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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 20C0108 Compte administratif 2019 du budget principal
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 20C0108 Compte administratif 2019 du budget principal)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200227 -AR-20CO 1OB-AI
Date de télétransmission: 10/?~1.2020
Date de réception préfecture: 1'(#09/2020
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 février 2020
Délibération n020C/01/08
Date de convocation : Nombre de conseillers
20 février 2020 Présents : 44
Date de publication: Statutaires: 70 Pouvoirs: 7 En exercice : 70
05 mars 2020 Votants: 51
Objet: ANNULE ET REMPLACE SUITE A UNE ERREURMATERIELLE
Compte administratif 2019 du budget principal.
L'an deux mil vingt, le 27 février à 18h30, le Conseil communautaire de la communauté de
communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la salle
des fêtes de Essuiles Saint-Rimault sous la présidence de Monsieur Frans DESMEDT,Président.
Etaient présents:
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BIZET Régis, BOURGETEAUPascal, BOYENVAL Hubert, MME BRUNET Laurette, MM CARRE Christophe, DE BEULE Olivier, DENEUFBOURG Xavier, DESMEDTFrans, DESCAMPSPascal (suppléant de M. DEWAELE Bernard), DUBOUIL Bernard, DUMONT Joël, MME DUPONT Stéphanie, M. FARCE Philippe, MME FERNANDES Guylaine, MM FOURNIERAlain, FLOUR Denis, FOVIAUX Pascal, GOURDOU Jean-Pierre, MME GRIGNON-PONCEVéronique, MM HAZARD Philippe, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel (suppléant de M. LEVESQUEBruno), JUKIEL Yannick, LEBRUNAlain, LEDENT Didier, LEFEVRE François, MATTE Xavier, MICHEL Thierry, NAVARROJulien, PAILLETTEJean-Luc, PECHOJean, PERONNET Patrick, PETIT Jean-Luc, PLASMANSThierry, POINSARDCédric, MMES POTELLE Nathalie, ROUSSELBéatrice, MM SAINTE-BEUVENicolas, SCHNEIDERChristian (suppléant de M. WINDERICKXJean-Luc), MME SOUDETSylvie, M. TRUNET Philippe, MMESVAN DE WEGHE Elisabeth, VERMEULENChristèle.
Soit 45 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de la séance.
Etaient absents: BAUDIN Alain, BERGERON Aurélie, BONNET Catherine, BOURGEOISJérôme, BUDIN Christophe, CANDELOT Bertrand, DEFLERSAlain, DOISY Hubert, GESBERTLaurent, HAMOT Bertrand, LEGROSFrançoise, QUESNELGérard, RENAUXAndré, SIMON Marie-José, TOURTE Philippe, WARME Philippe, WELLECAN Pierre.
Ont donné procuration:
M. BOCQUETJacques (Tricot) à MME ROUSSELBéatrice (Tricot) ; MME BODIN Evelyne (Maignelay-Montigny) à M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) ;
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just en Chaussée) à MME BRUNETLaurette (Saint-Just en Chaussée);
MMELOBEE Edith (Saint-Just en Chaussée)à M. DESMEDT Frans (Saint-Just en Chaussée); MME MARCHANDMarie-Jeanne (Maignelay-Montigny) à M. PETIT Jean-Luc (Maignelay- Montigny) ;
M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur Bulles) à M. BALTZJean-Paul (Le Mesnil-sur-Bulles) ; M. THEOPHILE Pascal (Saint-Rémyen l'Eau) à MMEBARTHE Isabelle (Cernoy) ; M. VANDEWALLE Serge (Lieuvillers) à MMEVAN DEWEGHEElisabeth (Angivillers) ;
Ont été élus secrétaires de séance: MMEDUPONT Stéphanie et M. PLASMANS Thierry
Le président de séance, Didier LEDENT,confie le soin au Directeur Général des Services, Geoffrey FUMAROLI de lire en détaille compte administratif tel qu'il a été joint en annexe au rapport.
Constatant que les membres présents n'ont plus de question ni observation sur ce point, le président de séance donne lecture du projet de délibération et propose de passer au vote.
Le Conseil,
Réuni sous la présidence de M. Didier LEDENT,délibérant sur le compte administratif du budget principal de l'exercice 2019, dressé par M. Frans DESMEDT,président de la communauté de communes;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'état des opérations d'investissement prévues pour 2019 et restant à réaliser;
DONNEACTE de la présentation des comptes administratifs 2019, lesquels peuvent se résumer ainsi:
Section de fonctionnement
Présentée par fonction, telle que dans l'annexe 1, la section de fonctionnement présente un résultat de :
Chap Dépenses 10 392 376.01 € Pour Contre Abstention
011 Chargesà caractère général 2 309 730.28 € 51 0 0
012 Chargesde personnel 2 579 842.07 € 51 0 0
014 Atténuation de produit 2248 126.72 € 51 0 0
65 Autres charges de gestion 2 838 950.75 € courante 51 0 0
66 Chargesfinancières 76 385.67 € 51 0 0
67 Chargesexceptionnelles 3253.83 € 51 0 0
42 Opérations d'ordre de transfert 336086.69 € entre sections 51 0 0
Chap Recettes 12140829.50 € Pour Contre Abstention
013 Atténuation de charges 366976.24 € 51 0 0
70 Produits des services, du 231 789.01 € domaine et ventes diverses 51 0 0
73 Impôts et taxes 9317518.03 € 51 0 0
74 Dotations, subventions et 1 978016.31 € participations 51 0 0
75 Autres produits de gestion 186418.98 € courante 51 0 0
76 Produits Financiers 16.82 € DJrr""" lnp , _U., ,.6f,,~t,,IJ, 060-246000566-20200227 -AR-20CO 1OB-AI Date de télétransmission: 10/2'j!ir.020
Date de réception préfecture: 09/2020 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200227 -AR-20CO 1OB-AI
Date de télétransmission: 10/091.2020
Date de réception préfecture :.Jflt09/2020
77 Produits exceptionnels
2298.30 €
o
o
57795.81 € 51 o
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 51 o
Solde d'exécution 1 748453.49 €
3 562600.81 € 5 311 054.30 € Recettes
10392376.01 €
Résultat (€) De l'exercice Résultat reporté Résultat cumulé
Dépenses
12 140829.50 €
Section d'investissement
Présentée au niveau de l'opération, telle que dans l'annexe 2, la section d'investissement présente un résultat de :
Dépenses Recettes Pour Contre Abstention
Opérations équipement 1 295 536.89 € 560068.52 € 51 0 0
Opérations financières 469515.35 € 1 418702.53 € 51 0 0
Opérations non 293 392.29 € 7574.84 € 51 0 0 Individualisées
Opérations ordre 28373.60 € 370307.47 € 51 0 0
Opération pour compte 8 145.48 € 147915.57€ 51 0 0 de tiers
Opération patrimoniales - € - € 51 0 0
TOTAL 2094963.61 € 2 504 568.93 € xxx xxx xxx
RESULTATEXERCICE 409605.32 € xxx xxx xxx
Résultat reporté 57620.69 € xxx xxx xxx
RESULTATCUMULE 351 984.63 € xxx xxx xxx
Restes à Réaliser 1 650 750.00 € 221 862.00 € 51 0 0
Solde d'exécution - 1 076 903.37€ 51 0 0
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE:
Section fonctionnement
Section investissement
5 311 054.30 €
- 1 076903.37 €
Excédent global de clôture: 4234 150.93 €
Le Conseil,
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser;
ARRETE les résultats définitifs tels qu'ils viennent d'être résumés;
DECIDE d'affecter les résultats de clôture de l'exercice 2019 au budget primitif pour 2020, ainsi qu'il suit:
351 984.63 € du résultat d'investissement sont reportés en recettes d'investissement (excédent au 001)
5 311 054.30 € du résultat de fonctionnement sont affectés comme suit: o 1 076 903.37 € sont affectés au besoin de financement de la section d'investissement (titre à émettre au 1068)
o 4 234 150.93 € sont affectés à la section de fonctionnement en report à nouveau (excédent au 002)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 05 mars 2020
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200227 -AR-20C01 OB-AI
Date de télétransmission: 10/091.2020
Date de réception préfecture :"f'~09/2020