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Lien du pdf (unknown - IX. Annexe 3 6 Tableau de suivi des offre et aides)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Logement,
THEMATIQUES NOM DE L'AIDE - SUBVENTION SOLLICITEE NATURE DU FINANCEMENT COÛT TOTAL PROJET FIN. ACCORDE PARTENAIRES PORTAGE DATES ETAT
Urbanisme
Revitalisation
Recyclage foncier
Fonds Friche (cadre ORT Evian)
> projet SMAC et autres à définir x x x ADEME (France Relance) Ville
2022 (avec
accord pour
mobilisation
2023)
AF
Urbanisme
Revitalisation
Habitat
Renovation
VIR (cadre ORT Evian)
> projet SMAC et autres à définir x x ANAH Ville 2023 AF
Urbanisme
Revitalisation
Habitat
DIIF (cadre ORT Evian)
> projet SMAC et autres à définir x x ANAH Ville 2023 AF
Transition ecologique
biodiversité
Recyclage foncier
Fonds verts (cadre ORT)
> projet SMAC et autres à définir x x
Etat (Ministère cohésion des
territoires + transitions
écologique & energétique)
Ville 2023 AF
Urbanisme
Habitat
Revitalisation
Diagnostic de la qualité de l’habitat pour des
opérations ciblées dans le périmètre ORT x x x
BDT
CCPEVA
Ville +
CCPEVA 2023 AF
Attractivité
commerces
Revitalisation
Déploiement d’une stratégie et veille foncière en
faveur du commerce (cadre ORT) x x x
BDT
CCPEVA Ville 2023 AF
Mobilité Fonds de Mobilité actives - Itinéraires cyclables sécurisés et résorption de discontinuités d’itinéraires
Itinéraire cyclable maximum 15km /
ouvrages d'art financés au ratio des
modes actifs / projet minimum 100 k€
x x Etat Ville + CCPEVA > 21/04/2023 AF
Mobilité AVELO 3 (en attente d'un nouveau lancement 2023) x x x ADEME Ville 2023 AF
Urbanisme
DGD urbanisme 2022 en vue de l’élaboration d’OAP
sur des secteurs stratégiques ou d’OAP thématiques
(révision PLU)
de 7 000€ à 25 000€ (fonds publics)
50% et 80% du coût de l’étude x 21 000€
Region / DDT (sur reliquat
2020) ville 28/11/2022 EC
Economie circulaire Aide au "Déploiement du tri sélectif hors foyer"
Subvention jusqu'à 50 %
> 1 500 € par point de tri installé
(jusqu'à 1 000 points de collecte)
366 409,50€ 135 186€ ADEME Ville 2022 EC
Accessibilité Mise en conformité d’accessibilité PMR du site de l’AVIRON 20% : 45 100 € HT 80% (180 000 €) autofinancement Ville 225 000€ HT x Etat (si DETR) Ville 15/12/2022 EC
Commerces
Numérique
Plan relance commerces de proximité – PVD "Offre
Ingénierie numérique pour le commerce" 100% financé x x BDT Ville 22/06/2022 R
Culture Accompagnement Macéo "Tiers-Lieux" / Buvette Cachat 100% financé x x Macéo ANCT Ville 28/03 + 6/04 + 13/04 R
Ingenierie VTA 15 000€ aide forfaitaire 19 600€ Reste à charge x Etat - ANCT Ville 2022 D
Mobilité
AVELO2 - Accompagnement à la définition,
l’expérimentation et l’animation de politiques
cyclables
290 000€ (max) 442 566€ x ADEME Ville 2022 D
Mobilité
Plan France Relance Vélo / PLAN VELO &
MOBILITES ACTIVES - "Appel à Projets 2022 AURA -
Aménagements cyclables"
+ 100 000€ > 1 million = 40% max
montant total 2 412 650€ x DREAL Ville 2022 D
Attractivité Economie
Commerces
Numérique
Plan relance commerces de proximité – PVD "Co-
financement de solution numérique pour le
commerce"
20 000€ x x BDT Ville Accord 2022 à renouveler A
Culture Numérique Micro-Folie FNADT - Plan de Relance 173 355€ 32 000€ Ministère de la Culture & La Vilette Ville 2022 A
Attractivité économie « Construire une stratégie de développement économique territorial » 50% ville / 50% (Région - BDT … ?) x 9000€ >20000€ CNER BDT Ville fin 2022 A
Revitalisation
Commerces
Baromètre & enquêtes de conjoncture
trismestrielles 50% CCI / 50% ville 13 080€ 6 540 € CCI Ville 2019 > 2022 A
VILLE
Annexe 6 /
SUIVI DES APPELS A PROJETS ET SUBVENTIONS SOLLICITEES Urbanisme AAP - Recyclage foncier des friches Co-financement direct pour la reconversion de la fruitière de Vinzier x x ADEME CCPEVA 2022 EC
Commerce Numérique Accompagnement Macéo "Economie circulaire" / territoire du Chablais (3 EPCI) 100% financée x x ANCT - Macéo CCPEVA 29/06/2022 R
Commerce Numérique AAP-BPi Evian & CCPEVA « Entreprendre au coeur des territoires » (accompagnement /3 ans) Cofinancé 50% BDT / 25% CMA / 25% CCPEVA (dont ev. participation ville) x x
BDT
CMA
CCPEVA
CMA +
CCPEVA +
VILLE
2022 D
Revitalisation
Tourisme
Economie
LEADER 2023-207 x x x SIAC
Accomp. SIAC
Ville + ev.
CCPEVA
2023 AF
Revitalisation
Attractivité
Amenagements
urbains
Securité
FEDER (fonds européen géré régionalement)
> Approches territoriales : volet non urbain x x x x x 03/03/2023 AF
Mobilité DETR (via CRTE) Plan de mobilité douce modes actifs 30% DETR (300 000€) Autofinancement Ville 2 659 150€ 2 959 150€ HT x Etat (si DETR) Ville 15/12/2022 EC
Urbanisme DETR (via CRTE) Création de jardins familiaux et de vergers collectifs 20% à 30% DETR reste > autofinancement ville 510 000€ HT x 30 000€ CPIE + Etat (si DETR) Ville 15/12/2022 EC
Commerces Tourisme
Dispositif FTD - Fonds Tourisme Durable –
"Restaurateurs & hébergeurs, accélérez votre
transition écologique"
+ 5 000€ à 200 000€ (variable selon
actions / entreprises) = 80% du montant
total max
x x ADEME CCI Entreprise fin 2022 EC
Architecture
Urbanisme Attractivité
Ev. Inscription concours EUROPAN 17 - VILLES
VIVANTES 2 "Ré-imaginer des architectures en
prenant soin des milieux habités"
- valorisation internationale
- AMO pour expérimentation in situ
- assistance pour demande de
subvention
- Suivi d'études et réalisations +
expertise
75 000€ x Etat / Ministères / GIP / Asso Europan France & partenaires CCPEVA + Ville fin 2022 A
LEGENDE :
R Restitué / réalisé
EC En Cours
AF A Faire
SB Stand Bail
D Déclassé
A Abandon
CCPEVA
AUTRES