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Compte-Rendu - CR CM 10 12 2020
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Souillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 12 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SOUILLAC
Département du Lot
Arrondissement de Gourdon
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2020
Nombre de conseillers municipaux :
afférents au conseil : 23
en exercice : 23
présents : 17 puis 16
absents avec procuration : 4 puis 5
votants : 21
L’an deux mille vingt, le 10 décembre 2020 à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Souillac dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Souillac sous la présidence de M. Gilles LIEBUS, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 4 décembre 2020
Présents : M. LIEBUS, Mme AUBRUN, M. VIDAL, Mme MOQUET, Mme BRUNO, M. VERGNE, M. ESHAIBI, Mme FARO, M. SIMOND, M. QUITTARD, Mme ESCORNE, Mme MONTALI, M. AYMARD, Mme MACHEMY, M. BASTIT (jusqu’à la délibération N°2020/125/17), M. CHEYLAT, Mme MARCHI.
Absents mais représentés : Mme JALLAIS pouvoir à M. LIEBUS, M. RABUTEAU pouvoir à Mme BRUNO, Mme DULOUT pouvoir à Mme MONTALI, M. BASTIT pouvoir à Mme MARCHI (à partir de la délibération N°2020/126/18), Mme MAZE pouvoir à M. CHEYLAT. Absents excusés : M. DAVID, M. CAMBOU
Secrétaire : M. SIMOND
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 29 OCTOBRE 2020
Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le procès-verbal de la séance du 29 octobre 2020.
N°2020/109/01
DEPLOIEMENT D’UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION SUR LA COMMUNE – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2021
Rapporteur : M. le Maire
Il est rappelé qu’au cours de ces dernières années, la commune de Souillac a connu des actes de malveillances et des incivilités dans ses espaces publics entraînant des dommages aux biens et des atteintes aux personnes. Il est rappelé que la vidéo-protection est un des outils permettant de concourir à la prévention de la délinquance et à la sécurité publique.
L’installation de ce dispositif de vidéo-protection permettrait une prévention sur site et serait un instrument créateur de coopération avec les forces chargées de la sécurité publique. Il aurait pour but :
- de dissuader par la présence ostensible de caméras,
- de réduire le nombre de faits commis,
- de renforcer le sentiment de sécurité,
- de permettre une intervention plus efficace des services de sécurité,
- de faciliter l’identification des auteurs d’infractions.
En 2019, les services de la Gendarmerie Nationale ont réalisé un rapport d’audit de sécurité sur Souillac qui a permis d’identifier plusieurs secteurs de la commune en vue du déploiement d’un dispositif de vidéo-protection. La commune a confié une mission de maîtrise d’œuvre au cabinet Dejante, transférée à la société EP Ingénierie, pour la mise en place de ce cette vidéo-protection.
Une première tranche, qui serait réalisée dès 2021, comprendrait l’infrastructure radio pour faire fonctionner cette vidéo-protection et un total de 24 caméras pour les secteurs suivants : - GIRATOIRE DE BLAZY
- GIRATOIRE LECLERC
- PONT VICAT
- MAIRIE
- PLACE SAINT-MARTIN
- BOULEVARD LOUIS JEAN MALVY
- PLACE DU PUITS
Puis dans un second temps, serait réalisée une seconde tranche comprenant un total de 41 caméras pour les secteurs suivants :
- GIRATOIRE BRAMEFOND
- GIRATOIRE DE BORREZE
- GIRATOIRE JAURES
- GARE
- LYCEE HOTELIER
- RUE DES AYRALS
- CENTRE EQUESTRE
- GYMNASE
- ENTREE PARC DELMAS RUE DE LA BORIE
- PLACE FOIRAIL VICAT
- PLACE DE LA BORIE
La présente délibération a pour objet le déploiement de la vidéo-protection pour les secteurs et sites suscités et ainsi permettre de protéger les espaces publics. Dans ces lieux, pourront être installées des caméras permettant d’enregistrer et de stocker des images qui seront visionnées suite aux éventuelles réquisitions judiciaires.
L’installation d’un système de vidéo-protection est conditionnée à une autorisation préfectorale après dépôt d’un dossier descriptif des systèmes de cette vidéo-protection.
Après autorisation, la commune pourra lancer le marché des travaux relatif à l’implantation des caméras. Le déploiement du dispositif se fera en deux tranches.
Sur le plan financier, l’enveloppe prévisionnelle globale pour la mise en place de ce dispositif est de 271 000 € H.T dont 136 184,60 € H.T pour la première tranche et 134 815,40 € H.T pour la seconde tranche.
En outre, la première tranche de travaux, ne bénéficiant pas du concours du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), pourra se voir attribuer une subvention au titre de la DETR 2021 au taux 80% dans une limite d’un montant de 100 000 €.
Il convient donc que le conseil municipal se prononce sur la mise en place de ce système de vidéo- protection et sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2021 pour la première tranche de travaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de Sécurité intérieure et notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 qui précise les conditions de mise en œuvre de la vidéo-protection,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le principe du déploiement de la vidéo-protection sur la commune ayant pour objectif la sécurité et la tranquillité des espaces publics ;
APPROUVE l’installation du dispositif de caméras nécessaire à cette vidéo-protection ;
AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre du système de vidéo-protection ;
AUTORISE Monsieur le Maire à engager et signer toutes les pièces nécessaires à l’opération (procédure de consultations, marchés publics,...) ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la participation de l’Etat au titre de la DETR 2021 pour le financement des dépenses d’investissement au titre des travaux de déploiement de la première tranche de la vidéo-protection pour le montant de 100 000 € ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de la première tranche ainsi arrêté :
DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif du budget principal de l’année 2021 ;
DONNE MANDAT à monsieur le Maire pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
N°2020/110/02
AMENAGEMENT DE L’ESPACE CHANTERANNE – DELMAS – DEMANDE DE SUBENTION AU DEPARTEMENT DU LOT AU TITRE DU FAST
Rapporteur : Mme AUBRUN
Le projet d’aménagement de l’espace Chanteranne – Delmas s’inscrit dans un aménagement plus
large d’un parcours pédestre de détente et découverte permettant de relier Les Aubugues à
l’Avenue de Sarlat via le centre ancien en longeant le cours de la Borrèze. La Borrèze est un élément
majeur et remarquable du paysage souillagais. Malheureusement, il est peu ou mal connu par
manque de visibilité et de mise en valeur. Elle doit être l’élément central afin de tisser un fil vert
depuis les Aubugues jusqu’au centre ancien.
Dans le cadre de cet aménagement global, la commune a souhaité donner la priorité à la
requalification du parking Chanterrane et du parc Delmas, situés à proximité du centre-ville,
indispensables pour son attractivité. Elle souhaite réaménager cet espace en créant un lieu de
déambulation et de loisirs à destination des touristes et de la population locale.
Les objectifs de ce projet peuvent être détaillés de la manière suivante :
Restaurer écologiquement et hydromorphologiquement la Borrèze afin de permettre un
accès au public à la rivière et de valoriser ses berges par la mise en place d’un parcours
piétonnier
Valoriser les milieux aquatiques et le patrimoine hydraulique local par la création d’un
sentier d’interprétation,
Redonner au parc Delmas une fonction centrale de lieu de vie et de loisirs dans la commune
autour de l’intergénérationnalité et le bien-être, grâce à une requalification paysagère, à
l’intégration d’un parcours de santé et la création d’un espace de vie culturel pouvant
accueillir tout type de manifestation.
Les aménagements prévus afin de favoriser la restauration hydromorphologique du cours d’eau
sont ici associés à des aménagements permettant la valorisation des milieux aquatiques et du
DEPENSES RECETTES
Désignation Montant HT Désignation Montant HT %
Travaux vidéo-protection 124 940,00 € Etat - DETR 100 000,00 € 73,4%
Maîtrise d'œuvre 11 244,60 € Autofinancement 36 184,64 € 26,6%
TOTAL DES DEPENSES 136 184,60 € TOTAL DES RESSOURCES 136 184,60 € 100%
patrimoine hydrologique, notamment par la mise en place d’un sentier d’interprétation le long du
linéaire restauré.
Ce parcours pédagogique sera composé de panneaux explicatifs sur les milieux aquatiques et le
patrimoine hydraulique historique local (présence du canal de Chanteranne à proximité). Il sera
relié au parc Delmas par une nouvelle passerelle passant au-dessus du canal de Chanteranne. Celui-
ci se jette à l’aval de cette zone et délimite l’amont de la zone du Parc Delmas. Il permettra au public
de s’approprier ce ruisseau qui, aujourd’hui, est obstrué par la végétation invasive.
La création d’une passerelle au-dessus du canal de Chanteranne permettant de rejoindre le Parc
Delmas est prévue.
Le sentier existant sera valorisé par la mise en place de structures sportives adaptées (parcours
santé) à destination des seniors ainsi que des jeux pour enfants dont un sera adapté aux personnes
à mobilité réduite.
Un aménagement est également prévu au sein du parc afin de pouvoir accueillir diverses
manifestations culturelles de plein air.
Le parking Chaterranne sera réaménagé en parking végétalisé et permettra ainsi au public de
stationner afin d’accéder à ce lieu.
Ces actions permettront de répondre à l’objectif de réhabilitation du Parc Delmas comme lieu de
vie central dans la commune autour de l’intergénérationnalité afin que la population se réapproprie
la Borrèze qui fait partie intégrante de ce parc mais qui reste aujourd’hui masquée par une
végétation envahissante.
Il convient de solliciter l’aide financière du Département au titre du Fonds d'aides pour les
solidarités territoriales pour ce projet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 17 voix pour et 4 voix contre, APPROUVE le projet d’aménagement de l’espace Chanteranne – Delmas ; AUTORISE monsieur le Maire à solliciter la participation du Département au titre du Fonds d'aides pour les solidarités territoriales d’un montant de 123 144 € ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel ainsi arrêté :
DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
N°2020/111/03
AMENAGEMENT DE L’ESPACE CHANTERANNE – DELMAS – DEMANDE DE SUBENTION A LA REGION OCCITANIE AU TITRE DE L’AMENAGEMENT ET QUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS
Rapporteur : Mme AUBRUN
DEPENSES RECETTES
Désignation Montant HT Désignation Montant HT %
Travaux 761 386 € Etat - DETR 242 577 € 30%
Maîtrise d'œuvre 39 592 € Région 281 151 € 35%
Frais d'étude 7 613 € Département 123 144 € 15%
Autofinancement 161 718 € 20%
TOTAL DES DEPENSES 808 591 € TOTAL DES RESSOURCES 808 591 € 100%
Le projet d’aménagement de l’espace Chanteranne – Delmas s’inscrit dans un aménagement plus
large d’un parcours pédestre de détente et découverte permettant de relier Les Aubugues à
l’Avenue de Sarlat via le centre ancien en longeant le cours de la Borrèze. La Borrèze est un élément
majeur et remarquable du paysage souillagais. Malheureusement, il est peu ou mal connu par
manque de visibilité et de mise en valeur. Elle doit être l’élément central afin de tisser un fil vert
depuis les Aubugues jusqu’au centre ancien.
Dans le cadre de cet aménagement global, la commune a souhaité donner la priorité à la
requalification du parking Chanterrane et du parc Delmas, situés à proximité du centre-ville,
indispensables pour son attractivité. Elle souhaite réaménager cet espace en créant un lieu de
déambulation et de loisirs à destination des touristes et de la population locale.
Les objectifs de ce projet peuvent être détaillés de la manière suivante :
Restaurer écologiquement et hydromorphologiquement la Borrèze afin de permettre un
accès au public à la rivière et de valoriser ses berges par la mise en place d’un parcours
piétonnier
Valoriser les milieux aquatiques et le patrimoine hydraulique local par la création d’un
sentier d’interprétation,
Redonner au parc Delmas une fonction centrale de lieu de vie et de loisirs dans la commune
autour de l’intergénérationnalité et le bien-être, grâce à une requalification paysagère, à
l’intégration d’un parcours de santé et la création d’un espace de vie culturel pouvant
accueillir tout type de manifestation.
Les aménagements prévus afin de favoriser la restauration hydromorphologique du cours d’eau
sont ici associés à des aménagements permettant la valorisation des milieux aquatiques et du
patrimoine hydrologique, notamment par la mise en place d’un sentier d’interprétation le long du
linéaire restauré.
Ce parcours pédagogique sera composé de panneaux explicatifs sur les milieux aquatiques et le
patrimoine hydraulique historique local (présence du canal de Chanteranne à proximité). Il sera
relié au parc Delmas par une nouvelle passerelle passant au-dessus du canal de Chanteranne. Celui-
ci se jette à l’aval de cette zone et délimite l’amont de la zone du Parc Delmas. Il permettra au public
de s’approprier ce ruisseau qui, aujourd’hui, est obstrué par la végétation invasive.
La création d’une passerelle au-dessus du canal de Chanteranne permettant de rejoindre le Parc
Delmas est prévue.
Le sentier existant sera valorisé par la mise en place de structures sportives adaptées (parcours
santé) à destination des seniors ainsi que des jeux pour enfants dont un sera adapté aux personnes
à mobilité réduite.
Un aménagement est également prévu au sein du parc afin de pouvoir accueillir diverses
manifestations culturelles de plein air.
Le parking Chaterranne sera réaménagé en parking végétalisé et permettra ainsi au public de
stationner afin d’accéder à ce lieu.
Ces actions permettront de répondre à l’objectif de réhabilitation du Parc Delmas comme lieu de
vie central dans la commune autour de l’intergénérationnalité afin que la population se réapproprie
la Borrèze qui fait partie intégrante de ce parc mais qui reste aujourd’hui masquée par une
végétation envahissante.
La commune a déjà répondu à l’appel à projet régional « Revalorisons nos milieux Aquatiques
urbains » dans le cadre de cette opération. Il convient maintenant de solliciter l’aide financière de
la région au titre de l’aménagement et qualification des espaces publics sur les dépenses non
éligibles au financement de l’appel à projet notamment l’aménagement du parking Chanteranne.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 17 voix pour et 4 voix contre,
APPROUVE le projet d’aménagement Chanteranne – Delmas ;
AUTORISE monsieur le Maire à solliciter la participation de la Région au titre de l’aménagement et qualification des espaces publics ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel ainsi arrêté ;
DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
N°2020/112/04
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A CAUVALOR POUR L’AMENAGEMENT DE L’ESPACE CHANTERANNE – DELMAS
Rapporteur : Mme AUBRUN
Le projet d’aménagement de l’espace Chanteranne – Delmas s’inscrit dans un aménagement plus
large d’un parcours pédestre de détente et découverte permettant de relier Les Aubugues à
l’Avenue de Sarlat via le centre ancien en longeant le cours de la Borrèze. La Borrèze est un élément
majeur et remarquable du paysage souillagais. Malheureusement, il est peu ou mal connu par
manque de visibilité et de mise en valeur. Elle doit être l’élément central afin de tisser un fil vert
depuis les Aubugues jusqu’au centre ancien.
Dans le cadre de cet aménagement global, la commune a souhaité donner la priorité à la
requalification du parking Chanterrane et du parc Delmas, situés à proximité du centre-ville,
indispensables pour son attractivité. Elle souhaite réaménager cet espace en créant un lieu de
déambulation et de loisirs à destination des touristes et de la population locale.
Les objectifs de ce projet peuvent être détaillés de la manière suivante :
Restaurer écologiquement et hydromorphologiquement la Borrèze afin de permettre un
accès au public à la rivière et de valoriser ses berges par la mise en place d’un parcours
piétonnier
Valoriser les milieux aquatiques et le patrimoine hydraulique local par la création d’un
sentier d’interprétation,
Redonner au parc Delmas une fonction centrale de lieu de vie et de loisirs dans la commune
autour de l’intergénérationnalité et le bien-être, grâce à une requalification paysagère, à
l’intégration d’un parcours de santé et la création d’un espace de vie culturel pouvant
accueillir tout type de manifestation.
DEPENSES RECETTES
Désignation Montant HT Désignation Montant HT %
Travaux 761 386 € Etat - DETR 242 577 € 30%
Maîtrise d'œuvre 39 592 € Région 281 151 € 35%
Frais d'étude 7 613 € Département 123 144 € 15%
Autofinancement 161 718 € 20%
TOTAL DES DEPENSES 808 591 € TOTAL DES RESSOURCES 808 591 € 100%
Les aménagements prévus afin de favoriser la restauration hydromorphologique du cours d’eau
sont ici associés à des aménagements permettant la valorisation des milieux aquatiques et du
patrimoine hydrologique, notamment par la mise en place d’un sentier d’interprétation le long du
linéaire restauré.
Ce parcours pédagogique sera composé de panneaux explicatifs sur les milieux aquatiques et le
patrimoine hydraulique historique local (présence du canal de Chanteranne à proximité). Il sera
relié au parc Delmas par une nouvelle passerelle passant au-dessus du canal de Chanteranne. Celui-
ci se jette à l’aval de cette zone et délimite l’amont de la zone du Parc Delmas. Il permettra au public
de s’approprier ce ruisseau qui, aujourd’hui, est obstrué par la végétation invasive.
La création d’une passerelle au-dessus du canal de Chanteranne permettant de rejoindre le Parc
Delmas est prévue.
Le sentier existant sera valorisé par la mise en place de structures sportives adaptées (parcours
santé) à destination des seniors ainsi que des jeux pour enfants dont un sera adapté aux personnes
à mobilité réduite.
Un aménagement est également prévu au sein du parc afin de pouvoir accueillir diverses
manifestations culturelles de plein air.
Le parking Chaterranne sera réaménagé en parking végétalisé et permettra ainsi au public de
stationner afin d’accéder à ce lieu.
Ces actions permettront de répondre à l’objectif de réhabilitation du Parc Delmas comme lieu de
vie central dans la commune autour de l’intergénérationnalité afin que la population se réapproprie
la Borrèze qui fait partie intégrante de ce parc mais qui reste aujourd’hui masquée par une
végétation envahissante.
Vu la délibération n°01-07-2019-13 du 1er juillet 2019 de Cauvaldor instaurant des fonds de concours au profit de ses communes membres ;
Considérant les conditions d’octroi des subventions de la part des partenaires financiers de la
communauté de communes et des communes imposant dans certains cas le nécessaire octroi d’un
fonds de concours intercommunal à des fins de financements d’un projet d’investissement
communal pour bénéficier de leur soutien ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 17 voix pour et 4 voix contre,
SOLLICITE auprès de Cauvaldor un fonds de concours d’un montant de 50 000 € pour le projet
d’aménagement de l’espace Chanteranne – Delmas ;
DONNE MANDAT à monsieur le Maire pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
N°2020/113/05
OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES EN 2021
Rapporteur : M. le Maire
Il est rappelé qu'aux termes de l’article L3132-26 du code du travail, le Maire peut arrêter la liste
des dimanches travaillés, après avis du conseil municipal, dans la limite de douze maximums par
année civile et avant le 31 décembre pour l’année suivante.
Le cas échéant, cette liste peut être modifiée en cours d’année dans les conditions prévues au
même article.
Il est également précisé que « lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du
maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un
délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable. ».
Les contreparties dues aux salariés définies à l’article L3132-27 du même code seront rappelées
dans l’arrêté municipal correspondant.
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des
chances économiques;
Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
Vu le code du travail et notamment ses articles L3132-26 et suivants ;
Considérant les demandes formulées par LIDL et le Centre Leclerc de Souillac ;
Considérant la demande formulée par le Conseil National des Professions de l’Automobile
Occitanie Ouest ;
Il est donc proposé au conseil municipal de donner son avis sur 5 dimanches d’ouverture pour 2021.
Les dates suivantes sont proposées :
1) Pour les commerces de détail, autres que l'automobile, il est proposé pour l'année 2021, le
calendrier suivant, comprenant 5 ouvertures dominicales, à savoir :
- dimanche 18 juillet 2021
- dimanche 25 juillet 2021
- dimanche 1er août 2021
- dimanche 8 août 2021
- dimanche 19 décembre 2021
2) Pour l'automobile, les dimanches proposés pour l'ouverture des commerces correspondent aux
actions commerciales des différents constructeurs (type portes ouvertes), à savoir :
- dimanche 17 janvier 2021,
- dimanche 14 mars 2021,
- dimanche 13 juin 2021,
- dimanche 19 septembre 2021,
- dimanche 17 octobre 2021.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
EMET un avis favorable à la proposition ci-dessus ;
DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
N°2020/114/06
SOUS OCCUPATION D’UN LOCAL SITUE A L’ANCIENNE ANNEXE DU LYCEE LOUIS VICAT A CAUVALDOR POUR L’ESPACE JEUNES
Rapporteur : M. le Maire
Il est rappelé à l’assemblée :
- que la région Occitanie ne souhaite plus exploiter le bâtiment annexe du Lycée Louis Vicat,
- que la région Occitanie a conclu une convention de mise à disposition à titre précaire de ce bâtiment au profit de Cauvaldor jusqu’au 16 août 2021
L’usage du rez-de-chaussée du bâtiment doit être partagé entre :
-l’espace jeunes communal,
- le Thierry Marx Collège,
- le comité départemental de rugby du Lot.
Les étages seront occupés par :
- le Thierry Marx Collège,
- le comité départemental de rugby du Lot.
Il convient donc de signer une convention de sous-occupation de ce local avec Cauvaldor pour l’espace jeunes communal, dont le projet est annexé à la présente délibération, pour régler les conditions d’occupation de ce local. Cette occupation s’achèvera le 16 août 2021.
Il est précisé que cette mise à disposition sera à titre gratuit.
Une seconde convention, dont le projet est annexé à la présente délibération, sera passée pour régler la répartition des charges entre les différents occupants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
APPROUVE les termes de la convention de sous-occupation de locaux à intervenir entre la commune et Cauvaldor ;
AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention de sous-occupation de locaux à intervenir entre la commune et Cauvaldor ;
APPROUVE les termes de la convention de fonctionnement et de répartition des charges à intervenir entre la commune, le comité départemental de rugby du Lot, le Thierry Marx Collège et Cauvaldor ;
AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention de fonctionnement et de répartition des charges à intervenir entre la commune, le comité départemental de rugby du Lot, le Thierry Marx Collège et Cauvaldor ;
DONNE MANDAT à monsieur le Maire pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
N°2020/115/07
RAPPORT D’ACTIVITE DE CAUVALDOR 2019
Rapporteur : M. le Maire
Selon les dispositions de l'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant
le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de
l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de
l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en
séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Le rapport d'activité de CAUVALDOR pour l’année 2019 présente :
- l'activité des services fonctionnels de l'EPCI (finances et fiscalité, ressources humaines, juridique,
instances et moyens généraux, commande publique)
- l'activité de la direction générale des services (développement, communication, système
d'information et organisation, GEMAPI et réserve naturelle régionale),
- l'activité de la direction aménagement de l'espace (planification, urbanisme, transport)
- l'activité des services à la population (culture et social, patrimoine, petite enfance, enfance et
jeunesse, sport, santé)
- l'activité des services techniques (maintenance du patrimoine, sécurité et contrats, voirie et
sentiers, environnement et ordure ménagère, maîtrise d'ouvrage, service d'assainissement non
collectif).
Après s'être fait présenter ce rapport, le conseil municipal,
PREND ACTE du rapport d'activité de CAUVALDOR pour l’année 2019.
N°2020/116/08
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS 2019 DE CAUVALDOR
Rapporteur : M. le Maire
Conformément à l’article D 2224-3 du code général des collectivités territoriales, le conseil
municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération
intercommunale ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou
d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés est destinataire
du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public adopté par cet établissement. Le maire
présente ce rapport au conseil municipal.
Il est précisé que CAUVALDOR exerçant uniquement la compétence collecte, le traitement ayant
été transféré au SYDED du Lot, un seul rapport présentant l'activité collecte est établi par l'EPCI.
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public pour la collecte des déchets établis par
CAUVALDOR pour 2019 présente :
- une synthèse de l'année écoulée dont la présentation générale du service, la structuration des
services techniques, la tarification incitative, le renouvellement du matériel de collecte, la qualité
du tri, les tarifs du SYDED,
- des indicateurs techniques dont : l'organisation des différentes collectes, les activités déléguées,
- des indicateurs financiers dont : la taxe d'enlèvement des ordures ménagère, la redevance
spéciale, les délégations ou prestations de services.
Après s'être fait présenter ce rapport, le conseil municipal,
PREND ACTE du rapport d'activité de CAUVALDOR pour l’année 2019.
N°2020/117/09
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2019 DE CAUVALDOR
Rapporteur : M. le Maire
Conformément à l’article D 2224-3 du code général des collectivités territoriales, le conseil
municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération
intercommunale ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou
d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés est destinataire
du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public adopté par cet établissement. Le maire
ce rapport présente au conseil municipal.
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif établi par
CAUVALDOR pour 2019 présente :
- le service (moyens techniques, activité 2019)
- des indicateurs sur la conformité des assainissements
- des données financières sur le service
Après s'être fait présenter ce rapport, le conseil municipal,
PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’exercice 2019 du service public d’assainissement non collectif de CAUVALDOR.
N°2020/118/10
RENOUVELLEMENT D’UN POSTE POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE A LA CUISINE CENTRALE
Rapporteur : M. le Maire
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
L’assemblée délibérante est informée que suite aux absences de certains agents à la cuisine centrale, qui déstabilisent l’organisation de la production des repas, il y a lieu de recruter un agent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité et ainsi permettre un bon fonctionnement du service. En effet, il y a lieu d’assurer la continuité de la production à la cuisine centrale, et surtout garantir la sécurité alimentaire.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Il est proposé à l’assemblée de créer, pour un accroissement temporaire d’activité, pour une durée de 3 mois à compter du 19 janvier 2021 renouvelable pour une durée maximale d’un an, un poste d’adjoint technique à temps complet, afin de permettre le recrutement d’un cuisinier, agent contractuel, dans les conditions fixées par l’article 3, 1°, de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de créer un poste d’adjoint technique à temps complet pour faire face à un accroissement temporaire d’activité du 19 janvier 2021 au 18 avril 2021, renouvelable pour une durée maximale d’un an ;
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel, dans les conditions fixées par l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;
DIT que la rémunération de l’agent s’effectuera sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique (IB 353 - IM 329) à laquelle s’ajouteront 10 % de congés payés ; PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux cotisations sociales de l’agent nommé seront inscrits au budget 2021.
N°2020/119/11
CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOIS COMPETENCES A LA CUISINE CENTRALE
Rapporteur : M. le Maire
Il est rappelé que le dispositif du parcours emploi compétence a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
La mise ne œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public d’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 40 à 65% sur une base éligible de 20 heures hebdomadaire de travail pour le département du Lot.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.
La durée du contrat est de 12 mois renouvelable et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC horaire.
Il est proposé :
De créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions
suivantes :
- Contenu du poste : livraison des repas à domicile sur Souillac et son canton et assurer
toutes les tâches incombant à cette activité (vérification repas à distribuer, chargement,
distribution chez le client en fonction de la commande, décompte des repas livrés durant
le mois pour la facturation, nettoyage et désinfection des caisses de transport et du
véhicule, remonter toute information du client vers le service).
- Durée du contrat : 12 mois, renouvelable
- Durée hebdomadaire de travail : 28 heures
- Rémunération : 1231 € brut (valeur à ce jour qui évoluera en fonction de la réglementation)
De l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat
de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions proposées ;
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.
N°2020/120/12
MAINTIEN DU REGIME INDEMNITAIRE EN CAS D’ARRET MALADIE DU A LA COVID 19 Rapporteur : M. le Maire
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la délibération du 6 juin 2018 relative au régime indemnitaire et à la mise en place du RIFSEEF, qui prévoit notamment la suspension d’une partie du régime indemnitaire en cas d’absence de l’agent,
Vu la note du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales relative à la COVID 19, version mise à jour au 5 novembre 2020, qui invite les collectivités à maintenir le régime indemnitaire des agents placés en congés de maladie ordinaire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE le maintien du régime indemnitaire des agents placés en congé de maladie ordinaire et dont
le test à la COVID 19 est positif ;
PRECISE que ce maintien du régime indemnitaire est conditionné à la transmission du résultat du
test positif.
DONNE MANDAT à monsieur le Maire pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
N°2020/121/13
ADHESION AU SERVICE DE REMPLACEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Rapporteur : M. le Maire
L’assemblée est informée de la création d'un service de remplacement par le Centre de Gestion, conformément à l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée ; le but étant de permettre aux collectivités ou aux établissements publics de pallier aux absences momentanées des agents.
Ce service composé d'une équipe d'agents formés ou expérimentés pourront intervenir en cas de remplacement d’un agent titulaire ou non titulaire pour cause :
- Arrêts de maladie
- Congés annuels
- Congé de maternité
- Congé parental ou de présence parentale
- Congé de solidarité familiale
- Temps partiel
- Surcroîts d’activité, besoins saisonniers, formation
- Vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu
Pour pouvoir bénéficier de ce service en cas de besoin, une convention d'adhésion doit être signée entre la commune et le Centre de Gestion.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention d'adhésion avec le Centre de Gestion ; AUTORISE monsieur le Maire à signer cette convention et à faire appel en cas de besoin au service de remplacement du Centre de Gestion ;
DIT que les crédits correspondant seront inscrits au budget de la collectivité ou de l’établissement public.
DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
N°2020/122/14
SUBVENTION A L’AMICALE DES EMPLOYES COMMUNAUX
Rapporteur : M.VIDAL
Chaque année, la commune attribue une subvention à l’amicale des employés communaux de Souillac;
Considérant que cette association participe à la cohésion du personnel municipal ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ATTRIBUE une subvention de 4 000,00€ à l’Amicale des employés communaux de Souillac de Souillac.
DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
N°2020/123/15
DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET CUISINE CENTRALE
Rapporteur : M.VIDAL
L’assemblée est informée que le budget de la cuisine centrale à la date du 17 novembre 2020 met en évidence une insuffisance de crédits en dépenses de fonctionnement au chapitre 012 Charges de Personnel pour les salaires du mois de décembre.
Il précise qu’en recettes, le chapitre 013 Atténuations de charges au compte 6419 remboursements rémunérations de personnel montre un dépassement sur le montant budgétisé.
Il est proposé en conséquence, une augmentation de crédits de ces deux chapitres comme suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre 012 : charges de
Personnel
64111 : rémunérations
principales titulaires
+ 4 000,00 €
Chapitre 013 :
Atténuations de charges
6419 : remboursements
rémunérations de
Personnel
+ 4 000,00 €
TOTAL DEPENSES + 4 000,00 € TOTAL RECETTES + 4 000,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE la proposition ci-dessus ;
DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
N°2020/124/16
DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET ASSAINISSEMENT
Rapporteur : M.VIDAL
L’assemblée est informé qu’un agitateur doit être remplacé à la station d’épuration ; cette dépense n’étant pas prévue, il convient de faire un virement de crédit de 400 € de l’opération 36 travaux divers vers l’opération 31 Modernisation de la station d’épuration.
De plus, il convient de passer les écritures d’admission en non-valeur et en créances éteintes sur le budget d’assainissement. Les crédits votés au budget 2020 sur les comptes 6541 et 6542 n’étant pas suffisants au niveau du chapitre, il est proposé les virements de crédits suivants.
DEPENSES FONCTIONNEMENT
Chapitre 65 : charges de gestion
courante
6541 : pertes sur créances
irrécouvrables
6542 : créances éteintes
+ 1 833,00 €
- 1 093,00 €
Chapitre 011 : dépenses à
caractère générales
61523 : Entretiens et
réparations des réseaux
- 740,00 €
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 0 €
DEPENSES INVESTISSEMENT
OPERATION
31 : MODERNISATION STATION
EPURATION
+ 400,00 €
OPERATION
36 : TRAVAUX DIVERS
- 400,00 €
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 0 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE la proposition ci-dessus ;
DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
N°2020/125/17
DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET EAU
Rapporteur : M.VIDAL
L’assemblée est informée de la nécessité de passer les écritures d’admission en non-valeur et en créances éteintes sur le budget de l’eau. Les crédits votés au budget 2020 sur les comptes 6541 et 6542 ne sont pas suffisants au niveau du chapitre. De plus, les crédits sont insuffisants sur l’opération 490 Protection des captages, c’est pourquoi il est proposé d’effectuer les virements de crédits suivants :
DEPENSES FONCTIONNEMENT
Chapitre 65 : charges de gestion
courante
6541 : pertes sur créances
irrécouvrables
+ 3 565,00 €
Chapitre 022 : Dépenses
imprévues
- 2 800,00 €
6542 : créances éteintes - 765,00 €
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 0 €
DEPENSES INVESTISSEMENT
Opération 490 :
Protection des captages
+ 250,00 €
Opération 500 :
Extension réseaux
- 250,00 €
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 0 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE la proposition ci-dessus ;
DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
N°2020/126/18
CREANCES ETEINTES
Rapporteur : M.VIDAL
Pour mémoire, il est rappelé que le recouvrement des créances relève de la compétence du
comptable public. A cette fin, il lui appartient donc d’effectuer toutes les diligences utiles et de
mettre en œuvre l’ensemble des voies d’exécution forcée autorisé par la loi.
Les créances sont déclarées irrécouvrables lorsque les procédures engagées par le comptable public
n’ont pas pu aboutir au paiement des créances.
Le comptable public de la collectivité présente chaque année, pour apurement, la liste des créances
dont le recouvrement n’a pu être effectué.
Selon le motif d’irrécouvrabilité, la créance est classée dans les catégories suivantes :
- « admissions en non-valeur » : le recouvrement de la créance est rendu impossible par la
situation financière du débiteur. Cependant, la dette à l’égard de la collectivité n’est pas éteinte
et son admission en non-valeur en fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur si le redevable
revenait à une situation le permettant.
- « créances éteintes » : l’extinction de la créance a été prononcée dans le cadre d’une procédure
de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif (professionnels).
La créance éteinte s’impose à la commune et au Trésorier et plus aucune action de
recouvrement n’est possible.
L’irrécouvrabilité se traduit par l’inscription en dépense d’une somme égale au montant des
créances concernées. Elle permet également de constater qu’il n’y aura pas, à priori,
d’encaissement en trésorerie d’une recette déjà comptabilisée.
Mme la Trésorière propose d’admettre en créances éteintes, les informations suivantes :
Budget principal 439,55 €
Budget Eau H.T. 659,20 €
Budget Assainissement 901,22 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les Instructions budgétaire et comptable M14 et M49,
Considérant la demande d’admission de créances irrécouvrables transmise par le comptable public,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’admettre en créances éteintes, les créances énumérées ci-dessus par le comptable public
qui n’ont pas pu être recouvrées par le comptable public ;
DIT que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au compte 6542 ;
DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
N°2020/127/19
CREANCES ADMINSES EN NON-VALEUR
Rapporteur : M.VIDAL
Pour mémoire, il est rappelé que le recouvrement des créances relève de la compétence du
comptable public. A cette fin, il lui appartient donc d’effectuer toutes les diligences utiles et de
mettre en œuvre l’ensemble des voies d’exécution forcée autorisé par la loi.
Les créances sont déclarées irrécouvrables lorsque les procédures engagées par le comptable public
n’ont pas pu aboutir au paiement des créances.
Le comptable public de la collectivité présente chaque année, pour apurement, la liste des créances
dont le recouvrement n’a pu être effectué.
Selon le motif d’irrécouvrabilité, la créance est classée dans les catégories suivantes :
- « admissions en non-valeur » : le recouvrement de la créance est rendu impossible par la
situation financière du débiteur. Cependant, la dette à l’égard de la collectivité n’est pas éteinte
et son admission en non-valeur en fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur si le redevable
revenait à une situation le permettant.
- « créances éteintes » : l’extinction de la créance a été prononcée dans le cadre d’une procédure
de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif (professionnels).
La créance éteinte s’impose à la commune et au Trésorier et plus aucune action de
recouvrement n’est possible.
L’irrécouvrabilité se traduit par l’inscription en dépense d’une somme égale au montant des
créances concernées. Elle permet également de constater qu’il n’y aura pas, à priori,
d’encaissement en trésorerie d’une recette déjà comptabilisée.
Mme la Trésorière propose d’admettre en admissions en non-valeur, les listes suivantes :
Budget principal Exercices de 2012 à 2016 4 275,93 €
Budget Eau Exercices de 2008 à 2011 3 564,52 €
Budget Assainissement Exercices de 2008 à 2011 1 829,84 €
Budget Cuisine centrale Exercice 2009 25,26 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les Instructions budgétaire et comptable M14 et M49,
Considérant la demande d’admission de créances irrécouvrables transmise par le comptable public,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’admettre en non-valeur les créances proposées par le comptable public pour les
montants de :
Budget principal : 4 275,93 €
Budget eau : 3 564,52 €
Budget assainissement : 1 829,84 €
Budget cuisine centrale : 25,26 €
DIT que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au compte 6541.
DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
N°2020/128/20
TARIFS COMMUNAUX 2021
Rapporteur : M.VIDAL
Après avis de la commission des finances réunie le 3 décembre 2020, il est proposé les tarifs communaux suivants :
Ils seront applicables à partir du 1er Janvier 2021 sauf ceux précisés applicables à partir du 1er septembre 2021. Les tarifs de location des salles est joint en annexe.
CANTINES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE à compter du 1er septembre 2021
0
500<=QF<900 € 3,60 €
QF>=900 € 4,60 €
Occasionnels enfants 5,50 €
Occasionnels adultes 6,00 €
Enfants avec PAIE (repas fourni par les familles) 1,50 €
Goûter école maternelle /mois 4,00 €
GARDERIE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE à compter du 1er septembre 2021
Scolarisé &/ou
résident à Souillac
Résident
hors commune
Lun, mar, jeu, ven
matin et/ou soir
10,00 € / mois
CENTRE DE LOISIRS à compter du 1er septembre 2021
Enfants scolarisés à Souillac
et/ou résidents sur Souillac
Enfants résidents
hors commune
½ journée sans temps de repas
7h45 /12h (4h15)
13h30 / 18h15 (4h45)
5,00 € 6,00 €
½ journée avec temps de repas
7h45 /13h30 (5h45)
12h / 18h15 (6h15)
6,00 € 7,00 €
Journée entière avec
ou sans temps de repas
7h45 / 18h15 (soit 9h pr la CAF)
10,00 €
9,00 € pour
chaque enfant
supplémentaire
12,00 €
11,00 € pour
chaque enfant
supplémentaire
Forfait vacances 5 journées entières
consécutives sur la même semaine 40,00 € 50,00 €
SORTIES SUPPLEMENTAIRES (facturées en plus des ½ journées ou journées de présence)
Sortie payante Souillac 3,50 €
Sortie neige, grandes sorties bus (>100 km A-R) 15,00 €
Sortie bus (<100 km A-R) 10,00 €
DROITS DE PLACE (marchés hebdomadaires, foires mensuelles)
Emplacement sur domaine public pour véhicules « plats à emporter » /jour 5,00 €
Place du Foirail et place P.Betz : Le mètre linéaire d’étalage
sur une ou plusieurs façades 1,00 €
Halle – le M² 2,00 €
Place de la Halle-Place St Martin-Rue du Capitaine Clavel : Le mètre linéaire d’étalage 1,00 €
Forfait branchement électrique 2,00 €
Pour les commerçants ne venant pas à l’année (-de 3 mois), les tarifs seront doublés
Les producteurs seront exonérés de droit à condition que l’étalage qu’ils présentent ne dépasse pas un mètre de long. Les emplacements, partout où leur occupation est permise, sont tenus à la disposition de leur attribution habituelle jusqu’à 9 heures seulement. Passée cette heure, le placier en aura la libre disposition.
Grands cirques, manèges forains de + de 300 M² - Forfait de 320,00 €
Manèges de 150 à 300 M² et cirques avec animaux et chapiteaux – Forfait de 100,00 €
Manèges de 50 à 150 M² et petits cirques sans animaux – forfait de 40,00 €
Petits manèges, petits théâtres de moins de 50 M² - Forfait de 15,00 €
Autres petites manifestations 8,00 €
Etalages, cafés, hôtels (par an et par M²) Encaissement en début de saison 8,00 €
Caution pour les cirques quelle que soit leur superficie. 200 €
OCCUPATION CLOITRE ET PLACE P.BETZ POUR ANIMATIONS de plus de 10 m²
Forfait pour un emplacement m²/Jour 3 €
MARCHES NOCTURNES ET FOIRES
(marchés nocturnes, foires exceptionnelles)
Forfait pour un emplacement de 3 ml 10 €
Forfait pour un emplacement de 4 ml 20 €
Forfait pour un emplacement de 6 ml 30 €
3 mètres linéaires 6 mètres linéaires
couvert (chalet) 50 € couvert (tente) 60 €
couvert (chapiteau) 40 € Couvert (chapiteau) 80 €
couvert (tente) 30 € couvert (Halle)/ 80 €
couvert (halle) 40 € salle St-Martin 100 €
salle St-Martin 50 € non couvert 40 €
non couvert 20 €
MARCHE DE NOEL Gratuité pour les associations caritatives, la crèche, les
écoles, le collège, les lycées et association de parents d’élèves de la commune
3 mètres linéaires 6 mètres linéaires
couvert (chalet) 50 € couvert (tente) 60 €
couvert (tente) 30 € couvert (Halle) 80 €
couvert (halle) 40 € salle St-Martin 100 €
salle St-Martin 50 € non couvert 40 €
non couvert 20 €
PRET ET LOCATION DE MATERIEL
Désignation des Articles Tarif de location journalier
Barrière métallique de 2,50m l’unité 2,00 €
Podium fixe 100,00 €
Podium mobile (camion scène)
Montage et démontage, chargement et déchargement
par un agent municipal assisté d’au moins 2 bénévoles
300,00 €
Table bois (l’unité) non livrée 2,00 €
Chaise (l’unité) non livrée 0,50 €
Mât et support (l'unité/mois) 80,00 €
Tribune démontable - entier avec 13 modules 200,00 €
Tribune démontable - moitié avec 6 modules 100,00 €
Tribune démontable – heure de main d'œuvre pour montage ou démontage 25,00 €
Tente chapiteau (12x6m) (hors saison estivale)
Montage et démontage, chargement et déchargement
par un agent municipal assisté d’au moins 4 bénévoles
360,00 €
Tente hexagonale 120,00 €
Grille d'expo (20 maximum) (par grille) 10,00 €
Praticables (12 maximum de 2mx1m à assembler) (par module) 20,00 €
Caution pour la location du podium et de la tente 200,00 €
Pour les prêts ou locations de matériel pour les associations souillagaises
ou conventions de partenariat avec les associations non souillagaises.
Gratuit
Montage et démontage, chargement et déchargement
par un agent municipal assisté de bénévoles
CONCESSIONS CIMETIERE
Les tarifs concession cimetière comprennent également le « carré musulman »
Concession trentenaire /m²
63 € soit
3 m² = 189 €
5 m² = 315 €
Concession cinquante ans /m²
115 €
3 m² = 345 €
5 m² = 580 €
Concessions columbarium et cavurnes
Trente ans 400,00 €
Cinquante ans 650,00 €
Dispersion de cendres gratuit
Utilisation caveau provisoire de + de 3 mois (max 1 an) /m² 100,00 €
Conversion de concessions (de 30 ans à 50 ans) /m²
Concessions acquises depuis – de 20 ans 66,00 €
Concessions acquises entre 20 et 30 ans 99,00 €
REGIE DE RECETTE POUR LE SERVICE DU CADASTRE ET GUICHET
SERVICE DU CADASTRE INFORMATISE' Gratuité pour la consultation
1ère copie 0,60 €
A partir de la 2e copie 0,30 €
PHOTOCOPIES POUR LES ADMINISTRES AU GUICHET
1ère photocopie 0,60 €
A partir de la 2ème copie 0,30 €
La gratuité pour les associations souillagaises si fourniture de leur papier
DISQUES DE STATIONNEMENT
1 disque 1,00 €
CYBERBASE
Consultations accès libre et wi-fi /heure 0,50 €
Abonnement 20 consultations 7,00 €
Etudiants, RSA et demandeurs d’emploi les 20 consultations 5,00 €
Impression tickets ou documents /page 0,30 €
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Résident à Souillac Résident hors commune
Carte
d'abonnement
annuel individuelle
Couleur blanche,
lettre A 11,00 €
Couleur
rouge, lettre
E
15,00 €
Carte
d’abonnement
annuel pour une
famille
Couleur orange,
lettre F 12,00 €
Couleur bleu,
lettre B 19,00 €
Carte d'abonnement pour l'année scolaire pour les étudiants
majeurs, personnes bénéficiant du RSA, pompiers, demandeurs
d'emploi, Souillagais bénéficiant du Fonds Allocation Solidarité,
personnes handicapées, employés communaux de Souillac.
Couleur
jaune, lettre
C
4,00 €
Carte temporaire 2 mois couleur verte lettre D
6 € pr 1
personne
10 € par
famille
Abonnement pour les enfants jusqu'à 18 ans Gratuit
Caution (pour tous les abonnements) 20,00 €
Indemnités de retard (par livre et par semaine) 0,30 €
MUSEE DE L’AUTOMATE
Adultes 9,00 €
Etudiants, collégiens, lycéens, handicapés, demandeurs d’emploi, Opérat° promotionnelle, groupe de + 20 personnes, Guide du Routard, passeport Lot réservat°, Agence Lot Réservat°, Campings La Paille Basse et des Ondines, Restaurants et hôtels de Souillac, CNAS, VVF
5,50 €
Groupe Scolaire, enfant de 5 à 12 ans /personne 3,00 €
Pass annuel famille résidents Souillac 9,00 €
Groupe de + 30 Personnes 5,50 €
Conférence de 10 à 30 personnes 25,00 €
Pack (journée, récréatif et éducatif) 4,20 €
ENTREES GRATUITES
1 gratuité pour un groupe de plus de 20 personnes / 2 gratuités pour un groupe de plus de 30 personnes
- Ambassadeur lotois 1 gratuité au titulaire de la carte
- Dons lotos, manifestations... 5 entrées gratuites par association par an
- Culture du Cœur (contrat avec associations) Gratuit
- Commerçants, entreprises (dons festivités musée)
de 10 à 50 : 2 entrées gratuites
de 50 à 100 : 4 entrées gratuites
de 100 à 200 : 8 entrées gratuites
au-delà de 200 : 10 entrées gratuites
- enfant de moins de 5 ans
GRATUIT
- Écoles, Crèche, maternelle, primaire, maison de
retraite de Souillac
- Collège, Lycées / Nuit du Musée / Journée du
Patrimoine
LES ANIMATIONS DU MUSEE DES AUTOMATES
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du financement des animations du Musée des Automates, des sets de table présentant divers commerces et activités souillagais sont proposés dans les restaurants de la ville.
Par ailleurs ces animations totalement gratuites sont régulièrement soutenues par divers partenaires (commerçants, banques,...).
Considérant l’intérêt de maintenir cette activité tant pour la promotion du Musée que pour l’animation estivale, Monsieur le Maire propose :
- de fixer la participation de chaque annonceur à 200 €
- d’autoriser l’encaissement des diverses participations qui seront remises par les divers partenaires de ce festival ;
TARIFS ACCUEIL JEUNES
Cotisation annuelle 10 €/année scolaire (du 1er sept au 31 août de
chaque année) pour l’adhésion à ce service. 10,00 €
Participation aux activités selon leurs tranches de coût :
Tranche de 0 à 4 € : gratuit Tranche de 25 € à 29 € : 25,00 €
Tranche de 5 € à 9 € : 5,00 € Tranche de 30 € à 34 € : 30,00 €
Tranche de 10 € à 14 € : 10,00 € Tranche de 35 € à 39 € : 35,00 €
Tranche de 15 € à 19 € : 15,00 € Tranche de 40 € et + : 40,00 €
Tranche de 20 € à 24 € : 20,00 €
PRET ET LOCATION DES SALLES MUNICIPALES
Salle du Bellay
avec le parc
Demi-
journée
1 journée
semaine
2 journées
semaine
Week-End Journée
supplément
aire
Heure Utilisation
cuisine
Associations
Souillagaises
60 € 120 € 160 € 160 € 30 € 15 € 50 €
Associations
Extérieures
150 € 300 € 400 € 400 € 80 € 20 € 80 €
Particuliers
Souillagais
80 € 120 € 200 € 200 € 50 € 20 € 50 €
Particuliers
Extérieurs
150 € 300 € 400 € 400 € 80 € 20 € 80 €
Sociétés
Souillagaises
150 € 300 € 400 € 400 € 80 € 20 € 80 €
Sociétés
Extérieures
250 € 400 € 500 € 500 € 80 € 20 € 80 €
CAUVALDOR,
Organismes d'Etat
GRATUIT GRATUIT GRATUIT GRATUIT GRATUIT GRATUIT 50 €
Salle des Dames Heure
Assocations souillagaises GRATUIT
Particuliers souillagais 15 €
Particuliers et associations hors commune 20 €
Salle voutée
sans le parc
Demi-journée 1 journée
semaine
2 journées
semaine
Week-End Journée
supplémentair
e
Heure
Organisme de
formation
1 semaine du lundi au vendredi 150 €
Associations
Souillagaises
pour une AG +
1 journée par
an
GRATUIT GRATUIT GRATUIT GRATUIT GRATUIT GRATUIT
Associations
Extérieures
25 € 45 € 90 € 90 € 25 € 10 €
Particuliers
Souillagais
15 € 30 € 60 € 60 € 15 € 10 €
Particuliers
Extérieurs
25 € 45 € 90 € 90 € 25 € 10 €
Sociétés
Souillagaises
25 € 50 € 100 € 100 € 50 € 10 €
Sociétés
Extérieures
35 € 70 € 130 € 130 € 70 € 10 €
CAUVALDOR,
Organismes
d'Etat
GRATUIT GRATUIT GRATUIT GRATUIT GRATUIT GRATUIT
Palais Des
Congrès
Demi-
journée
1 journée
semaine
2 journées
semaine
Week-End Journée
supplémen
taire
Heure Chauffa
ge 1 jour
Chauffage
Journée
Sup.
Associations
Souillagaises
100 € 150 € 250 € 250 € 50 € 15 € 150 € 50 €
Associations
Extérieures
200 € 400 € 500 € 500 € 100 € 15 € 150 € 50 €
Particuliers
Souillagais
150 € 200 € 300 € 300 € 80 € 15 € 150 € 50 €
Particuliers
Extérieurs
200 € 400 € 500 € 500 € 100 € 15 € 150 € 50 €
Sociétés
Souillagaises
200 € 400 € 500 € 500 € 100 € 15 € 150 € 50 €
Sociétés
Extérieures
250 € 500 € 700 € 700 € 100 € 15 € 150 € 50 €
CAUVALDOR,
Organismes
d'Etat
GRATUIT GRATUIT GRATUIT GRATUIT GRATUIT GRATUIT 150 € 50 €
Salle 1er étage
duPalais Des
Congrès
Demi-journée 1 journée
semaine
2 journées
semaine
Week-End Journée
supplémentaire
Heure
Associations
Souillagaises
GRATUIT GRATUIT GRATUIT GRATUIT GRATUIT GRATUIT
Associations
Extérieures
25 € 50 € 80 € 80 € 25 € 10 €
Salle Victor Hugo
Syndicats Gratuit
Salle Saint-Martin 1 semaine 2 semaines 1 journée Week-end Chauffage / jour Souillagais 100 € 150 € 50 € 75 € 50 €
Extérieurs 300 € 400 € 150 € 250 € 50 €
Organismes publics GRATUIT GRATUIT GRATUIT GRATUIT 50 €
- Gratuité de chauffage et de la location de la salle St Martin et du palais des congrès pour les
associations caritatives suivantes : Lion's club, Rotary, Secours catholique, Croix rouge et Restos du
coeur
- Associations Souillagaises à l'occasion des Assemblées Générales ainsi que les animations gratuites à but non lucratif : une salle gratuite par an pour un jour (hors chauffage et cuisine). - Associations sportives : mise à disposition du palais des congrès selon convention annuelle
- Partis politiques : une salle gratuite/an/élection/candidat ou liste (hors chauffage et cuisine).
Caution unique de 500 € pour toutes les salles.
Nettoyage des salles à la charge du locataire sinon refacturé 40 € de l'heure. Dans le contrat de location, 50 % de la caution sera retenue en cas de non-respect du tri sélectif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les propositions susmentionnées ;
FIXE les tarifs comme susmentionnés ;
DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
N°2020/129/21
TARIFS ASSAINISSEMENT 2021
Rapporteur : M.VIDAL
Pour 2020, il est rappelé que les tarifs d’assainissement avaient été fixés par délibération municipale du 12 décembre 2019 comme suit :
Abonnement annuel : 27,05 €
Part communale : à 1,518 € le m3
Redevance modernisation réseau de collecte : 0,250 € le m3 (pas d’augmentation de la part de l’agence de l’eau Adour Garonne)
Ce qui portera le m3 d’assainissement à 1,768 € le m3
Pour 2021, il est proposé une augmentation de 2 % des tarifs, comme suit : Abonnement annuel : 27,59 €
Part communale : à 1,548 € le m3
Redevance modernisation réseau de collecte : 0,250 € le m3 (pas d’augmentation de la part de l’agence de l’eau Adour Garonne)
Ce qui portera le m3 d’assainissement à 1,798 € le m3
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins quatre abstentions,
APPROUVE les propositions susmentionnées ;
FIXE les tarifs suivants :
Abonnement annuel : 28,40 € TTC (soit 14,20 € TTC par semestre).
2020 2021
Tarif part communale (au m3) 1,518 € 1,548 €
Redevance modernisation réseau de collecte (au m3) 0,250 € 0,250 €
TOTAL 1,768 € 1,798 €
DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
N°2020/130/22
TARIFS DE L’EAU 2021
Rapporteur : M.VIDAL
Pour 2020, il est rappelé que le prix de vente de l’eau avait été fixé par délibération municipale du 12 décembre 2019 aux tarifs suivants :
Abonnement annuel : 36,64 € HT (38,66 € TTC)
Part communale : 0,756 € HT le m3 (0,798 € TTC).
Redevance pollution domestique : 0,330 € H.T le m3 (0,348 € TTC le m3) (pas d’augmentation de la part de l’agence de l’eau Adour Garonne).
Ce qui portera le m3 d’eau à 1.086 € HT le m3 (1,146 € TTC le m3).
Pour 2021, il est proposé une augmentation de 2 % des tarifs comme suit :
Abonnement annuel : 37,37 € HT (39,43 € TTC)
Part communale : 0,771 € HT (0,814 € TTC)
Redevance pollution domestique : 0,330 € H.T le m3 (0,348 € TTC le m3) (tarif inchangé) Ce qui portera le m3 d’eau à 1,101 € HT (1,162 € TTC)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité moins quatre abstentions,
APPROUVE la proposition susmentionnée
FIXE les tarifs suivants :
- Abonnement annuel : 37,37 € HT (39,43 € TTC)
2020 2021
HT TTC HT TTC
Tarif part communale 0,756 € 0,798 € 0,771 € 0,814 €
Redevance pollution domestique 0,330 € 0,348€ 0,330 € 0,348€
TOTAL 1,086 € 1,146 € 1,101 € 1,162 €
DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
N°2020/131/23
TARIFS MATERIEL ET BRANCHEMENTS – SERVICE DE L’EAU 2021
Rapporteur : M.VIDAL
Il est rappelé à l’assemblée que la régie du Service des Eaux intervient régulièrement pour créer les branchements sur le réseau ou modifier les branchements existants. En conséquence, ces prestations nécessitent une participation de la part de l’abonné conformément au tableau ci- dessous dont les tarifs mis à jour proposés sont les suivants :
DESIGNATION DES ARTICLES QUANTITE PRIX H.T.
DESIGNATION DES ARTICLES QUANTITE PRIX H.T.
Bouche à clef 1 24,36 €
Purgeur simple 15 mm 1 9,88 €
Boulons 16X70 1 3,11 €
Purgeur simple 20 mm 1 13,03 €
Bride auto butée stop Ø 25 1 16,25 €
Réduction 26/34F 1 4,61 €
Bride auto butée stop Ø 32 1 18,00 €
Réduction 26/34M 1 4,95 €
Bride auto butée stop Ø 40 1 36,87 €
Regard Aveyron complet 1 166,40 €
Bride auto butée stop Ø 50 1 45,98 €
Regard Jumbo complet 1 78,52 €
Bride auto butée stop Ø 63 1 49,61 €
Regard plaque fonte seule 1 43,66 €
Bride auto butée stop Ø 75 1 58,73 €
Robinet d'arrêt droit 15 mm
Ø 25
1 22,47 €
Collier de prise en charge pour PE
Ø 40
1 29,75 €
Robinet de prise en charge 1 56,96 €
Collier de prise en charge pour PE
Ø 50
1 27,81 €
Robinet droit 20 mm Ø 25 1 27,88 €
Collier de prise en charge pour
PVC Ø 63
1 30,95 €
Robinet droit 20 mm Ø 32 1 40,11 €
Collier de prise en charge pour
PVC Ø 75
1 32,08 €
Robinet droit 30 mm Ø 40 1 75,03 €
Collier de prise en charge pour
PVC Ø 90
1 32,99 €
Robinet droit 40 mm Ø 50 1 101,56 €
Collier de prise en charge pour
PVC Ø 110
1 36,31 €
Robinet équerre 15 mm Ø
25
1 27,88 €
Collier de prise en charge pour
PVC Ø 125
1 37,41 €
Robinet équerre 20 mm Ø
25
1 35,01 €
Collier de prise en charge pour
PVC Ø 140
1 49,33 €
Tabernacle complet 1 89,56 €
Collier de prise en charge pour
PVC Ø 160
1 54,12 €
Tube allongé 1 15,21 €
Collier de prise en charge pour
fonte Ø 60
1 44,08 €
Tuyaux Ø 25 Le mètre 4,05 €
Collier de prise en charge pour
fonte Ø 100
1 49,75 €
Tuyaux Ø 32 Le mètre 6,59 €
Compteur Ø 15 1 65,69 €
Tuyaux Ø40 Le mètre 8,95 €
Compteur Ø 20 1 78,44 €
Tuyaux Ø50 Le mètre 10,99 €
Compteur Ø 40 1 253,68 €
Tuyaux Ø63 Le mètre 17,10 €
Compteur Ø 60 1 508,33 €
Tuyaux Ø75 Le mètre 21,88 €
Filet bleu Le
mètre
0,99 €
Tuyaux Ø90 Le mètre 28,37 €
Huot Ø 25 1 7,45 €
Vanne 40 1 125,13 €
Huot Ø 32 1 28,97 €
Vanne 50 1 133,03 €
Manchon Ø 25 1 19,03 €
Vanne 60 1 153,11 €
Manchon Ø 32 1 27,66 €
Vanne 80 1 220,44 €
Plaque taraudée Ø 40 1 30,81 €
Taxe de prise en charge
(branchements neufs)
Forfait 27,00 €
Purgeur antipollution 15 mm 1 21,98 €
Tracto pelle – camion 1 heure 83,00 €
Purgeur antipollution 20 mm 1 35,96 €
Goudronnage Le M² 12,35 €
Purgeur antipollution 30 mm 1 91,15 €
Sable – gravier Le M3 26,87 €
Purgeur antipollution 40 mm 1 110,32 €
Brise roche électrique La journée 83,44 €
Mini pelle La journée 368,65 €
-Le prix de l’heure de main d’œuvre passerait de 30 € H.T. à 32 € H.T.
-Le forfait de déplacement chez l’abonné en vue de l’ouverture ou de la fermeture de la bouche à clé ou du nettoyage de la cage à compteur, correspondant à une heure de main d’œuvre passerait de 30 € H.T. à 32 € H.T.
De plus, il est rappelé à l’assemblée la réglementation en vigueur et le décret N° 2001-1220 d 20 Décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux minérales (J.O N° 297 du 22 Décembre 2001) qui prévoit que la teneur limite en plomb dans les eaux destinées à la consommation humaine passera de 50 ug/1 à 25 ug/1, le 25 Décembre 2003, puis à 10 ug/1 le 25 Décembre 2013.
La commune de Souillac, en tant que distributeur d’eau potable est tenue de procéder à la mise aux normes des réseaux de distribution ce qui implique la suppression des branchements en plomb respectant la nouvelle réglementation.
Dans le cadre de cette campagne de mise aux normes, afin de ne pas rajouter une charge financière trop importante aux abonnés, le forfait suivant était appliqué depuis le 1er janvier 2019 lors de la facturation à l'abonné :
le robinet d’arrêt de 15 ..................................................................................................... 22,05 € H.T et un forfait d’une heure de main-d’œuvre .................................................................. 30,00 € H.T soit un coût total de ........................................................................... 52,05 € H.T (soit à titre indicatif 57,25 € TTC, le restant des travaux étant pris en charge par le service).
Le prix du matériel ayant augmenté, un nouveau forfait est proposé pour l'abonné à partir du 1er janvier 2021 :
le robinet d’arrêt de 15 ..................................................................................................... 22,47 € H.T et un forfait d’une heure de main-d’œuvre .................................................................... 32,00 € H.T soit un coût total de .................................................................................. 54,47 € H.T (soit à titre indicatif, avec TVA à 10%, un total de 59,92 € TTC, le restant des travaux étant pris en charge par le service).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, dix-sept voix pour ; deux voix contre et deux abstentions,
APPROUVE la proposition ci-dessus et fixe les tarifs des prestations conformément au tableau ci- dessus,
DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
N°2020/132/24
TARIFS DE LA CUISINE CENTRALE 2021
Rapporteur : M.VIDAL
Après avis de la commission des finances réunie le 3 décembre 2020, Monsieur le Maire propose les tarifs de vente des repas de la Cuisine centrale suivants.
Ils seront applicables à partir du 1er Janvier 2021 sauf ceux concernant Lot Aide à Domicile applicables à partir du 1er avril 2021.
REPAS CANTINE ECOLES
Cantines maternelle & école élémentaire de Souillac 4,61 €
Cantines hors Souillac 4,61 €
C.I.A.S. LOGEMENT-FOYER « La Résidence »
Résidents Logement-foyer
Petit-déjeuner 1,50 €
Déjeuner 5,27 €
Déjeuner Dimanches et jours fériés 7,23 €
Dîner 3,61 €
Dîner en chambre 1,63 €
Goûter occasionnel organisé par l’établissement pour l’ensemble des
résidents
63,24 €
Repas du Personnel Logement-foyer 4,02 €
C.I.A.S. E.H.P.A.D. « Maison de Baillot »
Résidents E.H.P.A.D.
Déjeuner 5,27 €
Déjeuner Dimanches et jours fériés 7,23 €
Petit-déjeuner + dîner 5,27 €
Goûter occasionnel organisé par l’établissement pour l’ensemble des
résidents
63,24 €
Repas du Personnel E.H.P.A.D. 4,02 €
PORTAGE A DOMICILE CANTON DE SOUILLAC
Midi 8,10 €
Soir 3,80 €
Déplacement hors Souillac 1,19 €
Supplément pain 0,25 €
C.I.A.S. S.S.I.A.D. de Baillot
Repas du personnel 4,02 €
LOT AIDE A DOMICILE - INSTITUT CAMILLE MIRET (à partir du 1er avril 2021)
Déjeuner 5,34 €
Dîner 3,74 €
Supplément pain 0,25 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la proposition susmentionnée,
DONNE MANDAT à monsieur le Maire pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
N°2020/133/25
ACHAT DE MATERIEL
Rapporteur : M.VIDAL
Il est précisé qu’il vient de passer commande de petits matériels dont le montant unitaire est inférieur à 500 € TTC :
- Imprimante Canon (cyberbase) .................................................................................... 399,00 € - 4 radiateurs électriques (bibliothèque) ......................................................................... 1 076,00 € - compresseur HL425 (station épuration) ........................................................................ 462,00 € - lave-linge (station épuration) ........................................................................................ 369,90 € - réfrigérateur (admin) ..................................................................................................... 300,00 €
Considérant que ce matériel ne sera pas changé à brève échéance, en effet sa durée d’utilisation sera supérieure à un an, Monsieur le Maire propose donc de mandater ces factures en investissement chapitre 21 opération 126 (achat de matériel).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la proposition ci-dessus,
DONNE MANDAT à monsieur le Maire pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
COMMUNICATION DES ACTES PRIS PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL (Articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)
CONCESSIONS DE CIMETIERE VENDUES :
CV 4 Cavurne vendue à M. Lucien ROUQUIE
CV 5 Cavurne vendue à Mme Sabrina VIALETTE
CONTRAT DE LOCATION :
- Location du local commercial situé au rez-de-chaussée 7 rue du Pont à Mme Amélie François pour
le mois de décembre pour un montant de 50 €.
- Location du local commercial situé au rez-de-chaussée 20 Avenue Gambetta à Mme Angélique
Sabarros pour le mois de décembre pour un montant de 50 €.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H25
LE MAIRE
Gilles LIEBUS