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Déliberation - Decision 2024 2 contrat de maintenance avec ARG Solutions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 2 contrat de maintenance avec ARG Solutions)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Médias,
Envoyé en préfecture le 11/01/2024
Reçu en gréfecture le 11/01/2024 #
Publié le 11/01/2024
ID: 018-211900971-20240108-DM 2624 2-CC
Département des Bouches du Rhône Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2024_2 - OBJET : Contrat de maintenance avec ARG Solutions
Le Maire de la commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
RAPPELLE la décision du Maire 2019_139 par laquelle un contrat de maintenance a été établi suite à la numérisation des actes d'état civil depuis l'année 1924, il y a lieu de renouveler ce contrat de maintenance.
DECIDE de passer un contrat de maintenance avec ARG Solutions — 120 rue Jean Dausset — Agroparc — Technicité n°8 - 84140 AVIGNON, pour la période du 1°’ janvier 2024 au 31 décembre 2026, pour un coût annuel hors taxes de 546,36 € soit 655,64 € TTC.
DIT que les crédits nécessaires au paiement de cette prestation sont prévus au budget de la commune.
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 8 janvier 2024.