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Arrêté - 2025306 circulation stationnement parking du bassin du centre 19.05 13.06.2025
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2025306 circulation stationnement parking du bassin du centre 19.05 13.06.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2025-306
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
PARKING DU BASSIN DU CENTRE - QUAI TOSTAIN
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme
HAMEL,
VU la demande en date du 13/05/2025 émise par la Société SPIE CITYNET WORKS demeurant 1980 Route de Saint
Michel de Livet - 14140 SAINTE MARGUERITTE DE VIETTE représentée par Madame Sandra MARQUE aux fins
d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques (pose des bornes SDEC ENERGIE) rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement. afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 19/05/2025 au 13/06/2025, de 8 heures à 18 heures, PARKING DU BASSIN DU CENTRE - QUAI
TOSTAIN,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 19/05/2025 et jusqu'au 13/06/2025, entre 8 heures et 18 heures, la chaussée est rétrécie et le
stationnement des véhicules est interdit sur les lieux des interventions, sur le PARKING DU BASSIN DU CENTRE - QUAI TOSTAIN.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal, les barrières ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux dispositions
de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la Société SPIE
CITYNETWORKS.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise place par la Société SPIE CITYNETWORKS, 3 jours au préalable.
Article 4
La réfection du revêtement de surface sera effectué à l'identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux.
conformément à l'état des lieux établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 6
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 19 Mai 2025
Pour le Maire,
KA [ 7
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 1460)
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 sg sr g-mail : mairie@ville-honfleur.fr DIFFUSION:
e Sociétés SPIE CITYNETWORKS
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www:telerecours.fi; dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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