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Arrêté - 2024 370 A PM Stationnement Chemin du Breuil Patrick Dutruge
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 370 A PM Stationnement Chemin du Breuil Patrick Dutruge)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A-PM-2024/37O
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulaüon et du stationnement
Chemin du Breuil
PAtriCK DUTRUGE
Stationnement sur emplacement autocars
MAIRIE de ROYAT
Le Mdire de Roydt,
VU le Code Générol des Collectivités Territoriales, et notomment les articles 1.2212-1,
1.2272-2, 1.2212-5,
VU le Code de la Route, et notomment les articles L.325-1 et R.417-70, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.610-5,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisdtion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-nodifié,
VU lo demonde d'orrêté, le 21 ooût 2024, de monsieur Potrick DUTRUGE (Lycée du Porc bd
Anotole Fronce 69006 Lyon) par laquelle il o sollicité l'autorisation d'occuper le domoine public ou droit de l'emplocement de stotionnement motériolisé pour les outocors ù l'entrée
du chemin du Breuil le 09 septembre 2024, dans le codre d'une sortie géoloqique,
ARRÊTE
Article 1 : Le 09 septembre 2024, monsieur patrick ôUTBÜCE est autorisé sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, àEiiettationner un autocar scolaire âu
droit de I'emplacement de stationnement matérialisi! pour les autocars à l'entrée du chemin du Breuil.
Amplitude horaire: 11h00 à 16h00.
Article 2: Afin de permettre l'intervenüon ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité
Z-1" lPrcscri ptions:
- Arrêt et staüonnement interdits sur l'emplacement de stationnement matérialisé
réservé aux autocars à l'entrée du parking du Breuil ;
- Piétons interdits dans l'emprise de l'autocar exception de l'équipe pédagogique et des
élèves.
Article 3: faccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera enüèrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait du stationnement de l'autocar qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 4: La signalisation de restriction à la circulation et au stationnement sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de monsieur Patrick DUTRUGE qui informera les riverains 96 heures avant le début du station nement de l'autocar.
t3!t llrQLE rtâ,rç^§E A-PM-2O24137O
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Article 5: Le prêt de panneaux de signalisation est possible par le Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
-Monsieur Patrick DUTRUGE
-Services Techn iques de Rovat
-Service Logistique de Rovat
-Police M un icipa le de RoVat
-Service Communication de Royat
Fâit à Royat, le 29/08/2024
Le Maire,
MarcelAtEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.