Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 1 4
Arrêté - Arrêté 69 déviation route de la Tuilerie tampon
Arrêté - 20220519140947046
unknown - 75555 1
unknown - 42 MANIFESTATION COURSE ORIENTATION
Arrêté - 30
Arrêté - 20220527155039210
Arrêté - course 1
Arrêté - Arrêté 55
Arrêté - 43 ARRETE
Arrêté - arrete 66
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 66)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de l'EURE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
Arrt des ANDELYS COMMUNE
DE
ARRETE
DU
MAIRE
NEAUFLES.ST.MARTIN
N°66
27830
(EURE)
Arrêté
permanent
portant
sur
la règlementation
dans
le cadre
de
l’exploitation
et la maintenance
du
réseau
public
fibre
optique
Le
Maire
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
Vu
le Code
de
la route
et
les
textes
subséquents,
Vu
les
articles
L.131-3
et L.131-4
du
Code
des
Communes,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
en
ses
articles
L.2213-1
et suivants
;
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R411-5,
R411-8,
R411-21
et R417-10
;
Vu
la demande
en
date
du
8 septembre
2022
de
l’entreprise
AXIONE
DPR
UP
27,
domiciliée
ZA
de
la Vicomté,
Route
d’Ingremare,
27400
HEUDEBOUVILLE
;
Considérant
que
l’entreprise
AXIONE
qui
assure
pour
la ville,
l’entretien
et la
maintenance
du
réseau
THD,
peut
à
tout
moment
avoir
à intervenir
sur
le domaine
public
;
Considérant
que
par
mesure
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
le stationnement
et
la circulation
pendant
la durée
des
travaux
;
ARRETONS
Article
ler
: À
compter
du
09
septembre
2022,
la société
AXIONE
UP
27
et ses
sous-traitants
(APTEOR,
DUMOUCHEL
ELEC,
FO-2SC,
NGE
INFRANET,
SCOPELEC,
SMT,
SOMECLIM,
TEAM
RESEAUX,
TP-MG
ENERGIES)
sont
autorisés
à
intervenir
sur
l’ensemble
de
la voirie
communale
dans
le cadre
des
travaux
de
raccordement
à la fibre
optique
pour
une
durée
indéterminée.
Article
2
:
La
Société
AXIONE
UP
27
et
ses
sous-taitants
ont
la
possibilité
d’alterner
la
circulation
voir
de
linterdire.
Le
stationnement
aux
abords
des
chantiers
étant
interdit.
Article
3:
Une
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place,
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
la
Société
AXIONE
UP
27
et
ses
sous-traitants
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons,
l’accès
aux
propriétés
riveraines
ainsi
que
l'accès
aux
véhicules
de
secours.
Atticle
4:
Les
entreprises
seront
tenues
de
remettre
en
état
la voirie
et d’effectuer
son
nettoyage à
la fin
de
chaque
journée.
Elle
devra
réparer
toutes
les
détériorations
qui
pourrait
survenir
sur
le trottoir
et la chaussée.
Article
5:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
6:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de ROUEN
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication. Article
7:
Ampliation
sera
adressée
:
-
La
Gendarmerie
de
Gisors,
10
rue
de
la
Libération,
27140
Gisors
-
Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand,
5 rue
Albert
Leroy,
27140
GISORS
- _
CASERNE
POMPIERS,
rue
de
l’Arsenal
des
Pompiers,
27140
Gisors
-
Préfecture
de
l’Eure,
Boulevard
Georges
Chauvin
27000
EVREUX
Fait
à Neaufles
Saint
Martin,
jé:
Le
Maire,
Jean-Pierre
FONDRILLE