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Arrêté - Arrêté 55
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 55)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITÉ
Département
de l'EURE
Art des
ANDELYS
COMMUNE
DE
ARRETE
DU
MAIRE
NEAUFLES-ST-MARTIN
N°55
27830
(EURE) —
CIRCULATION
REGLEMENTÉE
Rue
du
Rond
Point
Le
Maire
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
Vu
le Code
de
la route
et les
textes
subséquents,
Vu
les
articles
L.131-3
et
L.131-4
du
Code
des
Communes,
Vu
la demande
présentée
par
Monsieur
Olivier
DELY
BIOLET
de
l’Association
LES
TROIS
CHENES
sis 73
rue
de
Cagny
80090
AMIENS
en
date
du
13 juin
2022
pour
le tournage
d’un
film
les
26
et 27 juin
2022
rue
du Rond
Point
à NEAUFLES-SAINT-MARTIN
27830.
ARRETONS
Article
1er
: L'Association
« LES
TROIS
CHENES
»
est autorisée
à tourner
le film
de jour
comme
de
nuit
pendant
cette
période.
Article
2
: Pendant
ces
deux
jours,
rue
du
Rond
Point,
seul
est
autorisé
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
participant
au
tournage
du
film.
Article
3
:
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
4 :
Le présent
arrêté
sera publié
et affiché
dans
la commune
de Neaufles-Saint-Martin
Article
4
: Ampliation
sera
adressée
:
- L'Association
« LES
TROIS
CHENES
»,
73
rue
de
Cagny,
80090
AMIENS
- Gendarmerie
de
Gisors,
10
rue
de
la Libération,
27140
GISORS
Fait
à Neaufles
Saint
Martin,
le 24 juin
2022
Le
Maire,
Jean-Pierre
FONDRILLE