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Arrêté - arr 2025 261 societe resaux environnement reglementation de la circulation parking du bassin du centre du 28 avril au 20 mai 2025
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 261 societe resaux environnement reglementation de la circulation parking du bassin du centre du 28 avril au 20 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2025-261
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
PARKING DU BASSIN DU CENTRE
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme HAMEL,
VU la demande en date du 10/04/2025 émise par la Société RESEAUX ENVIRONNEMENT GLOS demeurant Z.A.C Les Hauts de Glos - 1494 Boulevard Jean-Charles CONTEL - 14100 GLOS représentée par Monsieur Alexandre MAERTENS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement, CONSIDÉRANT que des travaux pour la pose de bornes IRVE SDEC ENERGIE pour le compte du SDEC ENERGIE rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 28/04/2025 au 20/05/2025, de 8 heures à 18 heures, PARKING DU BASSIN DU CENTRE,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 28/04/2025 et jusqu'au 20/05/2025, entre 8 heures et 18 heures, le stationnement des véhicules est interdit sur les zones d'intervention afin de permette cette opération sur le PARKING DU BASSIN DU
CENTRE (avec un accès par le Quai Tostain).
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal, les barrières ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux dispositions
de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la Société RESEAUX ENVIRONNEMENT GLOS.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société RESEAUX ENVIRONNEMENT GLOS, 3 jours au préalable.
Article 4
La réfection du revêtement de surface sera effectuée à l'identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux, conformément à l'état des lieux établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur. Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution. Article 6
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 18 Avril 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint à la Circulation et au Stationnement,
MAIRIE DE HONFLEUR - BRA9049car 14602 LEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr e_ Société RESEAUX ENVIRONNEMENT GLOS
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
fi, dans un délai de deux mois à compter de sa devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www:telerecour
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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