Compte-Rendu - compte rendu 17 juin 2011

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Compte-Rendu - compte rendu 17 juin 2011 Document publié le Vendredi 17 juin 2011 par la commune de Séranvillers-Forenville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 17 juin 2011)Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Institutions publiques, Séance du 17 juin 2011

L’an deux mil onze, le dix sept juin à 20 heures.

Le Conseil Municipal de Séranvillers-Forenville, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations.

La séance a été publique

Etaient présents : MR BANSE Sébastien - BRIDAULT Guy - LENOTTE François Xavier - HUART Marc - LERCHE Jean-Jacques - Mme BUISSET LAVALARD Marie- Bernadette - Mme DE VALICOURT Christine

Etaient absents :

Absent excusé : BOEZ Pierre - FARAGUNA Antoine- BUISSET Arnaud - SAUVAGE Guillaume

Procurations : Mr BOEZ à Mr LERCHE, Mr FARAGUNA à Mr BRIDAULT, Mr SAUVAGE à Mme DE VALICOURT et Mr BUISSET à Mme BUISSET

Mr HUART a été élu secrétaire.

Sur proposition de Mme BUISSET, Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité ADOPTE le compte rendu de la réunion du 27 avril 2011.

Madame le Maire propose au conseil de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : - Droit de priorité des terrains de l’aérodrome

- Adhésion à l’AJR

- Participation directe de la commune aux charges syndicales du SIVOM de Vinchy. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de l’ajout des trois points inscrits ci-dessus à l’ordre du jour du présent conseil.

I – DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

Mme le Maire informe l’Assemblée qui suite à l’arrêté du 27 mai 2011, les Conseil Municipaux sont impérativement convoqués le vendredi 17 juin en vue de la désignation de leurs délégués et suppléants pour l’élection sénatoriale du 25 septembre. Il y a donc lieu de procéder à l’élection au scrutin majoritaire à deux tours, d’un titulaire et de trois suppléants pour la Commune de Séranvillers-Forenville.

Mme BUISSET Marie-Bernadette se présente comme Déléguée.

Après vote, Mme BUISSET a été proclamée élue Déléguée au 1er Tour et à déclarer accepter le mandat.

Mr FARAGUNA Antoine, Mr BRIDAULT Guy et Mr SAUVAGE Guillaume ont déposé leur candidature pour être Suppléants.

Après vote, Mr FARAGUNA, Mr BRIDAULT et Mr SAUVAGE ont été proclamés élus Suppléants au 1er Tour et ont déclaré accepter le mandat.II – ANIMATION JEUNESSE RURALE

La séance ouverte Madame le Maire, rappelle que la commune est inscrite au sein d’une démarche d’étude pré-opérationnelle du transfert du projet de l’animation jeunesse rurale vers un centre social et culturel. Projet soutenu par la Communauté d’Agglomération de Cambrai.

Les différentes réunions ont abouti à la configuration suivante de développement de l’animation globale pour une durée de quatre années :

- Une coordination

- 2 secteurs composés de :

Secteur Est : Cagnoncles, Naves, Cauroir, Niergnies et Séranvillers-Forenville Secteur Ouest : Cantaing/Escaut, Noyelles/Escaut, Flesquières, Fontaine Notre Dame, Ribécourt la Tour et Sailly les Cambrai.

- Chaque zone devra avoir un local d’accueil et d’animation pour les habitants - Deux projets d’animations : un projet jeunesse, et un projet adultes et collectif famille - Des animateurs professionnels et permanents portés par une structure associative.

Madame le Maire, demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la création du centre social et culturel pour les habitants du village et de son adhésion à la structure associative.

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal décide d’adhérer à la structure associative et donne son accord pour la création du centre social.

III – DROIT DE PRIORITE TERRAINS DE L’AERODROME

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la délibération prise lors de la séance du 24 mars 2011 concernant le droit de priorité n’est pas recevable car la commune n’a pas de projet réel d’aménagement pour ces terrains. Monsieur le Sous-préfet annule cette délibération. Le Conseil Municipal doit donc réétudier cette question.

Après délibération le Conseil Municipal par 6 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions, décide de ne pas faire valoir son droit de priorité.

Le Conseil Municipal estime que les réponses apportées lors de la réunion du 21 mai, en mairie de Séranvillers, par Mr François-Xavier VILLAIN et Mr Liénard, invités par la commune, sont encore vagues. Il souhaite plus de précisions quant à l’aménagement global du site et a revendiqué ce qu’il souhaitait pour Séranvillers-Forenville une fois de plus.

Madame le Maire prend la parole et dit qu’aucun Comité de Pilotage n’a été nommé jusqu’à présent pour travailler en globalité sur la centrale photovoltaïque, le boisement et le golf, ce qui est regrettable.

Elle donne ensuite lecture à l’Assemblée du compte rendu de la dernière réunion du 14 juin 2011 à la CAC à ce sujet, à laquelle assistait Monsieur BOEZ.Les études faune, flore et paysagère sont en cours. Elles seront transmises à un bureau d’étude qui rédigera l’étude d’impact photovoltaïque et proposera un aménagement adapté au site. Un appel d’offres pour maitrise d’œuvre pour la création d’un golf et ses annexes est lancé. Madame le Maire a postulé pour faire partie du jury.

IV – PARTICIPATION DIRECTE DE LA COMMUNE AUX CHARGES SYNDICALES DU SIVOM DE VINCHY

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur le Sous-préfet vient de lui faire connaître la décision du Président du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Vinchy qui a opté, en application du Livre II, Titre 1er, Chapitre II, Section 4 du Code Général des Collectivités Territoriales pour la participation directe de la commune aux charges syndicales.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :

- De ne pas s’opposer à la décision syndicale.

V – TROTTOIRS, BORDURATION ET AMENAGEMENT DE SECURITE SUR LA GRAND’RUE RD142

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération en date du 26 janvier 2011, le projet de trottoirs, Borduration et aménagement de sécurité sur la Grand’ rue RD142 a été approuvé.

- 16 mai : réunion de la Commission « Sécurité Routière »

- L’ouverture des plis eu lieu le 23 mai, étaient présents Madame le Maire, Mr BOEZ, Mr FARAGUNA et Mr BEDU de Cible VRD.

5 entreprises ont répondu à l’appel d’offre dans les délais, il s’agit de :

Plis n° Entreprises Montant en € H.T. Base

1 EIFFAGE TF : 102 185.40 €

TC : 41 577.00 €

2 JEAN LEFEBVRE TF : 119 848.59 €

TC : 58 573.20 €

3 LECLERCQ TP TF : 109 610.75 €

TC : 51 856.50 €

4 DESCAMPS TP TF : 94 895.00 €

TC : 37 841.00 €

5 GOREZ TF : 110 699.00 €

TC : 43 210.00 €

La Commission a chargé le Maître d’œuvre de l’analyse détaillée et de la vérification des offres.

Le Maître d’œuvre a établi le 27 mai son rapport d’analyse des offres.Après analyse des offres par critères (valeur technique et prix des prestations), il ressort que l’entreprise DESCAMPS TP est proposée mieux disante pour un montant de 94 895.00 € HT pour la Tranche Ferme et de 37 841.00 € pour la Tranche Conditionnelle.

La Commission décide d’attribuer le marché à l’entreprise DESCAMPS TP.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Madame le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, les jour et an susdits.

La séance est levée à 22 heures 15.