|
et)
||
|
Électeurs domiciliés :
Croix Rivail — Fond Marie-Rose — La Saint Pierre — La
Manzo — Morne Pitault — Saint Roch - Morne Vert —
Morne Privat — La Cadeau
Électeurs domiciliés :
Bois Neuf — Duchâtel — Fond Savane
École Laurence MARIE-
MAGDELEINE 1
| Quartier Morne Vert
|
|
‘École Laurence MARIE-|
| MAGDELEINE 1
Quartier Morne Vert |
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LE MARIN
N° de bureau
4ème CIRCONSCRIPTION
: CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS Siège des bureaux
1
Bureau
centralisateur
| (répartition alphabétique — périmètre de résidence)
|
Électeurs domiciliés : Bourg — Cité Diaka — Lot Bonaro
AàZz
Mairie
26 rue Osman
Duquesnay
Électeurs domiciliés : Agnès - Nelson Mandela — Bassin
Tortue — Mondésir — Popotte — La Michelle — La
Fanchon — Fouquette — La Source
École Mixte A
Rue Victor Lamon
2
AùàzZ
Électeurs domiciliés : La Vierge — Berry - Fonds Gens École Mixte À
Libres — Huvet — Morne Courbaril Rue Victor Lamon
3 |
AàZ
Électeurs domiciliés : Quatre Chemins Cap - École Mixte À
Habitation Rivière Rue Victor Lamon
4 |
A àZ
Électeurs domiciliés : Montgérald — Cédalise — Mare École Maternelle
Capron — Morne Rouge — Tocnay - Morne Sulpice — Bourg
5 Saint Onge Plateau Fort
AàzZ
Électeurs domiciliés : Morne Gommier — Duprey — École Maternelle
Suffrin — La Digue Bourg |
6 | Plateau Fort |
AàzZ
Électeurs domiciliés : Pérou — Fonds Débasse — Robin — École Maternelle
Massel Bourg
7 Plateau Fort AàZz
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COMMUNE N° de bureau CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
(répartition alphabétique — périmètre de résidence) Siège des bureaux
RIVIÈRE-PILOTE
Bureau
centralisateur
Électeurs domiciliés :
Adélaïde — Anse Figuier —- Beaudelle - Bas Mangot —
Borel — Beauregard Caféière et Sucrière - Bourg —
Camée -— Chevalier — Cingaule — Concorde - Coulanges —
Croix Codé — Desmartinières — Escarvaille — Escouet —
Av Wanakaera — Fond Moulin — Fougainville —- Gens
Libres — Guénot — Lélubois — Lourdes — Louvet —
Lowensky — Desfarges — Mare Capron — Marianne —
Marie Noire — Mathurin — Mauny - Mayaule — Monfort
— Morency, Morne Habricot —- Morne Roches — Morne
Rosine — Planty — Poirier - Pomponne — Pont Madeleine
— Ravine Acajou — Ravine Braie — Ravine Couresse —
Régale — René — Saint Vincent - Ti Coton - Titi — Pont
Beuze -— Vignette — Débat
AàBinclus
Mairie
Électeurs domiciliés :
Adélaïde — Anse Figuier - Beaudelle - Bas Mangot -
‘Borel — Beauregard Caféière et Sucrière - Bourg —
Camée - Chevalier — Cingaule — Concorde -— Coulanges —
Croix Codé - Desmartinières — Escarvaille — Escouet —
Av Wanakaera — Fond Moulin — Fougainville - Gens
Libres — Guénot — Lélubois — Lourdes — Louvet —
Lowensky — Desfarges —- Mare Capron -— Marianne —
Marie Noire — Mathurin - Mauny - Mayaule — Monfort
— Morency, Morne Habricot —- Morne Roches — Morne
Rosine — Planty — Poirier - Pomponne — Pont Madeleine
— Ravine Acajou — Ravine Braie — Ravine Couresse —
Régale — René — Saint Vincent - Ti Coton — Titi — Pont
Beuze — Vignette — Débat
CàEinclus
École Mixte Bourg
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suite
Électeurs domiciliés :
Adélaïde — Anse Figuier - Beaudelle —- Bas Mangot -
Borel — Beauregard Caféière et Sucrière — Bourg —
Camée — Chevalier — Cingaule - Concorde — Coulanges —
Croix Codé — Desmartinières — Escarvaille — Escouet —
Av Wanakaera — Fond Moulin — Fougainville — Gens
Libres — Guénot — Lélubois - Lourdes — Louvet —
Lowensky -— Desfarges — Mare Capron — Marianne —
Marie Noire — Mathurin —- Mauny — Mayaule - Monfort
— Morency, Morne Habricot —- Morne Roches — Morne
Rosine — Planty — Poirier - Pomponne — Pont Madeleine
— Ravine Acajou — Ravine Braie — Ravine Couresse —
Régale — René — Saint Vincent - Ti Coton — Titi — Pont
Beuze — Vignette — Débat
Falinclus
École Mixte Bourg
Électeurs domiciliés :
Adélaïde — Anse Figuier - Beaudelle - Bas Mangot —
Borel — Beauregard Caféière et Sucrière — Bourg —
Camée — Chevalier — Cingaule — Concorde — Coulanges -
Croix Codé — Desmartinières — Escarvaille — Escouet —
Av Wanakaera — Fond Moulin — Fougainville — Gens
Libres — Guénot — Lélubois — Lourdes - Louvet —
Lowensky — Desfarges — Mare Capron — Marianne —
Marie Noire — Mathurin - Mauny - Mayaule —- Monfort
— Morency, Morne Habricot - Morne Roches —- Morne
Rosine — Planty — Poirier - Pomponne — Pont Madeleine
— Ravine Acajou — Ravine Braie — Ravine Couresse —
Régale — René — Saint Vincent - Ti Coton — Titi — Pont
Beuze — Vignette — Débat
J à Linclus
École Mixte Bourg
Électeurs domiciliés : Adélaïde -— Anse Figuier —
Beaudelle — Bas Mangot - Borel - Beauregard Caféière
et Sucrière - Bourg —- Camée — Chevalier — Cingaule —
Concorde — Coulanges — Croix Codé — Desmartinières —
Escarvaille — Escouet — Av Wanakaera — Fond Moulin — !
Fougainville — Gens Libres — Guénot - Lélubois —
Lourdes — Louvet - Lowensky — Desfarges — Mare
Capron — Marianne — Marie Noire — Mathurin - Mauny
— Mayaule — Monfort - Morency, Morne Habricot —
Morne Roches — Morne Rosine -— Planty — Poirier -
Pomponne — Pont Madeleine — Ravine Acajou -— Ravine
Braie — Ravine Couresse — Régale — René — Saint Vincent!
- Ti Coton — Titi — Pont Beuze -— Vignette — Débat
M à Oinclus
École maternelle
Bourg
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suite
Adélaïde — Anse Figuier - Beaudelle — Bas Mangot —
Électeurs domiciliés :
Borel - Beauregard Caféière et Sucrière - Bourg —
Camée — Chevalier — Cingaule — Concorde — Coulanges —
Croix Codé — Desmartinières — Escarvaille — Escouet —
Av Wanakaera — Fond Moulin — Fougainville —- Gens
Libres — Guénot — Lélubois — Lourdes — Louvet —
Lowensky — Desfarges — Mare Capron — Marianne —
Marie Noire — Mathurin —- Mauny — Mayaule — Monfort
— Morency, Morne Habricot —- Morne Roches — Morne
Rosine — Planty — Poirier - Pomponne — Pont Madeleine
— Ravine Acajou — Ravine Braie -— Ravine Couresse —
Régale — René — Saint Vincent - Ti Coton — Titi — Pont
Beuze — Vignette — Débat
PàRinclus
École maternelle
Bourg
Électeurs domiciliés :
Adélaïde — Anse Figuier — Beaudelle —- Bas Mangot —
Borel — Beauregard Caféière et Sucrière —- Bourg —
Camée — Chevalier — Cingaule — Concorde — Coulanges —
Croix Codé -— Desmartinières — Escarvaille — Escouet —
Av Wanakaera — Fond Moulin — Fougainville - Gens
Libres — Guénot — Lélubois — Lourdes — Louvet —
Lowensky — Desfarges —- Mare Capron — Marianne —
Marie Noire — Mathurin — Mauny —- Mayaule — Monfort
— Morency, Morne Habricot —- Morne Roches — Morne
Rosine — Planty — Poirier — Pomponne — Pont Madeleine
— Ravine Acajou — Ravine Braie — Ravine Couresse —
Régale — René -— Saint Vincent - Ti Coton -— Titi — Pont
Beuze — Vignette — Débat
SàZinclus
École maternelle
Bourg
‘A à Linclus
Électeurs domiciliés :
Epinay — Massonville —- Morne Honoré — Préfontaine —
Morne Escarpe École de Préfontaine :
Électeurs domiciliés :
Epinay — Massonville —- Morne Honoré — Préfontaine —
Morne Escarpe Il
M à Zinclus |
. École de Préfontaine
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2020-08-25-006 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la Martinique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 95 RIVIERE-PILOTE
—
suite
10
+——————— me mn
Électeurs domiciliés :
Abondance -— Bellay — Canari Cassé — Champs Fleury —
Desgras — Désormeaux — Desruisseaux — Fonds
Mulâtres — Labeaume -— Josseaud — Gervais - Pomaré —
Mne Vent — Vieilles Terres — Bambou — Rollin — Vieux
Chemin — Mne Raquette — Monplaisir
À à Linclus
École mixte de
Josseaud
11
Électeurs domiciliés :
Abondance -— Bellay — Canari Cassé — Champs Fleury —
Desgras — Désormeaux — Desruisseaux — Fonds
Mulâtres — Labeaume — Josseaud — Gervais - Pomaré —
Mne Vent — Vieilles Terres — Bambou — Rollin — Vieux
Chemin — Mne Raquette — Monplaisir
M àZinclus
École maternelle de
Josseaud
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2020-08-25-006 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la Martinique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 96 4ème CIRCONSCRIPTION
COMMUNE N° de bureau CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
{répartition alphabétique — périmètre de résidence)
Siège des bureaux
RIVIERE-SALEE
Bureau
centralisateur
Électeurs domiciliés :
Quartier Laugier Lot Les Mimosas — Cité plaisance — ZA
de Laugier — Habitation La Deslande - Habitation
Doublet — Habitation La Fleury — Habitation Four à
Chaux — Quartier Médecin Lotissement Percinette —
Quartier Jourbadière — Habitation Mareuil — Habitation
Maupéou — Quartier Médecin — Quartier Médecin
Chemin La Fleury — Quartier Médecin Chemin de
Bellevue — Quartier Médecin Chemin des Tamariniers — |
Quartier Médecin Chemin de Guimbé — ZA Laugier Voie
Isolé Norbrt — Rue Jean-Joseph — Quartier Médecin
Chemin de la Jourbanière -— Quartier Médecin Chemin
Louis Andrieux — rue Nelson Mandela — Rue Victor
Schoelcher du 47 {côté impair} et du 60 (côté pair) —
Quartier Laugier Chemin de la Simon ( ZA Laugier Voie
Tertullien Monta — Quartier Médecin Chemin Victor
Moussala.
Mairie
Rez-de-chaussée du
service technique
60 rue Schoelcher
Électeurs domiciliés :
Cité Bazeilles — Lotissement Concorde — Lotissement
Lafayette — Cité Tranquille — Lotissement Bazeilles —
Quartier Lafayette — Rue Alphonse Jean-Joseph — Rue
Charles Zizine — Rue du Cimetière — Rue du
Commandant Varasse — Rue du Commandant Delgrès —
Cité Bazeilles Voie du Malfini — Cité Bazeilles Voie des
Grives — Cité Bazeilles Voie des Ramiers — Cité Bazeilles
Voie des Aigrettes — Cité Concorde Voie de la Félicité —
Cité Concorde Voie de la Fraternité — Cité Concorde
Voie de la Paix — Cité Concorde Voie de l'Entente — Cité
Concorde Voie de l'Union — Impasse de la Marine — Rue
Delgrès — Rue des Étages — Rue Félix Eboué — Rue du
Général de Gaulle — Rue du Général de Vassoigne — Rue
Jea Jaurès — Rue Joinville Saint-Prix — Rue Joseph
Lagrosillière — Rue Lafayette — Rue du Dr Morestin —
Rue Nérée Péria — Rue Pasteur -- Rue Salvador Allendé —
Rue Victor Schoelcher du 1 au 45 {côté impair) et du 2
au 58 (côté pair) — Rue Victor Hugo — Rue Alexandre
Zonzon.
Centre Médico-Sociali
rue Alexandre Zonzon
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Suite
Électeurs domiciliés :
Résidence en Campêche — Cité Nouvelle Laugier —
Lotissement Les Figuiers — Cité Laugier 1 — Cité Laugier
2 — Cité Trénelle — Quartier Boulevard — Quartier La
Laugier — Quartier Ravine Chien — Quartier La Simon —
Habitation La Trénelle — Quartier Trénelle — Quartier
Laugier Chemin de la Canneraie -— Résidence Morne
Costé Laugier — Cité Nouvelle Voie du Damier — Cité
Nouvelle Voie du Bel Air — Avenue des Écoles — Cité
Nouvelle Voie de la Haute Taille - ZA Laugier Voie de
l'Espérance -— Cité Nouvelle Voie de La Kalenda — Cité
Nouvelle Voie du Ladja — Chemin La Laugier — Rue du 22
mai 1948 — Chemin de La Trenelle — Quartier Laugier
rue du Morne Costé - Résidence En Campêche Voie des
Arawaks — Résidence En Campêche Voie des Caraïbes —
Lotissement Laugier 1 — Lotissement Laugier 2 -
Habitation Boulevard.
École élémentaire
mixte À
avenue des Écoles
Électeurs domiciliés :
Résidence La Carrière — Lot La Haut — quartier Caféière
— quartier Dédé — quartier Dufresne - quartier Là Haut
— habitation Val d'Or - Habitation Val d'Or Sud —
Quartier La Haut Chemin Joseph Louis — Quartier La
Haut Chemin Laurent — Quartier La Haut Chemin Louri—
Quartier La Haut Chemin Sainville — Quartier Dédé
Chemin des Pipiris.
École élémentaire
mixte A
avenue des Écoles
Électeurs domiciliés :
Quartier Thoraille Lot Les Ibis Thoraille — groupe
Thoraille — quartier Massy — Quartier Thoraille chemin
de Massy — Quartier Massy chemin Duharoc — Quartier
Thorail résidence Acacia — Quartier Thoraille résidence
Alamanda.
École primaire de
Thoraille
Salle 1
Quartier Thoraille
Électeurs domiciliés :
Quartier Belvédère lotissement Kanel — Quartier Viguier
Lotissement Les Oréades — Quartier Courbaril-Louisy
Lotissement Pois Doux — Quartier Viguier Lotissement
La Sagesse — Quartier Belvédère — Quartier Bois Neuf —
Quartier Courbail-Louisy — Quartier Mauny - Quartier
Sans Pareil — Habitation Thoraille — Quartier Thoraille —-
Quartier Viguier — Quartier Figuier — Quartier Sans
Pareil Chemin Belvédère — Chemin La Sagesse
Lotissement les 3 Poiriers — Chemin de Sagesse —
Lotissement Thoraille — Quartier Sans Pareil Chemin La
Mauny — Quartier Sans Pareil Chemin Perdaf - Quartier |
Courbaril-Louisy Chemin Pois Doux — Lotissement
Thoraille La Vallée — Chemin de Viguier.
École primaire de
Thoraille
Salle 2
Quartier Thoraille
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Suite
Électeurs domiciliés :
Quartier Descailles
Quartier Desmarinières : Petit Coin — Chemin Courbaril- |
Louisy -Chemin Damis — Chemin des Frangipaniers —
Chemin des Goyaviers — Chemin des Guatemalas -—
Chemin des Sources — Chemin Farnéus — Chemin Petit
Coin — Chemin Macouda — Chemin Malanga — Chemin
de la Rivière Oman — Rue Tôle.
Foyer rural de
Desmarinières
Desmarinières
Quartier
|
Électeurs domiciliés :
Quartier Lamberton Lotissement Nouvelle Cité.
Petit-Bourg : Lotissement La Colline — Lotissement Les
Alizés — Lotissement Haut du Morne — Résidence Les
Palmiers — Lotissement Lapalun — Résidence Cann'à
\Sucre — Habitation Les Digues — Habitation Féral —
Résidence Génipa — Chemin Deslandes — Résidence La
Gabare — Usine de Rivière-Salée — Rue du Dr Jean Saint- |
Prix — Rue La Guillaud — Habitation Lapalun — Rue Irène
Surena — Rue Joseph Zobel — Chemin rural de
Lamberton — Rue de la Liberté — Rue de la Liberté
Prolongée -— Lotissement Colibri — Lotissement Les
Orangers — Rue Paul Rano -— Allée de la Prise — Cité
Débarcadère — Rue de la Source Deslandes — Rue du
Stade — Allée Stéphanie Daron — Rue Stéphen Rose.
Auratier Grande Case — Quartier Lamberton —
Habitation Nouvelle Cité — Quartier Petit Morne —
Chemin de Courbaril.
École élémentaire de
Petit Bourg
Rue Stephen Rose
Petit Bourg
10
Électeurs domiciliés :
Habitation Calvette — Petit-Bourg Quartier Courbaril —
Quartier Guinée — Quartier des Mangues — Quartier
Monfort — Quartier Reprise — Habitation Terrier —
Quartier Terrier — Quartier Guinée Chemin Goma -—
Chemin de Reprise — Quartier Guinée-Fleury — Quartier
Guinée Chemin de Massonville — Chemin de la Monfort
— Quartier Terrier Chemin Léoture. |
École primaire de
Fond-Masson
Salle 1
Quartier Fond-Masson
Électeurs domiciliés :
Résidence Matouba - Lieu-dit Braffin — Lieu-dit Derrière
Bois — Quartier Fond-Masson-Lieu-dit La Lorrain —
Habitation Fond-Masson -Chemin Appol - Impasse du École primaire de
Caïali — Chemin des Chachas — Chemin de Fond-Masson Fond-Masson
— Chemin Edvard Bonheur — Chemin La Félix — Chemin Salle 2 |
de Derrière-Bois — Chemin des Libellules - Chemin Rémi Quartier Fond-Masson
Minot — Chemin Sévère Ozée — Voie Tuillier — Chemin |
Zicaques.
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COMMUNE N° de bureau CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
{répartition alphabétique — périmètre de résidence) Siège des bureaux
SAINT-ESPRIT
Bureau
. centralisateur
Électeurs domiciliés :
Caserne de Gendarmerie — Bourg — rue A. Aliker — rue
capitaine Pierre-Rose — rue Cassien Sainte Claire — rue
Colonnel Delgrés — rue de l'Ebénisterie — rue de l'Église
— rue du Morne Rouge -— rue du Sucre d'Orge — rue
Euphrate Celma — rue Guinguette - rue Gueydon — rue
Joliot Curie — rue Perriolat — rue Schoelcher - rue
Stalingrad — ruelle du Maréchal Ferrant - route Neuve —
Chemin des 3 Gares — La David — Providence - Avenir
AàäZinclus
Mairie
Rue Schoëelcher
Étecteurs domiciliés :
Cité Cocotier — cité Gommiers — Impasse de la Crèche —
rue de la Crèche — Nicolas — Impasse du Muguet — rues :
des Accacias, du Muguet, des Anthuriums, des
Coquelicots, des Hibiscus, des Jastrams - rue Jules Ferry
— ruelle des Poinsettias - Bois Blanc — Bontemps Lacour Cantine centrale )
Four à Chaux — Placide — Grand Case — Habitation CARTES Providence — Thibault — Gueydon — Terres Gueydon — y Passage Terre Gueydon — Passage du Morne Rouge
R Aàz
: Électeurs domiciliés : Ancien Collège | Bas du Bourg — Duchatel - Mannuquette — Morne Vent École Mat "B" | — Petit Paradis — Chemin rural de Morne Vent -iImpasse | rue Cassien Sainte- 3 du Petit Paradis — Chemin rural du Petit Paradis Claire (réfectoire)
IA àZ
Électeurs domiciliés :
Impasse Vitiver — route du Vauclin — Moulin à Vent — Espace Georges
Peter Maillet — La Suin — Valatte — Vieille-Citerne — P 8 | . . FITT-DUVAL 4 Vieille Terre — Rivière Moquette . Route du François
| Aàz
‘Électeurs domiciliés :
Mathilde - La Nau — Habitation La Nau — Solitude —
Chemin rural de La Nau — Chemin rural de Morne Raidi École Mixte "B"
5 — Chemin rural Quartier Terres
Gueydon
A àZ
|l
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2020-08-25-006 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la Martinique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 100 SAINT-ESPRIT | Électeurs domiciliés : Firmin — Fonds Coulisse — Grand-Bassin — Morne Babet |
Suite — Baldara — Dieuzède — Palmène — Roussane — La | École de Grand Bassin
6 Boissière Quartier Grand Bassin
Aàz
Électeurs domiciliés :
Morne Lavaleur
Chemins : Bois Michel, de l'Oranger, des lcaquiers, du
Cerisier, du Goyavier, du Manguier, du Sapotillier, du
Tamarinier, du Caïmitier, Durivage. École de
Impasses : de l'Abricotier, de l'Amandier, de l'Oranger, Morne Lavaleur
7 des lcaquiers, du Bananier, du Cerisier, du Mandarinier, Quartier Morne
du Tamarinier, des 2 Sources. | Lavaleur
Rues de l'Amandier, de l'Abricotier, de l'Anacardier, des |
2 Sources, du Bananier |
Aàz
Électeurs domiciliés :
Cité La Carreau — Lot La Carreau — Quartir La Carreau — Ancien collège
8 La Ferme — Petit Fonds — Suffrin — Rue du bureau 3 — École Mat « B » rue
Chemin Monténor — Chemin rural Cassin Sainte-Claire
(Bibliothèque)
Aàz
Électeurs domiciliés :
Beauséjour — Fontenay —- Magdelonnette — Régale — Cantine centrale
9 Chemin rural de Morne Dégras — Chemin rural de Quartier Terres
Morne Magdelonnette Gueydon
Cour Mixte B
A à2Z
|
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COMMUNE N° de bureau
CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
{répartition alphabétique — périmètre de résidence) Siège des bureaux
SAINTE-ANNE
Bureau
centralisateur
Électeurs domiciliés :
Avenue Frantz Fanon — Cité Flamboyants — Cité Pointe
Marin — Habitation Beauregard — Habitation Belfond —
Impasse Da Marguerite - Le Bourg — Le Domaine de
Belfond — Les Hauts de Beauregard — Lotissement Les
Oiseaux — Lotissement Viauvy — Lotissement Zaïre —
Place Abbé Morland — Quartier Bas Marigot — Quartier
Panorama — Quartier Pointe Marin — rue Abbé Hurard —
rue Abbé Saffache — rue du Calvaire — rue Jean-Marie
Tjibaou — rue Mano Germé
mn > +: 1
Mairie
Place Abbé Morland
Électeurs domiciliés :
Anse Critan — Avenue Nelson Mandela — Habitation
Caritan — Habitation Fond Moustiques — Habitation
Salines Blondel — Pointe des Salines - Quartier Anse
Tonnoir — Quartier Bellevue — Quartier Derrière Morne
— Quartier Morne la Croix — Résidence Anse Tonnoir —
Résidence La Marbrière — Résidence Mélody — Route
des Caraïbes — Rue Anasthase Pollux - Rue du Capitaine
Constant — Rue du Capitaine Romain — Rue de la Potière
— Rue de l'Esclave Héroïque — Rue du 21 septembre —
Rue Ludovic Versé — Rue Paille — Rue Rosalie Soleil —
Rue Stéphane Gertrude - Rue Thomas Gontrand
AàZinclus
Espace Manville
Rue de la Potière
Électeurs domiciliés :
Cité Baréto — Habitation Baie des Anglais — Habitation
les Anglais Desgrottes - Habitation Malgré Tout —
Habitation Val d'Or — Lotissement Baréto — Pointe
Cailloux — Quartier Baréto — Quartier les Anglais —
Quartier les Anglais Desgrottes —- Quartier Madet —
Quartier Morne Pois — Résidence l’Herbier — Résidence
les Oliviers
AàZinclus
Restaurant scolaire
Rue du 21 septembre
Électeurs domiciliés :
Quartier Barrière la Croix — Quartier Cap Cabaret —
Quartier Fond Repos -— Lotissement les Mahoganys
AàZinclus
École maternelle
Bât. 2
Rue Mano GERMÉ
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Suite
Électeurs domiciliés :
Quartier Cap Chevalier - Quartier Crève-Coeur —
Quartier Mondésir — Quartier Petit Sable — Quartier
Pointe Sable
A à Zinclus
École maternelle
Bât. 1 |
Rue Mano GERMÉ
Électeurs domiciliés :
Anse La Rose -— Belle Languette — Champfleury —
Quartier Cap Ferré — Habitation Hauts Etages —
Habitation Maison Rouge — Habitation Petit Versailles —
Habitation Rivière — Quartier Gautonne — Quartier la
Casse — Quartier Maison Rouge — Quartier Poirier —
Quartier Rabat Joie
AàZinclus
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Espace Thierry
BELLEMARE
Rue Mano GERMÉ
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2020-08-25-006 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la Martinique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 103 4ème CIRCONSCRIPTION
COMMUNE N° de bureau
CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
(répartition alphabétique — périmètre de résidence) Siège des bureaux
SAINTE-LUCE
Bureau
centralisateur
Électeurs domiciliés : Résidence Oiseaux des îles — Le
Bourg — Pavillon — rue Capitaine Pierre Rose — rue
Charlemagne -— rue Jean jaurès — rue Jean Jacques
Rousseau — rue Joliot Curie — boulevard Kennedy — rue
Lamartine — rue Paul Langevin — rue Schoelcher -— rue
Victor Hugo — rue Anatole France — place des Cocotiers,
chemin des Eaux Découpées -— allée du Précipice
AA à ZZ inclus
Mairie
Rue Schoelcher
Électeurs domiciliés : Les Moubins — La Disjonlée —
quartier Gros Raisin — Pointe Philippeaux — lot
Frangipaniers — cité Père Novion — voie n° 4 lot les Pôle « culture &
Flamboyants — cité Ti Mare — rue de Gros Raisin — rue sports » 2 L4 . 4 . « . des Palétuviers — allée des Palmiers — rue de la Plage Gros Raisin
AA à ZZ inclus
Électeurs domiciliés : Les Pavonias — Bellevue — quartier
Désert — Ladour -— Bellevue-Ladour — route de Bellevue .
. . 2 . ! Maison pour tous de — chemin Bois Grillé — quartier Corps de Garde -— allée
3 des Poiriers Corps de Garde Corps de Garde
AA à ZZ inclus
Électeurs domiciliés : Cité Bon Air — Deville — Beaulieu —
Morne des pères — quartier Trou au Diable — Pointe
Maison pour tous Club
Fusette — rue du Commandant Tourtet — rue Joseph de ‘our
Lagrosillière — rue Jules Ferry — rue Monseigneur Duwez : 4 À . Rue Joseph — Impasse Popo - rue du Presbytère - rue Emile Zola 1e Lagrosillière
AA à ZZ inclus
Électeurs domiciliés : Le Bounty — Panoramique voie 1 —
Trois-Rivières — Anse Mabouya — Anse Céron —
Dormante — Terre Patrice — Veyssières — route Mapou -—
quartier Trois-Rivières — voie n° 6 lot Les Palmiers — voie . o . ’ 0 Bureau provisoire n° 7 lot Les Palmiers — allée du Stade — voie n° 2 lot à
pi es . 0 , Place des fêtes 5 Trois-Rivières — voie n° 5 lot les Cerisiers — allée des Das ñ : . Trois-Rivières Campêches — voie n° 3 lot les Cocotiers — rue des
Pêcheurs
AA à ZZ inclus
Électeurs domiciliés : Bristol — Dugane — quartier Epinay
— Grand Fleur — Lafitte —- Montravail - route des c .
Bambous — quartier Delivr Ecole Epinay 1 | 6 q : Quartier Epinay |
|
AA à KZ inclus
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Suite
Électeurs domiciliés : Béola — Bois d'Inde — Grand Figue
— Lavison — quartier Monésie - Volcart Maison pour tous de
7 Monésie 1
AA à ZZ inclus
Électeurs domiciliés : Bastopol — Blanchard — Jacques - |
Morne d'Orient —- Morne Vent — Oblot — Petit Fond — Maison pour tous de
8 Piton — Préfontaine — quartier Bellay Bellay
| Quartier Bellay
AA à ZZ inclus
Électeurs domiciliés : Résidence Les Gardenias — route
des Côteaux — Bernard — Les Côteaux ; Maison pour tous de
Monésie 2
4 AA à ZZ inclus TESTÉ
Électeurs domiciliés : Bristol -quartier Epinay — Grand
Fleur — Montravail — route des Bambous École Epinay 2
10
LA à ZZ inclus
Quartier Epinay |||
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COMMUNE |
TROIS-ILETS
N° de bureau CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS Siège des bureaux
Bureau
centralisateur
Électeurs domiciliés :
Lotissement Citron I et II — Quartier Beaufond —
Quartier la Ferme — Quartier Poterie (Lot Jalna, Lot la
Carib, Lot Pulchery)
AàZz
Mairie
Place Gabriel Hayot
Électeurs domiciliés :
Résidence Terraille - Résidence Dantin - Quartier Xavier
— Quartier Pagerie - Le Bourg | Centre administratif
2 rue Epiphane de
N Moirans AakK
Électeurs domiciliés : Giratoire des Pointe du Bout - Anse Mitan - La Pointe - La Wallon Anthuriums
3 Rue des Anthuriums |
Na Z Anse Mitan |
Électeurs domiciliés : |
La Plaine - Bigot — Papias - Anse à l’Âne — Passe-Mon- Temps | Esplanades des
4 | résidences
Aàz Anse à l’Ane
| Re ”
ls
Electeurs domiciliés :
Résidence Terraille - Résidence Dantin - Quartier Xavier
5 - Quartier Pagerie - Le Bourg Ex École Sixtain
Làaz
1 rue de la haute taille
|
|
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COMMUNE N° de bureau |
CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
{répartition alphabétique — périmètre de résidence) Siège des bureaux
LE VAUCLIN
Bureau
centralisateur
Électeurs domiciliés :
Rue Collignon — Rue de la République — Rue de LA
Madone — Rue des 3 chandelles — Rue Victor Hugo —
Rue Thimon Tareau -— Rue Frantz Fanon — Morne La
Croix — Rue Eudonie Carra — Place Saint-Jean-Baptiste —
Cité les Floralies — Cité Joanel
Quartiers : Bel Air — Belle Etoile - Ensfelder — Macabou
— Morne Carrière — Pointe Jacob
Mairie
Rue Collignon
Électeurs domiciliés :
Bld Charles de Gaulle — Bld de l'Atlantique — Bld Louis
Landa — Rue de l’Adjudant Bastol - Rue Jean-Jaurès — École « LES ALGUES MARINES
° Rue Schoelche. Cité Belle Étoile Quartiers : Cadette - Grand'Case — Humbert — Union
Électeurs domiciliés :
Lotissement Massy-Massy — Lotissement Sigy Ecole mixte À
3 Résidence Sigy Lot. Si
Quartiers : Beaujolais — Petit Campêche -— Carrière — 78y
Champfleury — La Dodo -— Perrette — Petit Pérou — Sigy
Électeurs domiciliés :
Quartiers : Usine — Boë — Cocotte - Coq — Dunoyer — .
ñ Escavaille — Fond Hubert — Goujon — Grand Boucan — La For mate À Broue — La Ferme — La Haut — Maquis — Mondésir — :18Y Montagne — Placide — Poymiro — Puyferrat
Électeurs domiciliés :
Rue Angélo Marie-Joseph — Rue des Alamandas — Rue
du Dr Gros-Désormeaux — Rue Eucher Pierre-François - École maternelle
Rue Saint-Pierre — Rue Félix Duboyer | __« Les Corallines »
5 Quartiers : Baie des Mulets — Benguette — Cambeilh | Rue Dr
Ducassous — Mallevaut — Massy-Massy — Paquemar -
Petite Grenade — Pointe Chaudière — Sans souci
Gros-Désormeaux
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Suite
Électeurs domiciliés :
Cité Belle Étoile — Cité le jeune — Rue Condorcet — Rue
de la Liberté — Rue Félix Eboué — Rue Gilbert Gratiant -
Rue Léon Gontrand Damas — Rue Martin Luther King -
Rue Pasteur — Rue Pierre et Marie Curie — Rue René
Cassin — Rue Saint John Perse — Rue Saint-Exupéry |
Quartiers : Bellevue — Coulée d’or — Fond Gens cibréd -Fond Zami — Morne Raquette — Neveu -— Plaisance
Restaurant scolaire
Cité Belle Étoile
Électeurs domiciliés :
Résidence Concorde, Pointe des Sables — Lotissement
(Château Paille
Quartier Château-Paille
Électeurs domiciliés :
Bld Léopold Bissol — Pointe Athanase — Route de la
Pointe Faula — Rue Abbé Brack — Rue Abbé Grégoire —
Rue Delgrès — Rue du Gommier — Rue Gabriel Péri —- Rue!
Inor Marguerite — Rue Maurice Béro
Quartier : Ravine Plate
Restaurant scolaire
Cité Belle Étoile
M.J.C.A
Rue Abbé Brack
Page 70/70
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2020-08-25-006 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la Martinique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 108