Déliberation - DEC2026 050 25008 03 Avenant n°2

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Déliberation - DEC2026 050 25008 03 Avenant n°2 Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 050 25008 03 Avenant n°2)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, Commune de Rodez

Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2026/050

Décision du Maire n° DEC2026/050

Objet : Travaux de réaménagement de la médiathèque de Rodez

Marché en procédure adaptée n°25008-03 – Avenant n°2

Le Maire de la Ville de Rodez,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,

Vu le code de la commande publique,

Vu le budget de l’exercice en cours,

Vu la décision du Maire n°DEC2025/0138 du 12 mai 2025 relative à la conclusion d’un marché de travaux pour le réaménagement de la médiathèque de Rodez (n°25008) et en particulier pour le lot n°03 : Menuiserie intérieure avec l’entreprise Laussel et Fau sise 1590 rue de Cantaranne 12 850 Olemps,

Vu la décision du Maire n°DEC2025/0168 du 03 juin 2025 relatif à l’avenant n°1 prenant en compte la modification des lots pouvant bénéficier de l’avance prévu à l’article 8 du CCAP,

Vu le devis présenté par le titulaire attestant de la suppression de prestations et de l’ajout de travaux supplémentaires, Considérant qu’il s’avère nécessaire, au vu de l’avancée des travaux, de prévoir ces modifications pour la bonne exécution du marché ; qu’il y a lieu dès lors d’établir un avenant en moins-value,

Décide

Article 1 : Objet

De signer un avenant n°2 au marché 25008-03 prenant en compte la modification de prestations pour une moins-value globale de – 38 022,00 Euros H.T. Les autres conditions d’exécution du marché restent inchangées. Cet avenant prend effet à compter de sa notification.

Article 2 : Durée et date d’effet

La présente décision prendra effet à sa date de publication.

Article 3 : Prévision budgétaire

Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédié.

Article 4 : Condition d’exécution

Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture, affichée en Mairie et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Commune. Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron.

Article 5 : Recours

Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.

Article 6 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.

Fait à RODEZ, le 13 février 2026

Le Maire certifie exécutoire la présente décision

Transmise en Préfecture le 13 février 2026

Publiée le 13 février 2026

Par Délégation du Conseil Municipal

Le Maire

Signé : Christian TEYSSEDRE

Acte dématérialisé

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20260213-DEC2026050-AU

Reçu le 13/02/2026