Déliberation - DEC2026 035 Avenant 25020

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Déliberation - DEC2026 035 Avenant 25020 Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 035 Avenant 25020)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, Commune de Rodez

Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2026/035

Décision du Maire n° DEC2026/035

Objet : Installation du système de sécurité incendie du parking des Remparts de la ville de Rodez Marché en procédure adaptée n°25020 – Avenant n°1

Le Maire de la Ville de Rodez,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,

Vu le code de la commande publique,

Vu le budget de l’exercice en cours,

Vu la décision du Maire DEC2025/0234 en date du 12 septembre 2025 relative à la conclusion d’un marché de travaux pour l’installation du système de sécurité incendie du parking des Remparts de la ville de Rodez avec l’entreprise CEGELEC sise, ZA Le Puech, BP 3410, Le Monastère, 12034 Rodez cedex 9,

Vu les deux devis établis par l’entreprise titulaire,

Considérant la nécessité de prévoir des travaux en plus-value ; qu’il y a lieu, dès lors, d’établir un avenant prenant en compte ces modifications,

Vu l’avis favorable de la commission des marchés du jeudi 29 janvier 2026,

Décide

Article 1 : Objet

De signer un avenant n° 1 au marché à procédure adaptée n° 25020 relatif à des travaux d’installation du système de sécurité incendie du parking des Remparts de la Ville de Rodez prenant en compte la réalisation de travaux en plus- value pour un montant de + 22 308.80 € HT (+ 8.44 %). Les autres conditions d’exécution du marché restent inchangées. Cet avenant prend effet à compter de sa date de notification.

Article 2 : Durée et date d’effet

La présente décision prendra effet à sa date de publication.

Article 3 : Prévision budgétaire

Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédié.

Article 4 : Condition d’exécution

Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture, affichée en Mairie et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Commune. Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron.

Article 5 : Recours

Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.

Article 6 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.

Fait à RODEZ, le 3 février 2026

Le Maire certifie exécutoire la présente décision

Transmise en Préfecture le 3 février 2026

Publiée le 3 février 2026

Par Délégation du Conseil Municipal

Le Maire

Signé : Christian TEYSSEDRE

Acte dématérialisé

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20260203-DEC2026035-AU

Reçu le 03/02/2026