Compte-Rendu - CR CM 10 12 2020 1

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Compte-Rendu - CR CM 10 12 2020 1 Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Boissières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 12 2020 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Données personnelles, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 10 DECEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le dix du mois de décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de BOISSIERES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes en séance ordinaire, sous la présidence de PARNAUDEAU Willy, Maire. Présents : PARNAUDEAU Willy, AMAT Bernadette, AVEZOU Guy, GUENEBEAUD Hubert, LAGARDE Christelle, LE BIHAN Karine, MOULIN Nicolas, VALLAT Jean-François, VERDIER Sabine, ALVES Térésa Excusé : AMAT Jean-Jacques

Secrétaire de séance : Bernadette AMAT

Date de convocation du Conseil Municipal : 02.12.2020

Le procès-verbal de la séance du 05.11.2020 est adopté à l’unanimité.

Projet de rénovation énergétique et de mise aux normes de sécurité de la salle des fêtes : plan de financement et demandes de subvention

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune dispose d’une salle des fêtes construite en 1986 et qu’une première phase de rénovation énergétique du bâtiment a été commencée en 2018 avec la pose de menuiseries extérieures en aluminium à rupture thermique et des doubles vitrages afin d’améliorer la performance énergétique.

Le principe d’une seconde phase a été acté avec l’inscription des crédits nécessaires au budget 2020. Les grandes orientations du projet (isolation, chauffage, lumières, …) ont été débattues et validées lors du conseil municipal du 25 septembre 2020 sur la base des préconisations de la FDEL46.

Il s’avère que ces travaux, dès lors qu’ils concernent certains matériaux (plafond, isolant) à mettre en œuvre dans un ERP (Etablissement Recevant du Public) de catégorie 4 comme le nôtre, sont soumis à un contrôle de conformité au feu qui porte sur les travaux projetés mais également sur l’ensemble de la salle des fêtes et notamment la cuisine. Dès lors, des travaux conséquents de mise aux normes de sécurité sont nécessaires.

Après étude réalisée par l’architecte DPLG JARRIGE Jean-Michel, missionné pour ce projet, le montant estimatif des travaux s’élèverait à 92 655.53 € HT. M. le Maire propose le plan de financement prévisionnel ci-dessous afin de pouvoir déposer des dossiers de demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la DETR 2021 et du Département du Lot au titre du FAST.

Plan de financement de l’opération : Total

Total Dépenses HT 92 655.53 € Travaux HT 83 014.38 € Honoraires maîtrise d’œuvre 6 641.15 € Coordonnateur SPS 1 250.00 € Bureau de contrôle 1 750.00 €

Financement :

Subventions :

DETR 2021 – Etat (92 655.53 € X 30 %) 27 796.65 €

FAST – Département (81 634.38€ x 20%) 18 531.10 €

Autofinancement 46 327.78 € Total Recettes HT 92 655.53 €2

M. le Maire tient à préciser que, selon le gain énergétique escompté suite à ces travaux, le Département est susceptible de majorer de 10% le montant de la subvention et que la Région pourrait apporter une aide de 30 % mais uniquement sur le volet énergétique. L’obtention de ces aides serait de nature à réduire encore davantage le reste à charge pour la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- Valide les travaux de de rénovation énergétique et de mise aux normes de sécurité de la salle des fêtes

- Missionne l’architecte DPLG JARRIGE pour la poursuite de la mission, à savoir l’étude d’avant- projet (estimatif des travaux)

- Approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus

- Autorise M. le Maire à solliciter les subventions relatives à cette opération (DETR et FAST) - Autorise M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces administratives nécessaires à l’exécution de ce projet

- Dit que les crédits supplémentaires nécessaires seront inscrits au budget 2021 opération N°114, au vu de l’estimatif présenté par l’architecte DPLG, JARRIGE Jean-Michel.

Projet rénovation énergétique et mise aux normes de sécurité de la salle des fêtes : réalisation du diagnostic énergétique

Considérant la validation du projet de rénovation énergétique et de mise aux normes sécurité de la salle des fêtes par le conseil municipal le 10.12.2020 ;

M. le Maire précise au Conseil municipal qu’il est nécessaire de réaliser un diagnostic immobilier règlementaire (Diagnostic de Performance Energétique) de la salle des fêtes, avant et après travaux, afin de justifier auprès des financeurs du projet, du gain énergétique escompté.

Il présente le devis reçu du Cabinet SOULIE qui s’élève à 200 € TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve le devis du Cabinet SOULIE

- Mandate M. le Maire ou son représentant pour le signer et pour faire réaliser le diagnostic

Agrandissement du columbarium dans le cimetière communal

Vu la création d’un espace cinéraire - columbarium de 3 cases en 2008 ;

Vu la délibération du 12.06.2008, fixant le tarif de la case à 300 € pour une durée de 50 ans renouvelable ;

Considérant que toutes les cases ont été attribuées ;

Considérant que plusieurs demandes de case de columbarium sont en attente ; M. le Maire propose la création de 6 cases supplémentaires, présente les devis et précise que cette opération est déjà inscrite en dépense d’investissement sur le budget 2020.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Valide la création de 6 cases de columbarium

- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer le devis de l’entreprise ‘Le Choix Funéraire’ pour un montant de 2 900 € TTC

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020 en dépenses d’investissement opération N° 963

Demande d’exonération du loyer – Rez de chaussée « ancienne école »

Considérant la convention temporaire de mise à disposition du local « rez-de-chaussée du bâtiment dit de l’ancienne école » signée le 1er juillet 2020, entre la commune de Boissières représentée par le Maire, M. PARNAUDEAU Willy et la société SAS D2S représentée par M. LEVEZ Dominique ; Considérant la demande de M. LEVEZ Dominique sollicitant la commune afin d’être exonéré des loyers suite aux difficultés financières et économiques qu’il rencontre avec le second confinement dû à la COVID 19. Monsieur le Maire précise que le loyer de novembre a déjà fait l’objet d’un titre de recette et qu’il a été payé par M. LEVEZ. Le titre de recette de celui de Décembre 2020 a été mis en attente. M. le Maire propose de l’exonérer du loyer de Décembre 2020 et de Janvier 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- - Approuve la proposition de M. le Maire et décide d’exonérer la SAS D2S des loyers du mois de Décembre 2020 et de Janvier 2021

- - Décide qu’à partir du 1er février 2021 et jusqu’à nouvel ordre le loyer du « rez-de-chaussée de l’ancienne école » sera de 200 €

- - Mandate M. le Maire pour l’exécution de cette décision

CDG 46 : renouvellement convention d’adhésion au service de protection des données personnelles « RGPD »

M. le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Lot (dit le « CDG46 »).

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes, conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la commune dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 46 présente un intérêt certain.

En effet, le Conseil d'Administration du CDG 46 a décidé de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, M. le Maire propose au Conseil municipal de s’inscrire dans cette démarche.

Le CDG 46 propose de mutualiser cette mission « Protection des Données personnelles ». La désignation du délégué à la protection des données (DPD) constitue une obligation légale pour toute entité publique.

En annexe de la présente délibération, vous trouverez le projet de renouvellement de la convention d’adhésion et de tarification de ce service, à titre indicatif, qui doit être approuvé prochainement par le Conseil d'Administration du CDG 46.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

 de désigner le CDG46 comme DPD « personne morale » de la collectivité  de mutualiser ce service avec le CDG 46

 de l’autoriser à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière, sous réserve de la tarification à confirmer par le CDG464

 d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention avec le CG46 dans la limite d’un coût maximum de 390 € pour le forfait annuel et de 275 € pour le coût de mise en place  dit que les crédits nécessaires sont à prévoir en section de fonctionnement au BP 2021

Aménagement de la ruelle « ancienne école »

M. le Maire précise que les devis n’ont pas été reçus. Ce point est donc retiré de l’ordre du jour

Questions et informations diverses

 DETR 2020 : réhabilitation de la toiture de l’église : dossier accepté par la Préfecture du Lot, subvention de 25% soit 3 489€. Le Département devrait se positionner au printemps.  FDEL – TE46 : la commune a adhéré à un groupement achat d’énergie piloté par TE46 à compter du 01.01.2021

 Commission Communale des Impôts Directs : désignation des 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants par la DDFIP

 La course « la Calamanaise » empruntera le 11/04/2021 le tracé habituel dont une partie est située sur le territoire communal

 Sécurisation de la traversée piétonne à la briqueterie : une première version de l’étude a été remise. Le dossier sera examiné en janvier 2021

 Aménagement qualitatif de la traversée du bourg par la RD9 : les concessionnaires ont été rencontrés le 9 décembre ; le SDAIL devrait remettre une notice fin janvier 2021  Décorations de Noël : l’opération a été menée dans les temps grâce à l’implication de tous les conseillers municipaux. Des bénévoles ont apporté leurs concours. Les retours des habitants sont plutôt positifs. A Mèges, les habitants se sont organisés pour décorer un sapin au niveau du lavoir.

 Cadeaux de Noël aux habitants du village : les entreprises contactées ont bien voulu répondre positivement à notre sollicitation en faisant un très gros effort au niveau des tarifs pour rentrer dans le budget alloué. Elles mettent toute en œuvre pour tenir les délais très serrés.

Fin de séance à 22h30

Secrétaire de séance M. le Maire Bernadette AMAT Willy PARNAUDEAU