Compte-Rendu - 1622472637 210217 CR 17 fevrier 2021

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Compte-Rendu - 1622472637 210217 CR 17 fevrier 2021 Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Branches. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1622472637 210217 CR 17 fevrier 2021)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie, Commune de BRANCHES Séance du 17 février 2021

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Séance du mercredi 17 février 2021

Convocation du Conseil Municipal le 9 février 2021 (affichage ce même jour) à la salle des fêtes de la commune, à effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation du compte-rendu précédent

Communications du maire

Travaux église- Demandes de subvention

Point sur les travaux

Travaux dans le cimetière

Renouvellement de la convention avec le Syndicat Mixte de la Fourrière Animale du

Centre Yonne

Site internet

Numérotage Chemin de Champagne

Contrats des photocopieurs de l’école et de la mairie

Contrat JVS Mairistem

Demandes de subvention

Rapport de la CLECT

Motion SAMU

Affaires diverses

Questions diverses

A 19 heures, le maire, Emilie LAFORGE, déclare la séance ouverte.

Présents : Emilie LAFORGE, Gaëlle GUILLOTON, Apolline CAILLOZ, Yannick DAGUET, Sylvain FOURNIER, Angélique MOREL, Bertille SINTHOMEZ, Lisette COLLADO, Patrice LIBOSSART

Absents excusés : Florian GAGNE, Alain MANOUVRIEZ pouvoir à Gaëlle GUILLOTON

Bertille SINTHOMEZ est élue secrétaire de séance

• Ajout d’un point à l’ordre du jour

Madame le maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre le point suivant à l’ordre du jour: remboursement des frais de téléphonie à un conseiller municipal suite au changement d’opérateur. Le conseil municipal à l’unanimité accepte cette proposition.

• Approbation du compte-rendu précédent

Le compte-rendu de la séance du 15 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

• Communications du maire

La téléphonie et l’internet de la mairie sont désormais chez l’opérateur FREE. Le coût mensuel est de 39.99 € TTC (pour rappel + de 2500 € par an jusqu’alors). De petits ajustements seront à réaliser tels que la mutation d’Orange vers FREE pour l’école. Dans l’offre souscrite, nous bénéficions d’un numéro de portable gratuit. Ce numéro devient le numéro de permanence et d’urgence des élus. C’est le 06.71.43.12.92. LeCommune de BRANCHES Séance du 17 février 2021

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07.49.38.85.75 restera actif quelque temps afin de bien enregistrer le nouveau numéro.

• Travaux église- Demandes de subvention

Compte-tenu de l’état de dégradation avancée de la toiture de la nef, il est proposé d’entreprendre les travaux nécessaires pour remédier à ces désordres.

Notre architecte du patrimoine Antoine Leriche a transmis un avant-projet sommaire détaillant les travaux de restauration de la toiture de la nef et des façades Nord et Est du clocher.

Récapitulatif des dépenses :

Maçonnerie / pierre de taille/ échafaudage : 43 500 €

Charpente : 47 400 €

Couverture : 59 000 €

Paratonnerre : 8 300 €

Electricité : 13 500 €

Montant HT : 171 700 €

Honoraires MOE : 17 170 €

SPS : 1 500 €

Frais maîtrise d’ouvrage : 1 000 €

Imprévus : 8 630 €

TOTAL 200 000 €

Cette opération très importante s’étalera jusqu’en 2023 depuis notre première délibération jusqu’à la réception du chantier, selon l’échéancier de l’architecte.

- Demandes de subvention auprès de l’Etat –DRAC- et de la Région, la Fondation du Patrimoine et la Sauvegarde de l’Art Français.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à solliciter toutes les subventions nécessaires à cette opération.

• Point sur les travaux

TROTTOIRS : cibler les priorités, les parties les plus dégradées

SECURISATION DU VLLAGE : une étude des différents aménagements possibles dans notre village est en cours. Dès réception des dossiers, ils seront présentés aux conseillers municipaux puis la population sera invitée à donner son avis. Compte-tenu du contexte sanitaire, nous prévoirons une présentation à la salle des fêtes sur une journée complète et sur inscription des administrés afin d’étaler le nombre de personnes présentes au même moment ainsi que les temps de nettoyage…

• Travaux dans le cimetière

La commune aurait du procéder aux exhumations des corps présents dans la concession 190 de l’ancien cimetière appartenant à la famille GUESPEREAU depuis 1965.

Ces travaux sont à la charge de la commune. Un devis d’exhumation des corps par les pompes funèbres PRATS a été reçu en mairie pour un montant de 1 125 €. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter un autre devis pour l’exhumation.Commune de BRANCHES Séance du 17 février 2021

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• Renouvellement de la convention avec le Syndicat Mixte de la Fourrière Animale du Centre Yonne

Il est proposé au conseil municipal de renouveler la convention pour l’année 2021 avec le Syndicat Mixte de la Fourrière Animale du Centre Yonne pour la mise à disposition du matériel et du personnel pour 5000 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.

• Site internet

Il est proposé de créer un site internet pour notre commune ayant pour but la promotion du village, la réalisation à distance de certaines démarches administratives et le développement de la communication.

Le groupe Centre France- Groupe Yonne Républicaine-PanneauPocket-Spécialisé pour les collectivités, a présenté un devis. Deux formules sont proposées :

Formule site essentiel à 1500€HT inclus 10 onglets ou la formule site personnalisé à 2300€HT pour 25 onglets.

Quelque soit la formule retenue, tous les ans, des frais de maintenance et d’hébergement du site seront à la charge de la commune pour 39€HT + 288€HT. Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la formule personnalisée.

Madame le maire propose de constituer une commission spécifique pour l’élaboration de ce site, commission devant se réunir très rapidement afin de transmettre les informations au prestataire.

Le conseil municipal à l’unanimité désigne comme membres : Sylvain Fournier, Apolline Cailloz, Gaëlle Guilloton et Bertille Sinthomez afin de se réunir le vendredi 26 février à 18h30.

• Numérotage Chemin de Champagne

Madame BAKOURI et Monsieur VAUDENAY sont domiciliés, depuis de nombreuses années, Chemin de Champagne à Branches.

Ils demandent l’attribution d’un numéro.

Madame le maire propose de leur attribuer le numéro 1. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.

• Contrat des photocopieurs école et mairie

Yonne Copie pour l’école – fin du contrat le 31/03/2021 pour 242.46 € / trimestre

Millot Reprographie pour la mairie – fin du contrat 31/01/2023 pour 306 € / trimestre

Un devis de la société MILLOT Reprographie a été reçu. Il est proposé de transférer le copieur de la mairie à l’école et de récupérer un copieur neuf pour le secrétariat. L’offre commerciale est de 100 €HT par mois (soit 300 € HT par trimestre), pour les deux machines. Le coût de la copie est également inférieur aux contrats actuels. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette offre.

• Contrat JVS Mairistem

Il s’agit de notre prestation de logiciel comptabilité, gestion du personnel, Etat Civil…

Le coût pour la 1ère année est de 5125.44€ TTC en Investissement

+ 705.36€ TTC en FonctionnementCommune de BRANCHES Séance du 17 février 2021

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Années suivantes : 2821.44 € TTC en Investissement

705.36€ TTC en Fonctionnement

Le conseil municipal, à l’unanimité, entérine ce contrat signé en avril 2020 mais n’ayant jamais fait l’objet d’une délibération.

• Demandes de subvention

Les demandes de subventions suivantes ont été reçues en mairie :

- Association départementale des pupilles de l’enseignement public du centre de la Bourgogne Franche-Comté

- Les restos du cœur – le relais du cœur de l’Yonne

- Association Prévention Routière

Le conseil municipal à l’unanimité rejette ces demandes de subvention.

- Centre de formation d’apprentis agricoles (1 jeune) : 50 €

- CIFA 89 (2 jeunes) : 2 X 50 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser 50€ par jeune inscrit dans ces 2 établissements d’enseignements.

• Rapport de la CLECT

Début 2020, la Communauté d’agglomération de l’Auxerrois a émis le souhait de prendre la compétence Eaux pluviales. Un recensement, auprès des communes, des réseaux, a été effectué. Un cabinet extérieur aux services de l’agglomération a été missionné afin de présenter aux élus les conséquences financières de ce transfert et de choisir les charges à transférer. La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées a émis un avis. Pour notre commune, ce transfert de compétence diminue notre attribution de compensation de 840 € par an.

Le conseil municipal prend acte du rapport.

• Motion SAMU 15

Motion de défense des urgences et des secours,

refusant la suppression du« centre 15 » du SAMU de l’Yonne

et plaidant pour la création d’un centre départemental unique

de réception et de régulation des appels d’urgence et de secours

EXPOSE DES MOTIFS

Depuis plus de trois ans, le directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne Franche Comté – qui est l’agent du gouvernement nommé pour diriger les services administratifs territoriaux du ministère de la santé – s’obstine, malgré l’opposition unanime des acteurs de terrain, à vouloir supprimer le centre de réception et régulation des appels d’urgence de l’Yonne (CRRA 15)situé au sein du centre hospitalier d’Auxerre, afin de le transférer au centre hospitalier universitaire de Dijon.

Médecins hospitaliers et libéraux, infirmiers, pompiers… Aucun professionnel de santé, aucun professionnel de l’urgence, du soin ou du secours n’accepte la fermeture du « centre 15 » du SAMU de l’Yonne.Commune de BRANCHES Séance du 17 février 2021

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Membres de l’Assemblée nationale et du Sénat, président et membres du conseil départemental, maires d’Auxerre et de toutes les communes de l’Yonne, président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours… : aucun élu de l’Yonne, national ou territorial, n’accepte la fermeture du « centre 15 » du SAMU de l’Yonne.

Toutes les instances professionnelles et démocratiques compétentes se sont prononcées en ce sens. C’est le cas, en particulier, de l’organe qui est censé exprimer la voix de la démocratie sanitaire : à l’unanimité, le conseil territorial de santé de l’Yonne a voté une motion demandant à « corriger le plan régional de santé » pour « maintenir le CRRA 15 d’Auxerre » et, « pour défendre la qualité des secours envers la population et l’attractivité médicale du territoire », à« travailler collectivement à une plateforme commune, 15 – 18 – ambulanciers privés –médecine libérale, sur un même plateau situé à Auxerre. »

Cette mobilisation est pleinement justifiée. Le « centre 15 » fonctionne parfaitement à l’hôpital d’Auxerre, gère près de 300 000 appels chaque année et permet d’apporter une réponse médicale rapide à nos concitoyens au plus près du terrain, y compris par hélicoptère.

Si le « centre 15 » devait être transféré demain à Dijon, ce serait une catastrophe sanitaire pour le département rural qu’est l’Yonne, lequel souffre déjà d’un nombre insuffisant de personnels soignants.

Concrètement, il y aurait encore moins d’urgentistes et moins d’internes à Auxerre, le SAMU serait fragilisé, la permanence des soins serait désorganisée, le centre hospitalier d’Auxerre serait déclassé et, à terme, il ne saurait être exclu que les autres hôpitaux de l’Yonne soient également déclassés et démunis au profit du CHU dijonnais, il n’est pas exclu non plus que l’hélicoptère actuellement localisé à Auxerre subisse le même sort que le centre de régulation et soit lui aussi transféré à Dijon.

Les arguments que s’obstine à avancer le directeur de l’agence régionale de santé (ARS) pour justifier la suppression du « centre 15 » d’Auxerre sont inopérants, tant ils sont démentis par l’expérience et l’analyse des acteurs de terrain. Il prétend, en effet, que cette fermeture permettrait de libérer du temps d’intervention pour les urgentistes.

Il feint ainsi d’ignorer qu’il y aurait alors immédiatement moins d’urgentistes, qui quitteraient l’hôpital d’Auxerre, mais aussi moins de futurs urgentistes, puisque l’hôpital serait moins attractif pour les internes. En réalité, l’approche bureaucratique de l’ARS consiste à penser que, plus on retire des moyens hospitaliers à Auxerre et plus on les concentre à Dijon, mieux on se porte. C’est totalement inepte.

Ce conflit persistant entre les acteurs de terrain et la bureaucratie de l’ARS est extrêmement dommageable. D’une part, il fait peser sur le département de l’Yonne la menace désormais imminente d’une fermeture du « centre 15 » et d’un déclassement durable de l’hôpital d’Auxerre. D’autre part, il prive les habitants de l’Yonne de pouvoir bénéficier du projet alternatif ambitieux et réaliste qui est porté par les acteurs de terrain :la création d’«une plateforme commune, 15 – 18 – ambulanciers privés – médecine libérale, sur un même plateau situé à Auxerre », c’est-à-dire un centre de traitement des appels permettant la réception et la régulation de tous les services d’urgence, d’accès aux soins et de secours (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulanciers, libéraux…).Commune de BRANCHES Séance du 17 février 2021

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Les professionnels de santé et de secours, les élus et les usagers veulent que l’Yonne bénéficie de cette nouvelle organisation, qui existe déjà dans 20 départements de France, et qui permettra le maintien des urgentistes, une meilleure formation des internes, une meilleure maîtrise des transports sanitaires, une meilleure permanence des soins, une meilleure coordination des urgences, des soins et des secours, au service de la population.

Aussi par la présente délibération, le conseil municipal de Branches décide, à l’unanimité de

- SOUTENIR le Collectif départemental de défense des urgences et des secours

de l’Yonne ;

- REFUSER la suppression du « centre 15 » actuellement localisé au centre

hospitalier d’Auxerre et son transfert à Dijon ;

- DEMANDER au Président de la République, au Premier ministre, au ministre

des solidarités et de la santé, ainsi qu’à l’agence régionale de santé de Bourgogne Franche Comté, de faire enfin confiance aux acteurs de terrain, en leur donnant la liberté de créer, au service des habitants de l’Yonne, un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d’urgence et de secours ;

- SOUTENIR la création d’un centre départemental unique de réception et de

régulation des appels d’urgence et de secours, qui recevrait et régulerait tous les appels adressés aux numéros des appels d'urgence et de secours (15 / 18 / …), et qui se substituerait alors, dans notre département de l’Yonne, au numéro d'aide médicale urgente, au numéro de permanence des soins ainsi qu'au numéro dédié aux secours ;

- APPROUVER la proposition de loi, déposée en décembre 2020 à l’Assemblée

nationale par M. Guillaume Larrivé, député de l’Yonne, cosignée par M. André Villiers, député de l’Yonne et plusieurs de leurs collègues, facilitant la création d’un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d’urgence et de secours.

• Point ajouté à l’ordre du jour : Remboursement des frais de téléphonie à un conseiller municipal suite au changement d’opérateur

Madame le maire rappelle que Sylvain FOURNIER s’est occupé entièrement de ce changement avec pour objectifs d’avoir un service fiable et de réduire considérablement les coûts.

Il a réglé directement le prix de la carte SIM pour le mobile gratuit soit 10 € et un simulateur de téléphone fixe pour 47.59 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de rembourser Sylvain Fournier à hauteur de 57.59€.

• Affaires diverses

- Réunion des élus le premier mercredi du mois à 18 heures.

- La gazette est terminée et sera distribuée demain, jeudi.

- La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu fin mars.

Clôture de la séance à 19h55Commune de BRANCHES Séance du 17 février 2021

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2021-001 Travaux église- Demandes de subvention

2021-002 Renouvellement convention avec le syndicat de la fourrière animale 2021-003 Site internet communal et commission

2021-004 Numérotage chemin de Champagne

2021-005 Contrat des photocopieurs école et mairie

2021-006 Contrat Logiciel Horizon Cloud par JVS Mairistem

2021-007 Demandes de subvention (CIFA89 et CFA agricole)

2021-008 Rapport de la CLECT

2021-009 Motion SAMU 15

2021-010 Remboursement de frais à un conseiller

2021-011 Annule et remplace rapport de la CLECT

Nombre de conseillers

En exercice : 11 Présents : 9 Ayant pris part aux votes : 10

Émilie LAFORGE Alain MANOUVRIEZ

Absent

Pouvoir à Gaëlle GUILLOTON

Gaëlle GUILLOTON

Apolline CAILLOZ Lisette COLLADO Yannick DAGUET

Sylvain FOURNIER Florian GAGNE

Absent

Patrice LIBOSSART

Angélique MOREL Bertille SINTHOMEZ