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Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Saint-Palais-sur-Mer.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d’obligation du permis de démolir)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
urbanisme
Département de la Charente-MariƟme
Commune de SAINT-PALAIS-SUR-MER
PLAN LOCAL D'URBANISME
PLU PrescripƟon ApprobaƟon
Révision générale 02/06/2015 14/04/2022
ModificaƟon n°1 30/01/2023 15/06/2023
Vu pour être annexé à la délibéraƟon du conseil municipal en date
du 15 juin 2023
Le Maire
Claude BAUDIN
SECTEURS DANS LESQUELS S’APPLIQUE
LE PERMIS DE DÉMOLIR PIÈCE N° 5-2-3 Périmètres à l'intérieur duquelle s'applique le permis de démolir