Déliberation - DEL 280224

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Déliberation - DEL 280224 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Perche en Nocé. Lien du pdf (Déliberation - DEL 280224)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, préfecture le 06/03/2024

24 u en préfecture le 66;

D2024011-DE

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

Du Conseil municipal de la commune de 2024 011

PERCHE EN NOCE

Délibération n°11/2024

Nombre de membres :

-enexercice 25

- présents 20

- votants 25

Date de convocation :

21 février 2024

Date d’affichage :

$ mars 2024

Objet de la délibération :

L'an deux mil vingt-quatre, le 28 février,

le Conseil municipal, convoqué en session ordinaire,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituet de ses séances, sous la présidence de M. Pascal

PECCHIOLI

Présents : M. Mme Biffard M, Boucault C. Bourdin G.

Chalembert G., Clarenc C., Germond L., Gouault Ph., Guillaume M.,

Hubert A, Leconte V., Lenaerts P., Olivier G., Pecchioli P, Pistoli D.,

Rivière P., Sigoigne J., Sorescu-Hingue G., Steigel O., Vail A, Verney G.

Exeusés : Corbin T. (pouvoir à Olivier G.), Corlé V. (pouvoir à

Germond I.}, Goudet O. (pouvoir à Boucault C.), Gueux M-0 (pouvoir

à Pecchioli P.) ; Menant Ch, (pouvoir à Clarenc C.)

Madame Catherine BOUCAULT a été désignée secrétaire de séance

Renouvellement du contrat de travail à durée déterminée

d’un adjoint technique

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le contrat à durée déterminée d’un adjoint technique à temps non complet (24 heures mensuelles) aux fonctions d’agent d'entretien arrive à échéance le 31 mars 2024. Les tâches effectuées par cet agent donnant satisfaction, H propose de renouveler son contrat pour une nouvelle période d’un an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des votants :

- de renouveler le contrat de travail à durée déterminée de cet adjoint technique pendant un an soit du 1% avril 2024 au 31 mars 2025,

- autorise le maire à signer le contrat de travail.

PERCHE EN NOCE

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

Pour copie conforme,

Le maire,

Da

PPM. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cel

en préfecture le 06/03/2024

Reçu en préfeciure le 06/02/2024

Publié le ESS

1: 061.5 Qit-DE

l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc 14000 CAEN dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de | "État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné

par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.felerecours.f; et ce en application de l'article R421-1

du Code de justice administrative.oyé en préfecture le CE/03/2024

en préfecture le CESCN20P4 Les

SS

BE 1: 061.

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

Du Conseil municipal de la commune de 2024 012

PERCHE EN NOCE

Délibération n°12/2024

Nombre de membres :

-enexercice 25

- présents 29

- votants 24

Date de convocation :

21 février 2024

Date d'affichage :

5 mars 2024

Objet de la délibération :

L'an deux mil vingt-quatre, le 28 février,

le Conseil municipal, convoqué en session ordinaire,

s'est réuni au nombre prescrit par [a loi, dans te lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de M. Pascal

PECCHIOLI

Présents : M. Mme Biffard M., Boucault C. Bourdin G.,

Chalembert G., Clarenc C., Germond I., Gouauit Ph., Guillaume M.,

Hubert À., Leconte V., Lenaerts P., Olivier G., Pecchioli P., Pistoli D. Rivière P., Sigoigne J., Sorescu-Hingue G., Steigel O., Vail A. Verney G.

Exeusés : Corbin T. (pouvoir à Olivier G.), Corlé V. (pouvoir à

Germond 1.}, Goudet O. {pouvoir à Boucauit C.), Gueux M-O (pouvoir

à Pecchioli P.) ; Menant Ch. (pouvoir à Clarenc C.)

Madame Catherine BOUCAULT a été désignée secrétaire de séance

Renouvellement de la convention de mise à disposition de la

Maison des Assistantes Maternelles à l’association le Nid

des Petits Percherons

Madame Isabeile Germond, directement intéressée par l'objet de cette délibération, a quitté la salle des séances.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 29 janvier 2020 décidant la mise à

disposition de la Maison des Assistantes Maternelles (locaux rue de Courboyer et cour attenante) à

lassociation le Nid des Petits Percherons.

Cette convention arrive à échéance le 1° mars 2024.

Monsieur le Maire propose de renouveler cette convention dans les mêmes conditions que la précédente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des votants (24 votants) :

- accepte, à l’unanimité des présents, le renouvellement de cette convention,

- fixe la redevance mensuelle due par l'association le Nid des Petits Percherons à 200 € avec

une première échéance au 1° mars 2024,

- décide de prendre en charge l’ensemble des charges locatives (chauffage, eau, électricité), - fixe la durée de la mise à disposition à deux ans renouvelable tacitement une fois,

- demande fa fourniture d’une attestation responsabilité civile chaque année,

- autorise le maire ou l’adjoint à signer la convention de mise à disposition.

PERCHE EN NOCE

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

Pour copie conforme,

PPM. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de ce:

en préfecture le 06/03/2024

Reçu en préfeciure le 06/02/2024

Publié le SS

ID. 061

l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc 14000CAEN dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné

par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivanie : www.telerecours.fr, et ce en application de ! ‘article R421-1

du Code de justice administrative.oyé en préfecture le CE/03/2024

en préfecture le GEO 3/2024

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

Du Conseil municipal de la commune de 2024 014

PERCHE EN NOCE

Délibération n°13/2024 L'an deux mil vingt-quatre, le 28 février,

Nombre de membres : le Conseil municipal, convoqué en session ordinaire,

-en exercice 25 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

- présents 20 habituel de ses séances, sous la présidence de M. Pascal

- votants 25 PECCHIOEI

Date de convocation : Présents : M. Mme Biffard M., Boucault C. Bourdin G.,

21 février 2024 Chatembert G., Clarenc C., Germond I, Gouault Ph., Guillaume M.,

Hubert À., Leconte V., Lenaerts P., Olivier G., Pecchioli P., Pistoli D., Rivière P., Sigoigne J. Sorescu-Hingue G., Steigel O., Vail A. Verney G. Date d'affichage :

5 mars 2024 Excçusés : Corbin T. (pouvoir à Olivier G.), Corlé V. (pouvoir à Germond I.}, Goudet O. (pouvoir à Boucault C.), Gueux M-O (pouvoir

à Pecchioli P.) ; Menant Ch. (pouvoir à Clarenc C.)

Madame Catherine BOUCAULT a été désignée secrétaire de séance

Objet de la délibération : Instauration d’un Compte Epargne Temps

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique

territoriale ;

Vu l’avis du comité technique en date du 8 février 2024 ;

CONSIDÉRANT CE QUI SUIT :

L’instauration du compte épargne-temps est obligatoire dans les collectivités territoriales et dans

leurs établissements publics mais l’organe délibérant doit déterminer, après avis du comité technique, les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les modalités d’utilisation des droits.

Ce compte permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés. I est ouvert de droit et sur leur demande aux fonctionnaires titulaires et aux agents contractuels de droit public, qu’ils occupent un emploi à temps complet ou un ou plusieurs emplois à temps non complet, sous réserve :

- qu’ils ne relèvent pas d’un régime d’obligations de service défini par leur statut particulier (cela concerne les professeurs et fes assistants d’enseignement artistique)

- qu'ils soient employés de manière continue et aient accompli au moins une année de service. Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne-temps ; s'ils en avaient déjà ouvert un auparavant, ils ne peuvent, durant le stage, ni utiliser leurs droits, ni en accumuler de nouveaux.

Les agents contractuels de droit privé, ainsi que les assistants maternels et familiaux ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne temps.

PERCHE EN NOCE PPoyé en préfecture le CE/03/2024

en préfecture le GEO 3/2024

Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60 ; l’option de maintien sur le CET de jours épargnés ne peut donc être exercée que dans cette limite. Les nécessités de service ne pourront être opposées lors de l'ouverture de ce compte mais seulement à l’occasion de l'utilisation des jours épargnés sur Le compte épargne-temps.

Tout refus opposé à une demande de congés au titre du compte épargne-temps doit être motivé. L'agent peut former un recours devant l'autorité dont il relève, qui statue après consultation de la commission administrative paritaire.

A l’issue d’un congé de maternité, de paternité, d'adoption ou de solidarité familiale (accompagnement d’une personne en fin de vie), l'agent bénéficie de plein droit, sur sa demande, des droits à congés accumulés sur son CET.

Le compte épargne-temps peut être utilisé sans limitation de durée.

Le fonctionnaire conserve ses droits à congés acquis au titre du compte épargne temps en cas notamment de mutation, de détachement, de disponibilité, d’accomplissement du service national ou d’activités dans la réserve opérationnelle ou la réserve sanitaire, de congé parentai, de mise à disposition ou encore de mobilité auprès d’une administration ou d’un établissement public relevant de la fonction publique de l’Etat ou de la fonction publique hospitalière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré ;

DÉCIDE :

Article 1 : Règles d’ouverture du compte épargne-temps:

La demande d'ouverture du compte épargne-temps doit être effectuée par écrit auprès de l'autorité

territoriale.

Article 2 : Règles de fonctionnement et de gestion du compte épargne-temps : Le compte épargne-temps peut être alimenté par Le report :

- d’une partie des jours de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l’année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet), ainsi que les jours de fractionnement ;

- de jours RT.T.,

- de repos compensateurs.

L'alimentation du compte épargne-temps doit être effectuée par demande écrite de agent. L'agent est informé des droits épargnés et consommés annuellement.

Article 3 : Modalités d’utilisation des droits épargnés :

La collectivité autorise l'indemnisation ou la prise en compte au sein du RAFP des droits épargnés.

- er cas : Au terme de l’année civile, le nombre de jours inscrits sur le compte épargne temps ne dépasse pas 15 : l’agent ne peut alors utiliser les droits épargnés qu’en prenant des jours de congé. - 2ème cas : Au terme d’une année civile, le nombre de jours accumulés sur le compte épargne temps est supérieur à 15. Les 15 premiers jours ne peuvent toujours être utilisés que sous la forme de jours de congé.

Pour les jours au-delà du quinzième, une option doit être exercée, au plus tard le 31 janvier de

lPannée suivante :préfecture le 06/03/2024

24 u en préfecture le 66;

5-DE

- le fonctionnaire apte, dans les proportions qu’il souhaite : pour la prise en compte des jours au sein du régime de retraite additionnelle RAFP, pour leur indemnisation ou pour leurpgatigg gr le compte épargne temps.

- l'agent contractuel de droit public opte, dans tes proportions qu'il souhaite : soit pour

l’indemnisation des jours, soit pour leur maintien sur le compte épargne temps.

Les montants de l'indemnisation applicables sont ceux prévus par la réglementation en vigueur au

moment de l’utilisation du CET.

Article 4 : Règles de fermeture du compte épargne-temps :

Sous réserve de dispositions spécifiques, en cas de cessation définitive des fonctions, le compte

épargne temps doit être soldé à la date de la radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs pour l’agent contractuel de droit public.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

Pour copie conforme,

Le maire,

Pascal PECCHIOLI

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire

l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc 14000 CAEN dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pus la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné

par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1

du Code de justice administrative.

PERCHE EN NOCE PPoyé en préfecture le CE/03/2024

en préfecture le CESCN20P4 Les

SS

g14-DE #3: 061-5

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

Du Conseil municipal de la commune de 2024 015

PERCHE EN NOCE

Délibération n°14/2024 L'an deux mil vingt-quatre, le 28 février,

Nombre de membres : le Conseil municipal, convoqué en session ordinaire,

- en exercice 25 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

- présents 20 habituel de ses séances, sous la présidence de M. Pascal

- votants 25 PECCHIOLI

Date de convocation : Présents : M. Mme Biffard M., Boucault C. Bourdin G.,

21 février 2024 Chalembert G., Ciarenc C., Germond L, Gouault Ph., Guillaume M.,

Hubert À., Leconte V., Lenaerts P., Olivier G., Pecchioli P., Pistoli D., Rivière P., Sigoigne J., Sorescu-Hingue G., Steigel O., Vail A., Vemey G. Date d’affichage :

5 mars 2024 Excusés : Corbin T. (pouvoir à Olivier G.), Corlé V. (pouvoir à

Germond E.), Goudet O. (pouvoir à Boucault C.}, Gueux M-O (pouvoir à Pecchioli P.) ; Menant Ch. (pouvoir à Clarenc C.)

Madame Catherine BOUCAULT a été désignée secrétaire de séance

Objet de la délibération : Modification de la composition du conseil

d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Le conseil municipai,

Vu les articles R123-7 et suivants et L123-6 du code de l’action sociale et des familles,

Vu la délibération du conseil municipal n°58 du 24 juin 2020 qui fixe à 6 le nombre de membres

élus par le conseil municipal au sein du conseil d'administration,

Vu le décès de monsieur Olivier POTTS,

Décide de procéder à élection d’un nouveau représentant au conseil d'administration,

Proclame éhi, à l'unanimité des votants, Thierry CORBIN au conseil d'administration du C.C.A.S.

Le conseil d’administration du C.C.ALS est, à l'issue de cette élection, ainsi composé :

- Agnès VAIL

- Annick HUBERT

- Thierry CORBIN

- Martine BIFFARD

- Marin GUILLAUME

- Daniel PISTOLI

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

Pour copie conforme,

Le maire,

PERCHE EN NOCE PPen préfecture le 06/03/2024

Reçu en préfeciure le 06/02/2024

Publié le ESS

11: 061 R2024014-DE

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire

l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc 14000 CAEN dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.felerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1

du Code de justice administrative.préfecture le 06/03/2024

24 u en préfecture le 66; wwe

D2024018-DE

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

Du Conseil municipal de la commune de 2024 016

PERCHE EN NOCE

Délibération n°15/2024 L'an deux mil vingt-quatre, le 28 février,

Nombre de membres : le Conseil municipal, convoqué en session ordinaire,

-en exercice 25 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

- présents 20 habituel de ses séances, sous fa présidence de M. Pascal

- votants 25 PECCHIOLI

Date de convocation : Présents : M. Mme Biffard M., Boucauit C. Bourdin G.

21 février 2024 Chalembert G., Clarenc C., GermondT., Gouault Ph., Guillaume M.,

Hubert À., Leconte V., Lenaerts P.. Olivier G., Pecchioli P. Pistoli D., Rivière P., Sigoigne J., Sorescu-Hingue G., Steigel O., Vail A. Verney G. Date d’affichage :

5 mars 2024 Exeusés : Corbin T. (pouvoir à Olivier G.), Corlé V. (pouvoir à

Germond [.), Goudet O. (pouvoir à Boucault C.}, Gueux M-0 (pouvoir à Pecchioli P.} ; Menant Ch. (pouvoir à Clarenc C.}

Madame Catherine BOUCAULT a été désignée secrétaire de séance

Objet de la délibération : Remplacement d’un représentant communal au sein du

SIAEP de Nocé

Monsieur le Maire expose que, suite au décès de monsieur Olivier POTTS, conseiller municipal, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau membre à voix consultative représentant la commune déléguée de Nocé au sein du SIAEP de Nocé.

Le conseil municipal désigne, à 14 voix pour, 2 abstentions et 5 voix contre, monsieur Jérôme SIGOIGNE, membre à voix consultative.

Les représentants communaux au sein du SIAËP de Nocé sont désormais les suivants :

«délégués titulaires : *_ délégués suppléants :

Gérard OLIVIER If: Marin GUILLAUME

Thierry CORBIN 2%: Guillaume BOURDIN Philippe GOUAULT 3%: Catherine BOUCAULT Patrick RIVIERE 4%: Gérard CHALEMBERT

+ Membres à voix consultative :

- Monsieur Jérôme SIGOIGNE, pour la commune déléguée de Nocé,

- Madame Christelle MENANT, pour la commune déléguée de Dancé,

- Monsieur Patrick LENAERTS, pour la commune déléguée de Préaux-du-Perche.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

Pour copie conforme,

Le maire,

PERCHE EN NOCE PPen préfecture le 06/03/2024

Reçu en préfeciure le 06/02/2024

Publié le ESS

11: 061

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire

l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc 14000 CAEN dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné

par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.ff, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.préfecture le 06/03/2024

Li en préfecture le CE) 24

Publié le ESS

D2024016-DE 1: 061

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

Du Conseil municipal de la commune de

PERCHE EN NOCE 2024 047

Délibération n°16/2624 L'an deux mit vingt-quatre, le 28 février, Nombre de membres : le Conseil municipal, convoqué en session ordinaire, -enexercice 25 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu - présents 20 habituel de ses séances, sous la présidence de M. Pascal

- votants 25 PECCHIOLI

Date de convocation : Présents : M. Mme Biffard M. Boucault C. Bourdin G.,

21 février 2024 Chalembert G., Clarenc C., Germond L., Gouault Ph., Guillaume M.,

Hubert A., Leconte V., Lenaerts P.. Olivier G., Pecchioli P., Pistoli D, Rivière P., Sigoigne J., Sorescu-Hingue G., Steigel O., Vail A, Verney G. Date d'affichage :

5 mars 2024 Excusés : Corbin T. (pouvoir à Olivier G.), Corlé V. (pouvoir à

Germond L.), Goudet O. (pouvoir à Boucault C.), Gueux M-0 (pouvoir

à Pecchioli P.} ; Menant Ch. (pouvoir à Clarence C)

Madame Catherine BOUCAULT a été désignée secrétaire de séance

Objet de la délibération : Fixation du prix de vente de chemins de petites surfaces

Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal fixant le prix de vente de chemins

et terrains agricoles selon leur nature.

Il est proposé de fixer un prix forfaitaire de 200 € pour les ventes de chemins de petites surfaces

afin de couvrir les frais administratifs.

Après en avoir délibéré, le conseit municipal, à l’unanimité des votants :

- décide de fixer un prix forfaitaire de 200 € pour les ventes de chemins de petites surfaces.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

Pour copie conforme,

Le maire,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire

l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc 14000 CAEN dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir Le tribunal susmentionné

par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1

du Code de justice administrative.

PERCHE EN NOCE PPoyé en préfecture le CE/03/2024

en préfecture le CESCN20P4 Les

SS

g17-DE A : 061-E

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

Du Conseil municipal de la commune de 2024 018

PERCHE EN NOCE

Délibération n°17/2024 L'an deux mil vingt-quatre, le 28 février,

Nombre de membres : le Conseil municipal, convoqué en session ordinaire,

-enexercice 25 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

- présents 20 habituel de ses séances, sous la présidence de M. Pascal

- votants 25 PECCHIOLI

Date de convocation : Présents : M. Mme Biffard M. Boucauit C. Bourdin G.,

21 février 2024 Chalembert G., Ciarenc C., Germond 1., Gouault Ph., Guillaume M.,

Hubert A., Leconte V., Lenaerts P., Olivier G., Pecchioli P., Pistoli D., Rivière P., Sigoigne J., Sorescu-Hinguc G., Steigel O., Vail A., Verney G. Date d'affichage :

$ mars 2024 Excçusés : Corbin T. (pouvoir à Olivier G.), Corlé V. (pouvoir à

Germond I.), Goudet O. (pouvoir à Boucault C.), Gueux M-O (pouvoir à Pecchioli P.) ;: Menant Ch. (pouvoir à Clarenc C.)

Madame Catherine BOUCAULT a été désignée secrétaire de séance

Objet de la délibération : Modification de la composition de la commission d'appel

d'offres

Le conseil municipal,

Vu les dispositions de l’article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du même code,

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d’appel d'offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal,

Vu le décès de monsieur Olivier POTTS, membre titulaire de cette commission,

Décide de procéder à l’élection d’un nouveau membre titulaire,

Est ainsi élu à lunanimité : Monsieur Thierry CORBIN, membre titulaire de la commission d’appel d'offres.

La commission d’appel d’offres de Perche en Nocé, à l’issue de cette modification, se décompose ainsi :

Membres titulaires Membres suppléants

- Monsieur Thierry CORBIN . Madame Martine BIFFARD - Monsieur Patrick LENAERTS - Monsieur Philippe GOUAULT - Monsieur Patrick RIVIERE - Monsieur Daniel PISTOLI

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

Pour copie conforme

Le maire, GES PRGIEET >

PERCHE EN NOCE Pascal FC TES PPM. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cel

en préfecture le 06/03/2024

Reçu en préfeciure le 06/02/2024

Publié le ESS

11: U61-2000S Be024017-DE 02

acte, el informe qu'u peul jaire

l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc 14000 CAEN dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.ielerecours.fr; et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.préfecture le 06/03/2024

24 u en préfecture le 66;

D2024018-DE

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

Du Conseil municipal de la commune de 2024 019

PERCHE EN NOCE

Délibération n°18/2024

Nombre de membres :

-enexercice 25

- présents 20

- votants 25

Date de convocation :

21 février 2024

Date d'affichage :

5 mars 2024

Objet de la délibération :

membres

Le conseil municipal,

L'an deux mil vingt-quatre, le 28 février,

le Conseil municipal, convoqué en session ordinaire,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de M. Pascat

PECCHIOLE

Présents : M. Mme Biffard M., Boucault C. Bourdin G.,

Chalembert G., Clarenc C., Germond I., Gouauit Ph., Guillaume M.,

Hubert A., Leconte V., Lenaerts P., Olivier G., Pecchioli P., Pistoïi D.,

Rivière P., Sigoigne J., Screscu-Hingue G., Steigel ©., Val A., Verney G.

Exçusés : Corbin T. (pouvoir à Olivier G.), Corié V. {pouvoir à

Germond T.), Goudet O. (pouvoir à Boucault C.}, Gueux M-O (pouvoir à Pecchioli P.) ; Menant Ch. (pouvoir à Clarence C.}

Madame Catherine BOUCAULT a été désignée secrétaire de séance

Commissions municipales thématiques — remplacement de

Vu la délibération en date du 10 juin 2020 décidant la création de 8 commissions municipales thématiques et fixant le

nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission à un maximum de 15 membres.

Vu le décès de monsieur Olivier POTTS,

I! convient de procéder à la désignation de nouveaux élus au sein de ces commissions,

Article 3 : Après un appel à candidatures, le Conseil Municipal désigne au sein des commissions suivantes :

Ï- Finances -

Président : Pascal PECCHIOLI

2 - Personnel

Présidents : -

Patrick LENAERTS * Catherine CLARENC

Martine BIFFARD * Thierry CORBIN

Philippe GOUAULT * Annick HUBERT

Marin GUILLAUME * Gérard OLIVIER

Catherine BOUCAULT * Daniel PISTOLI

Agnès VAIL * Patrick REVIERE

Pascal PECCHIOLI (personnel administratif}

Patrick LENAERTS (personnel technique)

+ Daniel PISTOLI

+ Martine BIFFARD

+ Marin GUILLAUME

PERCHÉ EN NÔCE

Gérard CHALEMBERT

* Philippe GOUAUELT

* Agnès VAIL

PP3 - Travaux — voirie — assainissement — urbanisme — patrimoine

Président : Patrick LENAERTS

° Gérard OLIVIER

«Patrick RIVIERE

+ Gérard CHALEMBERT (sauf voirie)

préfecture le 06/03/2024

24 Li en préfecture le CE)

D2024018-DE

Catherine CLARENC

Guillaume BOURDIN

Thierry CORBIN

e Les maires délégués, référents voirie des communes historiques

4 - Communication — relation avec les associations — conseils villageois

+ Ophélie GOUDET

e__ Catherine BOUCAULT

«__ Marie-Odile GUEUX

5 - Economie - commerces — santé

Président : Patrick LENAERTS

e Giorgiana SORESCU-HINGUE

+ Thieny CORBIN

«Véronique CORLÉ

6 — Fleurissement — fêtes et cérémonies

Président (fleurissement) : Philippe GOUAULT

…s+.…Les. maires délégués.

+ Gérard CHALEMBERT

7-Cimetières

Président : Philippe GOUAULT

+ Les maires délégués

+ Catherine BOUCAULT

8 - Aménagement durable

Président : Pascal PECCHIOLI

Martine BIFFARD

Patrick LENAERTS

Catherine CLARENC

Giorgiana SORESCU-HINGUE

Daniel PISTOLI

Olivier STEIGEL

Isabelle GERMOND

Agnès VAIL

Vianney LECONTE

Catherine BOUCAULT

Daniel PISTOLI.

Catherine BOUCAULT

Agnès VAIL

Catherine BOUCAULT

Philippe GOUAULT

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

Pour copie conforme,Envoy en préfecture le 06/03/2024

Reçu en préfeciure le 06/02/2024

258-D2024018-DE

Pubii

ID: 061-200 US RBRE-2 02

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire

l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc 14000 CAEN dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État 2024 020

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir Le tribunal susmentionné

par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1

du Code de justice administrative

PERCHE EN NOCE PPpréfecture le 22/05/2024

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERA

Du Conseil municipal de la commune de

Reçu en nréfeciure le 22/05/2024

D2UP401SM-DE

ublié le

PERCHE EN NOCE

Délibération n°19M/2024

Nombre de membres :

-en exercice 25

- présents 20

- votants 25

Date de convocation :

21 février 2024

Date d'affichage :

5 mars 2024

Objet de Ia délibération :

L'an deux mil vingt-quatre, le 28 février,

le Conseil municipal, convoqué en session ordinaire,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de M. Pascal

PECCHIOLI

Présents : M. Mme Biffard M., Boucault C. Bourdin G.,

Chalembert G., Ciarenc C., Germond Ï., Gouauli Ph., Guillaume M.,

Hubert A; Leconte V., Lenaerts P. Olivier G., Pecchioli P., Pistoli D., Rivière P., Sigoigne J., Sorescu-Hingue G., Steigel O., Vail A., Verney G.

Excusés : Corbin T. (pouvoir à Olivier G.), Corlé V. (pouvoir à

Germond L.), Goudet O. (pouvoir à Boucault C.), Gueux M-O (pouvoir à Pecchioli P.) ; Menant Ch. (pouvoir à Clarenc C.)

Madame Catherine BOUCAUET a été désignée secrétaire de séance

Vote de subventions aux associations — annule et remplace

Monsieur le Maire présente les demandes de subvention 2024 des associations et autres organismes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des votants d’attribuer les

subventions suivantes :Regui en préfeciure le 22/05/2024

préfecture le 22/05/2024

D2UP401SM-DE

ublié la

Compte ASSOCIATION / ORGANISME

65748 [SIFACFAALENCON 200,00 65748 |ANCIENS COMBATTANTS ACPG-CATM 300,00 65748 |APE NOCÉ-COLONARD ET ST JEAN 1 300.00 65748 APE PRÉAUX 1 700,00 65748 ART CULTURE & CO 500,00 65748 (BIBLIOTHÈQUE PREAUX 1 100,00 65748 CAP DJEUN'S 1 600,00

con Enr ssne means era en (2000 65748 [CLUB DE L'AMITIÉ DANCE ST PIERRE 350,00

65748 CLUB DES AINÉS PRÉAUX 200,00

65748 [CLUB JOIE DE MVRE NOCÉ-COLONARD 400,00

65748 _|COLLEGE YVES MONTAND 2550 sportive Val-au-Perche 32,00 65748 |COLLEGE ROGER MARTIN DU GARD BELLEME Asso sporive 160,00

65748 [COMITÉ DES FÊTES DE COLONARD-CORUBERT 1 500,00 65748 COMITÉ DES FÊTES PRÉAUX 1 500,00

65748 [CROIX ROUGE MORTAGNE 2 000,00 65748 [DONNEURS DE SANG 50,00

65748 ENTRAIDE ADICT 61 50,00 65748 [ÉTOILE NOCÉENNE 4 800,00

65748 _|FONDATION DU PATRIMOINE 50,00 65748 [FOYER RURAL DE BERD'HUIS 203,00

65748 [FRANCE ALZHEIMER 50,00 65748 _|GÉNÉRATIONS MOUVEMENT CŒUR DU PERCHE 300,00

65748 |GYMET LOISIRS PRÉAUX 1 500,00 65748 |JUDO BELLÈME 320,00 65748 [JUDO JUJITSU RÉMALARD 64,00 65748 [LIGUE CONTRE LE CANCER 50,00 65748 [LUTILLE 100,00 65748 [NOCÉ PATRIMOINE 500,00

65748 |OREILLE DU PERCHE 4 500,00

65748 [PARTICIPATION DESTRUCTION NIDS FRELONS ASIATIQUES 300,00 65748 |PERCHÉS DE NATURE 500,00 65748 |PRÉAUX PATRIMOINE 500,00

65748 _|SECOURS CATHOLIQUE BERD'HUIS 400,00 65748 |SEVEN (Jardin partagé de Nocé) 500,00

65748 COLLEGE PIERRE BROSSOLETTE Assoc. Sportive 16,00 65748 USM MORTAGNE 48,00 65748 _|ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE Nocé 1 000,00 65748 PREVENTION ROUTIERE 400,00

65748 UNIMUSIC 272,00 65748 IDIVERS 2 885,00

65733 [FONDS SOLIDARITÉ LOGEMENT (FSL) 300,00

Lesrses|ccas 9 309,00

Fait et délibéré fes jours, mois et an que dessus

Pour copie conforme,

Le maire,

Pascal PECCHIOLEen préfecture le 22/05/2024

Reçu en préfecture le 22/05/2024

P20P40 INDE

Publié le

11: 061

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cel acte, et informe qu'il peut faire

l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc 14000 CAEN dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné

par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1

du Code de justice administrative.oyé en préfecture le CE/03/2024

en préfecture le GEO 3/2024

ie SS

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATTIONS

Du Conseil municipal de la commune de

11: D61-E 8-DE

PERCHE EN NOCE

Délibération n°19/2024

Nombre de membres :

- en exercice 25

- présents 20

- votants 25

Date de convocation :

21 février 2024

Date d'affichage :

5 mars 2024

Objet de la délibération :

2024 021

L'an deux mil vingt-quatre, Le 28 février,

le Conseil municipal, convoqué en session ordinaire,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de M. Pascal

PECCHIOLI

Présents : M. Mme Biffard M., Boucauit C. Bourdin G.,

Chalembert G., Clarenc C., Germond 1., Gouault Ph., Guillaume M.,

Hubert À., Leconte V., Lenaeris P., Olivier G., Pecchioli P., Pistoli D., Rivière P., Sigoigne J., Sorescu-Hingue G., Steigel O., Vait A, Verney G.

Excusés : Corbin T. (pouvoir à Olivier G.), Corlé V. {pouvoir à

Germond L.), Goudet O. (pouvoir à Boucault C.}, Gueux M-0 (pouvoir à Pecchioli P.) ; Menant Ch. (pouvoir à Clarenc C.)

Madame Catherine BOUCAULT a été désignée secrétaire de séance

Vote de subventions aux associations

Monsieur le Maire présente les demandes de subvention 2024 des associations et autres organismes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à Funanimité des votants d’attribuer les subventions suivantes :

PERCHE EN NOCE PPpréfecture le 06/03/2024

24 Reçu en préfecture le 66;

Buoié le SSS

Compte ASSOCIATION / ORGANISME fs Degea Ie DE

65748 |3IFACFAALENCON 200,00

65748 [ANCIENS COMBATTANTS ACPG-CATM 300,00 65748 |APE NOCÉ-COLONARD ET ST JEAN 1 300,00 65748 |APE PRÉAUX 1 700,00 65748 ART CULTURE & CO 500,00 65748 BIBLIOTHÈQUE PREAUX 1 100,00 65748 |CAP DJEUN'S 1 600,00

cas (Es andere mn | 0000 65748 |CLUB DE L'AMITIÉ DANCÉ ST PIERRE 350,00

65748 CLUB DES AINÉS PRÉAUX 200,00 65748 CLUB JOIE DE MVRE NOCÉ-COLONARD 400,00 65748 COLLEGE YVES MONTAND Asso sportive Val-au-Perche 32,00 65748 [COLLEGE ROGER MARTIN DU GARD BELLEME As 50 sportive 160,00

65748 |COMTÉ DES FÊTES DE COLONARD-CORUBERT 1 500,00 65748 [COMITÉ DES FÊTES PRÉAUX 1 500,00 65748 [CROIXROUGE MORTAGNE 2 000,00 65748 _[DONNEURS DE SANG 50,00 65748 [ENTRAIDE ADICT 64 50,00

65748 _[FONDATION DU PATRIMOINE 50,00 65748 [FOYER RURAL DE BERD'HUIS 203,00 65748 [FRANCE ALZHEIMER 50,00 65743 [GÉNÉRATIONS MOUVEMENT CŒUR DU PERCHE 300,00

65748 |GYMET LOISIRS PRÉAUX 1 500,00 65748 [JUDO BELLÊME 320,00 65748 [JUDO JUJITSU RÉMALARD 64,00

65748 [LIGUE CONTRE LE CANCER 50,00 65748 -ILUTILLE + - 100,00 65748 [NOCÉ PATRIMOINE 500,00 65748 |OREILLE DU PERCHE 1 500,00 65748 [PARTICIPATION DESTRUCTION NIDS FRELONS ASIATIQUES 300,00 65748 IPERCHÉS DE NATURE 500,00 65748 |PRÉAUX PATRIMOINE 500,00 65748 |SECOURS CATHOLIQUE BERD'HUIS 400,00 65748 |SEVEN (Jardin partagé de Nocé) 500,00 65748 COLLEGE PIERRE BROSSOLETTE Assoc. Sportive 16.00

65748 [USM MORTAGNE 48,00 65748 | ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE Nocé 1 000,00 65748 PREVENTION ROUTIERE 100,00

65748 [UNIMUSIC 272,00 65748 |DIVERS 2 885,00 65733 [FONDS SOLIDARITÉ LOGEMENT (FSL) 300,06

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

Pour copie conforme,

Le maire,

Pascal PECCHIOLIEnvoy en préfecture le 06/03/2024

Reçu en préfeciure le 06/02/2024

258-D2024019-DE

Pubii

ID: 061-200 US RBRE-2 02

2024 022

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire

l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc 14000 CAEN dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné

par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.

PERCHE EN NOCE PPpréfecture le 06/03/2024

24 u en préfecture le 66;

j EXTRAIT du REGISTRE des DELIBE

Du Conseil municipal de la commune de

PERCHE EN NOCE

2024 023

Délibération n°20/2024 L'an deux mil vingt-quatre, le 28 février, Nombre de membres : le Conseil municipal, convoqué en session ordinaire, -enexercice 25 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu - présents 20 habituel de ses séances, sous la présidence de M. Pascal - votants 24 PECCHIOLI

Date de convocation : Présents : M. Mme Biffard M. Boucault C. Bourdin G.,

21 février 2024 Chalembert G., Clarenc C., Germond I.. Gouault Ph. Guillaume M.,

Hubert A., Leconte V., Lenaerts P., Olivier G., Pecchioli P., Pistoli D. ;

Rivière P., Sigoigne J., Sorescu-Hingue G., Steigel O., Vail A. Verney G.

Date d'affichage :

5 mars 2024 Excusés : Corbin T. (pouvoir à Olivier G.), Corlé V. (pouvoir à

Germond L.), Goudet O. (pouvoir à Boucauit C.), Gueux M-O (pouvoir à Pecchioli P.) ; Menant Ch. (pouvoir à Clarenc C.)

Madame Catherine BOUCAULT a été désignée secrétaire de séance

Objet de la délibération : Vote d’une subvention à association au Comité d'animation de Nocé

Monsieur le Maire présente la demande de subvention 2024 de F’association Comité d'animation de Nocé.

Monsieur Gérard Chalembert, conseiller municipal et vice-président de cette association, a quitté la salle des séances.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des votants (24 votants) d'attribuer la subvention suivante :

compte ASSOCIATION / ORGANISME SUBVENTION

65748 | COMITE D'ANIMATION DE NOCE 1 500

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

Pour copie conforme,

Le maire,

Pascal PECCHIOLI

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire

l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc 14000 CAEN dans un

délai de deux mois à compier de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné

par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1

du Code de justice administrative.

PERCHE EN NOCE PPpréfecture le 06/03/2024

Li en préfecture le CE) 24

ualié Ta 2 RS

BE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBE

Du Conseil municipal de la commune de

PERCHE EN NOCE

2024 024

Délibération n°21/2024 L'an deux mil vingt-quatre, le 28 février,

Nombre de membres : le Conseil municipal, convoqué en session ordinaire, -enexercice 25 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu - présents 20 habituel de ses séances, sous la présidence de M. Pascal

- votants 25 PECCHIOLI

Date de convocation : Présents : M. Mme Biffard M. Boucault C. Bourdin G,

21 février 2024 Chalembert G., Clarenc C., Germond E., Gouault Ph., Guillaume M.,

Hubert A. Leconte V., Lenaerts P., Olivier G., Pecchioli P., Pistoli D., Rivière P., Sigoigne J., Sorescu-Hingue G., Steigel O., Vail A., Verney G. Date d’affichage :

$ mars 2024 ÆExcusés : Corbin T. (pouvoir à Olivier G.}, Corlé V. (pouvoir à

Germond E), Goudet O. (pouvoir à Boucault C.), Gueux M-O (pouvoir à Pecchioli P.} ; Menant Ch. (pouvoir à Ciarenc C.)

Madame Catherine BOUCAULT a été désignée secrétaire de séance

Objet de la délibération : Vote d’une subvention 2024 à association Art Culture & Co

Monsieur le Maire présente la demande de subvention 2024 de l’association Art Culture & Co.

H est demandé un vote à main levée dont voici le résultat :

Nombre de votants : 25 (20 + 5 pouvoirs)

Absentions : 2(1+ 1 pouvoir)

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Nombre de voix Pour : 16 (12 + 4 pouvoirs)

Nombre de voix Contre : 7(6+1 pouvoir}

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, décide d’attribuer une subvention de 500 € à

Passociation Art Culture & Co qui sera imputée au compte 65748.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

Pour copie conforme,

Le maire,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire

l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc 14000 CAEN dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

De même, en cas de recours ñe nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné

par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.felerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1

du Code de justice administrative.

PERCHE EN NOCE PPpréfecture le 06/03/2024

24 u en préfecture le 66;

uié le

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERA# 2-DE j

Du Conseil municipal de la commune de

PERCHE EN NOCE

2024 025 Délibération n°22/2024 L'an deux mil vingt-quatre, le 28 février,

Nombre de membres : le Conseil municipal, convoqué en session ordinaire, -énexercice 25 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu - présents 20 habituel de ses séances, sous la présidence de M. Pascal

- votants 24 PECCHIOLI

Date de convocation : Présents : M. Mme Biffard M., Boucault C. Bourdin G.,

21 février 2024 Chalembert G., Clarenc C., Germond 1., Gouault Ph., Guillaume M.

Hubert A., Leconte V., Lenaerts P., Olivier G., Pecchioli P. Pistoli D.,

Rivière P., Sigoigne J., Sorescu-Hingue G, Steigel O., Vail A. Verney G.

Date d’affichage :

5 mars 2024 Excusés : Corbin T. (pouvoir à Olivier G.), Corlé V. (pouvoir à

Germond I.), Goudet O. (pouvoir à Boucault C.}, Gueux M-O (pouvoir

à Pecchioli P.) ; Menant Ch. (pouvoir à Clarenc C.)

Madame Catherine BOUCAULT a été désignée secrétaire de séance

Objet de Ia délibération : Vote d’une subvention au comité des fêtes de Dancé

Monsieur le Maire présente la demande de subvention 2024 du comité des fêtes de Dancé.

Monsieur Philippe Gouault, conseiller municipal et membre du bureau de cette association, a quitté la salle des séances.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à f’unanimité des votants {24 votants) d’attribuer la subvention suivante :

compte ASSOCIATION / ORGANISME SUBVENTION

65748 _ | COMITE DES FÊTES DE DANCE 1 500

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

Pour copie conforme,

Le maire,

M le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caracière exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire

l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc 14000 CAEN dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné

par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours. fr, et ce en application de l'article R421-1

du Code de justice administrative.

PERCHE EN NOCE PPoyé en préfecture le CE/03/2024

en préfecture le GEO 3/2024

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBE

Du Conseil municipal de la commune de

PERCHE EN NOCE

2024 026

Délibération n°23/2024

Nombre de membres :

-enexercice 25

- présents 20

- votants 25

Date de convocation :

21 février 2024

Date d’affichage :

5 mars 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 28 février,

le Conseil municipal, convoqué en session ordinaire,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de M. Pascal

PECCHIOLI

Présents : M. Mme Biffard M., Boucault C. Bourdin G.,

Chalembert G., Clarenc C., Germond 1., Gouault Ph., Guillaume M,

Hubert A., Leconte V., Lenaerts P., Olivier G., Pecchioli P., Pistoli D., Rivière P., Sigoigne J,, Sorescu-Hingue G., Steigel O., Vail A., Verney G.

Excusés : Corbin T. (pouvoir à Olivier G.), Corlé V. (pouvoir à

Germond L.), Goudet O. (pouvoir à Boucault C.), Gueux M-O (pouvoir à Pecchioli P.) ; Menant Ch. (pouvoir à Clarence C.)

Madame Catherine BOUCAULT a été désignée secrétaire de séance

Objet de Ia délibération : Vote d’une subvention à PEtoile Nocéenne

Monsieur le Maire présente la demande de subvention 2024 de l'Etoile Nocéenne.

Il est demandé un vote à main levée dont voici Le résultat :

Nombre de votants : 25 (20 +5 pouvoirs)

Absentions : 0

Nombre de suffrages exprimés : 25

Majorité absolue : 12

Nombre de voix Pour : 23 (49 + 4 pouvoirs)

Nombre de voix Contre : 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, décide d’attribuer la subvention suivante :

compte ASSOCIATION / ORGANISME SUBVENTION

65748 |ETOILE NOCFEENNE 1 800

PERCHE EN NOCE

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

Pour copie conforme,

Le maire,

PPen préfecture le 06/03/2024

Reçu en préfeciure le 06/02/2024

Publié le ESS

11: 061 di -BE

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire

l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc 14000 CAEN dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné

par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, el ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.EXTRAIT du REGISTRE des DELIBE

Du Conseil municipal de la commune de

oyé en préfecture le CE/03/2024

en préfecture le CESCN2OP4 Les

SS

-BE

PERCHE EN NOCE

2024 027

Délibération n°24/2024

Nombre de membres :

-enexercice 25

- présents 20

- votants 22

Date de convocation :

21 février 2024

Date d’affichage :

5 mars 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 28 février,

le Conseil municipal, convoqué en session ordinaire,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de M. Pascal

PECCHIOLI

Présents : M. Mme Biffard M., Boucault C. Bourdin G.,

Chalembert G., Clarenc C., Germond I., Gouault Ph., Guiilaume M.,

Hubert À., Leconte V., Lenaerts P., Olivier G., Pecchioti P. Pistoli D., Rivière P., Sigoigne }., Sorescu-Hingue G., Steigel O., Vail A. Verney G.

Excusés : Corbin T. (pouvoir à Olivier G.), Corlé V. (pouvoir à

Germond I.), Goudet ©. (pouvoir à Boucault C.), Gueux M-0 (pouvoir à Pecchioli P.) ; Menant Ch. (pouvoir à Clarenc C.)

Madame Catherine BOUCAULT a été désignée secrétaire de séance

Objet de la délibération : Vote d’une subvention à l’association Moulin Blanchard

Monsieur le Maire présente la demande de subvention 2024 de l’association Moulin Blanchard.

Mme Boucault, M. Steigel et M. Lenaerts, conseillers municipaux et membres de cette association, ont

quitté la salle des séances.

Il est demandé un vote à main levée dont voici le résultat :

Nombre de votants : 22

Absentions : 2 (4 + 1 pouvoir)

Nombre de suffrages exprimés : 20

Majorité absolue :

Nombre de voix Pour :

Nombre de voix Contre :

11

12 (8 +3 pouvoirs)

8 (7 +1 pouvoir)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 12 voix pour, 8 voix contre, 2 abstentions (22 votants} d’attribuer la subvention suivante :

compte ASSOCTATION / ORGANISME SUBVENTION

65748 | MOULIN BLANCHARD 8 000

PERCHE EN NOCE

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

Pour copie conforme,

Le maire,

PPen préfecture le 06/03/2024

Reçu en préfeciure le 06/02/2024

Publié le ESS

11: 061 di -BE

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire

l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc 14000 CAEN dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné

par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, ef ce en application de l'article R421-1

du Code de justice administrative.préfecture le 06/03/2024

Reçu en préfecture le CE) 24

Pois Le ESS

iT. fi

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERAteS

Du Conseil municipal de la commune de

PERCHE EN NOCE

2024 028

Délibération n°25/2024 L'an deux mil vingt-quatre, le 28 février, Nombre de membres : le Conseil municipal, convoqué en session ordinaire, - en exercice 25 s'est réuni au nombre prescrit par Ja loi, dans le lieu - présents 20 habituel de ses séances, sous la présidence de M. Pascal - votants 25 PECCHIOLI

Date de convocation : Présents : M. Mme Biffard M., Boucault C. Bourdin G., 21 février 2024 Chalembert G., Clarenc C., Germond I, Gouault Ph., Guillaume M.

Hubert À., Leconte V., Lenaerts P.. Olivier G., Pecchioli P., Pistoli D., Rivière P., Sigoigne J., Sorescu-Hingue G., Steigel O., Vail A., Verney G. Date d'affichage :

5 mars 2024 Exeusés : Corbin T. (pouvoir à Olivier G.), Corlé V. (pouvoir à Germond [.), Goudet O. {pouvoir à Boucauit C.), Gueux M-O (pouvoir

à Pecchioli P.} ; Menant Ch. (pouvoir à Clarenc C.)

Madame Catherine BOUCAULT a été désignée secrétaire de séance

Objet de la délibération : Cession d’une nouvelle portion du chemin rural n°3 dit du Val Guérin

Le conseil municipal,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 6 octobre 2021 décidant la désaffectation d’une portion du chemin rural n°3 dit du Val Guérin situé sur la commune déléguée de Nocé, après enquête publique,

Suite au déplacement du portail d’accès à la propriété de monsieur Garnier, voisin de monsieur Didier Branchard, qui dispose désormais d’un accès direct à la voie publique, monsieur Branchard propose d'acquérir cette portion de terrain d'environ 49 m° dans la continuité de ce chemin rural.

Vu le procès-verbal de délimitation, le plan de division et le plan cadastrai,établis par le cabinet Hermand situé à Arcisses (Eure et Loir),

Après en avoir délibéré, Îe conseil municipal, à l’unanimité :

- rappelle la désaffectation de cette portion de chemin rural après enquête publique en 2021, - accepte la proposition d’acquisition de cette portion de chemin rural d’une surface d’environ 49 m? par monsieur Didier Branchard domicilié au Val Guérin, commune déléguée de Nocé,

- fixe le prix de vente suivant : forfait de 200 €, suivant délibération n°16 du 28 février 2024,

- rappelle que les frais de bornage et de notaire sont à la charge de monsieur Didier Branchard,

- autorise monsieur le Maire ou le premier adjoint à signer l'acte de cession auprès de maître Bruno Rogez, notaire à Berd’huis (Orne) et toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

Pour copie conforme,

Le maire,

PERCHE EN NOCE PPen préfecture le 06/03/2024

Reçu en préfeciure le 06/02/2024

di

Publié le

11: 061 -BE

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécufoire de cet acte, et informe qu'il peut faire

l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc 14000 CAEN dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné

par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1

du Code de justice administrative.oyé en préfecture le CE/03/2024

en préfecture le GEO 3/2024

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERA #2

Du Conseil municipal de la commune de

PERCHE EN NOCE

2024 029

Délibération n°26/2024 L'an deux mil vingt-quatre, le 28 février, Nombre de membres : le Conseil municipal, convoqué en session ordinaire, -enexercice 25 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu - présents 20 habituel de ses séances, sous la présidence de M. Pascal

- votants 25 PECCHIOLI

Date de convocation : Présents : M. Mme Biffard M., Boucault C. Bourdin G., 21 février 2024 Chalembert G., Clarenc C., Germond I., Gouault Ph., Guillaume M.

Hubert À., Leconte V., Lenaerts P., Olivier G., Pecchioti P., Pistoli D.

Rivière P., Sigoigne J., Sorescu-Hingue G., Steigel O., Vail À., Verney G.

Date d'affichage :

5 mars 2024 Excusés : Corbin T. (pouvoir à Olivier G.), Corlé V. (pouvoir à

Germond I.), Goudet O. (pouvoir à Boucault C.), Gueux M-O (pouvoir

à Pecchioli P.) ; Menant Ch. (pouvoir à Clarenc C.)

Madame Catherine BOUCAULT a été désignée secrétaire de séance

Objet de la délibération : Demandes de subventions pour la restauration du maître-

autel et du retable de Péglise de Préaux du Perche

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet de restauration du maître-autel et du

retable de l’église de Préaux du Perche.

Le coût des travaux est estimé à 92 550 € H.T soit 111 060 € TTC.

I! propose de solliciter une subvention auprès de la DRAC, du Conseil Départemental, de ta

Fondation du Patrimoine et d’établir le pian prévisionnet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- approuve le projet présenté par Monsieur le Maire,

- décide de solliciter une subvention auprès de :

+ [a Direction Régionale des Affaires Cuiturelles de Normandie,

+ le Conseil Départemental de FOrne,

+ la Fondation du Patrimoine

- décide d'inscrire ces travaux au budget primitif 2024 en section d’investissement, au compte 21318 - opération n°1701.

PERCHE EN NOCE PPoyé en préfecture le CE/03/2024

en préfecture le GEO 3/2024

Plan de financement prévisionnel

MONTANT | MONTANT ŒD) (TTC) RESSOURCES MONTANT % DÉPENSES

Restauration du maître-autel

et du retable de l'église de 92 550 111060€ |DRAC 35 000€ 37,82 Préaux du Perche

Conseil 18 510€ 20,06

Départemental

Fondation du 10 000 € 10,80

Patrimoine

Commune (Fonds 29 040€ 31,38

Propres)

Totaux 92550 € 111 060 € Totaux 92550 € 100

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

Pour copie conforme,

Le maire,

. ce co - Pascal PECCHIOLT..

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire

l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Cuen, 3, rue Arthur Leduc 14000 CAEN dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné

par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours. fr, ef ce en application de l'article R421-1

du Code de justice administrative.é en préfecture le 24/04/2024

ur le 24/04/2024

Du Conseil municipal de la commune de

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERAËE: 5: DE

PERCHE EN NOCE

Délibération n°26M/2024

Nombre de membres :

-en exercice 25

- présents 20

- votants 25

Date de convocation :

21 février 2024

Date d'affichage :

5 mars 2024

Objet de la délibération :

L'an deux mil vingt-quatre, le 28 février,

le Conseil municipal, convoqué en session ordinaire,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de M. Pascal

PECCHIOLI

Présents : M. Mme Biffard M., Boucault C. Bourdin G.,

Chalembert G., Clarenc C., Germond I., Gouault Ph., Guillaume M.,

Hubert A., Leconte V., Lenaerts P., Olivier G., Pecchioli P., Pistoli D. Rivière P., Sigoigne J., Sorescu-Hingue G., Steigel O., Vail A., Verney G.

Exceusés : Corbin T. (pouvoir à Olivier G.), Corlé V. (pouvoir à

Germond I.), Goudet ©. (pouvoir à Boucault C.), Gueux M-0 (pouvoir à Pecchioli P.) ; Menant Ch. (pouvoir à Clarenc C.)

Madame Catherine BOUCAULT a été désignée secrétaire de séance

Demandes de subventions pour la restauration du maître-

autel et du retable de Péglise de Préaux du Perche —

ANNULE ET REMPLACE

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de restauration du mafñtre-autel et du retable de l’église de Préaux du Perche.

Le coût des travaux est estimé à 92 550 € H.T soit 111 060 € TTC.

Il propose de solliciter une subvention auprès de la DRAC, du Conseil Départemental, de la Fondation du Patrimoine et d’établir Je plan prévisionnel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents :

- approuve le projet présenté par Monsieur le Maire,

- décide de solliciter une subvention auprès de :

+ la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie,

*__ le Conseif Départemental de l'Orne,

+ la Fondation du Patrimoine

- décide d’inscrire ces travaux au budget primitif 2024 en section d’investissement, au compte 21318 - opération n°1701.oyé en préfecture le 24/04/2024

en préfecture le 2404/2024

SS

RE

Plan de financement prévisionnel

MONTANT | MONTANT (IT) (TTC) RESSOURCES MONTANT % DÉPENSES

Restauration du maître-autel

et du retable de l’église de 92 550 111060€ | DRAC 37 020 € 40,00 Préaux du Perche

Conseil 18510€ 20,00

Départementai

Fondation du 10 000 € 10,80

Patrimoine

Commune (Fonds 27 020€ 29,20

Propres)

Totaux 92 550€ 11H060€ | Totaux 92 550 € 100

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

Pour Copie conforme, "7

Le maire,

Pascal PECCHIOLI

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire

l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc 14000 CAEN dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

Dé même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné

par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www. felerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1

du Code de justice administrative.é en préfecture le 06/03/2024

ur le 66/03/2024

-BE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERA T2

Du Conseil municipal de la commune de

PERCHE EN NOCE

2024 030

Délibération n°27/2024 L'an deux mit vingt-quatre, le 28 février, Nombre de membres : le Conseil municipal, convoqué en session ordinaire, -enexercice 25 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu - présents 20 habituel de ses séances, sous la présidence de M. Pascal

- votants 25 PECCHIOLI

Date de convocation : Présents : M. Mme Biffard M., Boucault C. Bourdin G.,

21 février 2024 Chalembert G., Clarenc C., Germond I., Gouault Ph., Guillaume M.,

Hubert A., Leconte V., Lenaerts P., Olivier G., Pecchioli P., Pistoli D., Rivière P., Sigoigne J., Sorescu-Hingue G., Sieigel O., Vail A., Verney G. Date d'affichage :

5 mars 2024 Excusés : Corbin T. (pouvoir à Olivier G.}, Corlé V. (pouvoir à

Germond L.), Goudet O. (pouvoir à Boucault C.), Gueux M-O (pouvoir à Pecchioli P.) ; Menant Ch. (pouvoir à Clarenc C.)

Madame Catherine BOUCAULT a été désignée secrétaire de séance

Objet de Ia délibération : Demande de subvention pour la restauration des stalles de

l’église de Préaux du Perche

Monsieur le Maire présente à l'assemblée fe projet de restauration des stalles de Péglise

Saint Germain de Préaux du Perche.

Le coût des travaux est estimé à 19 220 € HIT soit 23 064€ TTC.

Il propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Orne et d'établir le plan prévisionnel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipat, à l'unanimité des présents :

- approuve le projet présenté par Monsieur le Maire,

- _ décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l'Orne,

- décide d'inscrire ces travaux au budget primitif 2024 en section d'investissement, au compte

21318 - opération n°1701,

PERCHE EN NOCE PPoyé en préfecture le CE/03/2024

en préfecture le CESCN20P4 Les

SS

-BE

Plan de financement prévisionneË

MONTANT | MONTANT e DEPENSES TD) (TTC) RESSOURCES MONTANT %

Restauration des stailes

de l’église de Préaux du 19 220 23 064 € Conseil 3844€ 20,00 Perche Départemental

Commune (Fonds 15 376 80,00

Propres)

Totaux 19226 € 23 064€ Totaux 19220 € 100

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

Pour copie conforme,

Le maire,

Pascal PECCHIOLI

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cer acte, et informe qu'il peut faire

l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc 14000 CAEN dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de L'Étal.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocai, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné

par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.