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Arrêté - 2026 026 A PM Stationnement 23 avenue Anatole Fran
Arrêté - 2026 002 A PM Stationnement parking chemin du Breuil Robinet TP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 002 A PM Stationnement parking chemin du Breuil Robinet TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A-PM-2026/002
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
Parking du Breuil, chemin du Breuil
ROBINET-TP
Le Moire de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2212-7,
1.2272-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.i25-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.610-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 1985 relotif à l'homologotion des feux temporoires mobi les de circu loüon te mporo i re s,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire approuvée por
l'onêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
VU la DM-2025/787 du 29 septembre 2025,
VU ltanêté temporuirc A-PM-2025-726 délivré à lo société l'entreprise ROBINET-TP (Rue
de lo Porleüe, 63000 CLERMONT FERRAND) l'outorisont à occuper le domoine public au droit
du porking du Breuil, sis chemin du Breuil, sur 4 emplocements de stotionnement motériolisés pour le stockoge des conolisoüons des trovoux d'ossoinissement de lo RD 68, du 24 ovril 2025 jusqu'ou 37 décembre 2025,
Considérunt, la demonde d'orrêté, présentée le 23 ovril 2025 por I'entreprise ROBINET (Rue de lo Porlette 63000 CLERMONT FERRAND) por laquelle elle sollicite l'outorisotion
d'occuper le domoine public au droit du parking du Breuil, sis chemin du Breuil, sur 4
emplocements de stotionnement motériolisés pour le stockoge des canalisotions des trovoux
d'ossoinissement de lo RD 68, du 7"' janvier 2026 ou 7e' mors 2026.
ARRÊTE
Article 1 : Du 1er janvier 2026 au 1" ma rs 2026, l'entreprise ROBINET-TP est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public,
sur les axes : parking du breull, sis chemin du Breuil, pour le stockage des canalisations des
travaux d'assainissement de la RD 68, sur les 4 places de parking, à droite au niveau de la
barrière de la maison de la culture et des loisirs.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1"/ Prescriptions :
- Piétons interdits dans l'emprise chantier;
- Arrêt et Stationnement interdits au droit du chantier avec pose de panneaux type 86A1,
avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début des travaux;
- Mise en place de signalisaüon de chantier de jour comme de nuit, avec présignalisation
150 mètres avant le début des travaux.
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ruY.rrE-DôME
MAIRIE de ROYAT A-PM-2026/m2
Publié I
2-2 / Déviation :
- Néant
Article 3 : Occuoation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM-2025/181 du29/09/2025:
Néant : chantier métropolitain
Article 4: L'accès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
llintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux qu'il y
ait ou non de sa part négli8ence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisaüon de restriction au staüonnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
ROBINET qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rendezvous lO4l73l15/73/17) est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 53130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliaüon du présént arrêté à :
-ROBINET.TP
-Pôle Technioue Cam Beaumont
-Madame la Responsable de la Direction de l'Aménaeement du Territoire
-Services Techniq ues de Rovat
-Police Municioale de Rovat
-Service Communication de
-Service Com ptabilité pour facturation
Fait à Royat, le O5/Ot/2026
Le Maire,
Marcel ALE
t. Z6
Rovat
Le Maire,
- ceÊifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à mmpter de la présente notification.