Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du 24 mars 2011
Compte-Rendu - compte rendu du 16 novembre 2011
Compte-Rendu - compte rendu 17 juin 2011
Compte-Rendu - compte rendu du 26 janvier 2011
Compte-Rendu - compte rendu 21 12 2011
Compte-Rendu - compte rendu 07 07 2011
Compte-Rendu - compte rendu du 5 fevrier 2014
Compte-Rendu - compte rendu du 6 mai 2009
Compte-Rendu - compte rendu du 27 AVRIL 2011
Compte-Rendu - Compte rendu reunion du 2008 02 26
Compte-Rendu - compte rendu sept 2011
Document publié le Mercredi 28 septembre 2011 par la commune de Séranvillers-Forenville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sept 2011)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie,
Séance du 28 septembre 2011
L’an deux mil onze, le vingt huit septembre à 20 heures.
Le Conseil Municipal de Séranvillers-Forenville, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations.
La séance a été publique
Etaient présents : Mr BOEZ Pierre - FARAGUNA Antoine - SAUVAGE Guillaume - BANSE Sébastien - BRIDAULT Guy - LENOTTE François Xavier - LERCHE Jean-Jacques - HUART Marc - Mme BUISSET LAVALARD Marie-Bernadette - Mme DE VALICOURT Christine
Etaient absents : BUISSET Arnaud
Absent excusé :
Procurations :
Mr BRIDAULT Guy a été élu secrétaire.
Sur proposition de Mme BUISSET, Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité ADOPTE le compte rendu de la réunion du 7 juillet 2011.
Mme le Maire sollicite le Conseil Municipal pour rajouter à l’ordre du jour la signature d’une convention avec la CAF dans le cadre des accords avec l’AJR.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
I – INTERVENSION DU CAPITAINE DEMARET
Intervention de Mr le Capitaine DEMARET, Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carnières/Avesnes-les-Aubert et de l’Adjudant LEGRAND.
Mr le Commandant de Brigade précise qu’il n’y a pas eu d’incidents depuis sa nomination et qu’une patrouille circule régulièrement (pour ainsi dire chaque jour) dans la commune et sur les pistes de l’aérodrome.
La brigade est composée de 18 personnes pour 17 communes (1 gendarme pour 1 000 hab.). L’Adjudant HENNUYER se trouve à la gendarmerie de Carnières et l’Adjudant LEGRAND à celle d’Avesnes-les-Aubert.
Pour information :
- Depuis le mois d’avril, la Brigade de Carnières reçoit à nouveau dans ses locaux les lundi et vendredi de 8 h à 12 h.
- De 8 h à 19 h, les appels téléphoniques arrivent aux brigades d’Avesnes-les-Aubert et de Carnières. Après 19 h, c’est le Centre Opérationnel de Villeneuve d’Ascq qui prend le relais. - Une cellule pour mineurs est en place à la Brigade de Carnières, 7 gendarmes y sont attachés. - Des interventions sur la sécurité routière sont réalisées dans les écoles ou les centres aérés qui en font la demande.
Il informe également le Conseil Municipal que la Communauté de Brigades n’est pas la seule à intervenir sur le territoire communal, il y a également le (PSI) de CAUDRY, la Brigade de recherche et les motards du Peloton de Fontaine-Notre-Dame (fusion de la BMO avec le peloton d’autoroute). Ces derniers (38 pour le Cambrésis) interviennent surtout dans le domaine de la sécurité routière (contrôle vitesse et alcootest). Le projet d’aménagement de sécurité routière de la Grand’ rue leur est exposé par Madame le Maire:
- Céder le passage aux divers carrefours
- Limitation de la vitesse
- Identification des bâtiments publics.
- Sensibilisation des jeunes de la commune à la sécurité piétonne, en accord avec les enseignants.
Madame le Maire indique que depuis la cession des terrains de l’aérodrome à la CAC, ce ne sont plus les militaires de la base mais la gendarmerie qui intervient et surveille.
II – TAXE D’AMENAGEMENT
Madame le Maire indique que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d’équipement et la participation pour aménagement d’ensemble a été créée. Elle sera applicable à compter du 1er mars 2012. Elle est aussi destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l’égout (PRE).
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 5 Voix Pour et 5 Contre : (en cas de partage égal des voix, la voix du Maire est prépondérante)
- d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 5 % ;
La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014). Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.
Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
III – SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LA COOPERATION
INTERCOMMUNALE – PROJET
Avis du Conseil Municipal sur le projet
Mme le Maire expose à l'assemblée que, dans le cadre de la Loi n° 2010-1563 du 16/12/2010, codifiée par l’article L.5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Préfet du Nord a élaboré un projet de schéma départemental de la coopération intercommunale, destiné à permettre l’achèvement et la rationalisation de la carte intercommunale. Il précise que la Commune de Séranvillers-Forenville est concernée du fait de son adhésion à quatre E.P.C.I. visés par ce projet, à savoir :
Communauté d’agglomération de CAMBRAI (C.A.C.) : Proposition de création d’une communauté d’agglomération issue de la fusion de la C.A.C., et des communautés de communes de l’Ouest Cambrésis, de Sensescaut, de la Vallée de VINCHY de l’Enclave et de Marquion.
SIVU « R.P.I. Les Hauts du Cambrésis » :
Proposition de dissolution du syndicat SIVU « R.P.I. les Hauts du Cambrésis » SIVOM de VINCHY
Proposition de dissolution du SIVOM de Vinchy
Syndicat mixte d’assainissement et de distribution d’eau du Nord (SIDEN-SIAN) : Intégration de 12 syndicats au SIDEN-SIAN. Le Conseil Municipal,
- Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré approuve à la majorité - Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 5210-1-1, - Vu le projet de schéma départemental de la coopération intercommunale transmis par le Préfet du Nord ;
- Considérant les avis émis par les instances délibérantes de la C.A.C. et du SIVU « R.P.I. les Hauts du Cambrésis » ;
Õ Concernant la Communauté d’agglomération de CAMBRAI (C.A.C.) :
APPROUVE le projet de fusion tel que figurant au projet de SDCI présenté par M. le Préfet.
DEMANDE le rapprochement à ce nouvel EPCI d’Honnecourt sur Escaut et des autres communes des Hauts du Cambrésis qui le souhaiteraient, ainsi que de la Commune d’Esnes.
ACCEPTE la fusion avec toute intercommunalité ou collectivité qui en ferait la demande.
Õ Concernant le SIVU « R.P.I. Les Hauts du Cambrésis » :
DECIDE de faire siennes l’analyse et les conclusions développées par le comité syndical du SIVU « R.P.I. Les Hauts du Cambrésis » ;
EMET un AVIS DEFAVORABLE au projet de dissolution du SIVU.
Õ Concernant le SIVOM de VINCHY :
APPROUVE le projet de dissolution tel que figurant au projet de SDCI présenté par M. le Préfet.
Õ Concernant le SIDEN-SIAN :
APPROUVE le projet de fusion tel que figurant au projet de SDCI présenté par M. le Préfet.
IV – Adhésion de la Commune D’ESNES à la Communauté d’Agglomération de Cambrai
Par délibération en date du 12 septembre 2011, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Cambrai a décidé de l’adhésion de la commune d’ESNES à la C.A.C. au 1er janvier 2012.
Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-18, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’adhésion de la commune d’ESNES à la Communauté d’Agglomération de Cambrai.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
- L’adhésion de la commune d’ESNES à la Communauté d’Agglomération de Cambrai.
V – Transfert de propriété Station d’épuration de Crévecoeur/Escaut
Par délibération en date du 6 mai 2011, le Comité Syndical du SIVOM de VINCHY a décidé de procéder au transfert de propriété de la station d’épuration de Crévecoeur/Escaut à la commune de Crévecoeur/Escaut.
Conformément à l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseils Municipaux membres doivent se prononcer sur ces transferts dans un délai de trois mois suivant la notification de la délibération syndicale. Madame le Maire demande donc au Conseil Municipal de délibérer sur le transfert de propriété :
Station d’épuration de Crévecoeur/Escaut au patrimoine de la commune de Crévecoeur/Escaut
VI - Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN – Comité Syndical du 15
avril 2011
Le Conseil Municipal,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L 5211-18, L 5711-1 ainsi que celles des articles L 5212-1 et suivant ce Code,
Vu la Loi n° 88-13 du 5 janvier 1998 d’amélioration de la décentralisation, Vu la Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république,
Vu les dispositions de la Loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Vu la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité, Vu les dispositions de la Loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux Libertés et responsabilités locales,
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 relative à la Réforme des Collectivités Territoriales
Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN) devenu SIDEN-SIAN,
Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre et modification des statuts du SIDEN-SIAN,
Vu la délibération en date du 29 avril 2010 de demande d’adhésion au SIDEN SIAN de la commune de NEUVILLE-SAINT-VAAST pour la compétence « Eaux Pluviales »
Vu la délibération en date du 25 février 2011 de demande d’adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat des Eaux de BEAUMONT-INCHY pour la compétence IV « Eau Potable et Industrielle »,
Vu les délibérations du Comité du SIDEN-SIAN en date du 15 avril 2011 Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces adhésions au SIDEN-SIAN et d’une manière générale, de souhaiter l’extension et l’interconnexion des réseaux du SIDEN-SIAN,
Considérant que l’adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat des Eaux de BEAUMONT- INCHY et de la commune de NEUVILLE-SAINT-VAAST vaut approbation des statuts du SIDEN-SIAN par les Collectivités concernées,
Considérant que le conseil municipal approuve les modalités prévues par les délibérations du Comité du SIDEN-SIAN du 15 avril 2011 pour lesdites adhésions,
APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 10 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS et 0 CONTRE
DECIDE
Article 1er :
Le conseil municipal accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN :
Compétence Eaux Pluviales (III)
de la commune de NEUVILLE-SAINT-VAAST (62) Compétence « Eau Potable et industrielle » (IV)
du Syndicat des Eaux de BEAUMONT-INCHY (59)
Article 2 : le Conseil Municipal accepte donc que ces adhésions soient effectuées aux conditions proposées par les délibérations du Comité du SIDEN-SIAN en dates du 15 avril 2011.
Article 3 : Madame le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.
La présente délibération sera notifiée au Représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.
La présente délibération, qui sera transmise au Représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre.
La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même déférée au Tribunal Administratifs dans un délai de deux mois.
VII – Animation Jeunesse Rurale A.J.R.
Le 17 juin 2011, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer à la structure associative et a donné son accord pour la création du Centre Social Culturel pour les habitants de la commune. Lors de la réunion du 27 septembre, Mme WOJCIECHOWSKI, Conseillère technique à la Caisse d’Allocation Familiale (CAF), a proposé de soutenir financièrement le projet de développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans. Pour cela un Contrat Enfance Jeunesse doit être signé entre la commune, la CAF et la MSA.
Présentation du CEJ :
Le contrat « Enfance et Jeunesse » est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus. Ce contrat à une durée de 4 ans et sera signé pour la période 2011-2014.
Son financement :
Pour la CAF : la prestation de service enfance et jeunesse (PSEJ) est un montant forfaitaire plafonné par action. Il représente 55 % du reste à charge communal.
Pour la MSA : le financement est calculé en fonction du taux de population agricole familiale sur notre commune (7.27 %). La PSEJ MSA sera calculée de la façon suivante PSEJ CAF x 7.27 %.
Délibération :
Il s’agit de délibérer pour la création sur notre commune d’un offre de loisirs en direction des jeunes âgés de 11 à 17 ans révolus qui se traduit par une convention de partenariat avec le Centre Social Animation Jeunesse Rurale, gestionnaire de la structure LALP itinérante.
Conclusion :
Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire, Marie-Bernadette BUISSET :
A signer le contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’allocations familiales et la MSA ainsi que tous les documents s’y rattachant. A créer un Lieu d’accueil de loisirs de proximité en direction des 11-17 ans dont la gestion est confiée au Centre Social Animation Jeunesse Rurale.
Madame le Maire expose à l’Assemblée, que la salle polyvalente (Ecole) de la commune pourrait être louée à l’AJR comme lieu d’accueil. Le montant de la location reste à définir.
VIII – Questions diverses
Démolition des Châteaux d’eau et station de pompage
Mme le Maire a téléphoné début Septembre à la SATTAM, société chargée de la démolition des châteaux d’eau par NOREADE, pour connaitre la date d’intervention. Mr MALAQUIN lui a répondu courant octobre, la commune et les agriculteurs seront prévenus une semaine avant.
Madame le Maire a fait part de son mécontentement pour la démolition de la station de pompage puisqu’elle n’a pas été informée préalablement comme convenu.
Le Conseil Municipal est mis au courant de la démolition du château d’eau situé sur la RD 960 le lendemain (délibération du 26 mai 2010). Le devenir de la parcelle est à définir sachant que le propriétaire riverain est intéressé pour l’exploiter.
Celui de la ruelle du château d’eau sera démoli ultérieurement, il faut le vidanger et couper la ligne EDF.
Hameau de Forenville
Madame le Maire a rencontré Mr Talleu et Mr Flament le 10 Août. Le Conseil Général n’a toujours pas répondu pour l’autorisation de rejet des eaux pluviales de Forenville dans le fossé de la RD960 et pour la station d’épuration Noréade est en attente des résultats d’études de Véolia.
Madame le Maire sollicite l’avis du conseil municipal pour adresser un courrier à Noréade pour prendre en compte la programmation de travaux de voieries année 2012, pour la rénovation du réseau d’eau potable de la RD960 et de la rue de Lesdain.
A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord.
Aménagement des trottoirs de la Grand’ rue
Une réunion avec Cible VRD est prévue le 17 octobre 2011 avec l’entreprise Descamps. Les travaux seraient prévus pour le mois de février 2012.
Déneigement
Par anticipation, Madame le Maire sollicite les agriculteurs faisant parti du Conseil Municipal. Elle propose qu’une convention soit signée entre l’agriculteur et la commune. Une indemnisation serait proposée.
Dossier à l’étude.
Ecole
Après de nombreuses démarches et un bilan de parcours régulier auprès de Pôle Emploi, le contrat CAE CUI de Mme FALDOR a été renouvelé jusque fin septembre 2012.
Au regard du projet engagé dans le cadre d’un Contrat d’Accompagnement à l’Emploi avec la Mairie de Séranvillers-Forenville, Mme FALDOR envisage de suivre une formation d’ATSEM auprès de l’organisme de formation « ACTION ». Madame le Maire sollicite le conseil municipal pour permettre à Madame FALDOR d’effectuer cette formation en fonction de ses horaires de travail. Une participation de 150 € est demandée à la commune par l’organisme de formation.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal : AUTORISE Mme FALDOR à effectuer cette formation ;
ACCEPTE de payer cette participation de 150 € ;
AUTORISE Mme le Maire à signer la convention.
Médiathèque de la CAC
Depuis le 1er septembre, la médiathèque municipale de Cambrai est devenue intercommunale.
Par délibération du 28 mars 2011, le conseil communautaire a décidé de déclarer la médiathèque d’intérêt communautaire.
Ainsi les habitants sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Cambrai peuvent bénéficier de tarif annuel préférentiel, à savoir :
Livres : gratuité
« image et son » secteur jeunesse : 10 €
« image et son » du secteur adulte avec accès illimité à l’espace numérique : 20 €. Un tarif unique est fixé à 35 € pour les extérieurs.
Défibrillateur
Lors de l’installation du défibrillateur qui aura lieu en fin d’année, une formation sur les gestes d’urgence sera proposée aux habitants.
PLU
Le zonage et le règlement ont été revus lors de la réunion du 2 septembre 2011. Le dossier est retardé toujours dans l’attente d’intégrer la centrale de panneaux photovoltaïques.
Aérodrome Cambrai-Niergnies
Madame le Maire informe l’Assemblée qu’un courrier reprenant les souhaits du Conseil Municipal concernant le devenir de l’aérodrome, a été envoyé au Président de la Communauté d’Agglomération de Cambrai (voir compte rendu du CM du 7 juillet 2011). Le 8 septembre, elle a assisté à la réception des offres de candidatures pour la création d’un golf de 18 trous, 8 dossiers ont été réceptionnés.
Une prochaine réunion est prévue le 11 octobre pour la centrale de panneaux photovoltaïques. L’étude faune, flore n’est pas terminée.
Travaux
Salle de vote :
Les radiateurs vont être posés semaine prochaine
Les devis de ravalement sont de nouveau revus. Le conseil municipal souhaite d’autres devis pour comparaison.
Presbytère :
La douche du 1er étage fuit, vu la vétusté, il faut la remplacer. Un devis est demandé et l’entreprise pourra intervenir.
Désherbage :
Il y a eu un retard de livraison de la nouvelle pompe du pulvé venue d’Italie d’où un retard des traitements et des trottoirs très sales.
Columbarium :
Un rendez-vous sera fixé sur place pour l’aménagement autour du columbarium. Les tarifs seront prochainement proposés.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Madame le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, les jour et an susdits.
La séance est levée à 23 heures 30.