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Déliberation - DEC2026 037 24012 avenant 1 titres restaurant
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 037 24012 avenant 1 titres restaurant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Commune de Rodez
Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2026/037
Décision du Maire n° DEC2026/037
Objet : Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la Ville de Rodez Marché en appel d’offres ouvert n°24012 - Avenant n° 1
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés, Vu le code de la commande publique,
Vu le budget de l’exercice en cours,
Vu la décision du Maire DEC2024/0231 en date du 14 novembre 2024 relative à la conclusion d’un marché de fourniture et de livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la ville de Rodez avec la société EDENRED domiciliée 166/180 Boulevard Gabriel Péri, 92245 Malakoff,
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du jeudi 29 janvier 2026, Considérant la nécessité de relever le seuil maximum de commande pour les trois périodes de reconduction de ce marché ; qu’il y a lieu, dès lors, d’établir un avenant prenant en compte cette modification,
Décide
Article 1 : Objet
De signer un avenant n°1 au marché en appel d’offres ouvert n° 24012 prenant en compte le relèvement du seuil maximum de + 50 000 € HT par an (+ 29,41 %). En effet lors du Conseil Municipal du 23 juin 2025, l’assemblée délibérante a voté pour une augmentation du nombre de titres restaurant afin de poursuivre des mesures prises en faveur du pouvoir d’achat des agents de la ville de Rodez. L’attribution est donc passée de 10 à 17 titres restaurant par mois pour les agents travaillant à temps plein, pour une valeur totale de 85 € (au lieu de 50 €). Cet avenant n°1 a donc pour objet de relever le seuil maximum annuel pour les trois périodes de reconduction soit :
- Du 25/01/2026 au 24/01/2027 : nouveau seuil max de 220 000 € HT
- Du 25/01/2027 au 24/01/2028 : nouveau seuil max de 220 000 € HT
- Du 25/01/2028 au 24/01/2029 : nouveau seuil max de 220 000 € HT
Les autres conditions d’exécution du marché restent inchangées. Cet avenant prend effet à compter de sa date de notification.
Article 2 : Durée et date d’effet
La présente décision prendra effet à sa date de publication.
Article 3 : Prévision budgétaire
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédié.
Article 4 : Condition d’exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture, affichée en Mairie et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Commune. Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron.
Article 5 : Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 6 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à RODEZ, le 3 février 2026
Le Maire certifie exécutoire la présente décision
Transmise en Préfecture le 3 février 2026
Publiée le 3 février 2026
Par Délégation du Conseil Municipal
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260203-DEC2026037-AU
Reçu le 03/02/2026