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Reçu en préfecture le 15/04/2023

REPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le

ID : 059-215902933-20230414-018 2023-DE

D

Commune - COMMUNE D'HAVERSKERQUE (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21590293300013

POSTE COMPTABLE : Centre des Finances Publiques d' HAZEBROUCK

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : Budget Communal (3)

ANNEE 2022

{1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget cancemé : budget principal ou libellé du budget annexe.

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TT

Code INSEE COMMUNE D'HAVERSKERQUE Publié le

Budget Communa ID : 059-215902933-2023041 A8 2023-DE | |

| — INFORMATIONS GENERALES | INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 1 426 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 18 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab Moyennes nationales du

. . : . e : Gr! potentiel financier par Fiscal Financier (population ) habitants de la strate

0,00 0,00 0,00 0,00

Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3)

1 | Dépenses réelles de fonctionnement/population 694,62 0,00 2 | Produit des impositions directes/population 271,36 0,00 3 | Recettes réelles de fonctionnement/population 937,72 0,00 4 | Dépenses d'équipement brut/population 213,12 0,00 5 | Encours de dette/population 0,00 0,00 6 | DGF/population 157,81 0,00 7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 59,69 % 0,00 % 8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 77,12 % 0,00 % 9 | Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 22,73 % 0,00 % 10 | Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 %

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de

l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre

comprenant au mains une communs de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatolres pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre

comprenant au moins Une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les

EPCI non datés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les

articles R. 2313-7, R. 5211-15 etR. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, .…) et les sources d'où sont tirées

les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). ll s'agit des moyennes de la demière année

connue.

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1 — INFORMATIONS GENERALES Publié le

T

MODALITES DE VOTE DU BL JDGET ID: DST 2TSSOISSF 2020 FT OTE 202 EE

POUR MEMOIRE“

1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.

- avec (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état IIl B 3.

- Sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 2313

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

Il — Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) Rappeler les modalités relatives au vate du budget.

(2) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».

{3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

{4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

{5) À compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n°... du... }

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TT

I1— PRESENTATION GENERALE DU BUD Publié le

VUE D'ENSEMBLE ID :059-215902983-20280414-018 202 DE

EXECUTION DU BUDGET

D SES RECETTE

REALISATIONS ï 5 A 991 432,50 | 1 337 195,47 DE L'EXERCICE Section de fonctionnement 32,

(mandats et : se : titre Section d'investissement B 368 043,46 | 632 853,67

+ +

Report en section de c 0,00 |! 223 914,71 een CI Œ fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)

N-1 Report en section D 362 691,85 | J 0,00

d'investissement (001) (si déficit) {si excédent)

TOTAL none + = A+B+C+D 1 722 167,81 | = G+J 2 193 963,85

RESTES A Section de fonctionnement | E 0,00 | K 0,00

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 268 852,77 |L 242 155,71

N+1 (1) = TOTAL des restes à réaliser à orter en N#1 S E+F 268 852,77 | =K+L 242 155,71

Section de fonctionnement || = A+c+E 991 432,50 | = c+4K 1 561 110,18 RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 999 588,08 | = HrJ+L 875 009,38

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 991 020,58 | = c+H#+J+KeL 2 436 119,56

DETAIL DES RESTES À REALISER

Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

Charges à caractère général 0,00

Charges de personnel, frais assimilés 0,00

Atténuations de produits 0,00

Autres charges de gestion courante 0,00

Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

Charges financières 0,00

Charges exceptionnelles 0,00

Produits services, domaine et ventes div

Impôts et taxes

Dotations et participations

Autres produits de gestion courante

Atténuations de charges

Produits financiers

Produits exceptionnels

71

Stocks

Produits des cessions d'immobilisations 0,00

fonds divers et réserves

Subventions d'investissement 242 155,71

et dettes assimilées

de liaison : affectat®

Immobilisations

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Reçu en préfecture le 15/04/2023

Envoyé en préfecture le 15/04/2023

TT R A Publié le

Il = PRE ENTATION GENE L DU BUDGE! ID : 059-215902933-20230414-018 2023-DE SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES - a T

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts rédits emplovés (ou restant à employer {(BP+DM+RAR N:1) Cha Restes à Crédits

Mandats émis rattachées réaliser au annulés

31/12

o11 Charges à caractère général 312 112,50 250 326,24 0,00 0,00 61 786,26

012 Charges de personnel, frais assimilés 597 710,00 591 218,91 0,00 0,00 6 491,09

014 Atténuations de produits 200,00 156,00 0,00 0,00 44,00

65 Autres charges de gestion courante 139 025,20 138 504,52 0,00 0,00 520,68

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des enses de gestion couran 1 049 047,70 980 205,67 0,00 0,00 68 842,03

66 Charges financières 9 880,00 9 878,69 0,00 0,00 1,31

67 Charges exceptionnelles 1 820,00 355,00 0,00 6,00 1 465,00

68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 90,00 90,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles de 1 060 837,70 990 529,36 0,00 0,00 70 308,34

fonctionnement

023 | Virement à la section d'investissement (2) 408 779,13

042 | Opérat® ordre transfert entre sections (2) 905,00 903,14 1,86

043 | Opérat” ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de 409 684,13 903,14 408 780,99

fonctionnement

TOTAL 1 470 521,83 991 432,50 0,00 0,00 479 089,33

Pour information (3) 0,00

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits employé restant à employer

Crédits ouverts Prod Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis . réaliser au annulés rattachées 31/12

013 Atténuations de charges 30 000,00 78 576,35 0,00 0,00 -48 576,35

70 Produits services, domaine et ventes div 64 950,00 63 191,42 0,00 0,00 1 758,58

73 Impôts et taxes 714 603,00 878 757,86 0,00 0,00 -164 154,86

74 Dotations et participations 420 342,12 308 711,78 0,00 0,00 111 630,34

75 Autres produits de gestion courante 15 700,00 4 418,34 0,00 0,00 11 281,66

Total des re de gestion courante 1 245 595,12 1 333 655,75 0,00 0,00 -88 060,63

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 1 012,00 3 539,72 0,00 0,00 -2 527,72 78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de 1 246 607,12 1 337 195,47 0,00 6,00 -80 588,35

fonctionnement

042 Opéra” ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

043 Opéraf* ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de 0,00 9,00 0,00

fonctionnement

TOTAL : 1 246 607,12 1 337 195,47 0,00 0,00 -90 588,35

Pour information 3) 223 914,71

R 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

Page 1COMMUNE D'HAVERSKERQUE - Budget Communal - CA

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE

SECTION D'INVESTISSEMENT -— CHAPITRES

Envoyé en préfecture le 15/04/2023

Reçu en préfecture le 15/04/2023

Publié le

ID : 059-215902933-20230414-018 2023-DE

TT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

. _ Crédits ouverts , Restes à réaliser vue Chap. Libellé

Mandats émis Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 32 980,00 13 972,68 9 486,34 9 520,98

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 358 796,81 289 934,24 27 494,69 41 367,88

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 263 000,00 0,00 231 871,74 31 128,26

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 654 776,81 303 906,92 268 852,77 82 017,12

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 40 720,00 40 719,83 0,00 0,17

18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 40 720,00 40 719,83 0,00 0,17

45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 695 496,81 344 626,75 268 852,77 82 017,29

040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (1) 23 417,00 23 416,71 0,29

Total des dépenses d'ordre d'investissement 23 417,00 23 416,71 0,29

TOTAL 718 913,81 368 043,46 268 852,77 82 017,58

Pour information €) 362 691,85

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 Ep

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts . . Restes à réaliser . P Titres émis Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 257 145,17 85 316,61 242 155,71 -70 327,15

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,09 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 407 145,17 235 316,61 242 155,71 -70 327,15

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 114 986,28 97 676,57 0,00 17 309,71

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 275 540,64 275 540,64 0,00 0,00

138 Autres subvent” invest. non transf. 9,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Total des recettes financières 390 526,92 373 217,21 0,00 17 309,71

45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 797 672,09 608 533,82 242 155,71 -53 017,44

021 Virement de la sect” de fonctionnement (1) 408 779,13

040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 905,00 903,14 1,86

041 Opérations patrimoniales (1) 23 417,00 23 416,71 0,29

Total des recettes d'ordre d'investissement 433 101,13 24 319,85 408 781,28

TOTAL 1230 773,22 632 853,67 242 155,71 355 763,84

Page 1COMMUNE D'HAVERSKERQUE - Budget Communal - C/ Envoyé en préfecture le 15/04/2023

Reçu en préfecture le 15/04/2023

Publié | Pr IlL— VOTE DU BUDGET ee

SECTION DE FONCTI EMENT — DETAIL DES DEPENL (2 :059-215902933-20230414-018_2023-DE

Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer art (1) ouverts Charges Restes à Crédits

(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis rattachées > au annulés

011 Charges à caractère général 312 112,50 250 326,24 0,00 0,00 61 786,26

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 5 400,00 4 913,96 0,00 0,00 486,04

60611 Eau et assainissement 3 800,00 3 792,18 0,00 0,00 7,82

60612 | Energie - Electricité 49 000,00 35 021,97 0,00 0,00 13 978,03

60613 | Chauffage urbain 8 000,00 6 976,75 0,00 0,00 1 023,25

60622 | Carburants 2 800,00 2 760,59 0,00 0,00 39,41

60623 | Alimentation 26 000,00 25 249,40 0,00 0,00 750,60

60628 | Autres fournitures non stockées 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00

60631 Fournitures d'entretien 2 000,00 1 995,16 0,00 0,00 4,84

60632 | Foumitures de petit équipement 3 700,00 4 117,38 0,00 0,00 417,38

60633 | Foumitures de voirie 6 301,00 6 300,75 0,00 0,00 0,25

60636 | Vêtements de travail 1 500,00 612,53 0,00 0,00 887,47

6064 Foumitures administratives 2 000,00 1 978,92 0,00 0,00 21,08

6065 Livres, disques, … (médiathèque) 3 577,50 3572,16 0,00 0,00 5,34

6067 Fournitures scolaires 4 800,00 4 724,34 0,00 0,00 75,66

6068 Autres matières et fournitures 3 310,00 3 306,54 0,00 0,00 3,46

611 Contrats de prestations de services 37 000,00 33 232,12 0,00 0,00 3 767,88

6135 Locations mobilières 33 800,00 21 591,99 0,00 0,00 12 208,01

61521 Entretien terrains 19 000,00 3 675,00 0,00 0,00 15 325,00

615221 | Entretien, réparations bâtiments publics 4 050,00 4 320,28 0,00 0,00 -270,28

615231 | Entretien, réparations voiries 4 935,00 3 744,00 0,00 0,00 1 191,00

615232 | Entretien, réparations réseaux 920,00 915,02 0,00 0,00 4,98

61551 Entretien matériel roulant 5 350,00 4 610,93 0,00 0,00 739,07

61558 Entretien autres biens mobiliers 200,00 169,31 0,00 0,00 30,69

6156 Maintenance 18 800,00 19 204,32 0,00 0,00 404,32

6161 Muitirisques 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00

6168 Autres primes d'assurance 5 750,00 5 278,14 0,00 0,00 471,86

617 Etudes et recherches 1 000,00 930,00 0,00 0,00 70,00

6182 Documentation générale et technique 150,00 124,80 0,00 0,00 25,20

6184 Versements à des organismes de formation 1 100,00 479,00 0,00 0,00 621,00

6188 Autres frais divers 25,00 0,00 0,00 0,00 25,00

6226 Honoraires 8 400,00 3 346,60 0,00 0,00 53,40

6227 Frais d'actes et de contentieux 844,00 651,00 0,00 0,00 193,00

6231 Annonces et insertions 2 000,00 446,42 0,00 0,00 1 553,58

6232 Fêtes et cérémonies 17 000,00 14 866,85 0,00 0,00 2 133,15

6236 Catalogues et imprimés 5 100,00 3 905,36 0,00 0,00 1 194,64

6237 Publications 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00

6238 Divers 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00

6248 Divers 3 400,00 3 363,00 0,00 0,00 37,00

6256 Missions 200,00 599,19 0,00 0,00 -899,19

6261 Frais d'affranchissement 5 000,00 4 041,10 0,00 0,00 958,90

6262 Frais de télécommunications 6 500,00 7 068,50 0,00 0,00 -568,50

627 Services bancaires et assimilés 200,00 484,35 0,00 0,00 -284,35

6281 Concours divers (cotisations) 500,00 384,60 0,00 0,00 115,40

62876 | Remb. frais à un GFP de rattachement 4 500,00 3 503,00 0,00 0,00 997,00

6288 Autres services extérieurs 2 500,00 1 455,12 0,00 0,00 1 044,88

63512 | Taxes foncières 2 600,00 1 248,00 0,00 0,00 1 352,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 600,00 1 365,61 0,00 0,00 2 234,39

012 Charges de personnel, frais assimilés 597 710,00 551 218,91 0,00 0,00 6 491,09

6218 Autre personnel extérieur 8 500,00 8 919,44 6,00 0,00 419,44

6331 Versement mobilité 355,00 351,00 0,00 0,00 4,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 355,00 351,00 0,00 0,00 4,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 300,00 6 110,53 0,00 0,00 189,47

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00

6411 Personnel titulaire 285 000,00 283 250,57 0,00 0,00 1 749,43

6413 Personnel non titulaire 100 000,00 99 895,55 0,00 0,00 104,45

6415 Indemnité inflation 1 700,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00

64168 | Autres emplois d'insertion 8 300,00 8 226,30 0,00 0,00 73,70

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F, 66 000,00 65 135,00 0,00 0,00 865,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 75 000,00 74 929,43 0,00 0,00 70,57

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 400,00 4 366,00 0,00 0,00 34,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel! 26 700,00 24 209,09 0,00 0,00 2 490,91

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 600,00 564,00 0,00 0,00 36,00

64731 | Allocations chômage versées directement 8 400,00 8 362,86 0,00 0,00 37,14

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 5 000,00 4 558,00 0,00 0,00 442,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 1 000,00 290,14 0,00 0,00 709,86

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111 — VOTE DU BUDGET

Envoyé en préfecture le 15/04/2023

Reçu en préfecture le 15/04/2023

Publié le TT

SECTI DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DE CET] 12:059-215902933-20230414-018 2023-DE

Chap/ Libellé (1) , Cré mployés (ou nt à loyer

art(1) Po | Restes à Crédits ne Titres émis produits réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1} rattachés 31/12

013 Atténuations de charges 30 000,00 78 576,35 0,00 0,00 -48 576,35

6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 76 876,35 0,00 0,00 46 876,35

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 1 700,00 0,00 0,00 -1 700,00

70 Produits services, domaine et ventes div 64 950,00 63 191,42 0,00 0,00 1 758,58

70311 Concessions cimetières (produit net) 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00

70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 000,00 1 269,82 0,00 0,00 -269,82

7062 Redevances services à caractère culturel 100,00 88,00 0,00 0,00 12,00

7066 Redevances services à caractère social 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00

7067 Redev. services périscolaires et enseign 48 000,00 59 022,30 0,00 0,00 -11 022,30

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 15 000,00 2 782,00 0,00 0,00 12 218,00

7088 Produits activités annexes (abonnements) 50,00 29,30 0,00 0,00 20,70

73 Impôts et taxes 714 603,00 878 757,86 0,09 0,00 -164 154,86

73111 Impôts directs locaux 281 318,00 386 954,00 0,00 0,00 -105 636,00

73211 Atiribution de compensation 36 418,00 33 578,04 0,00 0,00 2 840,96

73212 Dotation de solidarité communautaire 305 972,00 305 972,00 0,00 0,00 0,00

73221 FNGIR 60 774,00 60 774,00 0,00 0,00 0,00

7336 Droits de place 1 600,00 1 165,00 0,00 0,00 435,00

7351 Taxe consommation finale d'électricité 28 520,00 28 520,00 0,00 0,00 0,00

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 0,00 61 794,82 0,00 0,00 -61 794,82

74 Dotatio articipations 420 342,12 308 711.78 0,00 _0.00 111 630,34

7411 Dotation forfaitaire 190 673,00 190 673,00 0,00 0,00 0,00

74121 Dotation de solidarité rurale 22 757,00 22 757,00 0,00 0,00 0,00

74126 Dot. compensat* groupements de communes 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00

74127 Dotation nationale de péréquation 89 833,00 11 603,00 0,00 0,00 78 230,00

744 FCTVA 2 349,12 821,23 0,00 0,00 1 527,89

74718 Autres participations Etat 5 300,00 3 555,07 0,00 0,00 1 744,93

74751 Participat® GFP de rattachement 0,00 5 812,00 0,00 0,00 -5 812,00

7478 Participat® Autres organismes 14 000,00 8 596,72 0,00 0,00 5 403,28

748313 Dotat” de compensation de la TP 31 030,00 31 030,00 0,00 0,00 0,00

74832 Attribution du fonds départemental TP 59 000,00 5 817,76 0,00 0,00 53 182,24

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 5 300,00 5 389,00 0,00 0,00 -89,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat® 0,00 22 657,00 0,00 0,00 -22 657,00

75 Autres produits de gestion courant: 15 700,00 4 418,34 Q 0,00 11 281,66

752 Revenus des immeubles 8 700,00 2 419,42 0,00 0,00 7 280,58

7588 Autres produits div. de gestion courante 6 000,00 1 298,92 0,00 0,00 4 001,08

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1 245 595,12 1 333 655,75 0,00 0,00 -88 060,63

(a) = 70+73+74+75+013

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 1 012,00 3 539,72 0,00 -2 527,72

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 339,09 0,00 0,00 660,91

775 Produits des cessions d'immobilisations 2,00 0,00 0,00 0,00 2,00

7788 Produits exceptionnels divers 10,00 3 200,63 0,00 0,00 -3 190,63

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 1 246 407,12 1 337 195,47 0,00 0,00 -90 588,35

sa+b+c+d

042 Opérat* ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00

(5) 043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00

0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 246 607,12 1 337 195,47 0,00 0,00 -90 588,35

DE L'EXERCICE

{=Total des o tioi Îles et d’ordre)

Pour information 223 914,71

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de

N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE ds l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

0,00

0,00

0,00

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préfecture le 15/04/2023 7

G T ublié le

; I — VOTE DU BUD F ID : 059-215902933-20230414-018 2023-DE ECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENS I DT J

Restes à

réaliser au

Libellé (1) Crédits

annulés

Crédits ouverts

(BP+DM#RAR N-1) Mandats émis

2 400,00

538,20

5,72

4 823,40

2 630,00

19 110,00

224,28

13 748,40

Frais réalisat” documents urbanisme

Frais d'études

Autres terrains 25 000,00 0,00 0,00

25 000,00

Plantations d'arbres et d'arbustes 25 000,00 0,00 23 760,00 1 240,00

Autres agencements et aménagements 2 103,00 1 800,00 302,81 0,19

Autres bâtiments publics 142 313,21 142 313,21 0,00 0,00

Installations générales, agencements 9 600,00 8 421,60 0,00 1 178,40

Réseaux de voirie 104 000,00 104 000,00 0,00 0,00

Installations de voirie 12 200,00 9 196,20 2 930,40 73,40

Autre matériel et outillage de voirie 10 515,20 7 015,20 0,00 3 500,00

Matériel de bureau et informatique 22 946,40 13 317,58 501,48 9 127,34

Mobilier 4 500,00 3 304,12 0,00 1 195,88

Agencements et aménagements de terrains 18 000,00 6 750,00 11 250,00

020 Dépenses imprévues

Total des financières

Total des de tiers

344 75

0,00

82 017.

0,00

TOTAL DEPENSES REELLES

Opérat° ordre transfert entre sections (4) 040 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00

23 417,00

23 417,00

23 417,00

23 416,71

23 416,71

23 416,71

0,29

0,29

0,29

Opérations patrimoniales (7)

Constructions

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE

L'EXERCICE

718 913,81 368 043,46 268 852,77 82 017,58

Pour information 362 691,85

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Voir état 11! B3 pour le détail des opérations d'équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations paur compte de tiers.

{4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, D/ D40=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041= RI 041.

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Reçu en préfecture le 15/04/2023

77 Publié le

= VOTE D UDGET L'? : 059-215902933-20230414-018 2023-DE | SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETIL2 1° - SE j

Chap/ | Crédits . Deere Crédits

art (1) Libellé (1) (BP+DMRAR N-1) Titres émis réaliser au annulés

Subv. non transf. Etat, établ. nationaux u 408,14

Subv. non transf. Départements 92 031,63 -16 222,77

et dettes

otal des recettes

FCTVA , , 16 040,12

Taxe d'aménagement , , , 1 269,59

et cautionnements

Produits des cessions d'immobilisations

recettes de tiers

TOTAL DES RECETTES REELLES 797 672,09 608 533,82 242 155,71 -53 017,44

021 Virement de la sect° de fonctionnement 408 779,13

040 Opérat* ordre transfert entre sections (3) (4) 905,00 903,14 1,86

280422 | Privé : Bâtiments, installations 905,00 903,14 1,86

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 409 684,13 903,14 408 780,99

041 Opérations patrimoniales (5) 23 417,00 23 416,71

0,29

2031 Frais d'études 23 417,00 23 416,71

0,29

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 433 101,13 24 319,85 408 781,28

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 1 230 773,22 632 853,67 242 155,71 355 763,84

L’EXERCICE

Pour information 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2} Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

{3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RJ 040 = DF 042.

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041= RI 041.

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ANNNNOICOMMUNE D'HAVERSKERQUE - Budget Communal - CA - 2022 Envoyé en préfecture le 15/04/2023

Reçu en préfecture le 15/04/2023

Publié | uDIIé 1e

V- ANNEXES ID : 059-215902933-20230414-018 2023-DE ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS A4

A4 — ETAT DES PROVISIONS

Date de Montant des | Montant total Montant de la er es

Nature de la provision provision de cONStMEn provisions de $ Montant des SOLDE , . de la constituées provisions reprises l'exercice (1) a in 2 rovision au 01/01/N constituées

ROVISIONS BUDGETAI

Provisions pour risques et charges (2) 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour dépréclation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour dépréclation {2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 ü,00 0,00 0,00 0,00

(1) Pravisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

{2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès : provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement …).

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IV - ANNEXES

Envoyé en préfecture le 15/04/2023

Reçu en préfecture le 15/04/2023

Publié le 77

ID : 059-215902933-20230414-018 2023-DE

ELEMENTS DU BILAN

ETALEMENT DES PROVISIONS A5

AS - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)

(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement.

Page 1COMMUNE D'HAVERSKERQUE - Budget Communal - CA Envoyé en préfecture le 15/04/2023

Reçu en préfecture le 15/04/2023

IV - ANNEXES Publié le

T7

ID: 059-215902933-20230414-018 2023-DE ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEME./2- 052215902985 202€ DT:Z

GARANTIES D'EMPRUNT | |

B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT

Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 0,00

Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice {1) B 0,00

Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00

Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00

Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 0,00

Recettes réelles de fonctionnement Il 1.337 195,47 |

Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) ] 1/11 0,00 ]

(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.

{2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.

Page 1Envoyé en préfecture le 15/04/2023

Reçu en préfecture le 15/04/2023

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INNWHOICOMMUNE D'HAVERSKERQUE - Budget Communal - CA - 2022 Envoyé en préfecture le 15/04/2023

Reçu en préfecture le 15/04/2023

Publié le

AUTRES MANN BXES — ATION ID : 059-215902933-20230414-018 2023-DE

ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N | C1.2 |

C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)

{1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.

Page 1Envoyé en préfecture le 15/04/2023

Reçu en préfecture le 15/04/2023 S L a

COMMUNE D'HAVERSKERQUE - - Budget Communal Publié le

Présenté par le Maire,

A Haverskerque, le 14/04/2023

Le Maire,

ID : 059-215902933-20230414-018 2023-DE

IV - ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 15

Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.

À Haverskerque, le 14/04/2023

Les membres du Conseil Municipal,

Nombre de membres présents :

Nombre de suffrages exprimés :

VOTES: Pour:

Contre :

Abstention :

Date de convocation : 07/04/2023

DURUT JOCELYNE

BLERVAQUE PHILIPPE

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DELANNOY BRIGITTEEnvoyé en préfecture le 15/04/2023

Reçu en préfecture le 15/04/2023 S L 9

L_ COMMUNE D'HAVERSKERQUE - Budget Communal | bié € ID : 059-215902933-20230414-018 2028-DE

ARRETE ET SIGNATURES

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