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Déliberation - 2023 05 01 Approbation de la révision du
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montastruc-la-Conseillère.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2023
M
O
N
TAST
RU
C
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2023
Publié
le
ss
L a
C
onse
ji L
L è
re
ID
: 031-213103583-20230704-2023_05_02-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Rk
Ok
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
Montastruc-la-Conseillère
Séance
ordinaire
du
4 juillet
2023
Convocation
envoyée
le 28
juin
2023
Nombre
d'ÉIUS.
23
Nombre
de
présents...
15
Délibération
N°
2023
05
01
Nombre
de
procurations...
8
Nombre
d'absents....
.......0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le quatre
juillet
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
Montastruc-
la-Conseillère
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Baptiste
CAPEL,
Maire.
Présents
: Jean-Baptiste
CAPEL,
Véronique
MILLET,
William
LASKIER,
Nathalie
BACHELET,
Serge
PEREZ,
Vincent
MESTDAGH,
Sandrine
GRELET,
Marjorie
MAUCOUARD,
Hervé
SAINGIER,
Daniel
FORTIER,
Geoffrey
PELEGRY,
Chantal
MICHAUX,
Jean
RIUS,
Patricia
CADOZ,
Médéric
GAUTIER,
Procurations
:
Mireille
LAURENS
donne
pouvoir
à Nathalie
BACHELET
Sandrine
CHAUBET
donne
pouvoir
à Daniel
FORTIER
Agnès
DU
LAC
donne
pouvoir
à Véronique
MILLET
Philippe
LALANNE
donne
pouvoir
à William
LASKIER
Mania
LE
NIVET
donne
pouvoir
à Marjorie
MAUCOUARD
Adeline
GUIBERT
donne
pouvoir
à Jean
RIUS
Pierre
JACOMINO
donne
pouvoir
à Chantal
MICHAUX
Nabila
SENHADJI
donne
pouvoir
à Patricia
CADOZ
Secrétaire
de
séance
: Marjorie
MAUCOUARD
Objet:
Approbation
de
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
—- Commune
de
Montastruc-La-Conseillère Vu
le Code
de
l’Urbanisme
et notamment
son
article
L.153-21
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13 janvier
2016
ayant
prescrit
la révision
du
PLU
et précisé
les
modalités
de
concertation
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
juillet
2019
dressant
un
premier
bilan
de
la
concertation
et arrêtant
un
premier
projet
de
révision
du
PLU
;
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2023
M
O
N
TAST
R
U
C
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2023
Publié
le
=
LL
a
£
onse
i LLè
re
ID :
031-213103583-20230704-2023_05_02-DE
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
juillet
2020
décidant
du
retrait
de
la
délibération
d’arrêt
du
premier
projet
de
révision
du
PLU
du
24
juillet
2019
et de
la poursuite
des
études
et
de
la
concertation
avec
le public
;
Vu
le débat
sur
le Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durable
qui
s’est
déroulé
en
séance
du
Conseil
Municipal
le 15
juillet
2021
;
Vu
Pavis
de
la Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
(MRAe)
d’Occitanie
n°2021DK0243
en
date
du
8 décembre
2021
décidant
de
ne
pas
soumettre
à évaluation
environnementale
le projet
de
révision
du
PLU
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
juillet
2022
ayant
arrêté
le projet
de
PLU
;
Vu
la consultation
pour
avis,
pendant
trois
mois,
des
Personnes
Publiques
Associées
et autres
personnes
publiques
consultées
(PPA-PPC),
sur
le projet
de
PLU
arrêté,
envoyée
le 20
juillet
2022,
ayant
abouti
à :
e Un
avis
favorable
sans
remarque
particulière
ou
avec
observation
simple
pour
:
© La
Chambre
des
Métiers
et de
l’Artisanat,
en
date
du
4 août
2022,
o La
mairie
de
Garidech,
en
date
du
6 septembre
2022,
o La
Chambre
de
Commerce
et d’Industrie,
en
date
du
12
octobre
2022,
e Pas
d’observation
de
la part
de
:
o Téréga,
en
date
du
4 août
2022,
o Réseau
de
Transport
d’Electricité
(RTE),
en
date
du
5 septembre
2022.
e Un
avis
du
Service
Départemental
de
Secours
et d’Incendie
(SDIS),
en
date
du
10
août
2022,
mentionnant
les
dispositions
règlementaires
spécifiques
pour
la lutte
contre
lincendie
à
prévoir,
e Un
avis
favorable
des
services
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
(ARS),
en
date
du
12
août
2022,
assorti
d’une
réserve
concernant
la prise
en
compte
des
risques
d’exposition
aux
nuisances
sonores.
e Un
avis
réservé
de
la part
de
l’unité
départementale
de
l’architecture
et du
patrimoine
(UDAP)
en
date
du
20
août
2022
demandant
que
:
o soit
limité
le renouvellement
urbain
en
contre
bourg,
dans
lequel
seule
la réhabilitation
du
bâti
ancien
est
souhaitable,
o le
règlement
de
la zone
UA
soit
plus
exigeant
sur
la conservation
et la
mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
ancien,
avec
plusieurs
propositions
à l’appui,
o le
règlement
soit
plus
contraignant
en
zone
UA
en
matière
d’installation
d’éléments
techniques
de
production
énergétique
situés
en
façade
ou
sur
toiture
des
bâtiments,
o le
règlement
soit
complété
pour
tenir
compte
des
enjeux
paysagers
quant
à
l'installation
de
dispositifs
de
production
d’énergie
solaire
en
zone
A et
N,
o Soit
reporté
sur
le règlement
graphique
les
servitudes
de
monuments
historiques
existantes,
o La
palette
des
teintes
du
« midi
toulousain
» serve
de
référence
pour
les
aspects
extérieurs
des
constructions.
e Un
avis
favorable
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
par
2 courriers
distincts,
en
date
du
22
septembre
puis
du
3 novembre
2022,
assorti
d’une
préconisation
visant
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2023
Publié
le
ss
à
|
ID:031-213103583-20230704-2023
05
02-DE
La
Conseillère
à ouvrir
d’ores-et-déjà
à l’urbanisation
la zone
AUo-1
et des
observations
concernant
la
règlementation
en
matière
de
dimensionnement
des
voiries
et concernant
les
dispositifs
de
collecte
des
déchets.
e Deux
formulations
d’avis
de
la part
de
la commission
départementale
de
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
(CDPENAF)
en
date
du
13
octobre
2022
:
o Favorable
sur
l’économie
générale
du
PLU,
assorti
de
réserves
concernant
:
"le
calendrier
d’ouverture
à l’urbanisation
des
zones
AU
afin
de
prioriser
les
secteurs
non
exploités
par
l’agriculture,
"La
densité
urbaine
des
projets
d’habitat
afin
de
proposer
une
densité
plus
importante,
"La
protection
du
bois
existant
lors
de
la création
de
l’accès
à la
zone
AUe2,
"La
nécessité
de
la zone
AUeo
en
fonction
de
la stratégie
économique
intercommunale
o Défavorable
sur
les
possibilités
d’extensions
et annexes
aux
habitations
en
zone
A et
N,
demandant
:
"Que
les
extensions
soient
limitées
à 200
m?
de
surface
de
plancher
en
cumulé
(existant--extension)
et à
un
maximum
de
30
%
de
la surface
existante,
" Que
les
annexes
soient
implantées
au
moins
à 3
mètres
des
limites
séparatives,
que
leur
hauteur
soit
de
4 mètre
maximum
et leur
surface
de
plancher
de
50
m?
maximum.
e Un
avis
défavorable
de
la Chambre
d’agriculture,
en
date
du
14
octobre
2022,
en
raison
des
observations
suivantes
:
o Le
diagnostic
agricole
est
succinct
et à
compléter,
o Les
données
de
consommation
d’espace
sont
à actualiser,
o Le
potentiel
de
densification
doit
être
étudié
plus
finement,
o La
densité
urbaine
proposée
doit
être
réhaussée
à 30
logements/ha
en
moyenne
(fourchette
haute
du
SCOT),
L'objectif
de
modération
de
consommation
d’espace
doit
être
optimisé,
© o L’offre
de
logements
possible
en
théorie
(dans
les
zones
à urbaniser
et en
densification)
est
supérieur
aux
objectifs
du
PADD),
les
zones
U et
AU
doivent
être
réduites,
o Un
espace
tampon
entre
les
constructions
et les
zones
agricoles
mitoyennes
doit
être
prévu
dans
les
OAP,
o Les
possibles
changements
de
destination
de
bâtiments
en
zone
agricole
doivent
être
mieux
justifiés
et précisés,
o Il
conviendrait
d'éviter
d’impacter
les
terres
agricoles
pour
les
emplacements
réservés
pour
des
liaisons
douces,
o Les
règles
d’extension
et annexes
aux
habitations
en
zone
agricole
ou
naturelle
doivent
être
conformes
à la
note
de
cadrage
de
la
CDPENAF,
o La
règle
d’inconstructibilité
dans
une
bande
de
25
mètres
de
part
et d’autre
de
la zone
NCo
doit
être
supprimée,
o Iln’y
a pas
lieu
de
règlementer
spécifiquement
les
serres
agricoles,
o Les
abris
pour
animaux
non
liés
à une
exploitation
agricole
ne
doivent
pas
être
autorisés
sur
l’ensemble
de
la zone
A,
o Il
n’est
pas
possible
d’autoriser
la reconstruction
de
bâtiments
en
l’état
de
ruine
en
zone
agricole
ou
naturelle,
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2023
MONTASTRUC
|ssicr
à
ID
: 031-213103583-20230704-2023_05_02-DE
+
La
Conseillère
o Les
constructions
qui
n’ont
pas
de
destination
agricole
de
doivent
pas
être
autorisées
en
zone
agricole.
Un
avis
de
Vinci
Autoroutes,
en
date
du
17
octobre
2022,
demandant
que
le règlement
de
la
zone
agricole
soit
complété
d’autorisations
spécifiques
en
vue
de
la
gestion
et
l’exploitation
de
l'autoroute
et
précisant
qu’il
convient
de
se
rapprocher
de
Vinci
pour
les
modalités
de
déclassement
d’emprises
nécessaires
à l’aménagement
de
la
zone
d’activités.
Un
avis
de
Réseau
31,
en
date
du
19
octobre
2022,
précisant
que
:
o La
STEP
est
en
capacité
suffisante
pour
les
perspectives
d’accueil
du
PLU,
o Des
adaptations
du
zonage
d’assainissement
sont
à prévoir
pour
couvrir
l’ensemble
des
secteurs,
o Les
prescriptions
des
eaux
pluviales
ne
sont
pas
en
accord
avec
celles
du
règlement
de
services
de
Réseau
31,
o Le
règlement
est
à compléter
sur
les
dispositions
en
matière
d’eaux
usées
et eaux
pluviales,
o La
note
de
réseau
31
est
à ôter
des
annexes
du
PLU.
Un
avis
favorable
du
syndicat
mixte
du
SCOT
du
Nord
Toulousain
en
date
du
21
octobre
2022,
assorti
de
7 réserves,
de
4 recommandations
et
de
3 remarques
:
o Réserves
sur
:
"L'étude
de
densification
à approfondir
et mieux
expliquer,
"La
densité
urbaine
proposée
pour
viser
le haut
de
la fourchette
du
SCOT
(30
logements/ha
en
moyenne),
“ Clarifier
et améliorer
l’orientation
d’aménagement
et de
programmation
(OAP)
du
secteur
des
Birats,
“Mieux
expliquer
et justifier
des
projets
de
secteurs
à urbaniser
à vocation
économique
au
regard
des
études
conduites
par
la communauté
de
communes,
“ Clarifier
la vocation
et le
règlement
de
la zone
UE
"Compléter
les
éléments
de
protection
des
continuités
écologiques,
"Compléter
l'identification
des
espaces
naturels
protégés,
o Recommandations
sur
:
" La
justification
des
objectifs
d’accueil
au
regard
de
l’armature
urbaine
du
SCOT
sur
le bassin
de
vie,
“La
prise
en
compte
par
anticipation
de
la Loi
Climat
et Résilience
en
réduisant
encore
plus
significativement
les
consommations
d’espaces
agricoles,
naturels
ou
forestiers,
" L'établissement
d’une
orientation
d'aménagement
et de
programmation
(OAP)
thématique
sur
les
mobilités
et déplacements
doux,
"La
densité
à optimiser
dans
les
projets
de
développement
économique,
o Remarques
sur
:
"La
mise
à jour
des
données
diagnostic,
" Mettre
en
cohérence
les
objectifs
de
logements
sociaux
entre
les
OAP
et le
règlement
écrit,
" Le
fait
que
la zone
AUeO
est
prévue
au
SCOT
pour
des
activités
commerciales,
vocation
principale
qu’il
conviendra
de
respecter
lors
de
l'ouverture
ultérieure
de
la zone,
Un
avis
favorable
des
services
de
l’Etat
- Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT31)
en
date
du
25
octobre
2022,
assorti
de
réserves
visant
:
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2023
MONTASTRUC
{sir ID : 031-213103583-20230704-2023_05_02-DE
+
La
Conseillère
o A
préciser
le projet
communal
en
matière
de
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
:
"Proposer
un
effort
plus
important
sur
la réduction
de
la consommation
foncière,
"__ Clarifier
les
chiffres
permettant
de
justifier
les
objectifs,
"Mettre
en
place
un
échéancier
d’ouverture
à l’urbanisation
plus
progressif,
o Conduire
une
politique
d’aménagement
équilibrée
et cohérente
:
"Rechercher
des
densités
urbaines
plus
importantes
en
zones
U et
AU,
"Intégrer
les
propositions
de
territoires
à vocation
économique
dans
la stratégie
intercommunale,
o Porter
un
projet
d’intégration
architecturale,
urbaine
et paysagère
et préserver
le
patrimoine
environnemental
:
"Produire
une
orientation
d’aménagement
et de
programmation
(OAP)
sur
la
thématique
de
la
trame
verte
et
bleue,
"Produire
également
une
OAP
thématique
sur
les
mobilités,
"Améliorer
la qualité
des
propositions
des
OAP
sectorielles,
"Offrir
une
traduction
règlementaire
aux
objectifs
de
développement
des
énergies
renouvelables,
"Approfondir
le diagnostic
agricole
et illustrer
par
des
photos
les
bâtiments
repérés
pouvant
changer
de
destination,
"_ Accroître
les
surfaces
classées
en
espace
boisé
classé
(EBC),
en
classant
en
particulier
à ce
titre
:
e les
ripisylves
de
ruisseaux,
e d’autres
boisements
proposés
par
les
services
de
l’Etat
et repérés
sur
carte,
"Elargir
les
secteurs
classés
en
continuité
écologique
(Nco)
plutôt
que
d’imposer
en
zone
À ou
N voisine
des
distances
minimales
de
construction,
"Interdire
toute
construction,
y compris
les
équipements
publics
ou
de
services
collectifs
dans
les
continuités
écologiques
(Nco)
et les
zones
humides
(Nzh).
Vu
lParrêté
du
maire
en
date
du
6 décembre
2022
soumettant
à enquête
publique
le projet
de
PLU
arrêté
par
le conseil
municipal
du
2 au
31
janvier
2023
;
Vu
les
observations
du
public
concernant
la révision
du
PLU
émises
pendant
l’enquête
et
répertoriées
dans
l’annexe
« Suivi
des
modifications
suite
aux
avis
des
PPA
et Enquête
Publique
» ;
Vu
le rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
2 mars
2023
donnant
un
avis
favorable
au
projet
de
PLU,
assorti
des
réserves
et recommandations
suivantes
:
e Réserves:
o Actualiser
certaines
données
et compléter
les
aspects
environnementaux
et
économiques,
o Reprendre
l’étude
du
potentiel
de
densification
en
le diagnostiquant
à la
parcelle,
o Revoir
le calendrier
d’ouverture
à l’urbanisation
des
zones
AU
et attendre
la révision
du
SCOT
pour
déterminer
s’il
convient
de
maintenir
la zone
AUe0,
o Intégrer
le relevé
de
l’'ASPAM
au
projet
de
PLU
et compléter
les
protections
environnementales
en
conséquence
dans
le règlement
du
PLU,
o Réétudier
le classement
des
parcelles
2785
et 2786
actuellement
en
zone
UB
afin
de
permettre
une
évolution
mesurée
du
bâti
existant,
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2023
M
O
N
TAST
RU
C
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2023
Publié
le
“=
ID
: 031-213103583-20230704-2023_05_02-DE
+
La
Conseillère
o Compléter
les
éléments
protégés
au
titre
de
l’article
L151-123
du
code
de
l’urbanisme
dans
la zone
AUel
et
au
nord
du
territoire
communal,
dans
un
espace
naturel
de
qualité
notable,
o Revoir
la liste
des
bâtiments
agricoles
susceptibles
de
changer
de
destination,
o Intégrer
la majorité
des
propositions
émises
par
les
services
de
UDAP
au
règlement
du
PLU,
avec
toutefois
un
peu
de
souplesse
afin
de
permettre
les
rénovations
de
bâtiments
anciens,
o Suivre
l’ensemble
des
propositions
émises
par
la CDPENAF
concernant
les
possibilités
de
construction
d’extensions
et annexes
aux
habitations
en
zone
A et
N
o Suivre
les
observations
de
la chambre
d’agriculture
concernant
le fait
de
:
"_ n’autoriser
que
les
constructions
à destination
agricole
en
zone
À,
"supprimer
la mention
spécifique
faite
aux
serres,
“ne
permettre
les
constructions
d’abris
pour
animaux
que
pour
les
animaux
liés
à une
exploitation
agricole
o Inscrire
« Néant
» dans
l’article
2 de
la zone
UC,
e Recommandations
:
o Envisager
une
concertation
avec
l’association
syndicale
libre
de
La
Valade
concernant
l'opportunité
de
classer
des
terrains
supplémentaires
en
EBC
ou
en
zone
Nco
o Réaliser
une
étude
opérationnelle
du
carrefour
de
La
Conseillère,
o Mettre
en
œuvre
une
carte
globale
plus
détaillée
des
liaisons
douces
et aménagements
de
voirie
existants
et projetés
avec
un
échéancier
de
réalisation.
Monsieur
le Maire
rappelle
les
raisons
qui
ont
conduit
la commune
à engager
la révision
du
PLU
et
les
modalités
selon
lesquelles
la
concertation
avec
la
population
a été
mise
en
œuvre.
Après
avoir
apporté
aux
remarques
et observations
des
PPA-PPC,
aux
observations
du
public
et aux
observations
de
l’enquête
publique,
les
réponses
telles
que
présentées
et expliquées
dans
la note
«Suivi
des
modifications
suite
aux
avis
des
PPA
et Enquête
Publique
» annexée
à la
présente
délibération,
qui
détaille
également
les
corrections
qui
ont
été
apportées
au
dossier
de
PLU
en
vue
de
prendre
en
compte
les
avis.
Considérant
que
la prise
en
compte
de
réserves,
remarques
et observations
des
PPA-PPC
et des
réserves
et recommandations
du
commissaire
enquêteur,
entraine
comme
principales
modifications
au
dossier
de
PLU,
celles
énumérées
dans
la
dernière
colonne
de
la
note
« Suivi
des
modifications
suite
aux
avis
des
PPA
et
Enquête
Publique
» annexée
à la
présente
délibération
;
Considérant
que
le PLU,
tel
qu’il
est
présenté
au
conseil
municipal,
est
prêt
à être
approuvé,
conformément
aux
articles
susvisés
du
Code
de
l'Urbanisme
(CU),
Si
tel
est
votre
avis,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la
délibération
suivante
:
Article
1
: le
Conseil
Municipal
décide
d’approuver
le
Plan
Local
d'Urbanisme
révisé,
tel
qu’il
est
annexé
à cette
délibération.
Article
2 :
Conformément
aux
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
CU,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois.
Mention
de
cet
affichage
sera,
en
outre,
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
IVOYÉ
en
fire
:081-218103588-
ai C230704-2023
05.
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2023
MONTASTRUC
| sise
Es
La
Conseillère
ID
: 031-213103583-20230704-2023_05_02-DE
Article
3 : Conformément
à l’article
L.153-23
du
CU,
la présente
délibération
et le
PLU
seront
publiés
sur
le portail
national
de
l'urbanisme.
Article
4 : La
présente
délibération
deviendra
exécutoire
après
l’accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité
visées
ci-dessus
et sa
transmission
à Monsieur
le Préfet.
Article
5 : Conformément
à l’article
L.153-22
du
CU,
le PLU
ainsi
approuvé
sera
mis
à disposition
du
public
en
mairie,
aux
jours
et heures
d’ouverture
habituels.
ABSTENTION
|
CONTRE
POUR
7 Jean
RIUS
Chantal MICHAUX Adeline GUIBERT Pierre JACOMINO Patricia
CADOZ
Médéric GAUTIER Nabila SENHADJI
16
Le
Maire,
Jean-Baptiste
CAPEL
227