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Déliberation - 14 DEL Budget annexe ec EAU Port Presentation du Rapport d Orientation Budgetaire 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 14 DEL Budget annexe ec EAU Port Presentation du Rapport d Orientation Budgetaire 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
14 - Budget annexe EC'EAU PORT- Présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 et tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2026
DÉPARTEMENT
DE L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SENLIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
CANTON DE
CREIL NORD/CREIL SUD
________
VILLE DE CREIL
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
du lundi 16 février 2026
CONVOCATION
Date : 10 février 2026
Affichée le : 10 février 2026
Nombre de conseillers :
En exercice : 39
Présents : 22
Votants : 27
Pouvoirs : 5
Absent : 12
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
AFFICHÉE ET PUBLIÉE SUR LE SITE
DE LA VILLE LE :
DÉLIBÉRATION PUBLIÉE SUR LE
SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L'an deux mille vingt six, le seize février à 19h00, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Madame Sophie DHOURY-LEHNER, Maire Creil.
Étaient présents : Mme Sophie DHOURY-LEHNER - M. Jean-Claude VILLEMAIN - Mme Döndü ALKAYA - Mme Loubina FAZAL - M. Karim BOUKHACHBA - Mme Yesim SAVAS - M. Adnane AKABLI - Mme Fabienne LAMBRE - M. Abdoulaye DEME - M. Cédric LEMAIRE - Mme Bérénice TALL - M. Ahmet BULUT - Mme Mariline DUHIN - Mme Halimatou SAKHO - M. Ammar KHOULA - Mme Leïla HAMADOUCH - M. Babacar N’DIAYE - M. Mohamed AÏT MESSAOUD - Mme Jessica ELONGUERT - M. Moussa EL MOUSSAOUI - M. Amadou KA - M. Noureddine NACHITE.
Absents représentés
Mme MOUSSATEN Pouvoir à Mme DHOURY-LEHNER M. MARTIN Pouvoir à Mme ALKAYA
M. EL OUASTI Pouvoir à M. DEME
Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA M. BOULHAMANE Pouvoir à M. KA
Absents excusés
Absents non représentés
M. BROCHOT, Mme MEUNIER, M. PERRIN, Mme SOW, Mme PEREZ, M. ZAHRAOUI, Mme JACQUEMART, Mme M'BAYE, Mme MEHADJI, M. LUCAS, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI.
Secrétaire de séance : Jessica ELONGUERT
14 Budget annexe EC'EAU PORT- Présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 et tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2026
Rapport de présentation :
Thierry BROCHOT, Adjoint
Le Débat d’Orientation Budgétaire est une obligation légale pour les communes de 3 500 habitants et plus.
Ce débat s’applique au budget principal et au budget annexe. Après présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 du budget principal et de la tenue de son débat d’orientation, il vous est présenté le Rapport d’Orientation Budgétaire du Budget Annexe de l’EC’EAU Port, suivi d’un Débat d’Orientation Budgétaire.
Il est pris acte de la tenue du débat par cette délibération spécifique à caractère non décisionnel.
Par délibération n°4 du conseil municipal en date du 25 juin 2018, a été créé le budget annexe de l’EC’EAU Port.
Le rapport d’orientation budgétaire joint à la présente délibération, a été transmis aux conseillers municipaux avec la convocation au présent conseil municipal et fait l’objet d’un débat en conseil municipal.
Il vous est demandé de prendre acte du Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 du budget annexe de l’EC’EAU Port et du Débat d’Orientation Budgétaire de l’EC’EAU Port, pour l’année 2026.
Le conseil municipal :
1/2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Amiens sis 14 rue Lemerchier – 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
17/02/2026
20/02/2026 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2312-1, Vu l’avis de la commission « Finances et Synthèse » en date du 02 février 2026, Vu le Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 du budget annexe de l’EC’EAU Port, ci-joint, Considérant l’obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants de présenter, comme pour le budget principal un Rapport d’Orientation Budgétaire du budget annexe et de tenir un Débat d’Orientation Budgétaire pour le budget annexe,
Entendu la présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 du budget annexe de l’EC’EAU Port, Entendu le Débat d’Orientation Budgétaire, du budget annexe de l’EC’EAU Port, Entendu le rapport de présentation,
Vote
Votants : 27 Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
Décide Prend acte :
Article 1er : prend acte de la présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire de l’EC’EAU Port 2026 et de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire préalable au vote du budget annexe 2026.
Article 2 : la présente délibération sera exécutoire à compter de :
Sa réception à la Préfecture de l’Oise,
L’accomplissement des mesures de publicité.
CREIL, le
Pour extrait certifié conforme,
Maire de Creil
Vice-Présidente de l’ACSO
Chargée du Projet de Territoire
Madame Sophie DHOURY-LEHNER
#nature#
La secrétaire de séance
Jessica ELONGUERT
2/2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Amiens sis 14 rue Lemerchier – 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr