Compte-Rendu - 1703183455 10 octobre 2023

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Compte-Rendu - 1703183455 10 octobre 2023 Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Charroux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1703183455 10 octobre 2023)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 10 octobre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le dix octobre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni au

lieu habituel de ses séances au nombre de huit, sous la présidence de M. Jacques GILIBERT, Maire,

suite à la convocation faite par le Maire en date du 04 octobre 2023.

Etaient présents : M.M. GILIBERT – BRIOT – GUYON – BERTRU – ROTHMUND – DESMAISON – BARP CASTANIÉ – MATHURIN.

Absent excusé : M. BRENAUDIÈRE Richard (pouvoir à M. BRIOT Clément) M. THABARANT Bernie (pouvoir à Mme ROTHMUND Valérie)

Secrétaire : Mme ROTHMUND Valérie.

Lecture est faite des comptes rendus des deux séances précédentes qui sont adoptés et signés à

l’unanimité des membres.

Puis, on passe à l’ordre du jour qui appelle les questions suivantes :

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES :

♦ MODIFICATION DU DISPOSITIF CONVENTIONNEL DE PARTAGE DE TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une convention pour le transfert

des parts communales de taxe foncière sur les propriétés bâties a été signée entre les 28 Communes

de l’ancienne Communauté de communes En Pays Saint-Pourcinois.

Afin de compenser la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la part

départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties a été transférée à la commune. Ce transfert

de taux départemental aux communes a modifié à la hausse les montants de Taxe Foncière sur les

Propriétés Bâties perçues par les communes.

Dans le cadre des modalités prévues à la convention de transfert des parts communales de taxe

foncière sur les propriétés bâties entre les 28 membres de la Communauté de communes En Pays

Saint-Pourcinois, il est prévu que le montant du transfert budgétaire est déterminé en appliquant aux

bases taxables des établissements concernés, un taux de taxe foncière sur les propriétés bâies égal

à 75 % de celui voté par le Conseil Municipal de la Commune concerné l’année.

Désormais, le montant de cette péréquation est erroné car entaché d’une part de taxe

départementale allouée au titre de la compensation de la taxe d’habitation.Il convient de corriger l’incidence du reversement de la part départementale sur la Taxe Foncière sur

les Propriétés Bâties perçues par les communes.

Monsieur le Maire présente les propositions de modifications apportées à la convention de partage

de la part communale de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Le Conseil communautaire, lors de sa réunion du 27 septembre dernier, a approuvé ces

modifications qui ne peuvent pas intervenir sans accord unanime des Conseils municipaux des 28

Communes membres de l’ancienne Communauté de communes En Pays Saint-Pourcinois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et deux

pouvoirs,

ACCEPTE le projet d’avenant à la convention conclue le 16 décembre 2016 relative au transfert des

parts communales de taxe foncière sur les propriétés bâties entre les 28 Communes de l’ancienne

Communauté de communes En Pays Saint-Pourcinois, annexé à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cet avenant.

♦ CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une convention territoriale globale

a été signée pour la période 2020 / 2023 entre la CAF et la Communauté de communes Saint-

Pourçain Sioule Limagne.

La Convention territoriale globale n’est pas un dispositif financier mais une démarche pour construire

un projet social sur le territoire. Elle associe les habitants aux politiques qui les concernent, soutient

l’action et la réponse à de nouveaux besoins, se nourrit des politiques publiques et fait ainsi vivre un

projet de territoire attractif et innovant.

Les différentes étapes ont permis de partager un diagnostic, programmer un plan d’actions et le faire

vivre sur la durée de la CTG, suivre les actions et évaluer leur impact auprès des habitants et sur le

territoire.

Cette convention arrivant à son terme au 31 décembre 2023, il est proposé aux membres présents

de prolonger cette CTG d’un an, du 1er janvier au 31 décembre 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et deux

pouvoirs,

APPROUVE l’avenant n° 1 proposé par la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule

Limagne qui modifie la durée de la Convention Territoriale Globale et la prolonge jusqu’au 31

décembre 2024.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette prolongation.

♦ TRAVAUX D’ENROCHEMENT A LA STATION D’ÉPURATION

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les travaux d’enrochement dans le

fossé de sortie à la station d’épuration réalisés par l’entreprise MATP Terrassement.

Il informe le Conseil Municipal, du soutien de la Communauté de communes Saint Pourçain Sioule

Limagne, par le biais d’un fond de Concours « Mise en valeur des communes » - Enveloppe 2023.

La commune peut bénéficier de ce fonds de Concours à hauteur de 5 103 €.Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et deux pouvoirs,

ARRÊTE le plan de financement de l’opération comme suit :

Montant des travaux : H.T. 13 000,00 € T.T.C. 15 600,00 €

RESSOURCES

Fonds de concours Communauté de Communes 5 103,00 €

Total des aides publiques 5 103,00 €

Ressources propres de la Commune 10 497,00 €

Total général T.T.C. 15 600,00 €

DIT qu’une décision modificative budgétaire sera prise afin d’intégrer cette opération.

SOLLICITE de la Communauté de Communes Saint Pourçain Sioule Limagne le fonds de Concours « Mise en valeur des communes » - Enveloppe 2023.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.

♦ ZONES D’ACCÉLÉRATION DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES

VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies

renouvelables, notamment l’article 15 ;

La Commune, en lien avec la Communauté de communes Saint Pourçain Sioule Limagne, doit

identifier des zones d’accélération dédiées aux projets d’énergies renouvelables EnR (solaire

photovoltaïque et thermique, éolien, hydraulique...).

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et deux pouvoirs,

DÉCIDE d’interdire tous projets éoliens sur l’ensemble du territoire de la commune de CHARROUX

conformément à la Z.P.P.A.U.P. créée le 28/02/2008.

IDENTIFIE les zones ci-dessous comme des zones d’accélération dédiées aux projets d’énergies

renouvelables EnR (comme mentionnées dans le PLU) :

Section et numéros

de parcelles

Superficie de la

zone d’accélération

Explications du choix de la zone

Zone 1 D n° 204 – 205 –

206 – 207 – 208 –

209 – 210 – 211 –

212 – 213

187 270 m²

Zone Ns sur le PLU depuis le

31/03/2009.

Permis de construire accordé

d’une centrale photovoltaïque

au sol sur la zone.

TRAVAUX REHABILITATION DE LA MAIRIE

Les travaux de maçonnerie sont terminés et le réseau de plomberie est installé. Le compteur électrique est sorti du bâtiment.

M. le Maire informe le conseil municipal de l’avenant de 6 006 € pour le changement du parquet du 1er étage qui était en très mauvais état.EGLISE SAINT JEAN-BAPTISTE – PLAN DE FINANCEMENT – DEMANDE DE SUBVENTIONS

VU la délibération n° 46/2019 en date du 12 novembre 2019 portant le choix de la maîtrise d’œuvre

à M. LARVARON Luc pour un montant de 15 000 € H.T.,

VU la délibération n° 13/2021 en date du 12 février 2021 portant approbation du dossier et du plan

de financement des travaux de restauration de l’Eglise Saint-Jean-Baptiste,

VU la délibération n° 34/2023 en date du 17 juin 2023 portant attribution des entreprises pour le

marché de travaux de restauration de l’Eglise Saint-Jean-Baptiste

Monsieur le Maire précise qu’il y a une différence entre les résultats de l’appel d’offre et l’estimatif

des travaux du maître d’œuvre.

En conséquence il est nécessaire :

1. De signer un avenant à la commande public du maître d’œuvre de 9 360 € H.T. ;

2. De demander au Conseil Départemental de l’Allier d’annuler le dossier de demande d’aide

financière dans le cadre de la programmation des aides aux communes 2021 – Dispositif :

Travaux monuments historiques publics ;

3. De déposer un nouveau dossier de demande d’aide financière auprès du Conseil

Départemental de l’Allier dans le cadre de la programmation des aides aux communes 2024 ;

4. De déposer un dossier de demande d’aide financière auprès du Conseil Régional

Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du plan de préservation et de mise en valeur du

patrimoine ;

5. De déposer un dossier de demande d’aide financière auprès de la Direction Régionale des

Affaires Culturelles dans le cadre du soutien aux travaux des monuments historiques publics.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et deux pouvoirs,

ADOPTE le plan de financement rectifié tel que défini ci-dessous

▫ Estimatif prévisionnel des dépenses : 269 531,90 € H.T. 323 438,28 € T.T.C.

RESSOURCES

DRAC 95 999,00 €

Région Auvergne-Rhône-Alpes 80 859,00 €

Conseil Départemental de l’Allier 80 859,00 €

Total des aides publiques 257 717,00 €

Ressources propres de la Commune 11 814,90 €

Total général H.T. 269 531,90 €

DIT qu’une décision modificative budgétaire sera prise afin d’intégrer le financement correspondant.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la commande publique en faveur de M.

LARVARON Luc pour un montant de 9 360 € H.T.ANNULE la demande d’aide financière auprès du Conseil Départemental de l’Allier dans le cadre de

la programmation des aides aux communes 2021 – Dispositif : Travaux monuments historiques

publics

SOLLICITE de la Direction Régionale des Affaires Culturelles une aide financière dans le cadre du

soutien aux travaux aux monuments historiques publics pour les travaux de révision des couvertures

attenantes au clocher, d’assainissement extérieur et intérieur et de restauration du beffroi et du

système campanaire,

SOLLICITE du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes une aide financière dans la cadre du plan

de préservation et de mise en valeur du patrimoine pour la totalité des travaux,

SOLLICITE du Conseil Départemental de l’Allier une aide financière dans le cadre du soutien aux

projets des communes au titre des Monuments historiques publics pour la globalité des travaux,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires auprès de la DRAC, du

Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes et du Conseil Départemental de l’Allier et à procéder à la

signature de tous documents afférents au projet.

ACQUISITION DES TANNERIES

Monsieur et Madame OLESEN Henrik, domicilié 8 place Saint Nicolas 03140 CHANTELLE, ayant exprimé le souhait de vendre leurs parcelles A n°139 et ZB n°43 sur la commune de Charroux

Monsieur le Maire expose qu’après avoir rencontré l’Amicale des Monuments Historiques de Charroux, il a été convenu entre les 3 parties d’acheter la parcelle A n°139 pour un montant de 15 000 € auquel s’ajoute environ 1 200 € de frais de notaire.

VU le courrier de l’Amicale des Monuments Historiques de Charroux, celle-ci s’engage à faire un don à la commune de CHARROUX de 16 200 € à condition que la parcelle reste la propriété inaliénable de la commune, terrain et bâtiment compris.

Ce partenariat entre la commune de CHARROUX et l’Amicale des Monuments Historiques de Charroux s’inscrit dans un projet de valorisation et de conservation du patrimoine Charlois. Les projets seront menés en concertation entre l’Amicale des Monuments Historiques de Charroux et la commune de CHARROUX ;

CONSIDÉRANT que la parcelle A n°139, dit la tannerie, sis Lassagne, présente un intérêt architectural et historique ;

La parcelle ZB n°43 sera achetée par la commune de CHARROUX pour un montant de 1 000 €.

Ouï cet exposé, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et deux pouvoirs,

EMET un avis favorable à l’acquisition de la parcelle cadastrée section A n° 139 au prix de 15 000 € hors frais de notaire ainsi que la parcelle cadastrée section ZB n° 43 au prix de 1 000 €.

DIT qu’une décision modificative budgétaire sera prise afin d’intégrer cette opération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette vente.

ACCEPTE le don de 16 200 € de l’Amicale des Monuments Historiques de Charroux avec les conditions énoncées dans leur courrier et remercie l’association.

Le courrier de l’Amicale des Monuments Historiques de Charroux sera annexé à la présente délibération.DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DE L’ÉLU LOCAL DU CDG03

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les élus membres du conseil municipal de Charroux doivent exercer leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local.

Cette charte fixe les sept principes déontologiques qu’un élu local doit respecter :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le même article prévoit que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect de ces principes déontologiques.

Les règles relatives à la désignation de ce référent ont été précisées dans le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.

Ainsi, à compter du 1er juin 2023, un référent déontologue doit être désigné par le conseil municipal de Charroux.

Les missions de référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

Le cdg03 propose aux collectivités et établissements publics qui le souhaitent de pouvoir désigner le référent déontologue élus du cdg03 comme référent déontologue pour leurs élus. Ce référent dispose de toutes les qualités et compétences requises pour exercer cette mission, et des outils mis à disposition permettant une saisine confidentielle des demandes, un traitement des questions dans le respect des principes de déontologie et un suivi quantitatif et qualitatif de son activité.

Les élus pourront le saisir via un formulaire de saisine dématérialisé ou par courrier. Le référent déontologue pourra contacter si besoin l’élu, qui recevra ses réponses par écrit (courriel ou courrier en fonction du mode de saisine).

La rémunération du référent déontologue sera assurée par le cdg03 dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur, soit 80€ par dossier traité.La désignation du référent déontologue élu prendra effet le 1er juillet 2023 jusqu’au 31 décembre 2023. Elle sera renouvelable pour une durée d’un an (soit du 1er janvier au 31 décembre de chaque année) par reconduction tacite et peut être résiliée, avec effet au 31 décembre de l’année en cours, par l’une ou l’autre des parties, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois signifié par lettre recommandée en accusé de réception.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique,

VU le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520,

VU la délibération n° en date du 19 juin 2023,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et deux pouvoirs,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : de désigner le référent déontologue du cdg03 comme référent déontologue des élu locaux de la commune de CHARROUX.

ARTICLE 2 : de confier au cdg03 le soin de mettre à disposition du référent tous les outils nécessaires à la saisine et au traitement des questions dans des conditions visant à garantir la confidentialité nécessaire.

ARTICLE 3 : d’approuver la convention d’adhésion annexée et définissant les modalités d’exercice de la mission et de traitement des questions et autorise Monsieur le Maire à la signer avec le cdg03.

URBANISME : DROIT DE PRÉEMPTION

M. LESCURE a déposé une demande de Droit de Préemption pour la parcelle E n° 369 de 175 m² pour 8 500 €. Après discussion, la commune ne souhaite pas exercer son droit de préemption.

DÉCISIONS MODIFICATIVES

♦ DM N°2 – PROGRAMME 188 : TRAVAUX RESTAURATION ÉGLISE

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) – Opération Montant

2313 (23) - 188 : Constructions 88 120,00 1321 (13) - 188 : Etats et établissements nationaux 23 113,00

1322 (13) - 188 : Régions 26 195,00

1323 (13) - 188 : Départements 26 195,00

1641 (16) : Emprunts en euros 12 617,00

88 120,00 88 120,00

Total Dépenses 88 120,00 Total Recettes 88 120,00♦ DM N°3 – ACHAT DES ANCIENNES TANNERIES

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) – Opération Montant

2111 (21) : Terrains nus 1 000,00 021 (021) : Virement de la section de fonctionnement

16 200,00

2115 (21) - 203 : Terrains bâtis 16 200,00 1641 (16) : Emprunts en euros 1 000,00

17 200,00 17 200,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) – Opération Montant

023 (023) : Virement à la

section d’investissement

16 200,00 7713 (77) : Libéralités reçues 16 200,00

16 200,00 16 200,00

Total Dépenses 33 400,00 Total Recettes 33 400,00

♦ DM N°4 – REGUL. REMBOURSEMENT PRETS

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) – Opération Montant

1641 (16) : Emprunts en euros 6 500,00 021 (021) : Virement de la section de fonctionnement

6 500,00

6 500,00 6 500,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) – Opération Montant

023 (023) : Virement à la

section d’investissement

6 500,00 70321 (70) : Droits

stationnement & location

1 000,00

7381 (73) : Taxe addit. aux

droits de mut. ou

5 500,00

6 500,00 6 500,00

Total Dépenses 13 000,00 Total Recettes 13 000,00♦ DM N°1 – BUDGET ASSAINISSEMENT –

FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTE DE COMMUNES 2023

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) – Opération Montant

2315 (23) - 26 : Installation,

matériel et outillage

5 103,00 1315 (13) - 26 : Groupements

de collectivités

5 103,00

5 103,00 5 103,00

Total Dépenses 5 103,00 Total Recettes 5 103,00

MANIFESTATIONS :

♦ ACTE MODIFICATIF DE LA RÉGIE DE RECETTES « MANIFESTATIONS ET BROCANTE »

VU le décret n°12-1246 du 7 Novembre 2012 portant sur la gestion budgétaire et la Comptabilité

Publique, et notamment son article 22 ;

VU le décret n°2008-227 du 5 Mars 2008 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire

des régisseurs ;

VU le décret n°97-1259 du 29 Décembre 1997 relatif à la création des régies de recettes, des régies

d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements

publics locaux ;

VU l’arrêté du 03 Septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être

allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et

au montant du cautionnement imposé aux agents ;

VU l’acte constitutif en date du 16 Novembre 2001 ;

VU l’avis conforme du comptable assignataire en date du 20 Juin 2001 ;

VU les actes modificatifs en dates du 26 mars 2004, 4 juin 2004, 31 mars 2006, 24 mars 2009, 16

juin 2015, 15 septembre 2015, 6 septembre 2016, 25 juin 2021 et du 13 septembre 2022 ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et deux pouvoirs,

DÉCIDE la modification des articles de l’acte constitutif de la régie de recettes « brocante et

manifestations » comme suit :

ARTICLE 5 : « .......... C/ Tickets roses bol fête de la soupe : 9 € .......... »

Les articles non mentionnés restent inchangés.♦ MODIFICATION DES TARIFS DU MARCHÉ DE NÖEL

VU la délibération du 16 novembre 2001 portant création d’une régie de recettes pour les manifestations communales ;

VU la délibération n° 06/2023 en date du 07 février 2023 instaurant les différents tarifs applicables dans le cadre des manifestations ;

Sur proposition de M. le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et deux pouvoirs,

MODIFIE les tarifs des droits de place du marché de Noël à compter de 2023 comme suit :

• Exposant sous chapiteaux : 35 € le mètre linéaire

• Box individuel 4m x 2m : 100 €

• Barnum individuel 3m x 3m : 100 €

• Emplacement nu (pour un barnum individuel 3m x 3m) : 80 €

Les autres tarifs du marché de Noël restant inchangés.

♦ APPROBATION DU RÉGLEMENT GÉNÉRAL DU MARCHÉ DE NOËL

Monsieur le Maire présente une proposition de règlement général pour le marché de Noël qui se déroulera les 16 et 17 décembre 2023 et indique qu’aucune modification n’a été apportée à ce règlement par rapport à l’année précédente.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et deux pouvoirs,

VU le décret n°68-786 du 29 août 1968 modifié par le décret n°70-778 du 21 août 1970,

VU l’arrêté interministériel du 21 juillet 1992,

VU la loi n°96-603 du 5 juillet 1996,

VU le décret n°96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, vente aux déballages, ventes en soldes et ventes en magasins d’usines,

VU le Code du Commerce et notamment les articles L310-2, L740-1 et suivants,

VU le Code Pénal et notamment les articles 321-7, 321-8, R321-12 et R625-5,

VU le Code de la Consommation et notamment l’article L121-15,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 16 novembre 2001 instituant une régie de recettes pour les manifestations communales à compter du 1er janvier 2002,

Attendu que chaque commune peut, sous réserve du respect des lois et décrets précités, établir des réglementations particulières concernant l’organisation de ce type de manifestations,

APPROUVE le règlement général 2023 du Marché de Noël annexé à la présente délibération.********

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h58

Etat récapitulatif des délibérations du 10 octobre 2023

2023 – 40 : Communauté de communes – Modification du dispositif conventionnel de partage de

taxe foncière sur les propriétés bâties

2023 – 41 : Communauté de communes – Convention Territoriale Globale avec la CAF

PROPOSITON ÉVÉNEMENT PAR LES BOUGIES DE CHARROUX

M. Pierre CORGNET propose un événement sportif sur la commune le dernier week-end de juin pendant 3 années. Les Bougies de Charroux prend en intégralité les dépenses de cet événement. Le conseil municipal souhaite plus de précisions sur cette proposition et l’engagement éventuel de la commune. Une réunion de présentation sera demandée à Pierre CORGNET et l’entreprise événementielle pour l’ensemble du conseil municipal.

RÉUNIONS DIVERSES

Sans objet.

QUESTIONS DIVERSES

 Rencontre Artistes et Artisans : M. le Maire fait lecture du mail de l’Amicale des Monuments Historiques remerciant de l’aide apporté par ce dernier, du conseil municipal et des employés communaux durant leur manifestation.

 Parkings : Depuis le début du paiement du parking, nous avons eu 21 864 € de recettes. Quelques modifications sont à apporter mais dans l’ensemble tout fonctionne correctement. Pour que M. le Maire puisse verbaliser, il faudrait faire une demande au procureur.

 Ecole : Mme ROTHMUND s’occupera de regarder pour changer les stores des fenêtres.

 Repas des ainés : La salle d’animation étant occupée, le repas de fin d’année ne pourra pas se tenir au centre de Loisirs car elle est trop petite. La commission sociale doit se réunir pour savoir si on décale ce repas ou ce que l’on peut proposer en remplacement.

 Intervention de Mme ROTHMUND : Un carreau d’une fenêtre de l’étage du musée est cassé, il conviendrait de le changer.

 Atelier décoration de Noël : Les rencontres de confection des décorations de Noël ont commencé dans la salle d’expositions. Toutes les personnes sont les bienvenues.

 Intervention de M. BRIOT : Il faudrait prévoir un budget afin de terminer le terrain de pétanque.SIGNATURES

2023 – 42 : Travaux d’enrochement à la station d’épuration

2023 – 43 : Zones d’accélération des installations de production d’énergies renouvelables

2023 – 44 : Eglise Saint Jean-Baptiste – Plan de financement – Demande de subventions

2023 – 45 : Acquisition des tanneries

2023 – 46 : Désignation du référent déontologue de l’élu local du CDG03

2023 – 47 : Décision Budgétaire Modificative n° 2 – Programme 188 : Travaux restauration église

2023 – 48 : Décision Budgétaire Modificative n° 3 – Achat des anciennes tanneries

2023 – 49 : Décision Budgétaire Modificative n° 1 – Budget assainissement – Fonds de concours

communauté de communes

2023 – 50 : Acte modificatif de la régie de recettes « Manifestations et Brocante »

2023 – 51 : Régie de recettes « Manifestations et Brocante » - Modification des tarifs du Marché

de Noël

2023 – 52 : Approbation du règlement général du Marché de Noël

2023 – 53 : Décision Budgétaire Modificative n° 4 – Régularisation remboursements prêts