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Compte-Rendu - 25 11 24 CR CM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Abrets en Dauphiné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 11 24 CR CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DES ABRETS EN DAUPHINÉ
SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 24 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR , Chantal NELATON, Ludovic LEPRETRE, Didier BUISSON, Daniel MEUNIER -CARUS, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Marie-Blanche PERRIN, Franck CHEVALLET, Sabine SEIGLE- VATTE, Loïc CECILLON, Frédéric ROCHE, Pascale HUMBERT.
Absents excusés :
Agnès DURAND,
Absents :
Marwane ABDERRAHMAN, Françoise MATHERN -DEGOBERT, François BOUCLY, Michelle CHIAMBRETTI, Noël LECA, Claire CHUZEL-MARMOT, Nathalie MEUNIER, Sevgi PINARBASI, Sandrine SIBUT. Corinne TIRARD donne pouvoir à Philippe LATOUR,
Morgane GALLIER donne pouvoir à Angélique CHABART
Besma CARON donne pouvoir à Chantal NELATON
Loris SCARPA donne pouvoir à Daniel MEUNIER-CARUS
Secrétaire de séance : Chantal NELATON
Ordre du Jour :
N° Ordre Sujet
Approbation du compte rendu de la séance précédente
Décisions du Maire
2025-F-01 Décision modificative n° 4 Budget principal
2025-F-02 Attribution des subventions 2025 aux associations
2025-F-03 Renouvellement convention tickets restaurants avec le Centre de Gestion de l’Isère
2025-F-04 Vente d’un terrain à bâtir sis RN 1075
2025-F-05 Renouvellement de la convention avec Agora Guiers et Cogito Ergo Sum
2025-F-06 Réduction du temps de travail d’un agent
2025-F-07 Modification des membres de la commission de contrôle des listes électorales
Questions diverses
RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIR SELON L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT
Décision n°2025-10-30*01 en date du 30/10/2025 : Facturation clé des bâtiments communaux aux associations locales en cas de perte, vol et demandes supplémentaires selon le type de clé (simple ou organigramme dédié) à hauteur de 100 € l'unité maximum2025-F-01 DM4 Budget principal
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder aux virements de crédits suivants afin de constater de nouvelles recettes en section de fonctionnement et de réaffecter certaines dépenses
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité • APPROUVE la décision modificative n°4 du budget communal 2025 suivante :
Fonctionnement Dépenses Recettes
Diminutions Augmentations Diminutions Augmentations
741121-Dotation solidarité rurale
2025 44 502 65748-Subvention de
fonctionnement 14 000
60631-Produits d'entretien 2 700
042-6811-020-Dotations aux
amortissements 28 000
042-7811-020-Reprises sur
amortissement 198
Total - 44 700 - 44 700
Total Fonctionnement 44 700 44 700
0
Investissement-Opération-Compte-
Fonction Dépenses Recettes
Diminutions Augmentations Diminutions Augmentations
Op 94-2128-511-Aménagements
paysagers entrée villes 6 058
Op86-2152-845-Voirie Marché à BC 33 860
Op67-21318-020-Bâtiments serrures
salto 3 000
Op21-21318-325-Bâtiments SDF
LBD 3 000
Chap 040-28188-020 Op 07-02-
dota. amortissements 28000 Chap040-28031-020 Op 07-02-
dot amortissements. 198
Total 9 058 37 058 - 28 000
TOTAL INVESTISSEMENT 28 000 28 000
02025-F-02 Attribution des subventions 2025 aux associations
Monsieur le Maire donne la parole à Ludovic LEPRETRE, adjoint en charge des finances, de la jeunesse et des associations, qui présente le tableau ci-dessous relatif à l’attribution des subventions de l’année courante et précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2025
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité moins une abstention,
• ATTRIBUE les subventions aux associations présentées ci-dessus • DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2025 • AUTORISE Monsieur le Maire à verser les subventions aux associations concernées et à signer tous les documents nécessaires2025-F-03 Renouvellement convention tickets restaurants avec le Centre de Gestion de l’Isère
Le Maire informe que le contrat cadre pour la fourniture, la gestion et la livraison des titres restaurants se terminera le 31 décembre 2025. Le Centre de Gestion de l’Isère a été mandaté par le conseil municipal, dans sa séance du 10 mars 2025, pour négocier le renouvellement de ce contrat cadre.
Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ; Vu, la procédure d’appel d’ouvert ouvert organisé par le centre de gestion de l’Isère ; Vu la délibération n°25.2025 du 9 octobre 2025 du conseil d’administration du centre de gestion de l’Isère attribuant le marché relatif à la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant dématérialises et papiers pour les agents territoriaux de l’Isère ;
Vu le contrat cadre signé entre le Centre de gestion de l’Isère et Pluxee en date du 21 octobre 2025 avec effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 4 ans maximum ;
Vu la délibération en date du 10 mars 2025 du Conseil Municipal décidant de donner mandat au CDG38 pour mener la consultation ;
Considérant la possibilité laissée aux collectivités de souscrire à un ou plusieurs contrats d’action sociale à destination de leurs agents. De tels contrats ont pour objectif d’améliorer les conditions de vie des agents et de leur famille.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
• D’ADHÉRER au contrat de fournitures, gestion et livraison de titres restaurant dématérialisés et papiers pour les agents territoriaux de l’Isère ;
• DE MAINTENIR la valeur faciale du titre restaurant à 7.00€
• DE MAINTENIR la participation de la commune à 50% de la valeur faciale du titre • D’AUTORISER le maire à signer toutes les pièces afférentes à l’adhésion de la commune à la convention d’adhésion aux titres restaurant.
2025-F-04 Vente d’un terrain à bâtir sis RN 1075
Monsieur le Maire rappelle que les parcelles cadastrées 165AB243 et 165AB245 sont entrées récemment dans le patrimoine privé communal au titre du régime des biens sans maître, en application de l’article 713 du code civil. Il s’agit d’un terrain constructible, d’une contenance totale d’environ 1 200 m², qui se trouve Route Nationale 75. La volonté de la commune est de permettre la construction de deux habitations à la suite d’une division parcellaire qui permettra d’obtenir deux terrains quasi-identiques d’une superficie d’environ 600 m² chacun. Ces lots à bâtir pourront ainsi être mis en vente afin de financer d’autres projets communaux. Une offre d’achat a été reçue en mairie pour l’un des lots (lot n° 2 sur le plan de division ci-annexé) à hauteur de 70 000 €. Ce montant correspond à l’évaluation rendue par le service des Domaines en date du 20/10/2025. Il est donc proposé au Conseil municipal de retenir cette offre.
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
• AUTORISE la division en deux lots d’environ 600 m² chacun du terrain communal constitué des parcelles cadastrées 165AB243 et 165AB245,
• DECIDE la cession du terrain à bâtir constituant le lot n°2 sur le plan de division ci-annexé, d’une emprise d’environ 600 m², détaché des parcelles communales cadastrées 165AB243 et 165AB245, situées Route Nationale 75, au profit M. Arnaud PAVIOT, ou de toutes personnes physiques ou morales qu’il se substituerait, moyennant le prix de 70 000 € net vendeur, conformément à l’avis des Domaines,
• DIT que cette cession sera conditionnée à l’obtention du permis de construire une maison individuelle, purgé de tout recours, ainsi que d’un accord de prêt,
• DIT que les frais de géomètre seront assumés par la commune et que les frais d’acte notarié et les coûts éventuels de viabilisation du terrain seront à la charge de l’acquéreur, • DONNE pouvoirs à M. le Maire pour régulariser toutes servitudes nécessaires à la division foncière le cas échéant, • AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette cession.
2025-F-05 Renouvellement de la convention avec Agora Guiers et Cogito Ergo Sum
Monsieur le Maire donne la parole à Hélène Pegoud qui présente le projet de convention avec Agora Guiers et Cogito Ergo Sum pour une période de 3 ans, du 1er janvier 2026 au 31 juillet 2028. Elle précise que cette convention est une reconduction de la convention en cours, qui donne accès aux enfants des écoles des Abrets en Dauphiné à l’art et à la culture ainsi que la mise à disposition de son musée numérique Micro-Folie.Elle précise que cette convention engage la commune sur une dépense annuelle de 4500€ payable en trois fois, au terme de chaque trimestre scolaire.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
• APPROUVE la proposition de convention avec Agora Guiers et Cogito Ergo Sum • AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
• VALIDE l’engagement financier de 4500€ par an sur les budgets 2026 – 2027 et 2028
2025-F-06 Réduction du temps de travail d’un agent
Le Maire expose au conseil municipal :
A la demande d’un agent et après avis favorable du Comité social territorial, il est nécessaire de modifier le temps de travail d’un agent technique, à temps non complet de 31h, au service scolaire, à l’entretien des locaux et aux cartes d’identité.
Cette modification de temps de travail étant supérieure à 10% du temps de travail initial et entrainant la perte de l’affiliation à la CNRACL, l’emploi à 31h00 sera supprimé et un emploi à 20h sera créé, à compter du 1er décembre 2025.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications, après avis favorable du Comité Social Territorial rendu le 7 octobre 2025 et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE :
▪ la suppression, à compter du 1er décembre 2025, d’un emploi permanent à temps non complet de 31 heures hebdomadaire d’adjoint technique,
▪ la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet de 20 heures hebdomadaire d’adjoint technique,
2025-F-07 Modification des membres de la commission de contrôle des listes électorales
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2020 -E-18 en date du 10 juillet 2020 relative à la constitution de la commission de contrôle des listes électorales, nommant les membres suivants :
Membres titulaires Membres suppléants
- Yvonne RATEAU - Nathalie MEUNIER
- Besma CARON - Jean-Marc FUGIER
- Angélique CHABART - Christophe TROUILLOUD - Loïc CECILLON - Sandrine SIBUT
- François BOUCLY - Noël LECA
Monsieur le Maire rappelle que la commission de contrôle des listes électorales est composée de 5 membres titulaires et 5 suppléants dont 3 membres issus de la liste majoritaire, et un membre issu de chacune des deux listes arrivées en seconde et troisième position lors du dernier renouvellement du conseil municipal. Il convient de remplacer Mme Yvonne RATEAU, décédée, et M. Jean-Marc FUGIER, conseiller municipal démissionnaire issus de la liste majoritaire.
Monsieur le Maire propose de nommer Mme Nathalie MEUNIER en qualité de titulaire et de désigner deux autres membres suppléants issus de la liste majoritaire.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
• CONSTITUE la commission de contrôle des listes électorales comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
- Nathalie MEUNIER - Chantal NELATON
- Besma CARON - Ludovic LEPRETRE
- Angélique CHABART - Christophe TROUILLOUD
- Loïc CECILLON - Sandrine SIBUT
- Marie-Banche PERRIN - Noël LECAQUESTIONS DIVERSES
Nathalie Meunier transmet les compliments des participants aux repas intergénérationnels. Ils sont enchantés de la démarche.
Valérie Argoud propose d’augmenter la fréquence en proposant deux places un jour par semaine dans les 4 restaurants scolaires. Cette proposition pourrait être mise en place dès le printemps prochain. Elle propose également de fixer un age minimum de 60 ans pour les participants et de conditionner également leur participation à leur résidence sur la commune.
Ces propositions seront à valider ou à modifier pour le printemps.
Valérie Argoud rappelle également les date, horaires et lieux de distribution des colis de noël aux anciens de la commune. Elle précise que le fait d’accueillir les ainés en mairie pour leur remettre le colis doit être l’occasion d’échanger avec eux autour d’un café/croissant et de leur permettre de rencontrer également les autres ainés de la commune.
Les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 21h30