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Déliberation - Egliseneuve des Liards deliberation tampon 1
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune d'Égliseneuve-des-Liards.
Lien du pdf (Déliberation - Egliseneuve des Liards deliberation tampon 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie
63490 Egliseneuve des
Liards
Nombre de membres :
En exercice : 11
Présent(s) : 7
Absent(s) représenté(s) : 0
Absent(s) : 0
Objet :
Vote des taux des taxes locales
pour l’année 2023 – Annule et
remplace la délibération 2023-04.
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-préfecture
Le :
Publié ou notifié
Le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt trois
Le 22 avril à 11 heures 30.
Le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VEZON Christophe, Maire.
Date de convocation : 18/04/2023.
Présent(s) : Mme JOLY, MM VEZON, CHASSAING, REDON, HASLAY, LACOURT et PIALOUX.
Absent(s) représenté(s) : /
Absent(s) : Mmes BEAL et BEAUMEL, MM MORAKIS et BOYER.
Secrétaire de séance : Mme JOLY
Délibération n°2023-11
Annule et remplace la délibération n°2023-04
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les taux votés par délibération n°2023-04 en date du 07 avril 2023, ne respectent pas les règles de lien et qu’il est donc nécessaire de procéder à un nouveau vote. Il rappelle les taux votés, TFB : 31,60 %, TFNB : 67,29 % et TH : 7,62 % et indique qu’avec ces taux de TFB et TFNB, le taux de TH ne peut pas être supérieur à 7,47 %.
Après recalcul et délibération, le Conseil municipal, DECIDE :
• De voter une variation différenciée,
• De fixer le taux de la Taxe Foncière sur le Bâti à 31,60 %,
• De reconduire le taux 2022 de la Taxe Foncière sur le non bâti soit 67,29 %,
• D’appliquer le taux maximal autorisé par les règles de lien pour la Taxe d’Habitation, soit : 7,47 %
Les taux d’imposition des Taxes Directes Locales pour l’année 2023 sont donc votés comme suit :
• Taxe Foncière (bâti) : 31,60 %
• Taxe Foncière (non bâti) : 67,29 %
• Taxe d’Habitation : 7,47 %
Votes pour : 7 – Votes contre : 0
Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 22 avril 2023.
Le Maire,
Christophe VEZON