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Arrêté - 2026 093
Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 093)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
ARRETE 2026-093
Code matière : 8.3
REPUBLIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
FRANCAISE
-0-0-0-0-0-
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Commune de Vabres l’ Abbaye
-0-0-0-0-0- Arrondissement de
Millau
Canton de Saint-Affrique
Arrêté n° 2026-093 du 29 mai 2026
Objet : Arrêté de police de la circulation, sans déviation, sur le territoire de la commune de Vabres-l’ Abbaye — Avenue du Dourdou
Le Maire de Vabres l’Abbaye,
- VU l'article 25 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
- VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment son article R 411-8 ;
- VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
- VU l'arrêté du 5 Novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l'arrêté du 4 Novembre 1992 relatif à l'anprahation de modifications de l'instrnetion interministérielle sir la signalisation routière - Signalisation temporaire - Livre 1 - 8ème partie ;
- VU la demande présentée par l’entreprise SOGETREL 20 rue de l’Étrier 48000 Mende chargée d’effectuer des travaux de dépose de câble télécom sans génie civil ;
- CONSIDÉRANT que la nature des travaux définis à l'article 1 ci-dessous, ne permet pas de maintenir la circulation dans des conditions satisfaisantes de sécurité ;
- SUR PROPOSITION du maire.
ARRETE
Article 1 :
La règlementation de la circulation Avenue du Dourdou est modifiée pour permettre des travaux de dépose de câble télécom sans génie civil.
Article 2 :
La durée de la réglementation est de 12 jours à compter du 29 juin 2026. COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
ARRETE 2026-093
Code matière : 8.3
Article 3 :
Règlementation mise en place :
- Sens de circulation concerné : basculement de circulation sur chaussée opposée
- Circulation alternée par la mise en place de feux tricolore, et manuellement
- Restriction de chaussée : empiétement sur chaussée avec largeur de voie maintenue
- Stationnement interdit pour les véhicules légers et les poids lourds
- Dépassment interdit pour les véhicules légers et les poids lourds
Article 4 :
- La signalisation de chantier, conforme aux manuels du chef de chantier (édition 2000 à 2003 du SETRA) sera mise en place et maintenue pendant la durée des travaux, par l’entreprise en charge des travaux.
Article 5:
M. le Maire de Vabres l’ Abbaye,
M. le Directeur Départemental des Territoires,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
qui sera notifié à l'entreprise chargée des travaux,
Fait à Vabres l’ Abbaye, le 29 mai 2026
Le Maire, Frédéric ARTIS