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Déliberation - Delib n 2024 16 Suv exceptionnelle SIVU tampon 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Égliseneuve-des-Liards.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n 2024 16 Suv exceptionnelle SIVU tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Mairie 63490
Egliseneuve
des
Liards Nombre
de
membres :
En
exercice
: 11
Présent(s):
10
Absent(s)
représenté(s)
:
0
Absent(s)
: 1
Objet : Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d'équipement
pour
le
SIVU.
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Sous-préfecture
Le
:
Publié
ou
notifié
Le
:
Envoyé
en
préfecture
le 31/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/07/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 063-216301457-20240619-DELIB202416-DE
D
SERRE
UT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
D
DU
CONSEIL
MUNICIPA
L'an
deux
mil
vingt
quatre
Le
19
juin
2024
à
18
heures
30.
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
VEZON
Christophe,
Maire.
Date
de
convocation
: 12/06/2024.
Présent(s)
: Mmes
JOLY,
BEAL,
BEAUMEL,
MM
VEZON,
CHASSAING,
PIALOUX,
REDON,
HASLAY,
BOYER,
LACOURT.
Absent(s)
: M.
MORAKIS
Secrétaire
de
séance
:
M
HASLAY
Délibération
n°2024-16
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
suite
à l'achat
d'un
broyeur
par
le
SIVU
et
face
au
manque
de
trésorerie
de
celui-ci,
Monsieur
le
Maire
propose
à
la
demande
du
SIVU
de
verser
au
titre
d’une
subvention
exceptionnelle
d'équipement
la
somme
de
1000€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
o
Autorise
Monsieur
le Maire
à verser
la somme
de
1000€
au
SIVU.
Votes
pour
: 10
—
Votes
contre
:
0
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
19
juin
2024.
Le
Maire,
Christophe
VEZON