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Arrêté - 2024 186 A PM Stationnement parking Chemin du Breuil Association CeCler
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 186 A PM Stationnement parking Chemin du Breuil Association CeCler)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
rÈl,StrOUE fr^r.f-Âl!E
PUY.DE.DôUI
MAIRIE de ROYAT
Publié Ç{ A4
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
Parking, chemin du Breuil - Association CECLER
Animation La Ferme des Touminis
Le Moire de Royat,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notamment les orticles 1.2272-7,
1.2272-2, 1.2212-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.570-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 7985 relatif à l'homologotion des feux temporoires
mobiles de circulotion temporoires,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por
l'onêté interministériel du 6 novembre 1992-modilié,
VU lo demande d'orrêté, présentée le 19 mors 2024, de lAssociotion CECLER (4 bis ovenue
Posteur 63730 Royot) ogissont pour le compte de Lo Ferme des Touminis (Rocord 63790
Rovel) et por loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le domoine public ou droit du
porking sis chemin du Breuil, le 26 juillet 2024, dons le codre d'une onimoüon d'une demï journée avec lo mini ierme et ses onimooç
ARRÊTE
Article 1 : Le 26 juillet 2024, de 07h00 à 19h00, lAssociaüon CECLER, pétiüonnaire, et La Ferme des Touminis, bénéficiaire, sont autorisées, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public parking sis chemin du Breuil :
au droit de la 1è'" double rangée d'emplacements de stationnement matérialisés, située
immédiatement à droite après l'engagement dans le chemin du Breuil.
Loeistioue de La F rme des Tousminis :un camion aux dimensions de 2m35 (largeur),
longueur (7m50 sans remorque) et hauteur (2m91)
2-1'lPrescriptions :
- Vitesse ramenée à 20 km/h ;
- Pré signalisation (150 mètres) et aux intersections et siSnalisation, iour et nuit ;
- Arrêt et Stationnement interdits dans l'emprise de lânimation et:
! au droit de 4 emplacements en bataille situés sur la voie d'accès de la Maison
des Loisirs et de la Culture;
) au droit de 4 emplacements situés à l'extrémité des 1è'" et 2è-'double rangée pour permettre
l'accès à la Maison des Loisirs et de la Culture.
Article 3 : La signalisation de restriction à la circulation et au stationnement sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
A-PM-2024/185 A-PM-2024/186
Publié
La mise en place et la maintenance de la signalisation sont à la charge et sous la responsabilité du pétitionnaire qui informera les riverains 96 heures avant le début de
l'intervention.
Article 4: Le prêt de panneaux de signalisation est possible par le Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 53130 ROYAT) contre présentation dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté à :
-Association CECLER
-Services Techniques de Rovat
-Police Munici Dale de Rovat
-Service Communicaü
Fait à Royat, le t6/0412024
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent€rrêté p€ut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la pÉsente notification.
Le Maire,
MarceI ALEDO