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Compte-Rendu - Approbation Compte Rendu 14 MARS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montastruc-la-Conseillère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Approbation Compte Rendu 14 MARS)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONN
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2024
Publié
le
ID
: 031-213103583-20240411-2024_08-DE
Séance
conseil
municipal
du
11
avril
2024
Feuille
d'émargement
du
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
14/03/2024
Nombre
d'élus
;
-en
exercice.
2.
- présents.
É
- pouvoirs... - votants
17...
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le onze
avril
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
Montastruc-la-Conseillère
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Baptiste
CAPEL,
Maire.
Les
membres
présents,
convoqués
le 31
mars
2024,
signent
la liste
d’'émargement
du
Compte
Rendu
de
la
séance
précédente.
NOM
Prénom
SIGNATURE
NOM
Prénom
SIGNATURE
CAPEL
Jean-Baptiste
LE
NIVET
Mania
MILLET
Véronique
MAUCOUARD
Marjorie
PEREZ
Serge
LASKIER
William
PELEGRY
Geoffrey
ET
BACHELET
Nathalie
|
Ï
SAINGIER
Hervé
|
SGA
KT
JACOMINO
Pierre
LAURENS
Mireille
TT DR
GUIBERT
Adeline
É
F
MESTDAGH
Vincent
MICHAUX
Chantal
EZ-
Buvaa
CHAUBET
Sandrine
RIUS
Jean
“y
i
Fr Eu
BER\
DU
LAC
Agnès
CADOZ
Patricia
FORTIER
Daniel
GAUTIER
Médéric
GRELET
Sandrine
SENHADJI
Nabila
LALANNE
Philippe
IVOyÉ
en
pr
: 22/04/2024
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2024
Er
Publié
le
M
O
N
TAST
R
(
C
ID : 031-213103583-20240411-2024_03-DE
La
Conseillère
Montastruc-La-Conseillère,
le
31
mars
2024
Procès-verbal
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
mars
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quatorze
mars
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
Montastruc-la-Conseillère
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Baptiste
CAPEL,
Maire.
Présents
: CAPEL
Jean-Baptiste,
LASKIER
William,
BACHELET
Nathalie,
PEREZ
Serge,
LAURENS
Mireille,
MESTDAGH
Vincent,
CHAUBET
Sandrine,
DU
LAC
Agnès,
FORTIER
Daniel,
GRELET
Sandrine,
LALANNE
Philippe,
PELEGRY
Geoffrey,
SAINGIER
Hervé,
GUIBERT
Adeline,
MICHAUX
Chantal,
RIUS
Jean,
CADOZ
Patricia
Procurations
:
Véronique
MILLET
donne
pouvoir
à William
LASKIER
Mania
LE
NIVET
donne
pouvoir
à Daniel
FORTIER
Marjorie
MAUCOUARD
donne
pouvoir
à Nathalie
BACHELET
Pierre
JACOMINO
donne
pouvoir
à Adeline
GUIBERT
Nabila
SENHADIJI
donne
pouvoir
à Patricia
CADOZ
Absent
: Médéric
GAUTIER
Secrétaire
de
séance
: Mireille
LAURENS
Ordre
du
jour
:
1. Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08
février
2024
2. Délibération
à prendre
:
> 2024_02_01
: Affaires
Générales
: Identification
de
zones
d’accélération
pour
l'implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
2024_02_02
: Finances
: Budget
commune
et budgets
annexes
: Débat
d'Orientation
Budgétaire
2024_02_03
: Finances
: Budget
Crèche
: Débat
d'Orientation
Budgétaire
2024_02_04
: Finances
: Acquisition
de
la parcelle
C1738p,
Hall
voyageur
B4
et logement
BS
2024_02_05
: Finances
: Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
CVM
2024_02_06
: Finances
: Approbation
d’un
avenant
Egalim
à la
Convention
triennale
du
dispositif
tarification
sociale
des
cantines
scolaires
2024_02_
07: RH:
Crèche:
création
d’un
poste
permanent
pour
réintégration
suite
à
disponibilité
YV VVYNNNY
3. Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
4.
Questions
diverses
-__ Point
Ancienne
Gendarmerie
2104/2024
ID :091-218103583-20240411-2004
DS-DE
Avant
de
commencer
le Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
présente
Franck
BOUCHE,
Directeur
des
Services
Techniques
qui
a pris
ses
fonctions
le
OI
février
2024,
Franck
BOUCHE
se
présente
en
précisant
son
parcours
qui
vient
essentiellement
de
la
formation,
de
l'accompagnement
des
adultes
avec
un
passage
technique
dans
l'insertion.
Puis,
il est
arrivé
dans
la
fonction
publique
territoriale
dans
des
collectivités
diverses,
d’une
communauté
d'agglomération
à des
plus
petites
communes
en
termes
de
population
ef
puis
maintenant
à Montastruc
sur
un
poste
de
direction,
avec
une
équipe
à reprendre
qui
fonctionne
bien,
avec
des
projets
à faire
suivre
et puis
une
idée
principale
qui
concerne
l'optimisation
du
fonctionnement
du
service
tout
en
ayant
les
économies
d'énergie
en
point
de
mire.
Monsieur
le
Maire
lui
souhaite
la
bienvenue.
>: ‘Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08/02/2024
Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08/02/2024
est
mis
aux
voix.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
08/02/2024
est
adopté
à l'unanimité.
ABSTENTION
|
CONTRE
POUR
22
Ÿ::2024:02:04:
Affaires
: Générales
: :
Identification
de
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
Vu
la Loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l’accélération
de
la production
d’énergies
renouvelables,
et
notamment
son
article
15
:
Vu
le
Code
de
l’énergie
et
notamment
ses
articles
L.
141-S-1,
L.
141-5-3,
L.
141-3,
L.
211-2,
L.
100-4,
L.
100-1
À et
L.
141-1
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme
et notamment
ses
articles
L. 318-8-2,
L. 181-28-10
et L.
143-16
;
Vu
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.
211-1,
L.
511-1,
L.
110-4
et
L.
341-15-1
;
Vu
le courrier
du
préfet
de
la région
Occitanie
et du
département
de
la Haute-Garonne
du
20
juin
2023
relatif
à la
mise
à disposition
des
données
et éléments
d'informations
relatifs
à l’établissement
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
;
Vu
l'avis
de
l’'EPCI
en
date
du
29
février
2024
:
Vu
la
concertation
du
public
qui
s’est
déroulée
du
08
février
2024
jusqu’au
1%
mars
2024
;
Considérant
que
les
zones
d'accélération
pour
implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
présentent
un
potentiel
permettant
d'accélérer
la production
d’énergies
renouvelables
pour
atteindre,
à terme,
les
objectifs
de
la politique
énergétique
nationale
et les
objectifs
de
la programmation
pluriannuelle
de
l’énergie
(PPE)
;
Considérant
que
les
zones
d’accélération
contribuent
à la
solidarité
entre
les
territoires
et
à la
sécurisation
de
l’approvisionnement
énergétique
;
2
Envoyé
en f
> le 22/04/2024
Reçu
en pré
22/04/2024
Publié
le
ID: 091-218103583-20240411-2004
D8-DE
Considérant
que
ces
zones
sont
définies
dans
l’objectif
de
prévenir
et de
iarmrser-tes-amgers-outes
inconvénients
qui
résulteraient
de
l'implantation
d'installations
de
production
d’énergies
renouvelables
pour
les
intérêts
tenant
à une
gestion
équilibrée
et durable
de
la ressource
en
eau
ainsi
qu’à
la commodité
du
voisinage,
la santé,
sécurité,
salubrité
publiques,
l'agriculture,
la protection
de
La nature,
de
l'environnement
et des
paysages,
l'utilisation
économe
des
sols
naturels,
agricoles
ou
forestiers,
l'utilisation
rationnelle
de
l'énergie,
la conservation
des
sites
et des
monuments
ainsi
que
des
éléments
du
patrimoine
archéologique
;
Considérant
que
ces
zones
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables,
en
tenant
compte
de
la nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et de
la puissance
d’énergies
renouvelables
déjà
installée
;
Considérant
que,
à l’exception
des
procédés
de
production
en
toiture,
ces
zones
ne
peuvent
être
comprises
dans
les
parcs
nationaux
et les
réserves
naturelles
ni,
lorsqu’elles
concernent
le déploiement
d’installations
éoliennes,
dans
les
sites
classés
dans
la catégorie
de
zone
de
protection
spéciale
ou
de
zone
spéciale
de
conservation
des
chiroptères
au
sein
du
réseau
Natura
2000,
ni dans
les
zones
couvertes
par
des
dispositions
de
protection
conduisant
à une
interdiction
des
installations
d'énergies
renouvelables,
ni
dans
les
zones
à enjeux
majeurs
identifiées
sur
la
base
d’éléments
de
connaissance
terriorialisés
;
Considérant
que
ces
zones
sont
identifiées
en
tenant
compte
de
Pinventaire
relatif
aux
zones
d’activité
économique
afin
de
valoriser
les
zones
d'activité
économique
présentant
un
potentiel
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
;
Considérant
que
dans
le périmètre
des
aires
protégées
et des
grands
sites
de
France,
les
communes
identifient
ces
zones
d’accélération
après
avis
du
gestionnaire.
Lorsque
les
communes
sont
intégrées
en
totalité
ou
en
partie
dans
le périmètre
de
classement
d’un
parc
naturel
régional,
identification
des
zones
d'accélération
est
réalisée
en
concertation
avec
le
syndicat
mixte
gestionnaire
du
parc
pour
ce
qui
concerne
les
zones
situées
en
son
sein
;
Considérant
que
les
communes
identifient
des
zones
d’accélération
par
délibération
du
conseil
municipal
après
concertation
du
public
selon
des
modalités
qu’elles
déterminent
librement
précisées
en
annexe
de
la présente
délibération,
qu’elles
transmettent
au
référent
préfectoral,
à l'EPCI
dont
elles
sont
membres
et
le cas
échéant,
à l'établissement
public
mentionné
à Particle
L.
143-16
du
code
de
Purbanisme
;
Considérant
que
la définition
des
zones
d'accélération
est
actualisée
au
moins
à chaque
révision
de
la
PPE. Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
:
Les
zones
d'accélération
permettent
d'accélérer
et de
faciliter
limplantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
sur
le territoire.
Les
projets
d’énergies
renouvelables
situés
au
sein
de
zones
d'accélération
bénéficieront
d’une
meilleure
acceptabilité
sociale,
d’une
réduction
des
délais
d’instruction,
de
dispositifs
financiers
et d’une
accélération
de
leur
implantation
à travers
la possibilité
d’intégration
de
zones
d'accélération
au
sein
des
documents
d’urbanisme
avec
la procédure
de
modification
simplifiée.
1. Contexte
général
du
projet
d’identification
de
zones
d’accélération
En
2020,
la France
était
le seul
pays
de
l’Union
européenne
à ne
pas
avoir
rempli
ses
objectifs
en
matière
d’énergies
renouvelables.
Face
à la
crise
énergétique
et au
dérèglement
climatique
et afin
de
rattraper
le retard
pris
par
la France
en
matière
de
développement
des
énergies
renouvelables,
la loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
est
adoptée.
ivoyé
en pr
: 22/04/2024
2/04/2:
Cette
loi
a donc
notamment
pour
objet
d’atteindre
les
objectifs
de
la polités
sis
site
de
la PPE
et ainsi
de
contribuer
à la
solidarité
nationale
et à
la sécurisakron-te-rapprovsrommemenré
énergétique
en
France.
Pour
cela,
une
accélération
du
développement
de
la production
d'énergies
renouvelables
est
nécessaire
sur
l’ensemble
du
territoire
national
et un
dispositif
d'identification
par
les
communes
de
zones
d’accélération
pour
lPimplantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
est
mis
en
place
et encadré
par
l’article
15
de
la loi.
2.
Étapes
de
la procédure
d’identification
des
zones
d’accélération
A compter
de
la mise
à disposition
aux
communes
par
l'État
des
informations
et données
disponibles
relatives
au
potentiel
d'implantation
des
énergies
renouvelables,
les
communes
identifient
des
zones
d'accélération
par
délibération
du
conseil
municipal
et les
transmettent
au
référent
préfectoral,
à l'EPCI
et,
le
cas
échéant,
à l'établissement
publics
mentionné
à l’article
L.
143-16
du
code
de
lurbanisme,
dans
un
délai
de
six
mois.
Dans
ce
délai
de
six
mois,
un
débat
se
tient
au
sin
de
l'organe
délibérant
de
l’EPCI
sur
la
cohérence
des
zones
d'accélération
identifiées
avec
le projet
du
territoire.
Après
expiration
de
ce
délai
de
six
mois,
le référent
préfectoral
arrête
une
cartographie
des
zones
d’accélération
identifiées
qu’il
transmet
au
comité
régional
de
l'énergie
ou
à l’organe
en
tenant
lieu.
Le
référent
consulte
également,
au
sein
d’une
conférence
territoriale,
les
établissements
publics
mentionnés
à l’article
L. 143-16
du
code
de
l’urbanisme
et les
EPCI.
L’avis
du
comité
régional
ou
de
l’organe
en
tenant
lieu
est
transmis
aux
référents
préfectoraux
au
plus
tard
trois
mois
après
la réception
de
la cartographie
des
zones
d'accélération
transmises.
L'identification
des
zones
d'accélération
est
renouvelée
pour
chaque
période
de
cinq
ans.
Si tel
est
votre
avis,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
:
Article
1*:
Le
Conseil
Municipal
identifie
les
zones
d’accélération
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
telles
que
joïntes
en
annexe
de
la présente
délibération.
Article
2 : Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à transmettre
ces
propositions
au
référent
préfectoral. Echanges
:
Madame
CADOZ
a une
question
concernant
les
toitures
de
la nouvelle
zone
d'activité,
elle
demande
si
dans
les
années
à venir
les
panneaux
photovoltaïques
seront
imposés
pour
eux.
Monsieur
le Maire
répond
que
c'est
effectivement
prévu
comme
cela
dans
le PLU
et pour
les
bâtiments
relativement
importants,
il faudra
que
les
maîtres
d'ouvrage
prévoient
l'installation
de
panneaux
sur
les
toitures.
Madame
CADOZ
poursuit
en
demandant
si,
pour
la zone
d'activité
aujourd’hui
active,
il y
aura
des
aides,
y a-t-il
moyen
de
réaliser
des
achats
groupés
?
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
n’y
a pas
d'obligations
sur
les
bâtiments
déjà
construits,
l'incitation
est
aujourd’hui
gouvernementale
et non
pas
à l'échelle
de
la commune.
En
revanche,
ils
peuvent
s'organiser
en
achats
groupés
qui
pourraient
être
impulsés
par
la
communauté
des
communes
car
je
rappelle
que
cette
compétence
du
développement
économique
est
intercommunale.
C'est
une
idée
qui
pourrait
être
développée
au
niveau
de
la
C3G.
La
délibération
est
mise
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
ABSTENTION
_|
CONTRE
POUR 22
2024
02
02:
Finances:
Budget
commune
et
budgets
annexes
: Débat
d'Orientation
Budgétaire Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’article
2313-1
du
CGCT
prévoit
que
dans
les
communes
de
3 500
habitants
et plus,
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l’examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
la structure
et la
gestion
de
la dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat
en
Conseil
Municipal
qui
prend
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Ce
débat
a pour
objectif
d’introduire
une
discussion
sur
la stratégie
financière
et budgétaire
de
la
commune
dans
le cadre
de
la préparation
du
budget
2024
ainsi
que
d’informer
sur
la situation
financière
de
la collectivité.
Le
rapport
doit
être
transmis
au
représentant
de
l’Etat
et être
publié.
Il doit
être
également
transmis
au
Président
de
l’Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
dont
la Commune
est
membre.
Il est
proposé
que
les
conseillers
municipaux
prennent
acte
des
orientations
présentées.
Si tel
est
votre
avis,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
:
Article
unique
: Le
rapport
d'orientation
budgétaire
est
présenté
aux
conseillers
municipaux
qui,
après
en
avoir
débattu,
prennent
acte
des
orientations
présentées.
Echanges
:
Sur
les
soldes
intermédiaires
de
gestion
et notamment
du
taux
de
rigidité,
Madame
GUIBERT
souhaite
préciser
que,
comme
cela
a été
vu
en
Commission
des
Finances,
ce
taux
a diminué
entre
2022
et
2023
car
le taux
n'intègre
pas
en
2023
la Cuisine
Centrale.
Monsieur
le Maire
prend
la parole
après
la lecture
du
rapport
d'orientation
budgétaire
pour
noter
que
la
commune
arrive
à
dégager
une
CAF
de
plus
de
500K
et
que
c'est
un
excellent
résultat
quand
on
connaît
le contexte
qu'on
a subi
l’année
dernière.
Quand
j'ai
dit
lors
des
vœux
que
nos
prévisions
étaient
mulfipliées
par
3, cette
information
se
vérifie
ce
soir
même
si un
groupe
d'opposition
a contesté
ces
propos, Madame
GUIBERT
répond
qu'il
faut
dire
que
vous
avez
bénéficié
d’un
effet
d'aubaine
et de
dotations
supérieures,
il faut
aussi
un
peu
être
honnête.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
est
honnête
de
dire
que
les
prévisions
ont
été
multipliées
par
3, il
s'agissait
plus
de
désinformation
qu'autre
chose.
Concernant
le BP
2024
et le
PPI,
Madame
CADOZ
demande
à quoi
correspondent
les
90K
restant
prévus
sur
la
ligne
594
Acquisitions
diverses.
Monsieur
LASKIER
répond
que
sur
cette
ligne,
une
somme
de
100K
est
déjà
affectée
à l'acquisition
du
Centre
d'Exploitation
route
de
Paulhac.
Les
90K
regroupent
divers
achats
tels
que
du
matériel
informatique,
du
mobilier
pour
les
festivités,
des
outillages
divers,
signalétique,
bureau
d'étude.
5
ivoyé
en pr
: 22/04/2024
Monsieur
le Maire
complète
en
disant
que
dans
cette
ligne
on
intègre
de
prévus
en
cas
de
pépin.
Madame
GUIBERT
indique
comprendre
que
sur
l’opération
Pôle
Activité
Gare,
il y
a l'achat
du
terrain,
elle
demande
si c'est
l'intention
de
la Mairie
de
le rénover.
Monsieur
le Maire
répond
que
c'est
le cas
mais
explique
qu'aujourd'hui
il s’agit
de
l'acquisition
du
foncier
puisque
comme
vous
le savez
on
réalise
des
arbitrages.
On
vend
du
foncier
mais
on
en
achète
aussi.
Sur
ce
prévisionnel,
vous
voyez
qu'il
y a
2 acquisitions
prévues
: cette
halle
qui
va
faire
l'objet
d'une
prochaine
délibération,
ce
qu’on
appelle
la friche
contiguë
au
chemin
de
fer
avec
la partie
terrain
qui
est
haut
en
vue
de
réaliser
un
projet
de
réhabilitation
sur
lequel
on
réfléchit.
Monsieur
PEREZ
y
travaille
dessus
et
ces
travaux
ne
sont
bien
entendu
pas
encore
intégrés.
C'est
une
réserve
foncière
et
ce
ne
sera
pas
fait
cette
année,
Et
pour
la
deuxième
acquisition,
route
de
Paulhac,
i s'agit
d'une
opportunité
aussi
puisque
vous
connaissez
tous
ces
locaux
qui
sont
au
pied
du
Château
d'eau
qui
accueillaient
jusqu'à
ces
derniers
temps
le Centre
d'Exploitation
du
Département.
On
est
en
pleine
négociation
sur
cette
partie-là.
Autant
la
partie
gare
a été
négociée
après
de
longues
semaines
et
merci
à Monsieur
PEREZ,
on
a pu
finaliser
la
semaine
dernière
pour
déterminer
le montant
qui
est
inscrit
dans
la délibération
de
ce
soir
mais
pour
le Centre
d'Exploitation,
on
est
en
cours
de
négociation
et si
vous
annonce
ces
chiffres,
c'est
qu’on
est
vraiment
pas
loin.
C'est
une
réelle
opportunité
car
depuis
bien
longtemps,
nos
agents
techniques
attendaient
de
nouvelles
conditions
de
travail,
ce
qui
nous
permettra
à terme
de
valoriser
le site
actuel
qui
accueille
le centre
technique
de
nos
agents.
Le
site
pourra
plutôt
accueillir
des
habitants,
je
vais
un
peu
au-delà
mais
ça
fait
partie
des
projets
de
la
commune,
On
accueillerait
des
habitants
en
centre-bourg
et on
délocaliserait
les
ateliers
techniques
qui
seront
face
aux
stades
et
aux
équipements
associatifs
et
sportifs
Madame
CADOZ
prend
la parole
pour
dire
que
dans
ce
futur
projet
concernant
les
ateliers
municipaux
et la
revente,
il faudra
prévoir
un
budget
conséquent
pour
la dépollution
du
site.
Monsieur
le Maire
dit
que
dans
l'ordre
des
choses,
il y
aura
une
estimation
des
domaines
du
local
que
l'on
occupe
actuellement
avec
tous
les
diagnostics
associés.
I! y
a des
tôles
en
fibrociment,
on
verra
avec
les
futurs
acquéreurs,
on
l’intégrera
dans
le prix
maïs
le promoteur
se
chargera
de
désamianter.
Madame
CADOZ
précise
qu'elle
parlait
du
sol.
Monsieur
le Maire
dit
qu'effectivement,
il faudra
sans
doute
le faire,
ça
fait
partie
des
obligations
car
il a
dû
y avoir
des
hydrocarbures
stockés.
La
délibération
est
mise
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à la
majorité.
ABSTENTION
|
CONTRE
POUR
6
16
Adeline
GUIBERT
Chantal
MICHAUX
Pierre
JACOMINO
Jean
RIUS
Patricia
CADOZ
Nabila
SENHADIJI
2024.02:
03
: Finances
: Budget
Crèche
: Débat
d'Orientation
Budgétaire
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’article
2313-1
du
CGCT
prévoit
que
dans
les
communes
de
3 500
habitants
et plus,
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
6
1-2024
09-DE
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
la structure
et la
gestion
de
la dette.
Ce
ra
en
Conseil
Municipal
qui
prend
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifrque
Ce
débat
a pour
objectif
d’introduire
une
discussion
sur
la stratégie
financière
et budgétaire
de
la
commune
dans
le cadre
de
la préparation
du
budget
2024
ainsi
que
d’informer
sur
la situation
financière
de
la
collectivité.
Le
rapport
doit
être
transmis
au
représentant
de
l'Etat
et être
publié,
Il doit
être
également
transmis
au
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
dont
la Commune
est
membre.
Il est
proposé
que
les
conseillers
municipaux
prennent
acte
des
orientations
présentées.
Si tel
est
votre
avis,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
:
Article
unique
: Le
rapport
d'orientation
budgétaire
est
présenté
aux
conseillers
municipaux
qui,
après
en
avoir
débattu,
prennent
acte
des
orientations
présentées.
Echanges
:
Madame
MICHAUX
demande
s’il
existe
des
caméras
de
vidéosurveillance
sur
la
Crèche.
Monsieur
le Maire
répond
que
cela
pourra
être
une
option
à envisager
si l'installation
d’un
portail
ne
permet
pas
de
résoudre
les
problèmes
d'incivilités
rencontrés
à ce
jour.
L'option
du
portail
est
évolutive.
Madame
MICHAUX
indique
que
cela
pourrait
être
utile
qu'il
y en
ait.
Monsieur
le Maire
répond
qu’on
verra
déjà
avec
un
portail
car
quand
on
commence
à enjamber
un
portail,
on
se
rend
bien
compte
que
l'on
commet
une
infraction.
Aujourd’hui,
l'accès
est
libre.
Pour
maîtriser
nos
dépenses,
on
va
commencer
par
le portail.
La
délibération
est
mise
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
ABSTENTION
_}
CONTRE
POUR 22
%::2024
02-04
: Finances
: Acquisition
de
la parcelle
C1738p,
Hall
voyageur
B4.et
logement
BS Monsieur
le Maire
explique
à l’
Assemblée
que
la commune
souhaite
acquérir
le foncier
qui
sera
issu
de
la division
de
la parcelle
C1738
auprès
de
« SNCF
— Gares&Connexions
» ainsi
que
le foncier
et les
bâtiments
inutilisés
auprès
de
« SNCE-Voyageurs
» afin
de
développer
des
espaces
de
travail
à
destination
du
coworking
et des
startups
innovantes.
Ce
projet,
complémentaire
de
la réalisation
du
Pôle
d’Echange
Multimodal,
permet
de
poursuivre
le développement
et la
valorisation
du
site
de
la gare
de
Montastruc-La-Conseillère
en
aménageant
les
espaces
environnants.
Les
biens
concernés
sont
identifiés
dans
le plan
de
division
global
ci-joint
annexé
: le
quai
haut
1F008
et rampe
d’accès
(T005)
d’une
surface
de
465m?,
la Halle
Voyageur
Bd,
les
logements
BS
et le
foncier
FO06
(support
Bâtiment
B4&B5)
d’une
surface
globale
de
5042.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
une
offre
de
prix
de
89
2:
euros
et deux
cent
vingt-cinq
euros).
Si
tel
est
votre
avis,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la
délibération
suivante
:
Article
L:
Le
Conseil
Municipal
décide
de
faire
une
offre
de
prix
de
89
225€
(quatre-vingt-neuf
mille
euros
et deux
cent
vingt-cinq
euros)
à la
SNCF
en
vue
de
l’acquisition
des
biens
cités
ci-dessus.
Article
2:
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à
l'acquisition
de
ces
biens.
La
délibération
est
mise
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
ABSTENTION
|
CONTRE
POUR 22
»::2024:
02:
05°: Finances
: Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
CVM
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l'Association
Club
Vélo
Montastruc
(CVM)
a organisé
en
ce
début
d’année
2024
la 672%
édition
du
Grand
Prix
d'Ouverture
Pierre
Pinel
qui
s’est
tenue
le dimanche
3 mars.
L'organisation
de
cet
évènement
leur
ayant
demandé
une
avance
de
trésorerie
importante,
ils
sollicitent
une
avance
de
5 000€
sur
leur
subvention
de
fonctionnement
annuelle
et
ce
avant
le
vote
du
budget
afin
de
pouvoir
régler
les
prestataires
et
fournisseurs
qui
ont
aidé
à la
tenue
de
la
course.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
l'attribution
exceptionnelle
d’une
avance
de
5 000€
(cinq
mille
euros)
sur
la subvention
annuelle
de
fonctionnement
qui
sera
décidée
lors
du
vote
du
budget
primitif
2024,
Si
tel
est
votre
avis,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la
délibération
suivante
:
Article
unique
: Le
Conseil
Municipal
autorise
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
5 000€
(cinq
mille
euros)
au
CVM
qui
constituera
une
avance
sur
le montant
de
subvention
annuelle
qui
sera
votée
lors
du
budget
primitif
2024.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
ABSTENTION
|
CONTRE
POUR 22
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2024
Publié
le
ID
: 031-213103583-20240411-2024_03-DE
> 2024
02
06
: Finances
: Approbation
d’un
avenant
Egalim
à la
Convention
triennale
du
dispositif
tarification
sociale
des
cantines
scolaires
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
2023_01_01
votée
lors
du
Conseil
Municipal
du
23
février
2023,
une
convention
triennale
a été
signée
avec
l’Etat
afin
d’instaurer
la tarification
sociale
dans
nos
cantines
scolaires.
Monsieur
le Maire
informe
que
depuis
le 1°
janvier
2024,
une
bonification
de
1€
est
mise
en
œuvre
pour
les
communes
dont
les
cantines
sont
inscrites
sur
le site
ma
cantine:
https://macantine.agriculture.gouv.fr,
et qui
respecteront
les
engagements
de
la loi
Egalim.
La
commune
ayant
déjà
inscrit
ses
cantines
sur
le site
gouvernemental
et ayant
signé
une
convention
triennale
en
2023,
il est
proposé
de
rejoindre
le dispositif
en
signant
l’avenant
ci-joint
annexé.
Si
tel
est
votre
avis,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la
délibération
suivante
:
Article
unique
:
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
Egalim
nous
permettant,
sous
réserve
de
respecter
les
engagements
de
la loi
Egalim,
de
bénéficier
de
la bonification
de
1€.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
ABSTENTION
_
| CONTRE
POUR 22
> 2024
02
07
: RH
: Crèche
: création
d’un
poste
permanent
pour
réintégration
suite
à
disponibilité
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
publique
et notamment
ses
articles
L313-1
et L332-8
Vu
le
budget,
Vu
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
Conformément
à l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Un
agent
de
la Crèche
placé
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles
depuis
le mois
d’octobre
2022
ayant
formalisé
une
demande
d’intégration
directe
dans
un
établissement
public
relevant
de
la
fonction
publique
hospitalière
;
Considérant
la nécessité
pour
la commune
de
réintégrer
l’agent
sur
un
poste
permanent
avant
d’autoriser
son
intégration
dans
un
autre
établissement
;
Considérant
donc
la nécessité
d’assurer
les
missions
suivantes
d’Auxiliaire
de
Puériculture
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
ivoyé
en pr
: 22/04/2024
La
création
d’un
emploi
d’Auxiliaire
de
Puériculture
à temps
complet
à col:
présente
délibération.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Auxiliaires
de
Puériculture
(catégorie
B)
et aux
grades
suivants
:
- Auxiliaire
de
Puériculture
de
classe
normale
- Auxiliaire
de
Puériculture
de
classe
supérieure
Si
tel
est
votre
avis,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la
délibération
suivante
:
Article
{ : Le
Conseil
Municipal
adopte
la création
d’un
emploi
permanent
d’ Auxiliaire
de
Puériculture.
Article
2:
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la collectivité
en
2024
et exercices
suivants. Article
3 : Monsieur
le Maire
est
chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
et de
procéder
au
recrutement.
Echanges
:
Madame
CADOZ
demande
ce
que
deviendra
ce
poste
quand
l'agent
pour
lequel
on
le crée
sera
partie.
Madame
BIALEK
répond
qu'on
se
pose
justement
la question
car
on
a une
agent
en
contrat
chez
nous
mais
qui
est
en
disponibilité
de
la
Mairie
de
Toulouse
ef
qui
a le
concours
ce
qui
pourrait
permettre
de
la
nommer.
Et
ça
pourrait
permettre
de
nommer
également
une
agent
contractuelle
qui
passait
aujourd’hui
le concours
d'Auxiliaire
de
Puériculture.
Ce
poste
pourrait
donc
permettre
de
nommer
l'une
de
ces
contractuelles
sur
un
poste
permanent
dans
la
collectivité.
Nous
avions
cet
agent
objet
de
la
délibération
en
disponibilité
mais
nous
en
avons
également
une
autre.
Quand
les
agents
partent
en
disponibilité,
il est
difficile
de
les
remplacer
définitivement
car
ils
peuvent
revenir
à tout
moment
donc
là
on
pourrait
nommer
l’une
d’entre
elle
qui
est
en
attente.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
ABSTENTION
_}
CONTRE
POUR 22
++
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
Néant.
“
Questions
diverses
e Point
Ancienne
Gendarmerie
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
rencontrera
début
avril
le groupe
PROMOLOGIS
pour
préparer
la
cession,
on
définit
les
modalités
des
travaux,
des
tranches
qu’il
y aura,
le cahier
des
charges
également
pour
les
façades,
le niveau
d’isolation
pour
que
les
locataires
soient
le mieux
accueillis
possible
et non
pas
dans
des
logements
énergivores
comme
c’est
le cas
aujourd’hui.
Dans
les
conditions
de
cette
transaction,
il y
aura
aussi
le fait
que
les
10
logements
existants
sur
la matrice
cadastrale
resteront
bien
à 10
logements.
On
aurait
imaginé
qu’il
y en
ait
plus
mais
ce
n’est
pas
le cas,
on
garde
cette
disposition.
11 faut
bien
entendu
que
le Conseil
Départemental
valide
ces
logements
pour
qu’ils
deviennent
sociaux.
Une
parenthèse
relative
à l’organisation
et en
toute
transparence
car
on
en
parle
en
Conseil
Municipal,
je
trouve
déplorable,
Montastruc
Pour
Tous,
que
vous
écriviez
aux
locataires,
que
vous
les
rencontriez
à plus
forte
raison
Madame
MICHAUX,
vous
qui
siégiez
au
CCAS,
vous
connaissez
l’équipe
du
CCAS,
le dynamisme
et l'envie
de
bien
faire,
d'accompagner
les
gens
qui
en
ont
besoin
sur
cette
commune,
que 10
Envoyé
en f
> le 22/04/2024
Fi
22/04/2028
er
pré
Publié
le
ID
:091-218103583-20240411-2004
DS-DE
vous
partiez
toute
seule
pour
les
rencontrer.
On
les
a reçus
depuis,
rassurez-vous
: affoler
les
gens,
je
ne
pense
pas
que
cela
soit
nécessaire
vu
le contexte.
Madame
GUIBERT
répond
qu’ils
n’ont
pas
eu
besoin
de
les
affoler
et c’est
notre
droit,
en
tant
qu’élu,
de
rencontrer
nos
concitoyens
de
Montastruc.
Monsieur
le Maire
dit
qu’il
ne
les
empêche
pas.
Madame
GUIBERT
explique
que
vous
n’avez
pas
répondu
à toutes
nos
questions,
que
vos
réponses
étaient
assez
floues.
Vous
m'avez
invité
à aller
visiter
les
lieux,
nous
y sommes
allés,
nous
avons
rencontré
les
locataires.
Certains
étaient
très
contents
et nous
ont
réservé
un
accueil
très
chaleureux
car
justement
ils
n’avaient
pas
été
prévenus
de
la vente,
ils
l’ont
découvert
dans
la Dépêche
et ils
étaient
effectivement
très
inquiets.
Certains
locataires
ne
savent
pas
s’ils
vont
pouvoir
rester
dans
leurs
murs,
s’ils
vont
pouvoir
y revenir,
il y
a une
personne
qui
a 87
ans.
Monsieur
le Maire
répond
qu’on
connaît
parfaitement
tous
les
locataires.
Madame
GUIBERT
répond
que
oui
vous
les
connaissez
mais
est-ce
que
vous
vous
souciez
de
trouver
des
solutions
pour
eux
pour
qu'ils
soient
relogés
? S’ils
sont
relogés,
vont-ils
payer
le même
loyer
?
Vous
n’avez
pas
répondu
à toutes
ces
questions
la dernière
fois.
Je
suis
très
heureuse
de
savoir
que
notre
action
vous
a permis
d’aller
au-delà
des
locataires.
Monsieur
le Maire
répond
que
ce
n’est
absolument
pas
votre
action
qui
nous
a permis
de
le faire.
Je
viens
de
dire
qu’en
toute
transparence,
avant
d'aller
rencontrer
des
gens
pour
leur
dire
qu’on
va
vendre
un
bâtiment,
il faut
quand
même
qu’on
le
décide
de
manière
officielle.
If y
a eu
Conseil,
on
a décidé
de
vendre
le
bâtiment,
et
dès
le lendemain
comme
sur
tous
les
autres
dossiers,
vous
vous
êtes
empressés
d’aller
rencontrer,
de
poster
où
de
distribuer
dans
les
boîtes
à lettres
; chaque
fois
c’est
retombé
comme
un
soufflet.
Madame
GUIBERT
répond
à Monsieur
le Maire
qu’il
a un
problème
avec
la liberté
d'expression.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
déplore
cette
technique,
je ne
vous
empêche
pas
d’aller
rencontrer
des
gens,
je
la déplore,
Madame
GUIBERT
déplore
le fait
que
vous
n’ayez
pas
sollicité
les
locataires
et ce
n’était
pas
dès
le
lendemain
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
explique
qu’ils
ont
tous
été
rencontrés
depuis,
ils
savent
exactement
ce
qui
les
attend,
ils
seront
relogés,
choyés,
ils
le
savent
tous.
Madame
GUIBERT
répond
que
vous
faites
de
belles
phrases
mais
qu’il
n’y
pas
les
conditions.
Est-ce
que
vous
pouvez
nous
assurer
qu’ils
seront
relogés
à Montastruc,
aux
mêmes
conditions
financières
?
Monsieur
le Maire
répond
qu’ils
seront
accompagnés
lors
de
ce
projet,
je
ne
vous
en
dit
pas
plus.
Ce
sera
débattu
au
CCAS
et Madame
MICHUAX
qui
y siège
pourra
vous
dire
ce
qu’il
en
sera.
Madame
MICHAUX
dit
qu’il
y a
deux
personnes
qui
sont
handicapées.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
connaît
très
bien
tous
les
locataires,
je
ne
les
vois
pas
tous
les
jours
mais
presque.
Madame
MICHAUX
dit
que
très
bien
vous
les
connaissez
et poursuit
en
disant
que
ces
personnes
s'inquiètent
de
l'augmentation
éventuelle
des
loyers
et de
comment
ça
va
se passer.
Monsieur
le Maire
explique
qu’elles
étaient
inquiètes
quand
elles
vous
ont
vu
et qu’aujourd’hui
elles
sont
rassurées,
ne
vous
inquiétez
pas.
On
les
a rencontrés
lundi
matin,
il y
a eu
une
réunion
et il
a fallu
très
rapidement
aller
les
rassurer
parce
qu’elles
étaient
affolées.
Madame
GUIBERT
dit
que
vous
présentez
les
choses
comme
si Montastruc
Pour
Tous
a inquiété
les
locataires. Monsieur
le Maire
répond
que
oui
vous
les
avez
inquiétés,
On
ferme
la parenthèse,
je
voulais
signifier
et déplorer
cette
action.
11 Madame
GUIBERT
répond
qu’elle
déplore
cette
attitude.
Fin
de
séance
: 21h45
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22/04/2028
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22/04/2024
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:091-218103583-20240411-2004
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