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Compte-Rendu - 1622472663 210329 CR 29 mars 2021
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Branches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1622472663 210329 CR 29 mars 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
Commune de BRANCHES Séance du 29 mars 2021
1
Séance du lundi 29 mars 2021
Convocation du Conseil Municipal le 23 mars 2021 (affichage ce même jour) à la salle des fêtes de la commune, à effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Approbation du compte-rendu précédent
Vote des taxes locales
Vote du compte administratif 2020
Vote du compte de gestion 2020
Affectation du résultat
Vote du budget 2021
Demandes de subvention
Affaires et questions diverses
A 18 heures 30, le maire, Emilie LAFORGE, déclare la séance ouverte.
Présents : Emilie LAFORGE, Alain MANOUVRIEZ, Gaëlle GUILLOTON, Apolline CAILLOZ, Yannick DAGUET, Sylvain FOURNIER, Bertille SINTHOMEZ, Angélique MOREL, Lisette COLLADO, Florian GAGNE
Absent excusé : Patrice LIBOSSART
Bertille SINTHOMEZ est élue secrétaire de séance
• Ajout d’un point à l’ordre du jour
Madame le maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre le point suivant à l’ordre du jour: demande de subvention (amende de police). Le conseil municipal à l’unanimité accepte cette proposition.
• Approbation du compte-rendu précédent
A l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.
• Vote des taxes locales
Il est proposé de maintenir le taux des taxes locales pour l’année 2021, à savoir :
Taxe d’Habitation → 10.05 %
Taxe Foncière (bâti) → 16.13 %
Taxe Foncière (non bâti) → 46.72 %
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte cette proposition.
• Vote du Compte administratif 2020
Le compte administratif 2020 de la commune fait apparaître les résultats suivants :
Section de fonctionnement Commune de BRANCHES Séance du 29 mars 2021
2
Dépenses Recettes
opérations 2020 252 489,58 € 249 641,72 €
report 2019 143 073,72 €
total 252 489,58 € 392 715,44 €
report de
l'assainissement 225 946,23 €
total 618 661,67 €
Résultat = + 366 172,09 €
Pour information : sans le report du budget assainissement, l’excédent de fonctionnement serait de + 140 225.86 €
Section d’investissement
Dépenses Recettes
opérations 2020 118 831,69 € 1 764,18 €
report 2019 185 237,75 €
total 118 831,69 € 187 001,93 €
report de
l'assainissement 32 133,18 €
total 219 135,11 €
restes à réaliser 500,00 €
Résultat = + 99 803,42 €
Pour information : sans le report du budget assainissement, l’excédent de d’investissement serait de + 68 170.24 €
Le maire ne prend pas part au vote
Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le compte administratif présenté.
• Vote du Compte de gestion 2020
Le compte de gestion 2020 de la commune fait apparaitre les mêmes chiffres que le compte administratif 2020.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2020 et donne quitus au trésorier de Joigny.
• Affectation du résultat 2020
Madame le maire propose au conseil municipal de :
-reporter l’excédent de fonctionnement de 366 172.09 € en recette de fonctionnement au budget primitif 2021, au R002
-de reporter l’excédent d’investissement de 100 303.42 € en recette d’investissement Commune de BRANCHES Séance du 29 mars 2021
3
au budget primitif 2021, au R001.
• Vote du Budget primitif 2021
L’ensemble du conseil municipal s’est réuni le mercredi 24 mars afin de préparer le budget principal de la commune pour l’année 2020.
Madame le maire rappelle que le budget est voté par chapitre.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Chapitre 011
Charges générales 200 000,00 € 366 172,09 € 002 Excèdent 2020
Chapitre 012 Chapitre 70
Charges de personnel 140 000,00 € 9 000,00 € Produits et services
Chapitre 014 Chapitre 73
fonds de péréquation 5 000,00 € 140 000,00 € Impôts
Chapitre 65 Chapitre 74
Indemnités et 60 000,00 € Dotations
autres charges 90 000,00 € FCTVA
Chapitre 66 Chapitre 75
Intérêt de l'emprunt 5 000,00 € 10 000,00 € Autres produits
Chapitre 67
Charges exceptionnelles 20 000,00 €
Chapitre 042
Amortissements 2 000,00 €
Chapitre 022
dépenses imprévues 40 000,00 €
Chapitre 023
virt à l'Investissement 83 172,09 €
Total 585 172,09 € 585 172,09 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
100 303,42 € 001 Excédent 2020
Chapitre 16 Chapitre 10
Capital de l'emprunt 26 300,00 € 1 200,00 € au compte 10222 (FCTVA)
Chapitre 20 Chapitre 13
église 3 000,00 € 63 000,00 € Subventions
Logiciel 5 200,00 € Chapitre 021
Chapitre 21 83 172,09 €
virement de la section de
fonctionnement
école 159 675,51 € Chapitre 040
logements 40 000,00 € 2 000,00 € amortissements
sécurité 15 000,00 €
RAR 500,00 €
249 675,51 € 249 675,51 €
Le Budget primitif s’équilibre donc en section de fonctionnement à : 585 172.09 € et en section d’investissement à : 249 675.51 €. Commune de BRANCHES Séance du 29 mars 2021
4
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal vote le budget primitif 2021, comme présenté ci-dessus.
Point ajouté à l’ordre du jour : Demande de subvention →sécurisation du village
Un projet d’aménagement de sécurisation du village a été présenté par le cabinet AGTC45. Plusieurs solutions sont proposées en fonction de la configuration des voies. Cet aménagement est susceptible d’être éligible aux amendes de police du Conseil Départemental.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à solliciter une subvention au titre des amendes de police auprès du Conseil Départemental de l’Yonne.
Comme promis, cet aménagement sera présenté à la population pour avis et concertation. Une réunion publique aura lieu le 24 avril 2021 de 9 h 00 à 12h 30, à la salle des fêtes. Afin de respecter les règles sanitaires, les habitants seront invités à s’inscrire pour participer à cette présentation par tranches horaires de 30 minutes. Une information spécifique sera distribuée dans toutes les boites aux lettres.
• Demandes de subvention
Les demandes de subventions suivantes ont été reçues en mairie :
- Association AFMTELETHON:
- Association France Alzheimer:
Le conseil municipal à l’unanimité décide de ne pas donner suite à ces demandes de subvention.
• Affaires diverses
- Rappel : la prochaine réunion des élus aura lieu le mercredi 7 avril à 18 h afin de travailler sur les dossiers en cours.
- Campagne de vaccination sur l’Auxerrois : une information aux habitants a été diffusée, ce jour, à destination des plus de 70 ans afin de relayer la campagne de vaccination massive qui a lieu cette semaine à Auxerrexpo.
- Chasse aux œufs : initialement prévue le dimanche 4 avril, compte-tenu des restrictions liées à la COVID 19, celle-ci est malheureusement annulée.
Une distribution des œufs à toutes les familles ayant des enfants âgés de 1 à 10 ans aura lieu le samedi 3 avril à partir de 14h.
- Alain MANOUVRIEZ interpelle le maire suite à la réception du mémoire en défense des époux CLOUZEAU devant le Tribunal judiciaire. « Je suis extrêmement surpris, choqué à la lecture de ces écritures. On a l’impression que Madame CLOUZEAU évoque un problème entre le maire et elle sans qu’elle ne mentionne le fond du litige à savoir la ruelle qu’elle occupe illégalement depuis de nombreuses années. Les documents que nous avons recherché depuis que l’on est en fonction donc depuis mai 2020, prouvent, démontrent que cette ruelle est bien publique. Elle le sait très bien puisqu’une délibération en fait expressément référence. Elle ne peut pas ignorer cette Commune de BRANCHES Séance du 29 mars 2021
5
délibération, elle a, elle-même, été maire pendant 2 mandats et demi. Il y avait un conflit d’intérêt. »
Gaëlle GUILLOTON demande si on a une idée du moment où nous retrouverons le domaine public. Elle précise que la commune dépense de l’argent en frais d’avocat.
A Alain MANOUVRIEZ de surenchérir « comment un avocat peut écrire des inepties pareilles » en faisant référence aux écrits suivants [… Les nouvelles demandes de la commune – qui semble découvrir le dossier pourtant devant le Tribunal depuis 2015…] « je suis scandalisé que l’avocat des époux CLOUZEAU puisse avoir de tels écrits car Madame CLOUZEAU était maire en 2015. Là encore, il y a bien un conflit d’intérêt. C’est très clair. »
Un débat animé s’engage. L’ensemble des conseillers municipaux s’exclament et sont particulièrement choqués des sous-entendus et des attaques contre le maire visé directement.
Le maire interrompt le débat et répond. Le maire rappelle que tous les mémoires reçus devant les différentes juridictions sont transmis à tous les conseillers pour une totale transparence. Effectivement le dernier mémoire en défense des époux CLOUZEAU devant le tribunal judiciaire est surprenant.
La commune s’attache à la récupération du domaine public. Le conseil municipal est justement collégial afin de prévenir ou de faire cesser tout conflit d’intérêt.
Selon la défense : […A cet effet, il sera rappelé que le nouveau maire de la commune, Madame LAFORGE, est en conflit ouvert avec Madame CLOUZEAU, ancien maire de la commune...].
Le nouveau maire s’interroge si le fait de se présenter à une élection et de la remporter, dans un système démocratique, peut-être qualifié de "conflit ouvert".
Le maire précise que l’audience a lieu le 7 avril 2021 et espère une issue rapide à ce contentieux couteux et chronophage.
- Bertille SINTHOMEZ demande l’avancée du dossier concernant l’achat de bancs et de poubelles. Quatre bancs seront installés dans le village. Une poubelle sera également implantée près de chaque banc et une poubelle supplémentaire sera déposée près de l’arrêt de bus. Un rendez-vous avec ARMANTREPRISE sera pris.
- Sylvain FOURNIER informe que le site internet de la mairie est en cours de construction. Maire et adjointes travaillent au contenu de pages du site.
Clôture de la séance à 19h15 Commune de BRANCHES Séance du 29 mars 2021
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2021-012 Vote des Taxes locales
2021-013 Vote du Compte Administratif 2020
2021-014 Vote du Compte de Gestion 2020
2021-015 Affectation du résultat 2020
2021-016 Vote du Budget primitif 2021
2021-017 Demandes de subvention →sécurisation du village
Nombre de conseillers
En exercice : 11 Présents : 10 Ayant pris part aux votes : 10 sauf Délibération n°2021-013
Émilie LAFORGE Alain MANOUVRIEZ Gaëlle GUILLOTON
Apolline CAILLOZ Lisette COLLADO Yannick DAGUET
Sylvain FOURNIER Florian GAGNE Patrice LIBOSSART
absent
Angélique MOREL Bertille SINTHOMEZ