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Compte-Rendu - 1635958420 CR CM 22 07
Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune de Branches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1635958420 CR CM 22 07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
Commune de BRANCHES Séance du 22 juillet 2021
Séance du jeudi 22 juillet 2021
Convocation ordinaire du Conseil Municipal le 15 juillet 2021 (affichage ce même
jour) à la salle des fêtes de la commune, à effet de délibérer sur l'ordre du jour
suivant:
D Travaux
D Contrat éclairage public
> Proposition d'accueil d’un volontaire pour une mission d'intérêt général dans
le cadre du Service National Universel
b Admission en non-valeur
> Tarifs cantine et garderie 2021-2022
b Prise en charge de transport en autocar, pour les élèves, concernant les
trajets Branches-piscine d'Auxerre.
Remboursement de frais à un élu
Indemnité à un élu
b Affaires et questions diverses
À 19 heures 30, le maire, Emilie LAFORGE, déclare la séance ouverte.
Présents : Emilie LAFORGE, Alain MANOUVRIEZ, Gaëlle GUILLOTON, Apolline CAILLOZ,
Yannick DAGUET, Bertille SINTHOMEZ, Angélique MOREL, Lisette COLLADO, Florian GAGNE,
Patrice LIBOSSART
Absents excusés : Sylvain FOURNIER pouvoir à Alain MANOUVRIEZ
Bertille SINTHOMEZ est élue secrétaire de séance
°__ Ajout d’un point à l’ordre du jour
Madame le maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre le
point suivant à l’ordre du jour:
Simplification et ajustement complémentaire de attribution de
compensation (AC)
A l'unanimité, le conseil municipal accepte l’ajout de ce point.
En effet, afin de simplifier la lecture de l'attribution de compensation et de
limiter les ajustements en cours d'année, il est proposé de sortir certaines
composantes de l'AC.
Cela concerne la refacturation des services communs « autorisation du droit
des sols » et la « protection des données personnelles ».
La facturation de ces services communs se fera par l'émission d’un titre de recettes
en année N+1 selon les modalités de calcul définies dans la convention et
l'exécution des dépenses de l’année passée.
Enfin, il est présenté la suppression du prélèvement de l'adhésion au Conseil
d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement. Lors de la construction du
budget primitif 2021, la Communauté a fait le choix de porter en directe la dépense Commune de BRANCHES Séance du 22 juillet 2021
sans compensation. || convient donc d'arrêter la déduction de cette adhésion sur
l'attribution de compensation des communes concernées.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cet ajustement.
+ _ Approbation du compte-rendu précédent
À l'unanimité, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance
précédente.
°e Travaux
Travaux de la place de l’église :
Les travaux réalisés en 2018 sur la place de l’église se dégradent très rapidement (les
enrobés ou béton désactivé le long des caniveaux s’effritent, les eaux de pluie stagnent
derrière la fontaine...) |
Deux solutions : contentieux ou réparation par l’entreprise prise en charge en totalité.
À l'unanimité, le conseil municipal charge le maire d’établir un protocole d'accord
amiable entre la commune, le maître d'œuvre et l’entreprise ETPB par la réparation
des désordres et malfaçons, sans charge financière pour la commune.
Logements communaux :
> Peinture intégrale, changement des fenêtres, salle de bains complète, cuisine et sols.
Sylvain MICHOT B Devis menuiserie : 8 104.48€ Devis SDB + cuisine : 9 537.28€
CC PEINTURE B Devis peinture : 15 860€
Soit un total pour les 2 logements de 33 501.76€HT.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de demander une subvention au Conseil
Départemental au titre de l'opération village de l’Yonne.
+ Contrat éclairage public
Notre contrat d'entretien d'éclairage public avec la société EIFFAGE a pris fin.
Pour information æ contrat = 840€TTC/an + fournitures soit sur 4 ans un total de
12 393.39€TTC.
Nous avons 4 commandes, 67 points lumineux et 16 appareillages LED.
La commune a sollicité plusieurs prestataires.
La société EIFFAGE, le Syndicat Départemental des Energies de l'Yonne et SPIE.
EIFFAGE : 792 €/an sans fourniture ni déplacement.
SDEY : maintenance par convention 21 010€/an y compris fournitures.
SPIE : ne souhaite pas répondre car non compétitif.
A l'unanimité, le conseil municipal charge le maire de signer la convention avec le
SDEY pour l'entretien de l’éclairage public.
e Proposition d'accueil d’un volontaire pour une mission d'intérêt général
dans le cadre du Service National Universel
Nous avons reçu, le 24 juin dernier, un groupe de 8 jeunes volontaires du Service
National Universel (SNU) pour une action lors de leur formation. Le maire rappelle
que la mission consistait à nettoyer les chemins communaux en forêt communale.
Cette matinée a été un succès. Commune de BRANCHES Séance du 22 juillet 2021
Les jeunes doivent ensuite effectuer une mission d'intérêt général d’une durée de 84 heures sur une année.
Le maire propose que la commune puisse accueillir un jeune dans ce cadre. Sa
mission serait l’organisation, le développement et mise en œuvre des
manifestations communales.
Ilest précisé que le jeune n’est pas rémunéré.
À l'unanimité, le conseil municipal charge le maire de rédiger la mission d'intérêt
général pour l'accueil d’un jeune dans le dispositif SNU.
+ __ Admission en non valeur
Le trésorier de Joigny demande l'admission en non valeur d’un titre de 0.60 €
{montant inférieur au seuil des poursuites).
Il est précisé que le mandat doit être émis à l’article 6541 en dépenses de
fonctionnement du budget primitif 2021.
A l'unanimité, le conseil municipal accepte.
e Tarifs cantine et garderie 2021-2022
Comme chaque année, le conseil municipal doit délibérer sur les tarifs de la cantine
et de la garderie.
Tarifs actuels :
Cantine 3.70 € le repas (pour Fleury et Branches)
Cantine 5.90 € (pour les extérieurs)
Garderie matin 1.30 €
Garderie soir 2.60 €
Le restaurateur API a précisé que les tarifs restent inchangés pour l’année scolaire à
venir, ‘
Le maire propose de maintenir ces tarifs pour l’année scolaire 2021-2022.
La commune de Fleury la Vallée a délibéré le 2 juillet dernier et a décidé de ne pas
augmenter les tarifs.
À l'unanimité, le conseil municipal décide de maintenir les tarifs présentés ci-dessus
pour l’année scolaire 2021/2022, pour la cantine et la garderie.
+ Prise en charge du transport en autocar pour les élèves concernant les
trajets Branches-piscine d'Auxerre
Un créneau a été accordé à la classe des CE2 de Branches pour l’accès à la piscine
d'Auxerre. La période retenue est du 6 septembre au 21 octobre 2021, les lundis et
jeudis, départ de Branches à 13 h 25, retour à 15 h 30.
Il convient d'organiser le transport en autocar.
Trois devis ont été sollicités :
Cresson Voyages : 110 € TTC par jour
Transarc : 135 € TTC par jour
Fransdev : 75 € TTC par jour
il est proposé de retenir le devis de la société TRANSDEV pour 75 € TTC par trajet
soit 1050 € TTC pour toute la période (14 jours).
A l'unanimité, le conseil municipal retient le devis de la société TRANSDEV.
3 Commune de BRANCHES Séance du 22 juillet 2021
° _ Remboursement de frais à un élu
Ce point est annulé car l’élu ne souhaite pas bénéficier du remboursement.
° _ Indemnité à un élu
Lors d’un entretien entre le maire et son premier adjoint, celui-ci a exprimé le
souhait de ne plus percevoir d'indemnité mais conserver ses délégations.
Il convient de prendre une délibération précisant que le 1° adjoint au maire, Alain MANOUVRIEZ, ne percevra plus d’indemnité de fonction à compter du 1° août 2021.
Alain MANOUVRIEZ ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide que seuls le 2°" et 3°" adjoint seront indemnisés selon le barème voté le 28 mai 2020, à compter du 1° août 2021.
ème
e Affaires et questions diverses
- La communauté de l'Auxerrois a organisé, samedi dernier, un chantier
d'arrachage du raisin d'Amérique dans la forêt. Les travaux se sont très bien passés
par des bénévoles d'associations et des habitants du village. Cette plante invasive a
déjà fait l’objet de campagnes antérieures et de futures actions identiques seront
entreprises.
- problème des corbeaux : le Gaec de Chichery a interrogé le maire concernant un
problème de dégâts de cultures dû aux corbeaux. Après renseignements et
échanges, la commune de Branches ne semble pas concernée. Les chasseurs de la
société de chasse de Branches sont déjà intervenus.
- Extension du pass sanitaire à partir du 21 juillet :
Compte-tenu des nouvelles dispositions, il est retenu de ne pas louer la salle des
fêtes pour le mois d'août. Les contraintes imposées lors de manifestations en
extérieur et intérieur, pour plus de 50 personnes, sont trop importantes et difficiles
à mettre en place, le conseil municipal décide d'attendre l’évolution de ia situation sanitaire.
- Pierre du pont sur le CV7 remise en place la semaine prochaine 3 304.80£TTC
remboursés par l'assurance.
Clôture de la séance à 20h30