Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 024 090 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 025 373 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 024 279 Reglementation circulation et stationnemen
Arrêté - 026 022 Reglementation circulation stationnement r
Arrêté - 024 164 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 024 122 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 024 050 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 024 099 Reglementation circulation et stationnemen
Arrêté - 024 076 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 024 169 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 024 051 Reglementation de la circulation et du stationnement rue des Gardes
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 051 Reglementation de la circulation et du stationnement rue des Gardes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
© COURNON
d'Auvergne
___ Mille de cournen-d'huvergne EXTRAIT Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Min nn 65406 DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
024/051
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DES GARDES À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
-Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- 10,10° et R.325-1 à R.325-3,
-Vu la demande de l’entreprise « TEMSOL AUVERGNE », pour la pose d’une benne à réaliser au 10 bis rue des Gardes à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de réglementer la circulation et ie stationnement rue des Gardes.
ARRÊTÉ
Article 1°"
La neutralisation du trottoir ainsi qu'une entrave partielle de la chaussée seront nécessaires à hauteur du numéro 10 de la rue des Gardes à Cournon-d’Auvergne, du lundi 19 février 2024 au vendredi 19 avril 2024 inclus, le temps strictement nécessaire aux travaux.
Article 2°"°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire.
Article 3ème
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible per le site internet www.telerecours.fr . Article 4°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise « TEMSOL AUVERGNE » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d’Auvergne, le 14 février 2024.
Publié le
1 6 FEV, 2024