Compte-Rendu - CR 2017 11

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Compte-Rendu - CR 2017 11 Document publié le Samedi 25 novembre 2017 par la commune de Yèvre-la-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 11)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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DU SAMEDI 25 NOVEMBRE 2017 A 16 HEURES

__________

CONVOCATION DU 16 NOVEMBRE 2017

ORDRE DU JOUR :

- Délibérations budgétaires modificatives ;

- Approbation du rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées de la Communauté de communes du Pithiverais (CCDP) en 2017 ;

- Autorisation d'adhésion de la CCDP à Loiret numérique ;

- Questions diverses.

L'an deux mil dix-sept, le vingt-cinq novembre à seize heures, le Conseil municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Alain DI STEFANO, Maire.

Présents : Patricia PAILLOUX, Jean HUTTEAU, Cédric CORMIER, Emmanuel VERDONI, Françoise ROUAULT, Christelle GUERIN, Olivier DURAND, Bruno CHAVANES, Jackie BRUNEAU, Roland BOUREILLE, Jean-Pierre PASQUET.

Absentes excusées : Muriel FOUCHE, Palmyre VOIZE

Secrétaire de séance : Bruno CHAVANES

Lors de cette séance, le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 20 octobre 2017 est adopté à l'unanimité.

En préambule et compte tenu des impératifs de délais, M. le Maire demande au Conseil d’approuver l’ajout de la question suivante à l’ordre du jour de la réunion : Modifications des statuts du Syndicat mixte de l'œuf, de la Rimarde et de l'Essonne (SMORE).

Cette adjonction est adoptée à l’unanimité.

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2017-40 : Délibération budgétaire modificative – DM2

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Le Conseil municipal est informé que la subvention du Conseil départemental et le versement de la Fondation du Patrimoine concernant l'église Sainte-Brigide ont été imputés sur un compte amortissable. Or la Commune ne procédant pas à l'amortissement des écritures d'investissement, le comptable du Trésor a demandé de corriger l'écriture enregistrée en décembre 2016.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de passer les écritures suivantes au budget communal :

Dépenses C/1313 …….. 53 086,25 €

Recettes C/1323 ……… 53 086,25 €

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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2017-41 : Délibération budgétaire modificative – DM3

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Le Conseil municipal est informé qu'à la suite du changement intervenu dans les modalités de gestion du Fonds national de péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), la Communauté de Commune du Pithiverais (CCDP) nous a adressé les montants du prélèvement et du reversement concernant notre Commune.

Afin de pouvoir procéder aux opérations comptables correspondantes et compte tenu d'une insuffisance de crédits au compte 739223 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de passer les écritures suivantes au budget communal :

Recettes C/739223 …….. + 7 818 €

Recettes C/73223……….. - 7 818 €

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

2017-42 : Approbation du rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées de la Communauté de communes du Pithiverais en 2017

Le Maire rappelle que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes du Pithiverais est chargée d’évaluer le coût net des charges transférées par les communes lors de chaque transfert de compétence à la communauté de communes.

La loi NOTRe du 7 août 2015 a renforcé les compétences des communautés de communes en prévoyant notamment, à compter du 1er janvier 2017, le transfert de plein droit en lieu et place des communes membres de l'ensemble des zones d'activité économique (ZAE) et de la promotion du tourisme.

Le Maire indique alors que la CLECT de la CCDP s'est réunie le 19 octobre 2017 afin d'évaluer le coût des charges transférées en matière de Zones d’Activité Economique et de Tourisme. Il communique les rapports afférents.

Selon la règle de majorité qualifiée, il appartient aux Conseils municipaux de se prononcer sur le rapport de la CLECT puis au Conseil communautaire, à partir du rapport de la CLECT, de définir les attributions de compensation correspondant au coût de la compétence transférée.

Il invite ensuite le Conseil municipal à approuver lesdits rapports.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe, portant nouvelle organisation territoriale de la République,RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5214-16,

Vu l’arrêté préfectoral du 29 août 2016 portant fusion de la Communauté de Communes de Beauce et du Gâtinais, de la Communauté de Communes « Le Cœur du Pithiverais » et de la Communauté de Communes du Plateau Beauceron et création de la Communauté de Communes du Pithiverais au 1er janvier 2017,

Vu les rapports de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes du Pithiverais, réunie le 19 octobre 2017,

Considérant que les rapports de la CLECT sont transmis à chaque commune membre de la CCDP qui doit en débattre et se prononcer sur leurs contenus,

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré,

APPROUVE les rapports de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes du Pithiverais, réunie le 19 octobre 2017 actant l'évaluation des charges transférées en 2017 en matière de Zones d'activité économique et de Promotion du tourisme.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

2017-43 : Adhésion de la Communauté de Communes du Pithiverais au Syndicat Mixte Ouvert Agence Loiret Numérique pour l'utilisation du Système d'Information Géographique

Le Maire rappelle que suite à la fusion du 1er janvier 2017, la Communauté de Communes du Pithiverais a vu s’élargir le champ de ses compétences. De plus, l'entrée en vigueur de la loi ALUR met fin à la mise à disposition des services de l'Etat pour l'instruction des actes d'urbanisme. Ces prescriptions nécessitent pour les établissements ou communes concernées la mise en place d'une organisation technique à travers des logiciels spécifiques d'instruction des droits des sols et l'utilisation d'un Système d'Information Géographique (SIG).

A ce titre, la mise en place d’un centre instructeur commun nécessite de s'équiper d'outils polyvalents indispensables à l'exercice de cette compétence ADS. Le géo-référencement d’un certain nombre de données ainsi qu'un outil d’aide à la prospective et la planification sont incontournables.

Initié par Conseil Départemental du Loiret, le Syndicat Mixte Ouvert Agence Loiret Numérique est destiné à traiter les différents aspects du numérique (usages, services, infrastructures) et permet notamment, aux EPCI y adhérant de disposer d'un système d’information géographique (SIG). Ce dernier est également ouvert aux communes via leur EPCI.

L'adhésion est basée sur un coût annuel par habitant de 0,25 €. Cela représente, pour 2018, un coût total de 7 256,75 € (29 027x0,25).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5214-27 et L.5721-2 et suivants,

Vu le projet de statuts de l’Agence Loiret Numérique,RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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ENTENDU L'EXPOSÉ DU MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE le principe de l’adhésion de la CCDP au syndicat mixte ouvert dénommé Agence Loiret Numérique.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

2017-44 : Modifications des statuts du Syndicat mixte de l'œuf, de la Rimarde et de l'Essonne (SMORE)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a approuvé les nouveaux statuts du Syndicat mixte de l'œuf, de la Rimarde et de l'Essonne.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Questions diverses

Rappel de diverses dates :

- La cérémonie des vœux à laquelle tous les habitants sont conviés est fixée au samedi 13 janvier 2018, à 17 heures ;

- Le traditionnel repas offert aux aînés par la Commune est fixé au dimanche 18 mars ; - Le ramassage des encombrants aura lieu le vendredi 16 février.

Par ailleurs, le Conseil municipal a pris connaissance des remerciements adressés par Mme Claudine LUCHE et ses enfants pour les marques de sympathie qui leurs ont été témoignées lors des obsèques de Roger.

La séance est levée à 16 heures 45

Affiché le 27 novembre 2017

Les délibérations et les arrêtés non nominatifs sont consultables en Mairie.

Les membres présents, Le Maire,

Alain DI STEFANO