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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 23 Bail SAS TDF
Document publié le Mardi 14 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 23 Bail SAS TDF)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Union Européenne,
NS" Pays,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
is DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
bee DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 14 mars 2017
L’an deux mille dix-sept et le quatorze mars à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES BATUT - DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - CAUQUIL - COLOMBIER - DEGLISE - DUVAL - GALZIN - LENCOU - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VICENTE - VIALA B.
Mme Alexandra TAILLANDIER a donné procuration à M. Thierry BARDOU M. François FOURES a donné procuration à Mme Catherine RABOU M. Noël MEYSSONNIER a donné procuration à Mme Sophie GILBERT
N° 2017/23
Objet : Bail à conclure au profit de la SAS TDF
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée que la SAS TDF souhaite louer un terrain appartenant à la CCLPA, à proximité de la Maison du Pays à Serviès afin d’y édifier un site radioélectrique composé d’équipements techniques au sol et d’un pylône supportant des antennes. Ce terrain est une partie de la parcelle figurant au cadastre lieu-dit "La Baudonié", section C n° 621, pour une contenance de 160 m°.
Monsieur le Président précise que la durée du bail est fixée à 12 ans. Le loyer annuel est de 3.000 € net (sauf pendant la commercialisation soit 36 mois maximum pendant lesquels le loyer sera de 500 € par an).
Après en avoir fait lecture, Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d’approuver le baïl de location à conclure au profit de TDF dont le siège social est situé 155, avenue Pierre Brossolette — 92 541 MONTROUGE, comme joint en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve le baïl à conclure au profit de la SAS TDF dont le siège social est situé 155, avenue Pierre Brossolette — 92 541 MONTROUGE, comme joint en annexe,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment ledit bail.
Pour copie conforme.
Acte rendu exécutoire après dépôt er *.
Sous-Préfecture le 16 mars 2017.
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Envoyé en préfecture le 16/03/2017
Reçu en préfecture le 16/03/2017
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ID : 081-200034056-20170314-D2017_23-DE