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Déliberation - Delib 2024 09 Taxes 1259 Deliberation 2024 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Égliseneuve-des-Liards.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 09 Taxes 1259 Deliberation 2024 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Mairie 63490
Egliseneuve
des
Liards Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 11
Présent(s):
8
Absent(s)
représenté(s)
:
3
Absent(s)
: 0
Objet : Vote
des
taux
des
taxes
locales
pour
l’année
2024.
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Sous-préfecture
Le
:
Publié
ou
notifié
Le
:
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
S
4.
5
Publié
le
ID
: 063-216301457-20240412-D202409-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DU
CONSEIL
MU
L'an
deux
mil
vingt
quatre
Le
12
avril
à
18
heures
30.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
VEZON
Christophe,
Maire.
Date
de
convocation
: 03/04/2024.
Présent(s)
: Mme
Astride
JOLY,
MM
VEZON,
CHASSAING,
PIALOUX,
REDON,
MORAKIS,
HASLAY,
BOYER
Absent(s)
représenté(s)
: Mmes
BEAUMEL
(pouvoir
à
M
VEZON),
BEAL
(pouvoir
à
M
MORAKIS),
MM
LACOURT
(pouvoir
à M
BOYER)
Absent(s):
/
Secrétaire
de
séance
:
MR
PIALOUX
Délibération
n°2024-09
Monsieur
le
Maire
présente
l'état
de
notification
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d'imposition
des
Taxes
Directes
Locales
pour
2024
reçu
des
Services
Départementaux
des
Finances
Publiques.
Il demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
taux
à
appliquer
en
2024.
Après
examen
du
document
et
délibération,
le
Conseil
municipal,
DECIDE
:
e
De
reconduire
sans
augmentation
la
Taxe
Foncière
sur
le
non
bâti,
la
Taxe
Foncière
sur
le
bâti
et
la
Taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
;
Les
taux
d'imposition
des
Taxes
Directes
Locales
pour
l’année
2023
sont
donc
votés
comme
suit : e
Taxe
Foncière
(bâti)
: 31,60
%
e
Taxe
Foncière
(non
bâti)
: 67,29
%
e
Taxe
d'Habitation
: 7,47
%
Votes
pour
: 11
—
Votes
contre
:
0
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
12
avril
2024.
Le
Maire,
Christophe
VEZON
LOUEZ