Procès Verbal - Proces Verbal du 07 JUILLET 2022

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Procès Verbal - Proces Verbal du 07 JUILLET 2022 Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Saumos. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 07 JUILLET 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique, Envoyé en préfecture le 08/11/2022

Reçu en préfecture le 08/11/2022

Publié le ee

ID : 033-213305030-20221102-DELI2022 037-DE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du Conseil Municipal sont convoqués en séance ordinaire pour le jeudi 07 juillet 2022 à 20 heures 030.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 09 juin 2022,

Demande Fonds de Concours de la Communauté de Communes Médullienne 2018-2019,

Participation financière 2022 — Caserne de Gendarmerie de LACANAU,

Extinction partielle éclairage public sur SAUMOS,

Recrutement agents contractuels accroissement temporaire d’activité,

Recrutement agents contractuels de remplacement,

Élaboration du Plan Local d'Urbanisme -— Reprise et financement du dossier, Vente de bois - Souches sur parcelle n°38,

. Décisions modificatives — Budget Bois 2022,

0.Informations diverses.

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Saumos, le 30 juin 2022

Séance du jeudi 07 juillet 2022

Etaient présents : M. AGULHON Nathan, M. BERNAL Raphaël, M. CEZILIO Amandio, M. CHAUTARD Didier, M. DUPOUY Jean-Michel, Mme GRECO Leslie, M. HUET Jérôme, M. LAPEYRE Denis, M. PORTE Stéphane, M. PRIETO Jérôme, M. TOUSSAINT Laurent.

Secrétaire de séance : M. AGULHON Nathan

Absents excusés : M. BERNAL Philippe pouvoir à M. BERNAL Raphaël, M. BRUNAUD Cyril pouvoir à M. DUPOUY Jean-Michel, Mme FARBOS Laure.

1) Procès-verbal de la séance du O9 juin 2022 (2022-028)

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 09 juin 2022 est adressé par courriel à chaque conseiller municipal. Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 09 juin 2022 à l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter le procès-verbal de la séance, sans observation.

2) Demande fonds de concours de la Communauté de Communes Médullienne

2018-2019 et 2022 (2022-029)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5214-16 V ou L5215-

26 ou L5216-5 VI40,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2018-022, en date du 04 octobre 2018 approuvant le règlement d’attribution des fonds de concours de la Communauté de Communes Médullienne, Vu les Statuts de la Communauté de Communes Médullienne et notamment les dispositions incluant la Commune de SAUMOS, comme l’une de ses communes membres,

Vu l’annulation et le remplacement de la délibération n° 2018-023 en date du 04 octobre 2018, demande de fonds de concours2018 pour la réhabilitation du presbytère en un logement ; Vu l’annulation et le remplacement de la délibération n° 2019-039 en date du 8 octobre 2019, demande de fonds de concours 2019 pour la réhabilitation du presbytère d’un deuxième logement. Vu l’annulation et le remplacement de ia délibération n°2022-025 en date du 09 juin 2022, demande de fonds de concours 2022 pour des travaux d'aménagement sécurité routière. Considérant que la Commune de SAUMOS souhaite engager des travaux d'aménagement de sécurité routière pour la somme de 162 261,37 € T.T.C. et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes Médullienne, Vu l’accord exceptionnel de la Communauté de Communes Méduilienne pour le regroupement de trois années de fonds de concours pour mener à bien notre projet de sécurisation de la voirie.Envoyé en préfecture le 08/11/2022

Reçu en préfecture le 08/11/2022

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ID : 033-213305030-20221102-DELI2022 037-DE

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe,

Le projet de l’ancienne équipe municipale était de restaurer l’ancien presbytère au centre du village pour en faire des logements locatifs, avec un financement subventionné par deux fonds de concours de la CDC Médullienne.

Notre équipe actuelle ne voyait pas la pertinence de faire sur ce lieu un bâtiment locatif en ayant l’église, la maison des chasseurs, le boulodrome et le parc de La Cure, lieux où se passent toutes les activités et animations nocturnes dont la fête communale.

Nous avons fait le choix de stopper ce projet pour donner une autre ampleur à ce lieu et proposer un projet de réhabilitation du centre bourg.

Pendant la campagne des élections municipales, nous avons été alertés sur une préoccupation des habitants qui était l’aspect sécuritaire de la circulation automobile et piétonne dans le village. Les nouveaux élus ont donc lancé des projets élaborés en lien étroit avec le Centre Routier Départemental, les axes concernés étant des routes départementales (DS et D5E3). Plus récemment, des dispositifs temporaires type « chicane » ou « double écluse » ont été installés sur les avenues de l’Océan (direction LACANAU) ou des Landes (direction LE TEMPLE) dans le but de limiter les vitesses excessives des véhicules. Une étude menée en amont, début 2021, avec le C.R.D. avait en effet confirmé le ressenti des riverains, et fait apparaitre un taux de 98% de non- respect de la vitesse autorisée, avec des pointes au-delà des 100 km/h en agglomération. Après cette période de test et une consultation des riverains, nous souhaitons finaliser ce projet par des dispositifs permanents et la commune de SAUMOS sollicite l'aide de la CDC Médullienne pour rattraper les fonds de concours des années 2018 et 2019 qui n’ont pas été utilisés et rajouter celui de 2022 pour ce projet de 162 261,37 € TTC, respectant les règles d'auto financement du fond de concours de la CDC Médullienne.

Après l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

> Décide de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes Médullienne

en vue de participer au financement des travaux d’aménagement sécurité routière à hauteur de 30 000 € soit :

- Pour 2018 : 10 000 €

- Pour 2019 : 10 000 €

- Pour 2022 : 10 000 €

> Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

3) Caserne de Gendarmerie de Lacanau - Participation financière de la commune de SAUMOS - Signature de la convention annuelle 2022 (2022-030) Depuis 2013, la commune de SAUMOS est appelée à participer financièrement à la location des structures modulaires affectées au fonctionnement de la caserne de Gendarmerie de LACANAU. Cette participation est régie par une convention annuelle de partenaire financier entre :

- Le Ministère de l’Intérieur, Gendarmerie nationale

Et

- La Communauté de Communes Médoc Atlantique et les communes du PORGE, du LE TEMPLE, de BRACH et de SAUMOS.

Pour 2022, la participation de la commune de SAUMOS est fixée à 133€ TTC, Considérant l'intérêt de la commune au maintien de bonnes conditions de fonctionnement de la caserne de gendarmerie de Lacanau,

Considérant l'engagement de la commune depuis 2013,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

e Emet un avis favorable à la participation financière de la commune d’un montant de 133€ TTC pour l’année 2022,

e Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière afférente.Envoyé en préfecture le 08/11/2022

Reçu en préfecture le 08/11/2022

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4) Extinction partielle de l'éclairage public sur le territoire de la commune

à partir du 1°" août 2022 (2022-03!)

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le Conseil Municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.

Oùtre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de Police du Maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît

que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges dans les armoires de commande d'éclairage public concernées. La commune a sollicité le syndicat d’énergies pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires. Cette démarche doit par aïlleurs être accompagnée d’une information à population et d’une signalisation spécifique.

En période de fêtes ou d'évènements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu ou supprimé tout ou partie de la nuit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

> DECIDE que l'éclairage public sera interrompu la nuit de minuit à 5 heures dès que les - horloges astronomiques seront installées et programmées, à partir du 1% août 2022.

> CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

Il sera adressé copie pour information et suite à donner à :

- Monsieur le Préfet de la Nouvelle Aquitaine,

- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,

- Monsieur le Président du Conseil Départemental,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LACANAU, - Monsieur le Président du SDIS de LACANAU,

- Monsieur le Président du SIEM.

5) Délibération autorisant le recrutement d'agents contractuels pour faire

face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (2022-032)

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-1° ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L. 332-23, 2° ;

Considérant que les nécessités de service peuvent justifier le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

DÉCIDE

> D'autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter, autant que de besoin,

pour répondre aux nécessités de service, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions fixées par l'article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;Envoyé en préfecture le 08/11/2022

Reçu en préfecture le 08/11/2022

Publié le Tr ———

ID : 033-213305030-20221102-DELI2022 037-DE

> De charger Monsieur le Maire de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la

détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la

nature des fonctions à exercer et le profil requis ;

> De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget ;

6) Délibération autorisant le recrutement d'agents contractuels de

remplacement (2022-033)

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L. 332-13 du Code Général de la Fonction Publique ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires et d’agents contractuels momentanément indisponibles ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés :

DÉCIDE

> D’autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter autant que de besoin des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article L. 332-13 du CGFP précitée pour remplacer des fonctionnaires et agents contractuels momentanément indisponibles ;

> De charger Monsieur le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions à exercer et les profils requis ;

> De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

7) Actualisation des pièces établies en vue de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, reprise et finalisation du dossier PLU (2022-034)

Vu le Code des marchés publics,

Vu les missions de prestations intellectuelles en vue de la révision du Plan d’Occupation des Sols et l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme,

Vu la délibération n° 2016-07 en date du 08 mars 2016, portant sur l’acte d’engagement de Monsieur

LASCABETTES Pierre, architecte-urbaniste, pour un montant de 30 490€ HT, soit 36 588,00€ TTC,

retenu.

Vu la somme des prestations déjà engagées, soit phase 1, phase 2 et phase 3, pour la somme de 12 635 €.

Les travaux engagés pour l’élaboration du PLU de la commune ont été interrompus en 2019. La reprise du dossier en 2022 nécessite impérativement une actualisation des pièces établies dans le cadre des phases1 à 3, afin de prendre en compte :

- Les actualisations récentes en matière démographiques, économiques et de l’habitat ainsi que celles liées à l’état initial de l’environnement ;

- Les orientations du PADD, prenant en compte les actualisations précédentes et des ajustements attendus par la nouvelle municipalité ;

- Les évolutions législatives récentes (comme la loi résilience et climat du 22 août 2021) ; - Des vérifications de comptabilité au regard du SCOT.

- Les phases 4 à 6 de la mission restent à réaliser.

Le paiement sera exécuté, selon le tableau des coûts, et aux différentes étapes, après constatation du service fait par le conducteur d’étude sur présentation de mémoires d’honoraires :

Mission Etape Montant à régler (H.T.)

Actualisation des pièces du Phase 1 4 970 € dossier phases 1, 2 et 3 Phase 2 4 475 €

| Phase 3 | __3550

| Phase 4 =:

Phase 5 2750€

| Phase 6 ! GIE —Envoyé en préfecture le 08/11/2022

Reçu en préfecture le 08/11/2022

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par, 08 voix Pou ID :033-213305030-20221102-DELI2022! 037-DE

(M. BERNAL Philippe, M. BERNAL Raphaël, M. BRUNAUD Cyril, M. DUPOUY Jean-Michel, Mme

GRECO Leslie) :

> Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes s’y rapportant.

Les moyens financiers nécessaires à la mise en œuvre de cette procédure sont inscrits au budget des exercices CONCErNnés.

8) Vente de Bois - Souches - Parcelle n°38 (2022-035)

Conformément à la proposition du programme des coupes de l’année 2022 présenté par l’Office National des Forêts,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de valider la proposition du programme des coupes de bois - souches de l’année 2022 proposé par l'ONF.

Le Conseil Municipal décide que la vente de bois - souches de la parcelle n°38 sera vendue par l'ONF en vente de gré à gré par soumission ou en vente de gré à gré simple.

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de commercialisation des bois.

9) Décisions modificatives - BUDGET BOIS 2022 (2022-036)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du Budget de la commune BOIS 2022 étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les décisions modificatives ci-après :

DECISIONS

ARTICLE LIBELE BUDGET MOIDIFICATIVES

DÉPENSES | RECETTES

INVESTISSEMENT

1641 Emprunt en euros 0,00 2 600,00€

2158 Autres installations, matériel 19 500,00 2 600, ,00€

et outillage

TOTAL 2 600,00€ 2 600,00€

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, les décisions modificatives indiquées ci-dessus.

10) Informations diverses

Il a été demandé que la commission de voirie décide du montant des travaux écluses et busages, afin de ne pas dépasser la somme de 70 000,00 € HT.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la séance close. La séance est levée à 21 heures 30.

NOM PRENOM SIGNATURE

AGULHON Nathan Secrétaire de AT

Conseiller séance

CHAUTARD Didier Maire RE — €Envoyé en préfecture le 08/11/2022

Reçu en préfecture le 08/11/2022

Publié le ne

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