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Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 07 DEL Budget annexe ec EAU Port Presentation du ROB 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LA VILLE@ — . +. CANTON DE Extrait du Registre des Délibérations creil.fr CREIL NORD/CREIL SUD du Conseil Municipal
STE ———., du lundi 24 février 2025 LE VILLE DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre février à 19h00, les membres du Date : 18 février 2025 Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de
Affichée le : 18 février 2025 leurs séances sous la présidence de Madame Sophie DHOURY-LEHNER, Maire Creil.
NEMPTENAS CORPS Étaient présents: Mme Sophie DHOURY-LEHNER - M. Jean-Claude En 39 VILLEMAIN - Mme Dôndü ALKAYA - M. Thierry BROCHOT - Mme Loubina CXGICICOC FAZAL - M. Karim BOUKHACHBA - Mme Yesim SAVAS - M. Adnane AKABLI Présents : 27 - Mme Fabienne LAMBRE - M. Abdoulaye DEME - M. Cédric LEMAIRE - Votants : 38 Mme Catherine MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - M. Ahmet BULUT - M. Pouvoirs : 11 Emmanuel PERRIN - M. Ammar KHOULA - M. Babacar N'DIAYE - Mme Absent : 1 Aïssata SOW - M. Mohamed AIT MESSAOUD - Mme Jessica ELONGUERT - Mme Jenifer SENET - M. Moussa EL MOUSSAOUI - M. Hicham
BOULHAMANE - M. Amadou KA - Mme Hafida MEHADJI - M. Noureddine LISTE DES DELIBERATIONS NACHITE - Mme Sylvie DUCHATELLE. AFFICHEE ET PUBLIEE SUR LE SITE
DE LA VILLE LE : Absents représentés
2 @ F " 252 Mme MOUSSATEN Pouvoir à M. LEMAIRE Mme TALL Pouvoir à M. DEME
DELIBERATION PUBLIEE SUR LE Mme DUHIN Pouvoir à M. VILLEMAIN SITE INTERNET DE LA VILLE LE : Mme SAKHO Pouvoir à Mme LAMBRE
Mme HAMADOUCH Pouvoir à Mme SAVAS
mé M. EL OUASTI Pouvoir à Mme FAZAL
2 8 FEV. 2025 Mme PEREZ Pouvoir à M. BROCHOT
M. ZAHRAOUI Pouvoir à M. AKABL
Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE
Mme M'BAŸYE Pouvoir à M. KA
M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE
Absents non représentés
M. LUCAS.
Secrétaire de séance : Jessica ELONGUERT
Budget annexe EC'EAU PORT- Présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire 2025 et tenue du Débat d'Orientation budgétaire 2025
m Rapport de présentation :
Sophie DHOURY-LEHNER, Maire
Le Débat d'Orientation Budgétaire est une obligation légale pour les communes de 3 500 habitants et plus.
Ce débat s'applique au budget principal et au budget annexe. Après présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire 2025 du budget principal et de la tenue de son débat d'orientation, il vous est présenté le Rapport d'Orientation Budgétaire du Budget Annexe de l'EC'EAU Port, qui donne lieu, lors de cette séance du conseil municipal, à un Débat d'Orientation Budgétaire.
ll'est pris acte de la tenue du débat par cette délibération spécifique à caractère non décisionnel.
Par délibération n°4 du conseil municipal en date du 25 juin 2018, a été créé le budget annexe de l'EC'EAU Port.
Le rapport d'orientation budgétaire joint à la présente délibération, a été transmis aux conseillers municipaux avec la convocation au présent conseil municipal et fait l'objet d’un débat en conseil municipal.
Il vous est demandé de prendre acte du Rapport d'Orientation Budgétaire 2025 du budget annexe de PEC'EAU Port et du Débat d'Orientation Budgétaire de l'EC'EAU Port, pour l’année 2025.
1/2
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr m Le conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2312-1, Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 10 février 2025, Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire 2025 du budget annexe de l’'EC'EAU Port, ci-joint, Considérant l'obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants de présenter, comme pour le budget principal un Rapport d'Orientation Budgétaire du budget annexe et de tenir un Débat d'Orientation
Budgétaire pour le budget annexe,
Entendu la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire 2025 du budget annexe de l'EC’EAU Port,
Entendu le Débat d'Orientation Budgétaire, du budget annexe de l'EC'EAU Port,
m Vote
Votants : 38 | Pour : 38 Contre : D Abstention : O Ne prend pas part au vote : O
m Décide Prend acte :
Article 1°": Prend acte de la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire de l'EC'EAU Port 2025 et de
la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire préalable au vote du budget annexe 2025.
Article 2 : la présente délibération sera exécutoire à compter de :
e Sa réception à la Préfecture de l'Oise,
e L’accomplissement des mesures de publicité.
28FEV. 205 CREIL, le
Pour extrait certifié conforme,
Sophie DHOURY-LEH Jessica ELONGUERT
Le peur de séance Maire de reK ee” Vice-Présidente d@
Chargée du Projet déXSrt
2/2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de
l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr