Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municpal du 09 JUIN 2022

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municpal du 09 JUIN 2022 Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Saumos. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municpal du 09 JUIN 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du Conseil Municipal sont convoqués en séance ordinaire pour le 09 juin 2022, à 20h30.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 avril 2022,

2. Demande Fonds de Concours de la Communauté de Communes Médullienne 2022, 3. Demande Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes 2022 – FDAEC,

4. Actualisation de la convention de mise en œuvre du service commun pour l’instruction des autorisations du droit des sols,

5. Informations diverses.

Saumos, le 31 mai 2022

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Séance du 09 juin 2022

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Etaient présents : M. BRUNAUD Cyril, M. BERNAL Raphaël, M. CEZILIO Amandio, M. CHAUTARD Didier, M. DUPOUY Jean-Michel, Mme GRECO Leslie, M. HUET Jérôme, M. LAPEYRE Denis, M. PORTE Stéphane, M. PRIETO Jérôme

Secrétaire de séance : M. BERNAL Raphaël

Absents excusés : M. AGULHON Nathan pouvoir à M. CHAUTARD Didier, M. TOUSSAINT Laurent pouvoir à M. CHAUTARD Didier, Mme FARBOS Laure pouvoir à M. DUPOUY Jean-Michel, M. BERNAL Philippe

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1) Procès-verbal de la séance du 12 avril 2022 (2022-024)

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 avril 2022 est adressé par courriel à chaque conseiller municipal. Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 12 avril 2022 à l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter le procès-verbal de la séance, sans observation.

2) Demande fonds de concours de la Communauté de Communes Médullienne

2022 (2022-025)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5214-16 V ou L5215-26 ou L5216-5 VI40,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2018-022, en date du 04 octobre 2018 approuvant le règlement d’attribution des fonds de concours de la Communauté de Communes Médullienne, Vu les Statuts de la Communauté de Communes Médullienne et notamment les dispositions incluant la Commune de SAUMOS, comme l’une de ses communes membres,

Considérant que la Commune de SAUMOS souhaite engager des travaux d’aménagement de sécurité routière et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes Médullienne,

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe,

Après l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ Décide de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes Médullienne en vue de participer au financement des travaux d’aménagement sécurité routière à hauteur de 10 000 €.

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.2

3) Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes 2022 –

F.D.A.E.C. (2022-026)

Monsieur CHAUTARD Didier, fait part au Conseil Municipal des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) votés par le Conseil Départemental au cours de l’assemblée plénière.

Suite à la réunion cantonale, présentée par Madame Pascale GOT, Conseillère Départementale, il est permis d’envisager l’attribution du FDAEC 2022 à la commune de SAUMOS, d’un montant de 11 044,00 € au titre « dotation autres investissements ou voirie sans pourcentage de répartition ».

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ De réaliser en 2022, l’opération suivante :

- Travaux voirie : amélioration de la résistance et renforcement des couches pour un montant total de travaux de 14 880,00 € HT soit 17 856,00 € TTC

➢ D’assurer le financement de la façon suivante :

- Subventions FDAEC 2022 : 11 044,00 €

- Auto financement : 6 812,00 € TTC

4) Actualisation de la convention de mise en œuvre du service commun pour

l’instruction des Autorisations du Droit des Sols – ADS (2022-027) Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-4-2 ; Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment l’articles L 422-1 (définissant le Maire comme l'autorité compétente pour délivrer les actes) à l'article L 422-8, (suite à la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 supprimant la mise à disposition gratuite des services d'instruction de l'État notamment pour les communes compétentes en matière d’urbanisme appartenant à des établissements publics de coopération intercommunale de 10 000 habitants et plus), l'article R410-5, l'article R423-15 (autorisant la commune à confier par convention l'instruction de tout ou partie des dossiers à une agence départementale) à l'article R423-48 (précisant les modalités d'échange électronique entre services instructeurs, pétitionnaire et autorité de délivrance) ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 17-04-15 en date du 09/04/2015 créant un Service Commun intercommunal chargé de l’instruction des ADS et approuvant la 1ère convention de mise à disposition du service ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 150-04-22 en date du 14/04/2022 actualisant la convention de mise en œuvre du service commun pour l’instruction des autorisations du droit des sols ; Considérant la nécessité d’actualiser la convention adoptée en 2015, afin de tenir compte des évolutions de procédures entre les communes et la Communauté de Communes concernant les modalités d’instruction des ADS et la mise en place de la dématérialisation du dépôt des autorisations d’urbanisme depuis le 1er janvier 2022 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ APPROUVE la convention de mise en œuvre du Service Commun pour l’instruction des autorisations du droit des sols, jointe à la présente délibération.

➢ AUTORISE le Maire à signer la convention avec les communes adhérentes et la Communauté de Communes Médullienne.

5) Informations diverses

Monsieur LAPEYRE Denis annonce le résultat de la consultation lancée auprès des habitants de l’avenue des Landes (sur 48 dossiers, 19 retours). Le bilan démontre : une écluse sur l’avenue des Landes et 3 sur l’avenue de l’océan.

Monsieur DUPOUY Jean-Michel montre encore son mécontentement au sujet du SIRP, toujours pas de réunion depuis décembre 2021. Comment gérer les problèmes de l’école ? Il demande aux délégués de SAUMOS de se réunir pour déclencher une réunion de travail.3

Monsieur CHAUTARD Didier en tant que Vice-Président du SIRP s’engage à faire une convocation pour le mardi 21 juin à 19h, afin de préparer la rentrée scolaire.

Monsieur LAPEYRE Denis donne le résultat de la vente de bois du 19 mai 2022.

Monsieur CHAUTARD Didier donne le compte rendu de la réunion COPIL sur l’étude menée par le Conseil Départemental et un bureau d’étude pour la requalification de son centre-bourg. Deux schémas d’implantation sont proposés.

Monsieur DUPOUY Jean-Michel souhaiterait définir nos besoins pour avoir un projet adapté aux besoins de la commune. Faire un travail en amont et lancer l’étude après.

Monsieur PRIETO Jérôme annonce que le PNR et le SIAEBVELG proposent une étude pour recenser et entretenir trois lagunes sur SAUMOS.

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Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la séance close. La séance est levée à 21 heures 55.

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