Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municpal du 06 juillet 2022

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municpal du 06 juillet 2022 Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Sainte-Anne. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municpal du 06 juillet 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-ANNE

DU 06 juillet 2022 à 18h30

| Présents : ANTHEAUME Laure, VIOLET Pierre-Alain, BINET Noémie,

Date : ROUSSEAU Fleur, GUENOT Benjamin, BALLEUR Frédéric, FILONE 06/07/2022 DE NOISDENS Vahiré, BEQUIGNON Margaret.

Date de convocation : Absents : Mr MOREAU donne pouvoir à Mr VIOLET, Mr MONTARU donne pouvoir à Mr GUENOT, Mr LETURGEON donne pouvoir à Mme 01/07/2022 ANTHEAUME

Secrétaire de séance :

BALLEUR Frédéric 2

L'an deux mil vingt-deux, le six juillet à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Anne, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Laure ANTHEAUME, Maire.

ORDRE DU JOUR :

1. Convention technique et financière pour la réalisation d’un schéma cyclable entre les communes d'Areines, Meslay, Naveil, Saint-Ouen, Sainte-Anne, Vendôme et la Communauté d'agglomération Territoires vendômois.

2. Plafond de la prise en charge des frais liés à la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF).

3. Redevance occupation du domaine public 2021 - ORANGE. 4. Approbation des rapports d'activités de la CATV 2020 et 2021. 5. Cession des parcelles du lotissement les Clos.

Compte rendu des commissions.

Questions et informations diverses.

OUVERTURE DE LA SEANCE

Le Maire ayant ouvert la séance, fait l'appel nominal et constaté le quorum, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal: Monsieur BALLEUR Fréderic est désigné pour remplir cette fonction.

4. Convention technique et financière pour la réalisation d’un schéma cyclable entre les communes d’Areines, Meslay, Naveil, Saint-Ouen, Sainte-Anne, Vendôme et la Communauté d'agglomération Territoires vendômois.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Laure ANTHEAUME approuve la convention technique et financière pour la réalisation d’un schéma cyclable entre les communes d’Areines, Meslay, Naveil, Saint-Ouen, Sainte-Anne, Vendôme et la communauté d'agglomération Territoires vendômois pour un montant de 562 € pour la commune de Sainte-Anne.

Délibération n°2022-04-01

2. Plafond de la prise en charge des frais liés à‘la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF). Le conseil municipal accepte les propositions de plafonner la prise en charge des frais pédagogiques, se rattachant à la formation suivie au titre du compte personnel de formation à 350 euros par an et par agent.

Délibération n°2022-04-02

3. Redevance occupation du domaine public 2021 —- ORANGE. Le conseil municipal approuve la demande de versement de la redevance due au titre de l’année 2022 sur le patrimoine existant comptabilisé au 31/12/2021 pour le RODP 2022 soit un montant de 422,62 € et d'inscrire cette recette au compte 70323.

Délibération n°2022-04-034. Approbation des rapports d'activités de la CATV 2020 et 2021. Le conseil municipal approuve les rapports d'activités 2020 et 2021 de la Communauté d'Agglomération des Territoires Vendômois.

Délibération n°2022-04-04

5. Cession des parcelles du lotissement les Clos — LOT N°1

Le conseil municipal autorise la cession de la parcelle section ZD n°263 au profit de Monsieur et Madame Richard GUILLON. Précise que cette cession interviendra au prix de 33 150 € HT, et que les frais d'acte notarié seront à la charge de l'acquéreur et autorise Madame le maire à signer l'avant- contrat et l'acte authentique de vente, ainsi que tous documents et formalités nécessaires à la régularisation de l'acte de vente et à sa publication au service de la publicité foncière, et si nécessaire à déléguer ses pouvoirs à Madame Fleur ROUSSEAU Fleur, en sa qualité de 3°" adjointe au Maire.

Délibération n°2022-04-05

6. Cession des parcelles du lotissement les Clos — LOT N°2

Le conseil municipal autorise la cession de la parcelle section ZD n°264 au profit de Monsieur BAAB Edouard et Madame BOUVET Virginie. Précise que cette cession interviendra au prix de 37 000 € HT, et que les frais d'acte notarié seront à la charge de l’acquéreur et autorise Madame le maire à signer l'avant-contrat et l'acte authentique de vente, ainsi que tous documents et formalités nécessaires à la régularisation de l'acte de vente et à sa publication au service de la publicité foncière, et si nécessaire à déléguer ses pouvoirs à Madame Fleur ROUSSEAU, en sa qualité de 3°"° adjointe au Maire.

Délibération n°2022-04-06

7. Cession des parcelles du lotissement les Clos — LOT N°3

Le conseil municipal autorise la cession de la parcelle section ZD n°265 au profit de Monsieur et Madame Remy MOLINA. Précise que cette cession interviendra au prix de 37 700 € HT, et que les frais d’acte notarié seront à la charge de l'acquéreur et autorise Madame le maire à signer l’avant- contrat et l'acte authentique de vente, ainsi que tous documents et formalités nécessaires à la régularisation de l'acte de vente et à sa publication au service de la publicité foncière, et si nécessaire à déléguer ses pouvoirs à Madame Fleur ROUSSEAU, en sa qualité de 3°"° adjointe au Maire.

Délibération n°2022-04-07

8. Cession des parcelles du lotissement les Clos — LOT N°10

Le conseil municipal autorise la cession de la parcelle section ZD n°259 au profit de Monsieur et Madame Rodolphe RASPAIL. Précise que cette cession interviendra au prix de 36 750 € HT, et que les frais d'acte notarié seront à la charge de l’acquéreur et autorise Madame le maire à signer l’avant-contrat et l'acte authentique de vente, ainsi que tous documents et formalités nécessaires à la régularisation de l'acte de vente et à sa publication au service de la publicité foncière, et si nécessaire à déléguer ses pouvoirs à Madame Fleur ROUSSEAU, en sa qualité de 3°" adjointe au Maire.

Délibération n°2022-04-08

9. Cession des parcelles du lotissement les Clos — LOT N°12

Le conseil municipal autorise la cession des parcelles section ZD n°250 et section ZD n°273 au profit de Monsieur et Madame Christian MONTARU. Précise que cette cession interviendra au prix de 52 250 € HT, et que les frais d'acte notarié seront à la charge de l'acquéreur et autorise Madame le maire à signer l’avant- contrat et l’acte authentique de vente, ainsi que tous documents et formalités nécessaires à la régularisation de l’acte de vente et à sa publication au service de la publicité foncière, et si nécessaire à déléguer ses pouvoirs à Madame Fleur ROUSSEAU, en sa qualité de 3°" adjointe au Maire.

Délibération n°2022-04-0910. Cession des parcelles du lotissement les Clos — LOT N°13

Le conseil municipal autorise la cession des parcelles section ZD n°251 et section ZD n°274 au profit Monsieur GUENOT Benjamin et Madame LINGET Mathilde. Précise que cette cession interviendra au prix de 30 600 € HT, et que les frais d’acte notarié seront à la charge de l'acquéreur et autorise Madame le maire à signer l’avant-contrat et l'acte authentique de vente, ainsi que tous documents et formalités nécessaires à la régularisation de l’acte de vente et à sa publication au service de la publicité foncière, et si nécessaire à déléguer ses pouvoirs à Madame Fleur ROUSSEAU, en sa qualité de 3°" adjointe au Maire.

Délibération n°2022-04-10

11. Cession des parcelles du lotissement les Clos — LOT N°14

Le conseil municipal autorise la cession des parcelles section ZD n°252 et section ZD n°275 au profit de Monsieur OZOGUL Dursunali. Précise que cette cession interviendra au prix de 35 900 € HT, et que les frais d'acte notarié seront à la charge de l'acquéreur et autorise Madame le maire à signer l’avant-contrat et l'acte authentique de vente, ainsi que tous documents et formalités nécessaires à la régularisation de l'acte de vente et à sa publication au service de la publicité foncière, et si nécessaire à déléguer ses pouvoirs à Madame Fleur ROUSSEAU, en sa qualité de 3°" adjointe au Maire.

Délibération n°2022-04-11

12. Cession des parcelles du lotissement les Clos — LOT N°15

Le conseil municipal autorise la cession des parcelles section ZD n°253 et section ZD n°276 au profit de Monsieur LACROIX Arnaud et Madame GIRARDOT. Précise que cette cession interviendra au prix de 36 400 €, et que les frais d'acte notarié seront à la charge de l'acquéreur et autorise Madame le maire à signer l’avant-contrat et l’acte authentique de vente, ainsi que tous documents et formalités nécessaires à la régularisation de l’acte de vente et à sa publication au service de la publicité foncière, et si nécessaire à déléguer ses pouvoirs à Madame Fleur ROUSSEAU, en sa qualité de 3°" adjointe au Maire.

Délibération n°2022-04-12

13. Cession des parcelles du lotissement les Clos — LOT N°16

Le conseil municipal autorise la cession de la parcelle section ZD n°268 au profit de Monsieur et Madame Nurettin UCAR. Précise que cette cession interviendra au prix de 33 250 € HT, et que les frais d'acte notarié seront à la charge de l'acquéreur et autorise Madame le maire à signer l’avant-contrat et l’acte authentique de vente, ainsi que tous documents et formalités nécessaires à la régularisation de l'acte de vente et à sa publication au service de la publicité foncière, et si nécessaire à déléguer ses pouvoirs à Madame Fleur ROUSSEAU, en sa qualité de 3°" adjointe au Maire.

Délibération n°2022-04-13

14. Cession des parcelles du lotissement les Clos — LOT N°17

Le conseil municipal autorise la cession de la parcelle section ZD n°269 au profit de Monsieur SEHMUZ et Madame UCAR Delphine. Précise que cette cession interviendra au prix de 33 330 € HT, et que les frais d'acte notarié seront à la charge de l'acquéreur et autorise Madame le maire à signer l’avant-contrat et l'acte authentique de vente, ainsi que tous documents et formalités nécessaires à la régularisation de l'acte de vente et à sa publication au service de la publicité foncière, et si nécessaire à déléguer ses pouvoirs à Madame Fleur ROUSSEAU, en sa qualité de 3°" adjointe au Maire.

Délibération n°2022-04-14

15. Cession des parcelles du lotissement les Clos — LOT N°18

Le conseil municipal autorise la cession de la parcelle section ZD n°270 au profit de Monsieur et Madame Arnaud COUTY. Précise que cette cession interviendra au prix de 32 050 € HT, et que les frais d'acte notarié seront à la charge de l’acquéreur et autorise Madame le maire à signer l’avant-contrat et l’acte authentique de vente, ainsi que tous documents et formalités nécessaires à la régularisation de l'acte de vente et à sa publication au service de la publicité foncière, et si nécessaire à déléguer ses pouvoirs à Madame Fleur ROUSSEAU, en sa qualité de 3°"° adjointe au Maire.

Délibération n°2022-04-1516. Cession des parcelles du lotissement les Clos — LOT N°19

Le conseil municipal autorise la cession de la parcelle section ZD n°271 au profit de Monsieur et Madame Damien GENDRON. Précise que cette cession interviendra au prix de 30 900 € HT, et que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur et Autorise Madame le maire à signer l’avant-contrat et l'acte authentique de vente, ainsi que tous documents et formalités nécessaires à la régularisation de l’acte de vente et à sa publication au service de la publicité foncière, et si nécessaire à déléguer ses pouvoirs à Madame Fleur ROUSSEAU, en sa qualité de 3°" adjointe au Maire.

Délibération n°2022-04-16

17. Cession des parcelles du lotissement les Clos — LOT N°21

Le conseil municipal autorise la cession de la parcelle section ZD n°256 au profit de la SCI PAVILLON3S représenté par Monsieur et Madame Sébastien SOURY. Précise que cette cession interviendra au prix de 20 300 € HT, et que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur et autorise Madame le maire à signer l’avant-contrat et l’acte authentique de vente, ainsi que tous documents et formalités nécessaires à la régularisation de l’acte de vente et à sa publication au service de la publicité foncière, et si nécessaire à déléguer ses pouvoirs à Madame Fleur ROUSSEAU, en sa qualité de 3°"° adjointe au Maire.

Délibération n°2022-04-17

18. Cession des parcelles du lotissement les Clos — LOT N°22

Le conseil municipal autorise la cession de la parcelle section ZD n°257 au profit de la SCI PAVILLON3S représenté par Monsieur et Madame Sébastien SOURY. Précise que cette cession interviendra au prix de 20 150 € HT, et que les frais d'acte notarié seront à la charge de l'acquéreur et autorise Madame le maire à signer l’avant-contrat et l'acte authentique de vente, ainsi que tous documents et formalités nécessaires à la régularisation de l'acte de vente et à sa publication au service de la publicité foncière, et si nécessaire à déléguer ses pouvoirs à Madame Fleur ROUSSEAU, en sa qualité de 3°" adjointe au Maire.

Délibération n°2022-04-18

19. Cession des parcelles du lotissement les Clos — LOT N°23

Le conseil municipal autorise la cession de la parcelle section ZD n°258 au profit de la SCI PAVILLON3S représenté par Monsieur et Madame Sébastien SOURY. Précise que cette cession interviendra au prix de 21 750 € HT, et que les frais d'acte notarié seront à la charge de l’acquéreur et autorise Madame le maire à signer l’avant-contrat et l'acte authentique de vente, ainsi que tous documents et formalités nécessaires à la régularisation de l'acte de vente et à sa publication au service de la publicité foncière, et si nécessaire à déléguer ses pouvoirs à Madame Fleur ROUSSEAU, en sa qualité de 3°" adjointe au Maire.

Délibération n°2022-04-19

20. Cession des parcelles du lotissement les Clos — LOT N°4

Le conseil municipal autorise la cession la cession de la parcelle section ZD n°266 au profit de Monsieur Alexandre Fafin et Madame Marie Pais. Précise que cette cession interviendra au prix de 40 300 € HT, et que les frais d’acte notarié seront à la charge de l'acquéreur et autorise Madame le maire à signer l’avant- contrat et l'acte authentique de vente, ainsi que tous documents et formalités nécessaires à la régularisation de l'acte de vente et à sa publication au service de la publicité foncière, et si nécessaire à déléguer ses pouvoirs à Madame Fleur ROUSSEAU, en sa qualité de 3°" adjointe au Maire.

Délibération n°2022-04-20

Compte rendu des commissions :

- Communication : Inauguration de l’arbre du bonheur nombreux sont les habitants qui ont répondus présents.

Réalisation et distribution du Sainte-Anne en bref.- _ VALdem : Une nouvelle organisation de tournée est prévue à horizon 2024, celle-ci inverserait la

collecte des bacs jaunes en hebdomadaire et des ordures ménagères en bimensuelle

Une application smartphone « Mes déchets Valdem » est disponible.

- CCAS:

Préparation du repas de fin d’année et des Colis prévu le 26 novembre 2022 —

Les ateliers « Forme Equilibre » rencontrent un vif succès, avec environ 15 participants assidus. Un

atelier appelé « mémoire » sera proposé aux habitants pour le second semestre 2022.

- SMPV:

Des projets sont en cours sur le sujet de l’environnement réunion programmée courant second

semestre.

- SIVOS:

Réunion prévue le 19 juillet, recherche d’un agent pour le transport scolaire, qui complètera

également le poste d'aide à la préparation et confection du repas (28h par semaine).

Conseil d'Ecole : voir le compte rendu.

- VOIRIE : La première phase du lotissement est réalisée. 16 Lots sont pré-vendus. La mesure de la

longueur de voirie du lotissement « Les Clos » est à prévoir.

Présentation d’un premier devis pour la voirie des rues de la Catinerie, la Galoche, la Vacherie et

Tarché.

Questions et informations diverses :

- Un riverain nous a informé de nuisances venant de la salle communale. Il est rappelé que les nuisances qu'elles soient nocturnes ou diurnes doivent être constatées par les forces de l'ordre. II est rappelé également qu'un règlement de fonctionnement est signé par tous les utilisateurs de la salle communale, et que la responsabilité de l'usager est engagée en cas de non-respect. - Un devis a été réalisé pour étudier les possibilités de pose d’un sonomètre, le montant du devis étant très élevé, cette proposition n’est pas retenue par le conseil municipal. - Les travaux de busage de la rue du Gros Chêne vont être réalisés en juillet. - Une prolifération de lapins domestiques a été constaté principalement à la Catinerie par plusieurs habitants. Le propriétaire a été prévenu par Madame le Maire, il s’est engagé à intervenir. - Un projet d'acquisition d’un débroussailleur et d’un taille haie électrique est en cours. - Un projet de remplacement des tables de la salle communale et de l'acquisition de chariot roulant, est proposé par Mme le Maire. Approbation de principe du conseil municipal, des devis vont être demandés.

- Le contrat à durée déterminé du secrétaire de Mairie M. SOURY a été reconduit pour une durée d'un an à compter du 14 juin 2022.

Prochain conseil : courant septembre

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h50.

ACTE DE PUBLICATION

Le Maire atteste que le compte rendu de la séance du Conseil Municipal comportant les délibérations adoptées le 06 juillet 2022 a été affiché à la porte de la mairie.

Le Maire,

L. ANTHEAUME