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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Genech.
Lien du pdf (unknown - 15approbationdubudgetprimitif2024 annexe tamponne 1 0)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 06/04/2024
Reçu en préfecture le 06/04/2024
Publié le NT
RE P U B LIQU E FRAN ÇAIS E ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE
COMMUNE DE GENECH - Principal - BP - 2024
COMMUNE DE GENECH : COMMUNE DE GENECH (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590258600019
POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Principal (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la coltectivité, sait le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
{3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 COMMUNE DE GENECH - Principal - BP - 2024
Sommaire
I - Informations générales
A- Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
IT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
III - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
AT - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.801 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RM)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
TT
ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)
C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)
D - Autres éléments d'information
Di - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D22 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et parüicipations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ardre doivent figurer en italique.
{1} A utiliser également par tes collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie 1! apparaissent alors dans les états de la partie ll « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-ÂE sont par convention de 0.
{2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-14 du CGCT)
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COMMUNE DE GENECH - Principal - BP - 2024
| — INFORMATIONS GENERALES Publié le . INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES $. ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 3463
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1570776,00
Informations financières — ratios Valeurs 1 Dépenses réelles de foncüonnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement/ population
3 Dépenses d'équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Dépenses d'équipement brut/ recettes réelles de fonctionnement
9 Ençours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
19 Ebarane brute / recettes réelles de fonctionnement {2) (41
{t)A igner selon les i islatives el ré it it àla ivité ic ises dans la fiche de répartition de la DGF de l'axercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). €2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 4% janvier N.
) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'articte 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recaltes fiscales prévues aux articles 1554 A et 1595
du code général des impôts
{) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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1- INFO TI ENERALE Publié le
MODALITES DE VOTE DU BUDGET ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE
COMMUNE DE GENECH - Principal - BP - 2024
1- L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnernent ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11 - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « opération d'équipernent ».
If- Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à apérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,50 %
- Investissement : 7,50%
IV - En l'absence de mention au paragraphe li ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de
chapitre à chapitre.
V - Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI- La comparaison s'effectue par rapport au budget cumulé (5) de l'exercice précédent.
VII - Le présent budget a été vaté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
€2) Indiquer « avec » au « sans ».
{3) Au meximum dans la limite de 7,8% des dépenses réelles de chaque section.
{) À compléter par un seul des deux chaix suivants, selon les ï gislalives et ré ï i äla - semi budgétaire ;
- budgétaire par dé
(5) Indiquer « primitif» ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
ération N°... du …
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif :
- avec réprise anticipée des résultats de l'axercice N-1,
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1- INFORMATIONS GENERALES Publié le S L O7
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RESULTATS (1) | ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Solde d'exécution au résultat reporté Dépenses Recettes Résultat ou solde (A)
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL Aî+Bi 173 254,40
Investissement A2 + B2 -37 475,21
Fonctionnement A3 +B3 210
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du comple administratif ou en cas de reprise anticipée des résultals de exercice N-1.
(2) Indiquer te signe — si dépenses > recettes, el + si receltes > dépenses.
{3) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(à) Résultat de fonctionnement reporié sur & ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1, Indiquer te signe — si déficitaire, et + sl excédentaire.
(5) Indiquer le signe — si déficit et + si excédent.
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|— INFORMATIONS GENERALES ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
Libellé
RSA 00
fonds divers et réserves 00
Subventions d'investissement 00
Empruntis et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 00
Immobilisations les (sauf le 204) (3 00
Subventions d'équi versées 00
Immobilisations 3 00
Immobilisations reçues en affectation (3) 00
Immobilisations en cours (sauf 2324) (3 00
Partici et créances rattachées 00
Autres immobilisations financières (3) 00
C d’ pour de tiers 00
C à caractère 4 00
de et frais assimilés (4 00
Atténuations de its 00
APA 00
RSA / ularisations de RMI 00
65 Autres de courante (4 00
Frais fonctionnement des d'élus 00
66 C financières 00
67 C 0,00
(1) !l s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regraupant les comptes 204 et 2324.
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1 — INFORMATIONS GENERALES ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT -— RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (D) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vole
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résuliats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérants.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Dubé le SLO VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET — VOTE ET REPORTS ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE
| DEPENSES RECETTES
VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) | 1 514 868,01 1 835 343,43
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1} {1} 0,00 0,09
REPORTS {si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 320 475.42 9.90|
Total de la section d'investissement (2) 1 835 343,43 1 835 343,43
DEPENSES RECETTES
| VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 3 003 512,60 2 040 829,00
+ + +
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) {1} 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) {si excédent}
002 Résultat de fonctionnement reporté {1)
0.00 3,60
Total de la section de fonctionnement {3} 3 003 512,60 3 003 512,60
| TOTAL DU BUDGET (4) | 4 838 856,03 4 838 856,03
{1} À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résullats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non etnon ées telles qu'elles dela ilité des : aten recettes, aux recettes cerlaines n'ayant pas donné lieu à l'émission
d'un litre et non rattachées.
Les restes à réaliser de [a section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice telles qu'elles i de la ilité des ;elenrecelies, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement volés. (3) Total de la section de foncfionnement = RAR + résuitat reporté + crédits de fonctionnement votés.
{à} Total du budget = latal de la section de fonctionnement + Lotal de la section d'investissement.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSE
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DEPENSES D'INVESTISSEMENT
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ID : 059-215902586-20240402-DEL26_ CM020424-DE
MENT C1 ]
Pour mémoire,
Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget Le N-1 nouvelles (2) l'assemblée { RAR + vote) précédent (1) |
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 6,00 0,00 165 000,00 165 G00,00 165 000,00
204) {y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 0,00 0,00 1258 268,01 1 258 268,01 1 258 268,01
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 1 425 268,01 1 425 268,01 1 425 268,01
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 89 600,00 89 600,00 89 600,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 89 600,00 89 600,00 89 600,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 1 514 868,01 1 514 868,01 1 514 868,01
040 Opératons ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
[ TOTAL 0,00 0,00 | 1 514 868,01 | 1 514 868,01 1 514 868,01 |
LC D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE |
+
320 475,42 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 835 343,43 |
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 027 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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7
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
. À Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget À ne N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 133 369,91 133 369,91 133 369,91
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 133 369,91 133 369,91 133 369,91
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 131 000,00 131 000,00 131 000,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 320 475,42 320 475,42 320 475,42
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 451 475,42 451 475,42 451 475,42
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 584 845,33 584 845,33 584 845,33
021 Virement de la section de 0,00 1 247 618,10 1 247 618,10 1247 61810
fonctionnement (10)
C40 Opérations ordre transf. entre 0,00 2 880,00 2 880,00 2 880,00
sections {10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 1 250 498,10 1 250 498,10 1 250 498,10
| TOTAL 0,00 | 0,00 1 835 343,43 1 835 343,43 | 1 835 343,43 |
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE Il 0,00 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
€2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{7} Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (vair le détail en IV-BS).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
1 835 343,43 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
1 250 498,10
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Reçu en préfecture le 06/04/2024
. : . Publié le réglementaires applicables.
{12} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040. ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE
COMMUNE DE GENECH - Principal - BP - 2024
n° à 4
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre glabalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Publié le pad
Il = PRESENTATION GE NERALE DU BU DG ET ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT | C2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, Lun .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
re N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent {1}
011 Charges à caractère général (8) 0,00 0,00 679 520,00 679 520,00 679 520,00
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 727 660,00 727 660,00 727 660,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 100,00 100,00 100,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 290 634,50 290 634,50 290 634,50
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 1 697 914,50 1 697 914,50 1 697 914,50
66 Charges financières 0,00 0,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 100,00 100,00 100,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 0,00 0,00 1753 014,50 1 753 014,50 1753 014,50
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 1 247 618,10 1 247 618,10 1 247 618,10
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 2 880,00 2 880,00 2 880,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 0,00 1 250 498,10 1 250 498,10 1 250 498,10
fonctionnement
[ | TOTAL 0,00 0,00 | 3 003 51 2,60 | 3 003 512,60 | 3 003 512,60 |
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | F
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043.
{5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et régtementaires
applicables.
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
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+
3 003 512,60 | COMMUNE DE GENECH - Principal - BP - 2024
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7
D'INVESTISSEMENT (6) collectivité.
{1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2} Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
. Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget . nn N-1 nouvelles (2) l'assemblée € RAR + vote) précédent (1} al
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 0,00 0,00 161 500,00 161 500,00 161 500,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 118 605,00 118 605,00 118 605,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 1 107 800,00 1 107 800,00 1 107 800,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 634 244,00 634 244,00 634 244,00
75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 18 400,00 18 400,00 18 400,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 2 040 549,00 2 040 549,00 2 040 549,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 30,00 30,00 30,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 200,00 20000 200,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 50,00 50,00 50,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,00 2 040 829,00 2 040 829,00 2 040 829,00
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d’ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
[ TOTAL | 0,00 [ 0,00 | 2 040 829,00 | 2 040 829,00 | 2 040 829,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 962 683,60 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | _____3003 512,60 |
Pour information :
il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
À , des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à DÉGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 1 250 498,10 financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040.
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Il _ PRESENTATION GENERALE DU BUDG ET ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE
BALANCE GENERALE - DEPENSES D1 ]
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques ef charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 89 600,00 0,00 89 600,00 |
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (7) 0,00 0,09
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 165 000,00 0,00 165 000,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 2 000,00 0,00 2 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 258 268,01 0,00 1 258 268,01
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de fers (4} 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 1 514 868,01 0,00 1 514 868.01
+
[ D 091 SOLDE D’'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 320 475.42
[ TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 1835 343,43 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)_
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)_| TOTAL
o11 Charges à caractère général (9) 679 520,00 679 520,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (2) 727 660,00 727 660,00
014 | Atténuations de produits 100,00 100,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 290 634,50 0,00 290 634,50
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 53 000,00 0,00 53 000,00
67 Charges spécifiques (9) 2 000,00 0,00 2 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 100,00 2 880,00 2 980,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 247 618,10 1 247 618,10
Dépenses de fonctionnement - Total 1 753 014.50 1 250 498,10 3 003 512,60
+
[ D 9092 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE [ 0.00 |
Le
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 003 512,60 |
4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives el réglementaires applicables.
5) Hors chapitres opérations.
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n° à 4
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
{7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule auton ID : 059-215902586-20240402-DEL26_CM020424-DE
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
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BALANCE GENERALE — RECETTES | _D2 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 131 000,00 0,00 131 000,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 133 369,91 0,00 133 369,91
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 | 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) 7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations | 2 880,00 2 880,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks eten-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 1247 618,10 1247 618,10
024 | Produits des cessions d'immobilisations | 0,00
Recettes d'investissement — Total 264 369,91 | 1 250 498,10 1 514 868,01
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
[ R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 320 475,42 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1835 343,43 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) pérations d'ordre (2 TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 |. [ de 0,00
016 | APA 0,00 | 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 ll 0,00
60 | Achats et variation des stocks re] 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 161 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00
72 | Production immobilisée 0,00
73 | Impôts ettaxes (sauf 731) 118 605,00 118 605,00
731 | Fiscalité locale 1 107 800,00 | 1 107 800,00
74 | Dotations et participations (8) 634 244,00 | 634 244,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 18 400,00 0,00
76 Produits financiers 30,00 30,00
77 Produits spécifiques (8) 200,00 0,00 200,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 50,00
79 Transferts de charges | 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 2 040 829,00 0,00 2 040 829,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 962 683,60 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
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3 003 512,60 | Envoyé en préfecture le 06/04/2024
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Publié le
ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE
T
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opéralions d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (vair le détail en IV-B5).
(6) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
{8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{9} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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SO I — VOTE DU BUDGET Publié le Ù = ï BLE - DEP = ELLE ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, {RAR N-1 +
précédent {1} les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le gérées hors AP 1 budgétaire {2) IL cadre d'une AP W=1+1 TOTAL 0,00 0,00 0,00 1 514 868,01 1 514 868,01 0,09 1 514 868,01 1 514 868,01
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 165 000,00 165 000,00 0,00 165 000,00 165 000,00
204 | Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
21 Immobilisations carporelles 0,00 0,00 0,00 1258 268,01 1258 268,01 0,00 1 258 268,01 1258 268,01
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
Total des opérations d'équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équif 0,00 0,00 0,00 1 425 268,01 1 425 268,01 0,00 1 425 268,01 1 425 268,01
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
143 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 0,00 0,00 89 600,00 89 600,00 89 600,00 89 600,00
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AP}
Total des dépenses financières D,00 0,00 0,00 89 600,00 89 600,00 0,00 89 600,00 89 600,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 iers (4)
| Total des dép réelles 0,00 1514 868,01 1 514 868,01 0,00 1 514 868,01 1 514 868,01
040 | Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (5) (6)
041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 8,00 6,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
[ D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) | 320 475,42 |
{1} Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent,
Total des dépenses d'investissement cumulées |
(2) l s'agit des AP nouvelles qui sont vatées lors de la séance d'adoption du budgel. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
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1835 343,43 | Envoyé en préfecture le 06/04/2024
Reçu en préfecture le 06/04/2024
{3) Voir l'état HI-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement. n 7 {4) Voir l'état IV-85 pour le délai! des opérations pour compte de fiers. Publié le {5) Cf. définition du chapitre des apérations d'ordre {D 040 = RF 042). ID : 059-215902586-20240402-DEL26_ CM020424-DE (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 {cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisatians 5).
COMMUNE DE GENECH - Principal - BP - 2024
47) Ct définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = Ri 041).
{8} Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante, Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
{8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapilre globelisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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SO = Publié le Ill - VOTE DU BUDGET
C , _ ; = ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE
RECETTES
Chapitre Pour mémaire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL précédent {1} (RAR N-1 + Vote)
1 il Hi=1+11
TOTAL 1,00 0.00 1514 868,01 1 514 868,01 1 514 868,01
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 133 369,91 133 369,94 133 369,91
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 168, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0.00 0.00 0,90 0.00
Total des recettes d'équip t 0,00 0,09 133 369,91 133 369,91 133 369,91
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 131 000,00 131 000,00 131 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (16449, 165 et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total desr ttes financières 0,00 0,00 131 000,00 131 000,00 131 000,00
45 Ï Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 264 369,91 264 369,91 264 369,91
021 Virement de là section de fonctionnement 1 247 618,10 1 247 618,10 1 247 618,10
040 Opérations ordre trans. entre sections (3) (4) (5) 2 880,00 2 880,00 2 880,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1250 498,10 1 250 498,10 1 250 498,10
—
{i} Voir état 1-B pour ie contenu du budget précédent
Page 21 COMMUNE DE GENECH - Principal - BP - 2024
{2) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
43) Cf. définition du chapitre des opéralions d'ordre (R/ 040 = DF 042),
(4) Les comptes 15, 28, 39, 48 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si ta collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglemet
{5} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre D24 « produit des cassions d'immobilisations »],
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Publié le
ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE
ne
€) Cf. définition du chepltre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
(7) Le solde d'exécution reporté esl le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée détibérante. Inscrira en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
{8) Le montant inscrit doit être confomne à la délibération d'affectation du résultat, Ce montant ne fail donc pas l'objet d'un nouveau vois. (9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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S'ELOS7 IH — VOTE DU BUDGET Publié le SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE —=—
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés {RAR N<1 +
précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote)
séance d'une AP
1 budgétaire (3) il
W=1+
TOTAL 0,00 0,00 0,00 1 514 868,01 1 514 868,01 0,00 1514 868,01 1 514 868,01
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 165 000,00 165 009,00 0,00 165 000,00 165 006,00 incorporelles (sauf 204]
202 Frais réalisation documents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 urbanisme
203 Frais d'études, recherche, 0,00 0,00 155 000,00 155 000,00 6,00 155 000,00 155 000,00 développement
2051 Concessions, droits similaires 0.00 0,00 10 000,00 10 000.00 0,00 10 000,00 10 000.00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
versées (9)
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0.00 0.00 2 000.00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000 00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 258 268,01 1 258 268,01 0,00 1 258 268,01 1 258 268,01
2111 Terrains nus 0,00 0,00 15 738,00 15 738,00 0,00 15 738,00 15 738,00 212 Agencements et 0,00 0,00 395 000,00 395 000,00 0,00 395 000,00 395 000,00 aménagements de terrains
2131 Bâtiments publics 0,00 0,00 241 032,52 241 032,52 0,00 241 032,52 241 032,52
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 470 000,00 470 000,00 0,00 470 000,00 470 000,00 2157 Matériel et outillage technique 0,00 0,00 15 797,49 15 797,49 0,00 15 797,49 15 797,49 2153 Auires inst..malériel,outil. 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 techniques
2183 Matériel informatique 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 2184 Matériel de bureau et mobilier 0,00 0,00 95 000,00 95 090,00 0,00 95 000,00 95 000,00 2188 Autres immobilisations 0,00 0,00 700,00 700,00 0,00 700,00 700,00 corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Total des opérations 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 1 425 268,01 1 425 268,01 0,00 1 425 268,01 1 425 268,01
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Publié le S L O7
ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE
COMMUNE DE GENECH - Principal - BP - 2024
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1 Vote de
l'assemblée sur
les AFP lors de la
séance
budgétaire (3)
Vote de
l'assemblée
Propositions
nouvelles
Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
89 600,00 89 600,00 89 600,00 89 600,00
Empruntis en euros
Dépôts et cautionnements
87 000,00
2 600,00
87 000,00
2 600,00
87 000,00
2 600,00
87 000,00
2 600,00
Cpte de liaison : affectation 0,00 D,00 0,00 0,00
Participations et créances 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00
Dépenses imprévues (dans le
financières
Opérations pour compte de
Opérations ordre transf. entre
Reprise sur autofinancement
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d'ordre
{1) Détailler les anictes conformément au plan de comptes.
{2) Voir état I-B pour la contenu du budget précédent.
{3) 11 s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relalives à de nouvelles programmation pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'A existant.
{4} Voir état III-A2.3 pour le détail des opérations d'équipement.
(5) 1l y a autant de Égne que d'opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opéralions d'ordre (DI 040 = RF 042},
{7) Aucune prévision budgétaire ne deit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). {8) Cf. définition du chapitre des opéralions d'ordre (OI 041 = RI 041).
{9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globallsé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Publié le
[I _ VOTE DU BU DGET ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D’ EMEN A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Libellé de l'opération | N°AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
O1/01/N dans le cadre hors AP
d'une AP
TOTAL 0,00 _0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 |
{1} Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
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COMMUNE DE GENECH - Principal - BP - 2024 R éfect le 06/04/2024 sen ee préteciure le
Publié le
Ill — VOTE DU BUDGET ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CMO020424-DE
EC D’ SEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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111 — VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 06/04/2024
Reçu en préfecture le 06/04/2024
Publié le 77
ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE
Cet état ne contient pas d'information.
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L SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT I A2.3 | Envoyé en préfecture le 06/04/2024
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Publié le
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10
ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE
TOTAL
{RAR N-1 + Vote)
Chap. / art. (1) Pour mémoire, Propositions Vote de l'assemblée nouvelles
TOTAL
Subventions d'investissement
Subv. non transf, Régions
Subv. non transf, Départements
Subv. non transf. GFP de rattachement
et deltes assimilées
Immobilisations
Total des recettes
1688 nan
204) (4
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
138 Autres subventions invest. non transf.
16 et dettes assimilées
Total des recettes financières
45
Total des recettes réelles
d'
6449, 165 et 1
de tiers
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre iransf. entre sections (6) (7) (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d'ordre
{1) Détallter les artictes utilisés conformément au plan de comptes,
{2} Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent.
budget précédent (2)
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133
37 720,49
75 000,00
15 649,42
133
131
56 000,00
131
264
1247 618,10
2 880,00
0,00
1 250 498,10
133
37 720,49
75 000,00
15 649,42
133
131
56 000,00
131
264
1247 618,10
2 880,00
0,00
1 250 498,10
1514
133 369
37 720,49
75 000,00
15 649,42
133
131 000
56 000,00
264
1 247 618,10
2 880,00
0,00
1 250 498,10 Envoyé en préfecture le 06/04/2024
Reçu en préfecture le 06/04/2024
(3) Sauf 165, 168 et 16449. 9
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{&) Excoptionnellement, las comptes 29, 204, 24, 22 el 23 sont en recettes réellas en cas de réduclion ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. Publié le {5) Voir l'annexe IV-B5 pour le délai des opérations pour compte do tiers.
{6) Cf. définition du chapitra des opérations d'ordre (1 040= DF 042). ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE (7) Les comptes 15, 28, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté paur le régime des provisi étai ément aux disposilions législatives et ASS apPiCables. {8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (9) Cf. definition du chapitre des opérations d'ordre (D! 041 = R! 041),
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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111 — VOTE DU BUDGET Publié le
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE — AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’ — 11D:059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget Passemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, {RAR N-1 +
précédent {1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le gérées hors AE
1 budgétaire (2} I cadre d'une AE H=1+I
TOTAL 0,00 0,00 0,00 3 003 512,60 3 003 512,60 0,00 3 003 512,60 3003 512,60
011 Charges à caractère général (3) 0,00 0,00 0,00 679 520,00 679 520,00 0,00 679 520,00 679 520,00
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 727 660,00 727 660,00 727 660,00 727 660,00 assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 100,00 100,00 100,00 100,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion 0,09 0,00 0,00 290 634,50 280 634,50 0,00 290 634,50 290 634,50 courante {sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion des services 0,00 0,00 0,00 1 697 914,50 1 697 914,50 0,00 1 697 914,50 1 697 934,50
66 Charges financières 0,00 0,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 100,00 100,00 100,00 100,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AE)
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 55 100,00 55 100,00 55 100,00 55 100,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 1 753 014,50 1 753 014,50 0,00 1 753 014,50 1753 014,50
023 Virement à la section 0,00 … 1 247 618,10 1 247 618,10 1 247 618,10 1 247 618,10 d'investissament
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 2 880,00 2 880,00 2 880,00 2 880,06 sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 section
Total des dépenses d’ordre 0,00 1250 498,10 1 250 498,10 1 250 498,10 1 250 498,10
[ D002 Résultat reporté ou anticipé (5) | 0,00 |
{1) Voir état !-B pour le contenu du budget précédent.
(2) lE s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
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Total des dépenses de fonctionnement cumulées | 3 003 512,60 | COMMUNE DE GENECH -Principal - BP - 2024 Envoyé en préfecture le 06/04/2024
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{3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. 3
(4) Les comptes 6B peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des isk ires, aux dispositi égislatives et f Publié le
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du campte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE
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ne 4 Publié le
lil - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE ID: DSS-2 15002666 20246408" PE LA CMO2624 DE
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent {1} 1 il W=1+i
TOTAL 0.00 0.00 2 049 829,00 2 040 829,00 2 040 829.00 013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisalions de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Frod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 161 500,00 161 500,00 161 500,00 73 Impôts et taxes (sauf 731} 0,00 0,00 118 605,00 118 605,00 118 605,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 1 107 800,00 1 107 800,00 1 107 800,00 74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 634 244,00 634 244,00 634 244,00 75 Autres produits de festion courante (2) 0.00 0,00 18 400,00 18 400,00 18 400,00 Total des recettes de gestion des services 0.00 0, 2 040 54: 2 040 549,00 2.040 549,09 | 76 Produits financiers 0,00 0,00 30,00 30,00 30,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0.00 200,00 200,00 200,00 78 Reprises arnart., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 50,00 50,00 50,00
Total des recettes financières 9,00 0.00 280,00|
| Total des recettes réelles 0.00 0,00 2 040 829,00 2 040 829,00 2 040 829,00 ! 042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6} 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
[ Résu ipé 962 683,60
{1} Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent.
2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) CF. définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = Di 040).
&} Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opié pour ie régime des aux di (5) Aucune prévision budgétaira ne doit figurer aux artictes 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobifisalions »). (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {7} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ov si reprise anticipée des résultats.
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1lL- VOTE DU BUDGET Publié le NT ms SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES -— DETAIL PAR ARTICLE ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE
Chap. /art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(5) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 + précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE
1 E étaire (3) ll d’une AE M=l+h
TOTAL 0,00 0,00 0,00 3 003 512,60 3 003 512,60 0,00 3 003 512,60 3 003 512,60
o1i Charges à caractère général (4) 0,00 0,00 0,00 679 520,00 679 520,00 0,00 679 520,00 679 520,00
6042 Achaïîs de prestations de services 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 47 000,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 135 000,00 135 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00 60621 Combustibles 0,00 0,00 1 600,00 1 600,00 0,00 1 600,00 1 600,00
60622 Carburants 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 107 120,00 107 120,00 0,00 107 120,00 107 120,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 9 500,00 8 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 6 700,00 6 700,00 0,00 6 700,00 6 700,00 6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 800,00 800,00 0,00 800,00 800,00
613 Locations 0,00 0,00 9 000,00 8 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 006,00 30 000,00 615221 Entretien, réparations bâtiments 0,00 0,00 43 000,00 43 000,00 0,00 43 000,00 43 000,00 ublics
615228 Énbetien, réparations autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 42 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 6,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00
6161 Multiisques 0,00 0,00 44 000,00 44 000,00 0,00 44 000,00 44 000,00 618 Divers 0,00 0,00 10 500,00 10 500,00 0,60 40 500,00 10 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
honoraires
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,09 46 500,00 46 500,00 0,00 46 500,00 46 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
626 Frais postaux et frais 0,00 0,00 16 300,00 16 300,00 0,00 16 300,00 16 300,00 télécommunicatian
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 150,00 150,00 0,00 150,00 150,00
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Chap. /'art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de 9
{1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblé Publiéile
précédent (2) rence ID : 059-215902586-20240402-DEL 26. CMO20424-DE 1 budgétaire (3) I d'une AE =1+1
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 25 500,00 25 500,00 0,00 25 500,00 25 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 6 850,00 6 850,00 9,00 6 850,00 6 850,00
o12 Charges de personnel et frais 6,00 0,00 727 660,00 727 660,00 727 660,00 727 660,00
assimilés (4) (5) un — !
633 Impôts, taxes, versements (autre 0,00 0,00 10 660,00 10 660,00 10 660,00 10 660,00 orga.
6411 a. titulaire 0,00 0,00 459 000,00 459 000,00 459 000,00 459 000,00
6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
6450 Charges sécurité saciale et 0,00 0,00 188 500,00 188 500,00 188 500,00 188 500,00 prévoyance
6470 Autres charges sociales 0,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
014 Atténuations de praduits 0,00 0,00 100,00 100,00 100,00 100,00
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 0,00 0,00 100,00 100,00 100,00 100,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 290 634,50 290 634,50 0,00 290 634,50 290 634,50
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 84 000,00 84 000,00 0,00 84 000,00 84 000,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 3 600,00 3 600,00 0,00 3 600,00 3 600,00
65315 Formation 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 42 000,00
653172 Cotis. fonds financ.allocation fin 0,00 0,00 55,00 55,00 0,00 65,00 55,00
mandat
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 118 778,00 118 778,00 0,00 118 778,00 118 778,00 657362 Subv.Fonct. BA/régies 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 65738 Subv.fonctautres établissements 0,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 ublies
65748 Subv foneLautres personnes droit 0,00 0,00 66 000,00 66 00,00 0,00 65 000,00 66 000,00 rivé
65888 Autres 6,00 0,00 1,50 1,50 0,00 1,50 1,50
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 0,00 0,00 0,üo 1 697 914,50 1 697 914,50 0,00 1 697 914,50 1697 914,50
66 Charges financières 0,00 0,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 51 000,00 51 000,00 51 000,00 51 000,00 6688 Autres 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
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COMMUNE DE GENECH - Principal - BP - 2024
Chap. / art. Libelié Pour mémoire, RAR N-1 Vote L Propositions | Vote de Publié le S L Cr
{) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée
précédent (2) les AE lors de la ID :059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE séance
il
2 000,00
= 1+
2 000,00 673 Titres annulés (sur exercices 2 000,00 2 006,00
68 Dotations aux provisions, 100,00 100,00 100,00 100,00
de fonct. 100,00 100,00 681 Dot. amort. et
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d'une
55 100,00
1753
1 247 618,10
55 100,00
1753
1 247 618,10
Total des charges financières et spécifiques 55 100,00 55 100,00
1
1247 618,10
otal réelles
023 Virement à la section 1 247 618,10
042 Opérations ordre transf. entre 2 880,00 2 880,00 2 880,00 2 880,00
00
0,00
00
0,00
Dot. amort. et de fonct.
043 0,00 Opérations ordre intérieur de la 0,00
section
1 250 498,10 1 250 498,10 1250 498,10 1250 498,10 Total des dépenses d'ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler tes articles utilisés conformément au plan de comptes.
{2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
{3} Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concama les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
{4} Hors dépenses impulées aux chapitres 016 et 017.
{5} Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.
{6} Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisi : aux dispasiti js etré (7) CE. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations x). (8) Chapitre destiné à retracer les opérations pañiculières lelles que las opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent. (10) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
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Il - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES -— DETAIL PAR ARTICLE
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Publié le TT
ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE
Chap } art. {1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles {RAR N-1 + Vote} précédent (2) 1 Il Wi=1+1
TOTAL 0,09 0,00 2 040 829,00 2 040 329,00 2 040 829,00
013 Atténuations de charges (3) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA} Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 161 500,00 161 500,00 161 500,00
70311 Concessions cimetières {produit net) 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7032 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 9 500,00 9 500,00 8 500,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 120 009,00 120 000,00 120 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFF de rattachement 0,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 118 605,00 118 605,00 118 605,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 117 600,00 117 600,00 117 600,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 1 005,00 1 005,00 4 005,00
731 Fiscalité locale 0,90 0,00 1 107 800,00 1 107 800,00 1 107 800,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 1 007 000,00 1 007 000,00 1 007 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 9,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 300,00 300,00 300,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et particisations (3) 0,00 0,00 634 244,00 634 244,00 634 244,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 358 665,00 358 665,00 358 665,00
741121 DSR des communes 0,00 0,00 144 000,00 144 C00,00 144 000,00
741127 DNP des communes 0,00 0,00 119 000,00 119 000,00 119 000,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 333,00 833,00 333,00
744 FCTVA 0,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 0,00 0,00 0,00 9.00 74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 4 746,00 à 746,00 4 746,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 18 400,00 18 400,00 18 400,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 18 000,00 48 000,00 18 600,00
7588 Autres produits divers gestion courante 0,00 8,00 0,00 0,00 0,00
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Chap / art. {1) Libeilé Pour mémoire, RAR N-1 Pro Ù T7
budget nd Publié le
précédent (2) | 1D : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE 75888 Autres 0,00 0,00 5 F 2
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 2 040 549,00 2 040 549,00 2 040 549,00
76 Produits financiers 6,00 0,00 30,00 30,00 30,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 30,00 30,00 30,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 200,00 200,00 200,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 200,00 200,00 200,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 fu F 50,00 50,00 50,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 fu SRI 50,00 50,00 50,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 2 040 829,00 2 0490 829,00 2 040 829,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4] (5) (6) 0,00 W sa 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 |. "= 0,00 0,00 0,00
(1) Oétailler ies articles utilisés conformément au plan de comptes.
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
(2) Voir élat 1-B pour le contenu du budget précédent.
43) Hors recettes Imputées aux chapitres 016 et D17.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre {RF 042 = Di 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux artides 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté paur le régime des provisions ji ément aux dispositions légi et {7} Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire penmanent simplifié (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
{8} Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Montant brut 0,00
Compensation 9,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICME de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
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IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESOR
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Publié 1 SLOT ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE
B1.1 — DETAIL DES CREDITS DE
Date de la
Nature décision de Montant maximum autorisé . Ê Montant des tirages N-1 {Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) réaliser la Hgne au Q1/01N F7 intérets (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerle
51922 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerle
5198 Autras crédits de trésoreria
519 Crédits de trésorerie (Total)
{t) Circulaire n° NOR : INTE880007 1C du 22/02/1989.
Encours restant dû au 01/01/N
{2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT}.
{8) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6515.
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Publié le SEOT
ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE
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Possibilité
de Natura
{Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Date
d'émission
Date du Typo de
taux
d'intérêt
6}
Pério- dicité des
rermbour. soments
(5)
Caté- gorie
d'em- prunt
(8)
Organisme
prêteur ou chef de
file
rembour- Data de
signature
Niveau
de taux
(5)
premier où date de Nominal (2) Index (4) Taux Devise Profil d'amor- tissement (7}
rembaur- sement mobilisation actuariel
di}
sement anticipé
163 Emprunts
164 Emprunts 2 022 596,00
auprès des
établissements
2 022 596,00 1641 Emprunts en
euros
5104627 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CREDIT
AGRICOLE DU
NORD
CARSAT
08/07/2016 01/06/2017 1 400 000,00
01401/2013 11/07/2012 500 000,00 299149143463
28/10/2016
1643 Emprunis en
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
figna de trésorerie
165 Dépôts et
cautionnements
Page 39 COMMUNE DE GENECH - Principal - BP - 2024
etdatt is à l'origine du contrat
Natura Date Date di te du (Paur chaque ligne, Organisme d'émission
Le . . Date de premier indiquer le numéro | prêteur ou chef de ou date de Nominal {2)
signature rembour-
de contrat) file mobllisation sament
ü)
167 Emprunits et
dettes assortis de
conditlans
particulières
otal)
168 Emprunts et
dettes assimilés
[Total}
1681 Autres
emprunts {total} (9)
1682 Bons à moyen |
terme négociables
{total}
1687 Autres detles
total)
Total général | [ 2 022 596,00
€} Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
{2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
Type de
taux
d'intérêt
Index (4)
Taux initia
Niveau
de taux
Taux
actuariel
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Reçu en préfecture le 06/04/2024 5
Publié le S L
ID :059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE PPT
{}
sement
anticipé
€8) Type de laux d'intérêt: F : fixa ; V : variable simple : C : complexe : R : préfixé (c'est-à-dire un taux Variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un Laux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de paurcentage]. {4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
{5} Indiquer te niveau de taux à l'origine du contrat.
{6} Indiquer la périodicité des remboursements : À : annuelle , B : bmestielle, T : trimestrielle, X autre,
(7) Indiquer © pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fire, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités ternitariales). {8} Y compris les avances remboursables consenties au litre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 40 juillet 2020 de finances reclificative pour 2020, portant attibution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
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IV =
= E-
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
{Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat}
463 Emprunts
obligataires (Total)
164 Emprunts
auprès des
établissements
financiers (Total)
1641 Emprunts en
euros {total}
5104827
991489143464
CONVENTION
1643 Emprunis en
devises (total)
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
total) (10)
165 Dépôts et
cautlonnements
reçus (Total)
467 Empruntis et
dettes assortis de
conditions
particulières
368 Emprunts et
dattes assimilés
(Total)
1681 Autres
emprunts (total)
E D
Reçu en préfecture le 06/04/2024 ‘
Pubié le SLOT ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE
Couverture
?
ON
at
at dettes au 01/04/0
Taux d'intérêt
. Niveau de Catégorie Durée L Ux d'emprunt après Capital restant dû au résiduelle .
Montant couvert Type de taux d'intérêt à couverture O1/01UN ten Index (14) 2 M3) la date de éventuelle {12} années) vote du
1349 5$
|
|
|
A4 1 084 899,51
ai 174 679,63
89 914,00
Annuité de l'exercice
Intérêts S Charges d'intérêt ape IÛNE de l'exercice
Capital (16) (le cas échéant)
a?
0,09 0,00 9,00 0,00
90 975,27 27 308,56 0,09 2,00
80 975,27 27 308,56 0,00 0,00
46 666,68 18 681,24 0,00 0,00
40 221.59 8 627,32 0,00 0,00
4 087,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
LAU 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 D,00 5,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GENECH - Principal - BP - 2024 Envoyé en préfecture le 06/04/2024
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Emprunts et dettes au 01/01/N 97 faux d'intérêt Publié le
Nature Niveau de
{Pour chaque ligne, | Ceuveñurs Captre Care en ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE . ? d'emprunt après | Capitatrestantdäau | résiduel morts -porgus
indiquer le numéro Mantant couvert Typa de taux d'intérêt à Charges d'intérêt ICNE de l'exercice dé contrat on couverture ota1N €n us Index (14) da at d Capital h {le cas échéant)
1 éventuelle (12) années) us Fa date de qe) a) vote du
budget {151
1682 Bons à moyen 0.00 0.00 c.00 0.00 0.00 0.00 terme négociables
{lotal}
1687 Autres dettes 0.00 0,00 0,00 oo 0,00 000 {total}
Total général o00 1 349 593,54 9097527 27 308,56 0,00 o00
(10) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, i faut fair ressortir la remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, 1l convient de compléter le tableau « détaï des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérét après opérations de couverture : F : Bxe : V : variable simple : C : complexe {c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en poinl de pourcentage).
{14} Mentionner l'index en cours au O1/O1/N après opérations de couverture,
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour las emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat inillal et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêls décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 669. {17} Indiquer les intérêts éventuellement reçus au ütre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Page 42 COMMUNE DE GENECH - Principal - BP - 2024
IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STR
Bi
Emprunts ventilés par
structure de taux selan le | = Type Durée | Dates des Organisme prêteur ou . Capital restant - à Taux Taux
risque le plus élevé Nominal (2) d'indices du pérlodes Pre chef de file dû au OA IN (3) pa minimal (5) | maximal (6} Pour chaque ligne, indiquer le {4) contrat borifiées numéro de cantrat} (1}
Echange de taux, taux varlable
simple plafonné (cap) ou
TOTAL (A}
Barrière simple (B}
TOTAL (E)
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur Jusqu'à 3 ou
mulbiplicateur jusqu'à 5 capé
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL 0,00
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Reçu en préfecture le 06/04/2024
Publié le S LOG
ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE
Coût de sortis {7)
A
Taux Niveau par
maximal | du taux Intérêts à type de
après alta Intérêts à payer percevoir au taux
couver- | date de au cours de cours de salon le
ture vote du | l'exercica{10) | l'exerclcalacas | capital
éventu- | budget échéant) (11) restant
(1) Répartir les emprunts selon le type de struclura de taux (de À à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un eraprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
{4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française où zone euro ou écart entre ces indices 8 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro/ 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou le formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
{7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
€) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles, Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vole du budget. (10) Indiquer tes intérêls à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 el des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
} indiquer les intérêts à percevoir au litre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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Publié le S L 0
COMMUNE DE GENECH - Principal - BP - 2024
B14-
ü
Indicas zone suro
(5)
Ecarts d'indices hars zone
()
Autres indicos
4
Indices hors zona euro et
2)
Indices Inflation françaisa
6)
Ecarts d'indices zone euro
Indices sous-Jacents
eu zone euro où écart entre écarts d'indices dont l'un euro
cas Indices est un indice hors zane Structure
Nombre de {A) Taux fixe simple. Taux vartable simple, Echange de
taux fixe contre taux varlable ou inversement Echange
de taux structuré cantre taux variable ou taux flxe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou
% de l'encours
Monlant en euros
Nombre de
{8) Barnère simple. Pas d'effet de levier % de l'encours
Montant en euros
Nombre de
{C) Option d'échange (swaption) % de l'encours
Montant en euros
Nombre de
{D} Muïtiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
capé % de l'encaurs
Montant en euros
Nombre de
{E} Multiplicateur Jusqu'à 5 % da l'ancaurs
Montant en euros
Nombre de
{F) Autres types de structures % de l'encours
Montant en euros
{1} Cette annexe retraca le stock de dette au O1/01/N après apéralions de couverture éventuelles.
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ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE COMMUNE DE GENECH - Principal - BP - 2024
IV — ANNEXES
B1.5— DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
E —D NS DE COUVE
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Publié le
ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE
7
runt couvert de
Périodicité Primes
Instruments de couverture Nature de la : : Type de Notionnel da . de Montant des Primes {Pour chaque ligne, indiquer Référence de Capital restant | Date ce fin Organisme couverture Date de début | Date de fin Primes payées couverture l'instrument de règlement commissions reçues pour
le numéro de coniral} l'emprunt couvert dû au 01/01/N du contrat <0-contractant (change ou du contrat du contrat pour l'achat (3) taux) couverture des diverses d'opti la vents
us Intérêts (4) — d'opson
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
total
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
{1} Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
€) Il s’agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaphon).
{4} Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, $ : semestrielle, T : limestrielle, X : autre.
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Publié le ne 4
IV — ANNEXES |
| ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUV ID : 059-215902586-20240402-DEL26, CM020424-DE
B1.5 —- DETAIL DE COUVERTURE (1
Instruments de couverture
{Pour chaque ligne, indiquer le Référence de l'emprunt Niveau da taux
numéro de contra) couvert Niveau de taux Charges c/868 Prodults c/768
fixe
varlable
8} Indiquer l'index utilisé ou la fomaule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
{7} A campléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunls suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits finenciers offerts aux collectivités territoriales).
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Publié le
ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE
L'EMPRUNT D'UN AUTRE
Dette an capital au O1/01/N REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l'arlgine (2) Annuité à payer au cours de l'exercice Intérêts
TOTAL
: émissions
(111 s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contra.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(2) 1 s'agit des Intérêts dus au btre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange el comptabilisés à l'article 668.
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IV - ANNEXES Publié le D LOT ANNEXE = A DETTE — AUTRES DETTES
ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE
B1.7 - AUTRES DETTES
gag its juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES [ Montant initial de la dette enses ’exercice Dette restante ]
{Issues des
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IV - ANNEXES Publié le SLOT ANNEXES PATRIMONIALES - METHODES UTILI LES AM ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d'amortissement Délibération du CHOIX DE L'ASSEMBLEE aire, déa if, variable
à - Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amorässent sur un an:
0,00 €
Catégories de biens amortis | Durée (en années} nn L
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IV = ANNEXES Publié le LOST ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE
provision de l'exercice Ê: Pi é provisi! é de l'exercice
Nature de la provision {1) dela au 01/D1/N
A provision B C=A+EB D E=C-D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 ss L _s|) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 6,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretlens ou grandes révisions 0,00 us 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 5 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour rlsques 0,00 er | Ï 0,00 0,00 0,00 0,09
Dépréciations (3) 0,00 | 9,00 9,00 0,00 6,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
L- des stocks et encours 0,00 = À 8,00 0,00 9,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 } | 0,00 0,00 0,00 6,00
- des comptes financiers ao | El 9,00 0,00 9,00 9,00
Total des provisions seml-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES {2}
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour [itiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 or] 0,00 0,00 0,00 0,00
Provi: pour gros ou grandes ré 0,00 LE SN | 0,00 0,00 9,09 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
Dépréciations (3) 0,00 | 0,00 0,00 9,00 0,00
- des immobllisations 0,00 - ll 0,00 0,00 0,00 0,09
- des stocks et encours 0,00 TE 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 d 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers D,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
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7 Montant de la Date de Montant des Mont Iston de l'exercl Publié:le
Nature de la provision (1) de la au 01/01/N
| A provision 8 c}- ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE J T I
TOTAL PROVISIONS 0,09 0,00 0,00 | 0,00 | 6,00 |
{1) Provision nouvelle ou abondement d'une provision déjà constituée.
aux afférentes. {2) A renseigner salon que la callectivité applique le régime des provisi i-budgétaires où
8) Indiquer l'objet de la provisfon (exemples : provision pour litiges au fre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
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IV - ANNEXES Publié le ANNEXES PATRIMONIALES — ETALEMENT DES PROVISIONS
B3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
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TT
ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée provisions constituées
Montant des
au D1/01/N
Provision constituée
au titre de l'exercice
Montant restant à
provislonner
{1} IE s'agit des provisions figurant dans te tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement, aux dis ti égislatives et
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IV = ANNEXES
ANNEXES PATR = C NSFERE
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
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Publié le
ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE
D le 4
Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation Durée de ES: ï: :
Exercice Nature de la dépense transférée l'étalement Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements de Solde (1)
en moié délibération 481 précédents l'exercice {c/6812) | { ) wi tj tu) L TOTAL _ 0,00 0.00 0,00 0,00
{1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = | — (Il + Ill)
2 Montant de la dépense | Montant amorti autitre | Montant de la dotation a _ Durée de : :
: : Pa 5< Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements de Exercice Nature de la dépense transférée Pétalement Ra as ; : Solde (1} {en mois) délibération 481 précédents lPexercice (c/6862)
{b {n) un)
TOTAL D,00 0,00 0,00 0.00
{1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = | — il + 111).
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IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
{1} Ouvir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensembte des réalisations connues (hors restes à réaliser).
4) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vole du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits volés.
15) Inscrira le chapitre at la nature des travaux.
{6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recelles.
{7) Indiquer le chapitre.
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: TT Publié le
ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE COMMUNE DE GENECH - Principal - BP - 2024
IV —- ANNEXES
Non assortis d'intérêts {total}
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES PRETS
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Publié le f à
ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE
Prêts 27
Bénéficiaires Date de la Encours restant dû
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IV = ANNEXES Publié le SO ANNEXES PATRIMONIALES = ENGAGEMENTS HORS BILAN | ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE ETAT
Dette en capital à l'origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de
Emprunts garantis (1} 4 033 907,39 3 002 483,29
Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4)
Au profit d'organismes publics (3)
Au profit d'organismes privés (3)
Dans le cadre d’une délégation de service public (3)
Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement
{1) À compléter depuis l'état des emprunts garantis.
€2} À compléter depuis l'état des contrats de crédit-bail.
3) À compléter depuis l'état des autres engagements données.
{4} À compléter depuis l'état des marchés de partenariat.
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IV - ANNEXES Publié le SG ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN
ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE
1
Article Créance en capital à l'origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
8026 de crédit-bail
8027 annuité
8028 Autres engagements reçus
Recelte grevée d'affectation spéciale (2)
Engagements reçus des entreprises
A l'exception de ceux reçus des entreprises
{1) À remplir depuis l'état relatif aux autres engagements reçus.
€2) À remplir depuis l'état relatif aux recettes grevées d'affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au O1/01/N cormespond au reste à employer au 0t/01/N, l'annuité à recevoir au cours de l'exercice correspond au solde entre les restes à empioyer au 01/0 1/N
et les restes à employer au 31/12/N,
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Reçu en préfecture le 06/04/2024 =
- 9
COMMUNE DE GENECH - Principal - BP - 2024
IV - ANNEXES Publié le » ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Année da
mobilisation et Périadi- : Indices Taux à la date de vote Annuité garantie au cours de profil cité des Taux initial ou 2. Organisme Durée du buriget (6} Catégorle l'exercice Désignation du d'amortissement Objet de l'emprunt : Capital restant L rem- devises n préteur ou chef de Montant Initial resi- d'emprunt de l'emgeunt (11 garanti dis dû au 01/01/N dualié bour- m pouvant
sements | Taux | Index | Taux | Taux | Index | Niveau modifier | En intérêts (8) En capital
Année | Profit @} @) «y lactua | {3 (4) | dotaux l'emprunt
rel{s)
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou 9,09 0,00 0,00 0,00
des EP {hors
logements
sociauk)
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des 4 033 907,39 3 002 483,29 81 500,50 99 959,56 collectivités ou
des EP (hors
logements
soclaux|
SA du HAINAUT 2012 P PLAI 02 PRÊT CAISSE DES 286 800,00 229 498,43 | 29,08 A F 2,050 F 2,050 A1 EUR 4 704,72 5 871,62
LOCATIF AIDE DEPOTS ET
INTEGRATION CONSIGNATIONS
Opération:
Construction de 4
logements Hameau
La Brienne 5924
SA du HAINAUT 2012 P PLAI 02 PRÊT CAISSE DES 41 200,00 69 650,74 | 39,08 A F 2,050 F 2,050 A EUR 1 427.84 1 183,44
LOCATIF AIDE DEPOTS ET
INTEGRATION CONSIGNATIONS
Opération:
Construction de 4
logements Hameau
La Brienne 5924
SA du HAINAUT 2012 P PLUS 02 PRÊT CAISSE DES 1 504 000,00 1241 748,42 | 29,08 A F 2,850 F 2.850 A EUR 35 389,83 28 108,51
LOCATIF À USAGE DEPOTS ET
SOCIAL Opération: CONSIGNATIONS
Construction de 16
logements Hameau
La &rienne 59242
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Reçu en préfecture le 06/04/2024
COMMUNE DE GENECK - Principai - BP - 2024
Année da V7 mobilisation st Pértodi. _ | Publié le Taux à lal
profit . | citédes Taux Initial Désignation du | d'amortissement | abjstderemprunt | … 225" Captatrostant | 20 | en. &bl-1D : 059-215902586-20240402-DEL26 CMO20424-DE
RE prêteur ou chef de Montant initlal résl- D de l'emprunt (1) garanti dû au 01/01/N bour- pouvant
fie jouer sements | Taux | Index | Taux | Taux | index | Niveau m modifier | EnIntérêts (8) En capital
Année | Profil 2) (5) @ actua- | (3) &) | detaux emprunt
nelisl
SA du HAINAUT 2012 P PLUS 02 PRÊT CAISSE DES 392 500,00 346 277,71 | 39,08 A F 2,850 F 2,850 A1 EUR 9 858,91 4 054,17
LOCATIF A USAGE DEPOTS ET
SOCIAL Opéralon: CONSIGNATIONS
Construction de 16
logements Hameau
La Brienne 59242
SA du HAINAUT 2010 P PRÊT LOCATIF CREDIT FONCIER 201 200,00 177 663,22 | 39,91 A F 2,860 F 2.860 A1 EUR 5 078,31 2534,83
SOCIAL Opération: DE FRANCE
Construction de 8
logements Beguinage
59242 GENECH
SA du HAINAUT 2050 P PRÊT LOCATIF CREDIT FONCIER 542 300,00 394 036,23 | 19,91 À F 2,8€0 F 2.860 A1 EUR 11 269,44 15 899,97
SOCIAL Opération: DE FRANCE
Constriction de 8
logements Beguinage
59242 GENECH
VILOGIA 2007 P PLA 88 06 PLA CAISSE DES 539 263,54 164 059,61 5,15 À F 2,850 F 2,950 A-1 EUR 4 838,49 31 760,76
FONGIBLE AVEC DEPOTS ET
PREFINANCEMENT | CONSIGNATIONS
Opération:
Construction de 15
logements Rue de la
Libéra
VILOGIA LOGICIL 2008 P PLUS 04 PRÊT CAISSE DES 416 047,50 319 562,90 | 2791 A F 2,350 F 2,350 A EUR 7 509,73 8 609,26
LOCATIF À USAGE DEFOTS ET
SOCIAL Opération: 4 | CONSIGNATIONS
logements Rue du
Riez
VILOGIA LOGICIL 2008 P PLUS d+ PRÈT CAISSE DES 71 596,35 60 095,03 | 437,91 A F 2,350 F 2,350 A-1 EUR 1412,23 1 037,00
LOCATIF À USAGE DEFOTS ET
SOCIAL Opération: 4 | CONSIGNATIONS
logements Rue du
Riez
Total des
emprunts
contractés pour 0,00 0,00 0,00 0,00
des opérations de
(logement social
TOTAL GENERAL 4 033 907,39 3 002 483,29 81 500,50 89 959,56
(1) indiquer € pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) indiquer la périodicité des remboursements À : annuelle ; 8 : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
Page 59 COMMUNE DE GENECH - Principal - BP - 2024 Envoyé en préfecture le 06/04/2024
Reçu en préfecture le 06/04/2024 €) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple : C : complexe : R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et ee
&4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ….). Publié le (5) Taux annuel, tous frais compris,
{6) Taux hors opéralion de couverture, Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE
(7) Catégorie d'emprunt hars opératian de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la cireulaire 1OCB1015077C du 25 juin 2040 sur les produits financiers offer {8) 1 s'agit des intérêls dus au re du contrat initial et comptabilisés à l'aräicle 66111 « intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).
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IV - ANNEXES Publié le
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’'EMPRUNT
Calcul du ratio {1} Vaïeur en euros Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (2) A 181 460,06
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la deîte de l'exercice (3) C 118 283,83
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice _ En 1I=4A+B+C-D 299 743,89
Recettes réelles de fonctionnement Il 2 040 829,00 |
[ Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (4} [ 1/11 14,69 |
{1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 au L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, aux it islath ï èta {2) Hors opérations visées par l'arlicle L4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, aux dispositions légi äla (3) Cf. définition de l'aricla D. 1511-39 du CGCT.
{4} Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des receltes réelles de fonctionnement de ce même exercice,
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IV - ANNEXES Publié le h LA
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN __| ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER) | Montant de: Lestant à courts
Type et nature du bien Montant de la Montant de la Exer- cice d'ori- | Désignation du Durée du contrat Cumul restant
ayant fait l'objat du _ redevance de redevance sur la gine du con. trat | crédit bailleur {en mois} : ce N#i N+2 N+3 N+4 texercice N+5 et Total {1}
contrat l'exercice totalité du contrat auivants]
Crédits-bails mobillers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Grédita-taits immobliars 2,99 299 202 209 2,00 0,00 0,90 aa|
Total 299 2:90 2.99 0,09 2.00 299 00 0.00 |
{3} Total = (N+1, #2, N+3, N+4) + cumul restant,
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IV — ANNEXES Publié le
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN |
PT
ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée
f : Re restante du marché de enariat {3}
Nature des Durée du el
Libellé du Année de Organismes prestations marché Date fin | Date us prévu au ue Dont part : Part TOTAL signature prévues de en service : versée sur fonctionnement | financement
contrat ; | cocontractants (en lez titre du , è nette (5) L+lL+ Hi du marché par le : marché | équipement lexercice | totale (4) qi marché mois) marché
{TTC)
_—cués de cartenaret
SOUS-TOTAL I o00 | oo] oo | oo | aco | oo | 000
Marchés globaux de gerforma étiques avec tiers de financement [2
SOUS-TOTAL | 000 | oa0| oo | 0® | ao | 000 | 20 | = = TOTAL —_—— | ao | 00 | os 2.00 2,19
{t) Articie L. 1112-1 du Code de le commande publique
{2) Articie Ter de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
{3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de {a rémunération relative à l'investissement reslant à verser au OT/01/N
(6) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d'autres collectivités publiques.
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IV = ANNEXES
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIACE
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN
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Publié le
ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE
D
Libellé {1) Restes à employer {50 UQUN
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale _
Montant recettes Montant dépenses Restes à employer 3u31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 9,00 |
{1) Par exemple, laxe d'aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs gravés d'una affectation, toutes recettes grevées d'una aflectation spéciale et nan ventilabies ou receltes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaits un niveau de détail plus fn que dans (a présentation croisée.
{2} Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affeclation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l'ensemble des recettes grevées d'une affeclation spéciale.
3) Reste à employer au 31H2/N = reste à employer au O'1O1U/N + total recettes de l'exercice - total dépenses de l'exercice.
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| _ IV — ANNEXES Publié le > LOS | ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN
ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS
Année d’origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à Dette en capital Annuité à verser l'arigine au 1/1/N au cours de
{1 Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
-l'« Organisme bénéficiaire » de la garanlie est toute personne titulaire d'un « tive éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale :
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
-la colonne # Dette en capital à l'arigine » correspond au montant total de la garantie accardée aux titulaires d'un titre éligible ;
- la colonne 4 Dette en capital au 1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1A/N :
- la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'esl pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie.
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IV ANNEXES Publié le é ' ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN
Année Nature de l'engagement
d'origine
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir
8027 Subventions à recevoir annuités
8028 Autres
A de ceux des
des
ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Organisme émetteur
TOTAL
restant à
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Durée en
années
Périodicité Annuité à recevoir
au cours de
l'exercice
Créance en capital à
l'origine
Créance en capital
au DM/01/N COMMUNE DE GENECH - Principal - BP - 2024
IV — ANNEXES
= ANNEXES PATRIMONIALES - SUBVENTIONS VERSEES
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SU LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions {2) Objet (3) Nom de organisme
{1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
{3) Objet pour lequel est versée la subvention,
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Nature juridique de Montant de la COMMUNE DE GENECH - Principal - BP - 2024 Envoyé en préfecture le 06/04/2024
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IV —- ANNEXES Publié le
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N _ ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE
_ B3 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3} EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
GRADES OU EMPLOIS {1) 2) EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET À TEMPS NON COMPLET TITULAIRES NON TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,60
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 techniques
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SDIS
Emplois créès au titre de l'article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 [_313-1 du CGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF GC 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 PRINCIPAL DE 1ERE CL.
ADJOINT ADMINISTRATIF C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 PRINCIPAL DE 2EME CL.
FILIÈRE TECHNIQUE (c) 9,00 2,00 11,0D 0,00 0,00 0,00
ADJOINT TECHNIQUE C 7,00 2,00 9,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL C 1,00 ü,00 1,00 0,00 0,00 0,00 DE 1ERE CL.
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 DE 2EME CL.
FILIERE SOCIALE (d) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
AGENT SPÉCIALISÉ PRINCIPAL DE C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 2EME CL. DES EM.
FILIÈERE MEDICO-SOCIALE ({e) 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIÈRE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIÈRE SPORTIVE (g} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE {h)} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| FILIERE ANIMATION {i} 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
{_ADJOINT D'ANIMATION C 0.00 1,00 1.00 0.00 0.00 0.00
FIÈIERE POLICE {j} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |
FILIÈERE SAPEURS-POMPIERS (k) 9,00 0,00 0,00 0,00 D,00 0,00
EMPLOIS NON CITES {1} (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 D,06 0,00
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_— Reçu en préfecture le 06/04/2024
CATEGORIES EMPLOIS BUDGÉTAIRES (3) og" GRADES OU EMPLOIS (1} (2) 2 Publié le EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL À TEMPS COMPLET À TEMPS NON COMPLET ID ::059-21 5902586-20240402-DEL26 CM020424-DE TITUCAIRES
TOTAL GENERAL {b+c+dte+f 12,00 3,00 15,00 0,00 0,00 0,00 | +a+th+i+itk+l) C —
{1) Les grades où emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également camptabilisés dans leur fliére d'origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
3) Emplois étaires créés par ée délibé Les emplois à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à tamps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
&) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte ast proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quoëté de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein {quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à lemps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%} présent la moifé de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pes à un cadre d'emploi existant.
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— Publié | NT IV - ANNEXES upré 1e
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N ID : 059-215902586-20240402-:DEL26 CM020424-DE
B9 — ETAT DU
CATEGORIES | SECTEUR AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
Agents occupant un emplai permanent (6)
Agents occupant un emploi non permanent {7}
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES: À, Bet C.
{2) SECTEUR ADM semi TECI
URB: banane font aménagement urbain).
Me édico-social
MT: Médico-technique.
: Sportif.
êu ÊT: Culturel
ANIM: Animation.
POI "olice,
POMI apeurs-pompiers.
X: Emplois nan cités.
3) REMUNERATION : Référence à un indice brut indiquer le niveau de l'indice brul) de la fonction publique ou er euras annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT: pois du contrat (code général de la fonclion publique- CGFP): 1%: Accroissement lémporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. D Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. Contrat de projet pour une durée minimale d'un en et une durée maximale fixée par les parties dans la limile de six ans : Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible, cance temporaire d'un emploi.
Absence de cadre d' emplore, de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. ustifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire temitorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant mains de 15 000 habitants. Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, el le cas échéant, jusqu au premier renouvellement du cansail municipal. utres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L, 4, pour les emplois dant la quotité de temps de travail est inférieure à 5 0 %. plois des communes (- 2 000 hab.} et des groupements de communes {10 000 hab.) dent la création ou suppression dépend de a décision d'une autorité. 327.5: Coral terriorial sur emploi permanent- peut être nommé en qualité de fonctionnaire Stagiaire par l'autorité territoriale. 3432-10: Contratà durée indéterminée en application de l'article L. 432-8 avec un agent contracluel temitorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11: Contrat à durée indéterminée lorsque l'agenl contractuel territorial concemé remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'articte L. 332-10. 326_352: Modalités particulières: recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP ent. L326 et L.352). 34371 343-3 : Emplois supérieurs de la fanctian publique teriloriale (emplois fonctiannels de direction). 333-1 333-10: Collaborateurs de cabinet.
2333-12: Collaborateurs de groupes d'élus, À: Autres
{5} Indiquer si l'agent contractuel est Htulaîre d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI} Les contrats particuliers devront être labelisés « À / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrels aidés »).
{6} Qceupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non btulaires recrutés sur le fondement des arêcles 332-9, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP, ainsi que les agents qui sant titulaires d'un contrat à durée indéterminée pts sur le fondement des articles 327-5. 3832-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique femitoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-293, 332-24, 333-1 à 333-10 et 3393-12
{8} Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 écret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV = ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES
______ LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE À PRIS UN ENGAGEMENT
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Reçu en préfecture le 06/04/2024
Publié le
ID :059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l'engagement (2} Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Narre juridique on Montant de organisme l'engagement
|Délégation de service public (3) (4) Détention d'une gart du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
31/12/2007 - VILOGIA VILOGIA SOCIETE ANONYME SA à Conseil d'Administration 539 263,64 D'HLM
21/11/2008 - VILOGIA VILOGIA SOCIETE ANONYME SA à Conseil d'Administration 415 047,50 D'HLM
21/11/2008 - VILOGIA VILOGIA SOCIETE ANONYME SA à Conseil d'Administration 71 596,35 D'HLM
30/11/2010 - SA du HAINAUT SA DU HAINAUT SA à Directoire 201 200,00 30/11/2010 - SA du HAINAUT SA DU HAINAUT SA à Directoire 542 300,00 27191/2012 - SA du HAINAUT SA DU HAINAUT SA à Directoire 286 800,00 27/01/2012 - SA du HAINAUT SA DU HAINAUT SA à Directoire 81 200,00 27/01/2012 - SA du HAINAUT SA du HAINAUT SA à Directoire 1 504 000,00 27101/2012 - SA du HAINAUT SA du HAINAUT SA à Directoire 392 500,00 Subventiol éri à 75 009 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme
Autres
{1) Hôtel de la collectivité el autres lieux publics désignés par la collectivité.
€2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser ta nature de la délégalion (concession, affermage, régie intéressée ….).
{4} Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l'objet d'une reprise dans l'état relatif aux autres engagements donnés.
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IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA C
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ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE
LLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de Ra cpanon Montant du financement |
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT}
Lepci
Communauté de Communes Pévèle Carembault I 01/01/2014 Ï Ï 0,00
f er mi
SDIS 104 992,79 SIVOM Grand Sud de Lille 12/12/2001 0,15 €/hab 511,35 FEAL Fédération d'électricité de l'arrondissement de Lille 01/01/2019 0,20 € /hab 681,80 LPA 01/01/2022 __10,7104 € HT/hab 2 409,96 |
{1} Indiquer sile financement est fait par TPZ, FPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre,
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TT IV — ANNEXES Publié le
T - LISTE DES ETABLISSE TS P ES ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d'établissement {1) Intitulé / objet de l'établissement Date de création Date de Nature de l’activité TVA
délibération {SPICISPA) {oui/ non)
CCAS CCAS de GENECH Aide sociale non
CE < Néant > non |
Régie personnalisée __ _—_ < Néant > … non
{1} s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation cirecte d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concemé est de nature industrielle et commerciale {ef. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constifuer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par La collectivité elle-même (cf. articla L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi crééos peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- sait de la seule autonomie financière.
Cependant, i convient de préciser que seules les régies dolées de la é morale et de ie financière sont dé
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public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DE GENECH - Principal - BP - 2024 Envoyé en préfecture le 06/04/2024 Reçu en préfecture le 06/04/2024
L of IV = ANNEXES Publié le ANNEXES PATRIMONIALES -— LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET À ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1} Intitulé / objet du service Date de Date de N° SIRET Nature de TVA création délibération l'activité {out { non) {SPIC/SPA)
Régie à seule autonomie financière < Néant > non
Lotissernent < Néant > non
Service social et médico-social < Néant > : non
(1) Exerples de catégories : régie à seule ie financière, ions d' service social et médi al.
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Publié le
IV —- ANNEXES
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ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE c1.1 |
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Propositions nouvelles Vote (2)
-320 475,42 -320 475,42
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = À + B)
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 320 475,42 320 475,42 |
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
{Solde = C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
320 475,42 320 475,42
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 87 000,00 87 000,00 Ressources propres externes et internes de l'exercice
{E)(3) 1 381 498,10 1 381 498,10
Couverture de l'annuité de la dette (Solde II = E - D}
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde H)
1 614 973,52 1 614 973,52
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV — ANNEXES
ANNEXES BUDGETAIRES
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EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES c1.2
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé {1} Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À + B 87 000,00 |] 87 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 87 000,00 87 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 87 000,00 87 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 0,00 0,00
1672 0,00 0,00
1678 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cote résultat 0.00 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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IV — ANNEXES
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ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 1 381 498,10 | III 1 381 498,10
Ressources propres externes de l’année (a) 131 000,00 131 000,00
10222 FCTVA 56 000,00 56 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 75 000,00 75 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 1 250 498,10 1 250 498,10
16... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
280421 | Privé - Biens mob., matériel et études 2 880,00 2 880,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 247 618,10 1 247 618,10
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser lès comptes susmentionnés.
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IV — ANNEXES
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TT
ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE
ENGAGEMENTS HORS BILAN
01/01/N) (1)
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT C2.1
C2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
nie Total cumulé tement Crédits de Restes à N° ou intitulé ’ 2 ses (toutes les Lu: paiement Restes à financer de l'AP AP votée y Révision de délibérations antérieurs rt tit fi d : : , - y re: ouverts au titre inancer de (exercices compris exercice N : (réalisations ; : ; : ; : compris pour . de l'exercice N | l'exercice N+1 au-delà ajustement N) cumulées au (2) de N+1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
2) Il s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
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77
ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE
ENGAGEMENTS HORS BILAN
O1/01/N) (1)
AUTORISATIONS D’'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT C2.2
C2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AE Montant des CP
Le Total cumulé Crédits de Crédits de Restes à ea sose 1 | POUr mémoire paiement : = :
N° ou intitulé . Ve (toutes les , paiement Restes à financer : AE votée y Révision de ARR antérieurs : . . de VAE . . délibérations y on ue ouverts au titre financer de (exercices
compris l'exercice N . (réalisations ; ; ; , s sustement compris pour cumulées au de l'exercice N | l'exercice N+1 au-delà
se N) (2 de N+1)
(1) H s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
€) s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
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IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES
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ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l'activité {SPIC/SPA)
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IV - ANNEXES Publié le SLGT AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION |
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS — VOLET 1 : BUDGET | ID : 059-215902586-20240402-DEL26, CM020424-DE
1-
régionale d'équilibre financière versée par l'Etat
financière au titre des tarifs
INVESTISSEMENT Montant
Matériel
l TOTAL DEPENSES Lea 0.00] TOTAL RECETTES (8 + C) Ï 0.00)
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Reçu en préfecture le 06/04/2024 "y
IV - ANNEXES Publié le LOT AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS - VOLET 2 : COMPTE D'EXPLQ 1D :1059-215902586-20240402-DEL26: CM020424-DE
Volet 2 - Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d'exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensalians des réductions tarifaires 0,00!
Travaux pour Tiers 0,00!
Produits hors trafic 0 C0!
(Total chiffre d'affaires 0,00! [Versements des Collectivités 0,00!
Production immobillsée et stockée 0,09
Total produits d'exploitation courante 0,00!
Charges d'exploitation courante :
Personnel - Masse salariale 0,00|
Consommations intermédiaires 0,00!
Péage RFF 0,00!
impôts, taxes et versements assimilés 0,00!
rot charges d'exploitation courante] 2.09!
FE majeures :
(Achats stockés 0,0%
Impôts et taxes hors FAP 0,01
Maintenance matériel roulant 0,0%
Traction trains, conduite et logistique 0,0%
Echange de lacemolives entre Activités 0,0 Energie de traction électrique 9,00
Energie de traction diesel 0,04
Entretien/maintenance des installations fixes 1,09
|[Prestalions télécoms G,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00}
Prestalions trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,0
Transport en service B,00
Total fi Q 0
Prestations de main d'œuvre inter-domaines : 0,00 - Dont Etablissements autres que EEX 0,00! - Dont Etablissements EEX 0,01 lAutres facturations 0,00 |
7 NP 9.09) TOTAL CHARGES (2) _ood
{contributions aux ECE | D or
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Publié le ”
ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE
[ EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION {3)
Dotations aux amortissements
Reprise de subvention et écart de réévaluation
Variation des provisions/transfert de charges
Autres produits et charges de gestion courante
[À Totsi dotations, reprises transferts etautres
[ RESULTAT D'EXPLOITATION {4} Î 0.00]
fRéeuitet financier Ï 0 oo]
[ RESULTAT COURANT (5) I 0.00]
Résultat spécifique I 0 oo]
{ RESULTAT NET (6) [ 9.00!
(1) À compléter par « approuvé » au « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d'exploitafon courante + lotal facturations majeures + total facturations intemes.
(8) Excédent brut d'exploitation = total produits d'exploitation courante — total charges.
4) Résultat d'exploitation = excédent brut d'exploitation — contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
{5) Résultat courant = résultat d'exploitation + résultat financier.
{6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe au modèle de pré on du compte d' itation figurant dans la ion SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l'initiative de ia SNCF.
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Reçu en préfecture le 06/04/2024 ,
Publié le :
COMMUNE DE GENECH - Principal - BP - 2024
Libellés Base notifiée Variation de la Taux, coefficient ou forfait appliqués Variation du Produit voté par Variation du
{si connue à la date base / (N-1) par décision de l'assemblée taux / N-1 l'assemblée produit/ N-1 de vote} (%) délibérante (%) détibérante (#}
TICPE {part
définie à l'art.
265 du code des
Gazole
TICPE
{majoration
définie à l'art.
265 A bis du
code des
Gazole
Taxe sur les certificats d'immatriculation des
Taxe spéciale de consommation de produits
Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
TOTAL
{1) Taxes perçues par les collectivités d'Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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O7
ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE COMMUNE DE GENECH - Principal - BP - 2024
IV = ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
Article
Envoyé en préfecture le 06/04/2024
Reçu en préfecture le 06/04/2024 . ,
Publié le _
ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE
{COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1
DEPENSES
Libellé
ordre transf. entre sections
Total
— RECETTES
RECETTES
Libellé
Produits des cessions d'immohilisations
T
ordre transf. entre sections
Virement de la section de fonctionnement
recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
{1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compélence visée à l'articla L. 2313-1 du CGCT.
2) Détaïller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l'établissement. (3) Montant des recettes de transféré en it Ék pour le des dépenses d' afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
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Montant COMMUNE DE GENECH - Principal - BP - 2024
IV —- ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
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Reçu en préfecture le 06/04/2024 ,
Publié le ”
ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1}
DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES
DEPENSES
Article Libellé
à caractère
de et frais assimilés
Autres de courante
financières
Dotations aux
Atténuations de
Total des réelles
ordre transf. entre sections
ordre intérieur de la section
Virement à la section d'investissement
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
DE
RECETTES
Article Libellé
Recettes issues de la TEOM
Dotations
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70
75
76
77
78
Prod. ventes diverses
Autres de courante
Produits financiers
Produits
Atténuations de
ordre transf. entre sections
ordre intérieur de la section
Total des recettes d'ordre
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Montant Envoyé en préfecture le 06/04/2024
Reçu en préfecture le 06/04/2024
RECETTES (1) Le 9
Article (2) [ Libellé (2) Publié le
TOTAL GENERAL = ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE
COMMUNE DE GENECH - Principal - BP - 2024
{1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT.
{2) Détailleries chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité au l'établissement.
(8) Si la ité ou l'établi applique les si i
{4) Monlant des recettes de ir transféré en it ü pour le des dépenses d'i is afférentes à l' ice da la
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Envoyé en préfecture le 06/04/2024
Reçu en préfecture le 06/04/2024
. 7 Publié le
IV — ANNEXES ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CMO020424-DE
ELEMENTS DU BILAN |
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D5.1 |
D'ASSAINISSEMENT — SECTION DE FONCTIONNEMENT _ ——
Cet état ne contient pas d'information.
Page 88 COMMUNE DE GENECH - Principal - BP - 2024
IV —- ANNEXES
Envoyé en préfecture le 06/04/2024
Reçu en préfecture le 06/04/2024
Publié le 77
ID : 059-215902586-20240402-DEL26 CM020424-DE
Cet état ne contient pas d'information.
ELEMENTS DU BILAN
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ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET _________ D'ASSAINISSEMENT - SECTION D’INVESTISSEMENT _
D5.2 COMMUNE DE GENECH - Principal - BP - 2024
V - ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 06/04/2024
Reçu en préfecture le 06/04/2024
Publié le S L Or
ID : 059-215902586-20240402:DEL26 CM020424-DE
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents 4%
Nombre de suffrages exprimés :e2.
VOTES :
Pour :
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 28/03/2024
Présenté par Anne WAUQUIER, Maire (1),
À GENECH, le 02/04/2024
| A ]
Délibéré par l'assemblée Les membres l'Assemblée délibérante réuni(e) en session Ordinaire(2}, réunie en session Ordinaire
À GENECH, le 02/04/2024
Les membres de l'assemblée délibérante Les membres l'Assemblée délibérante réuni(e) en session Ordinaire (2),(3).
Certifié exécutoire par Anne WAUQUIER, Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 08/04/2024, et de la publication le
OP/04/2024
(i) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
À GENECH, le 02/04/2024
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …., de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …,
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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