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Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Charroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1686209854 09 mai 2023)
Thèmes du document : Transports, Santé, Sécurité routière,
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 09 mai 2023
L’an deux mil vingt-trois, le neuf mai, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni au
lieu habituel de ses séances au nombre de huit, sous la présidence de M. Jacques GILIBERT, Maire,
suite à la convocation faite par le Maire en date du 04 mai 2023.
Etaient présents : M.M. GILIBERT – BRIOT – BRENAUDIÈRE – GUYON – BERTRU – DESMAISON – ROTHMUND – MATHURIN.
Absent excusé : Mme BARP CASTANIÉ Christine (pouvoir à M. GILIBERT Jacques) M. THABARANT Bernie
Secrétaire : Mme DESMAISON Maryline.
Lecture est faite du compte rendu de la séance précédente qui est adopté et signé à l’unanimité des
membres présents.
Puis, on passe à l’ordre du jour qui appelle les questions suivantes :
RÉHABILITATION DU BÂTIMENT DE LA MAIRIE -RÉSULTAT DE L’APPEL D’OFFRES
La commission d’appel d’offres a procédé à l’ouverture des plis aujourd’hui à 14h. Les entreprises ayant déposé des dossiers sont les suivantes :
Lot Entreprise
1. Démolition - Curage - Structure
Caillot Frères
SAE Réolon
SAS Duprat
SAS Les Travaux de L’Allier
4. Menuiseries extérieures bois –
Fermetures
Alliance Menuiseries 03
CMV Rossignol
Didier Beaudonnet
5. Serrurerie GS2A Goncalves Delamaide
6. Menuiseries intérieures Didier Beaudonnet MB
7. Plâtrerie - Isolation - Plafond Peinture
Xavier
Bonglet
Peretti
Ets Métairie Mendes
8. Carrelage - Faïences
Brunhes Jammes
Girard
Zanelli
SARL Ambiance Céramique
Entreprise AlexandrePLAN DE CIRCULATION – PLAN DE FINANCEMENT – DEMANDE DE SUBVENTIONS
La Commune de Charroux a défini un plan de circulation afin de protéger les visiteurs ainsi que les riverains. Pour ce faire le Maire propose l’achat de panneaux de signalisation et de vignettes pour les riverains pour un total de 4 442,32 € H.T. soit 5 330,78 € T.T.C.
• Panneaux : MIC SIGNALOC à Cournon d’Auvergne : 3 947,32 € H.T. • Vignettes : A VOS MARQUES COMMUNICATION à Saulcet : 495,00 € H.T.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal du soutien du Conseil Départemental de l’Allier par le biais d’une subvention provenant de la répartition du produit des amendes de police en matière de sécurité routière.
VU la délibération n° 11/2023 du 28 février 2023 portant approbation du devis de la société MIC SIGNALOC pour l’achat de panneaux routiers ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et un pouvoir,
ADOPTE le plan de financement tel que défini ci-dessous
▫ Estimatif prévisionnel des dépenses : 4 442,32 € H.T. 5 330,78 € T.T.C.
RESSOURCES
Conseil Départemental 1 332,70 €
Total des aides publiques 1 332,70 €
Ressources propres de la Commune 3 109,62 €
Total général H.T. 4 442,32 €
DIT que les écritures de dépenses et de recettes seront inscrites au budget communal de l’exercice 2023.
SOLLICITE du Conseil Départemental de l’Allier une aide financière dans le cadre de la répartition
du produit des amendes de police en matière de sécurité routière ;
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires auprès du Conseil Départemental de l’Allier et à procéder à la signature de tous documents afférents au projet.
9. Chauffage – Plomberie sanitaire –
VMC
RDB Energie
SARL Jean-Claude Laurent
Pro Clim Energies
10. Electricité courants forts & courants faibles
CT Elec
La Lourousienne d’électricité
SARL Turlier Gozard Electricité générale
Les dossiers sont envoyés au maître d’œuvre afin d’être analysé.
L’attribution du marché se fera d’une prochaine réunion après analyse des offres.QUESTIONS DIVERSES
Déménagement de la Mairie pendant la semaine du 12 et le 17 juin.
PARKINGS – TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL
Afin de recevoir l’équipement des parkings, il convient de faire quelques travaux de génie civil Un devis de la société COLAS à Saint Pourçain sur Sioule a été reçu pour un montant de 10 347,57 € H.T. soit 12 417,08 € T.T.C.
M. le Maire informe le Conseil Municipal de la remise de 50 % H.T. sur ce devis pour clôturer le dossier des travaux Villages Remarquables en compensation des erreurs faite par l’entreprise sur le stabex.
CONSIDÉRANT qu’il convient de faire procéder dans les meilleurs délais à ces travaux,
Après avoir pris connaissance du devis présenté,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et un pouvoir,
ACCEPTE le devis de la société COLAS pour un montant de 12 417,08 € T.T.C. ;
AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire ;
DIT que les écritures de dépenses seront inscrites au budget communal de l’exercice 2023.
CONVENTION MÉDECINE DU TRAVAIL
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la convention signée avec le Centre de Gestion de l’Allier pour les visites médicales des agents communaux.
Suite au décret n° 2022-551 du 13 avril 2022, une nouvelle convention a été reçue afin d’intégrer la réorganisation du service de médecine conformément à la réforme.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et un pouvoir,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
BILAN DE LA BROCANTE
M. le Maire donne le bilan de la Brocante 2023 en signalant qu’à ce jour, 3 factures sont des estimatifs :
Dépenses : 11 236,92 €
Recettes : 24 068,00 €
Soit un bénéfice net de : 12 831,08 €********
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h09
SIGNATURES
Etat récapitulatif des délibérations du 09 mai 2023
2023 – 26 : Plan de circulation – Plan de financement – Demande de subventions
2023 – 27 : Parkings – Travaux de génie civil
2023 – 28 : Convention médecine préventive