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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 20C0201 Compte administratif du budget eau de lannee 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 20C0201 Compte administratif du budget eau de lannee 2019)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l’Oise
LE ? Communauté de Communes du Plateau Picard Plateau Perd Communauté de Conwmenes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 juin 2020
Délibération n° 20C/02/01
Date de convocation : Nombre de conseillers
12/06/2020 . Présents : 55
Date de publication : nt Pouvoirs : 6 En exercice : 77 Ô
24 juin 2020 Votants : 61
Objet : ANNULE ET REMPLACE SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE
Compte administratif du budget eau de l’année 2019.
L’an deux mil vingt, le dix-huit juin à 18h30, Le Conseil communautaire de la communauté
de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la
salle des fêtes de Maignelay-Montigny sous la présidence de Monsieur Frans DESMEDT,
Président.
Etaient présents :
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, M. BOURGEOIS Jérôme, MME BRUNET Laurette, M. CANDELOT Bertrand, MME CENSIER Christine, MM CHOQUET Christophe, CONVERS Patrick, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULE Olivier, MME DELAMARRE Béatrice, MM DENEUFBOURG Xavier, DESMEDT Frans, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette, MM DUBOUIL Bernard, DUMONT Joël, DUPONT Didier, MMES DUPONT Stéphanie, ERCOLANO Magali, M. FARCE Philippe, MMES FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, GREVIN Régis, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, MMES LACOMBE Isabelle, LARUE Aline, MM LE ROUX Nicolas (suppléant de MME GRIGNON-PONCE Véronique) ; LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE François, MATTE Xavier, MERLIN Bernard, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PAUCELLIER Hervé, PETIT Jean-Luc, PLASMANS Thierry, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, M. VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, MM WAFFELAERT Eric, WARME Philippe.
Soit 56 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l’ouverture de ce point.
Etaient excusés : MM GAIGNON Christophe et THEOPHILE Pascal Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20200618-AR-20C0201-DE
1/6 Date de télétransmission : 10/09/2020 Date de réception préfecture : 10/09/2020 Etaient absents : MME BERGERON Aurélie, MM FOURNIER Alain, GESBERT Laurent, POINSARD Cédric, QUESNEL Gérard, MME SIMON Marie-José, M. VAUCHELLE Patrick.
Ont donné procuration :
MME BONNET Catherine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. CARRE Christophe (Domfront) à M. MATTE Xavier (Sains-Morainvillers) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DRETZ Sandrine (Airion) à M. MERLIN Bernard (Ravenel) ;
M. THEOPHILE Pascal (Saint-Rémy-en-l’Eau) à M. GOURDOU Jean-Pierre (Valescourt) ;
M. RAUZIER Dominique (Saint-Just-en-Chaussée) à M. Frans DESMEDT (Saint-Just-en- Chaussée) ;
Ont été élus secrétaires de séance : M. Eric WAFFELAERT et MME Colette DOLLEZ
Le président Frans DESMEDT demande au doyen de séance, Didier LEDENT, de bien vouloir assurer la présidence de séance pour ce point.
Le Conseil,
Réuni sous la présidence de M. Didier LEDENT, délibérant sur le compte administratif du budget annexe de l’Eau de l’exercice 2019 dressé par M. Frans DESMEDT, président de la communauté de communes, après s’être fait présenter les budgets primitifs desdits budgets annexes de l’exercice et ses décisions modificatives :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’état des opérations d'investissement prévues pour 2019 et restant à réaliser ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
DONNE ACTE de la présentation du compte administratif 2019, lequel peut se résumer ainsi :
Section d’exploitation
Chap Dépenses 1 353 509.16 €| Pour Contre |Abstention
011 Charges à caractère général 531 229.24 € 61 0 0
012 Charges de personnel 12151215€ 61 0 0
014 Atténuation de produit 154 067.00 € 61 0 0
Autres charges de gestion
. courante SEA 61 0 0
66 Charges financières 66 013.33 € 61 0 0
67 Charges exceptionnelles 12.037235 € 61 0 0 042 Opérations d'ordre de transfert 268 648.80 €
entre sections Accusé de-récaptionenpréfecture
2/6
060-246000566-20200618-AR-20C0201-DE
Date de télétransmission : 10/09/2020
Date de réception préfecture : 10/09/2020 Chap Recettes 2 004 832.69 €| Pour Contre |Abstention 013 Atténuation de charges 177 867.96 € 61 0 0 Produits des services, du
. domaine et ventes diverses See 61 0 0 75 Autres produits de gestion 28 731.40 €
courante 61 0 0
77 Produits exceptionnels 25 894.64 € 61 0 0
042 Opérations d ordre de transfert 105 877.20 € 0 0 entre sections 61
Résultat (€) De l’exercice Résultat reporté Résultat cumulé
Dépenses 1 353 509.16 €
Recettes 2 004 832.69 € 2 080 799.87 € 2 732 123.40 €
Solde d'exécution 651 323.53 €
3/6
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200618-AR-20C0201-DE
Date de télétransmission : 10/09/2020
Date de réception préfecture : 10/09/2020 Section d'investissement
Dépense 183 259.57 €
060001. CATILLON Extension réseau Rue des 14 496.00 € 61 0 0 Déportés
100002. SIAEP PRONLEROY Travaux, Etudes 3 130.68€ | 61 0 0
200001. GANNES Travaux, Etudes 4377.31 € 61 0 0
220001. GRANDVILLERS Branchements plombs 1 447.62€ | 62 1 0
25001. Réhabilitation Château d’eau MAIGNELAY 9 940.00 € | 61 0 0 MONTIGNY
310001. Captage MOYENNEVILLE 7 686.62€ | 61 (0) 0
370001. LE PLESSIER SUR SAINT JUST Travaux, 2158.37€ | 61 0 (9) Etudes
410001. Château d’eau RAVENEL 113 878.16 € 61 0
450001. Equipement du service 437.50 € | 61 0 SAINT JUST EN CHAUSSEE
450002. SAINT JUST Travaux, Etudes 18 928.50 € | 61 0 0
990001. Acquisition matériels utilisation du 6 778.81 € 61 0 0
service
Recette 26 164.00 €
410001. Château d'eau RAVENEL 26 164.00€ | 61 0 0
Dépense 578 379.64 €
040. Opérations d'ordre de transfert entre 105 877.20 € 61 0 0
sections
16. Emprunts et dettes assimilées 472 502.44 € 61 0 0
Recette 631 229.59 €
040. Opérations d'ordre de transfert entre 268 648.80 € 61 (9) 0 sections
10. Dotations, fonds divers et réserves 167 055.35 € 61 0 0
Résultat (€) De l’exercice Résultat reporté | Résultat cumulé
Dépenses 1 353 509.16 €
Recettes 2 004 832.69 € 2 080 799.87 € 2 732 123.40 €
Solde d'exécution 651 323.53 €
Vue d’ensemble Dépenses Recettes Pour Contre | Abstention
Opérations équipement 183 259.57 € 26 164.00 € XXX XXX XXX
Autres opérations - € 167 055.35 € XXX XXX XXX
Opérations financières 472 502.44 € 61 0 0
040-Opérations d’ordre 105 877.20 € 268 648.80 € 61 0 0
Opération pour compte de _ € Re 61 o 0 tiers
Opération patrimoniale - € - € 61 0 0
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200618-AR-20C0201-DE
/ Date de télétransmission : 10/09/2020 476 Date de réception préfecture : 10/09/2020 TOTAL 761 639.21 € 461 868.15 € XXX XXX XXX
RESULTAT EXERCICE 299 771.06 € XXX XXX XXX
Résultat reporté 0€ 309 010.01 € XXX XXX XXX
RESULTAT CUMULE 9 238.95 € XXX XXX XXX
Restes à Réaliser 591 544.00 € 53 100.00 € 61 0 0
Solde d'exécution - 529 205.05 € 61 0 0
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE DU BUDGET EAU :
Section d’exploitation 2 732 123.40 €
Section investissement -529 205.05 €
Excédent global de clôture : 2 202 918.35 €
Le Conseil,
A l’unanimité des membres présents,
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ; sous réserve de l’écart identifié dans Le calcul des intérêts courus non échus (ICNE) 2019 ;
A la demande du comptable public, le montant des ICNE 2019 constatés (25 551.03 €) intègre les emprunts de l’ancien syndicat d’Avrechy. Eu égard à l’arrêté de liquidation en date du 10 décembre 2019, ces derniers n’auraient pas dû être comptabilisés dans les ICNE 2019 comme présentés dans l’annexe A1-2 du document comptable joint à la délibération. (24 214.38 €)
AUTORISE le président à passer les écritures correctives concernant le montant des ICNE 2019 sur l’exercice 2020 le cas échéant ;
ARRETE les résultats définitifs tels qu’ils viennent d’être résumés ;
DECIDE d’affecter Les résultats de clôture de l’exercice 2019 au budget primitif pour 2020, ainsi qu’il suit :
e 9238.95 € du résultat d'investissement sont reportés en recettes d'investissement (excédent au 001)
e 2732 123.40 € du résultat d'exploitation sont affectés comme suit :
o 2 202 918.35 € sont affectés à La section d'exploitation en report à nouveau (excédent au 002)
o 529 205.05 € sont affectés au besoin de financement de la section d'investissement (titre à émettre au 1068)
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200618-AR-20C0201-DE
5/6 Date de télétransmission : 10/09/2020 Date de réception préfecture : 10/09/2020 Fait et délibéré en séance Les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié Le 24 juin 2020
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200618-AR-20C0201-DE
6/6 Date de télétransmission : 10/09/2020 Date de réception préfecture : 10/09/2020