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Déliberation - 05 10 26 DEL 5 b Reglement interieur espace de golf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - 05 10 26 DEL 5 b Reglement interieur espace de golf)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 OCTOBRE 2026
2026-5b REGLEMENT INTERIEUR DE L'ESPACE DE GOLF
3.54 MA/BG
Conseillers municipaux présents : 44
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 09
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 00
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le projet de règlement intérieur de l’espace de golf Thomas LEVET,
Vu l’avis de la commission des sports et de la culture du 1‘ octobre 2026,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
APPROUVE le règlement intérieur de l’espace de golf Thomas LEVET, sis 188 rue Armand Silvestre.
AUTORISE Monsieur le Maire à le signer et à l’exécuter et à prendre toutes les mesures y afférentes.
Délibération adoptée par
Votes pour: 53
Votes contre : 00
Abstentions : 00
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
ST
2 | à
Jacques ROSSOWSKI Joris CASSA
Délibération transmise en Préfecture le 0 8 0 CT. 2026
Délibération affichée en mairie le 0 8 DEL 2026
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite). RAPPORT : Règlement intérieur de Pespace de golf
La Ville a souhaité créer un espace de golf, afin de favoriser l'apprentissage, l’enseignement, l’initiation et la pratique du golf pour les courbevoisiens.
Avant son ouverture au public, le 12 octobre 2026, il est nécessaire d’adopter le règlement intérieur de cette structure, afin d’organiser son fonctionnement. Ce document vient notamment préciser les conditions d’accès et de pratique sportive, les obligations des utilisateurs, ainsi que les règles de sécurité.
Il est demandé au Conseil d’approuver le règlement intérieur de l’espace de golf Thomas LEVET.