Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2025 01 Emprunt Caisse dEpargne de 2 000 000 E
unknown - 240415 06 CG6 Budget annexe ANRU II
unknown - 260526 20. Annexe CFU Budget annexe ANRU II
unknown - 230314 21 Annexe CG 2022 Budget ANRU II
unknown - 250414 35. BP 2025 budget annexe ANRU II annexe 1
Arrêté - 250414 8. CFU 2024 budget annexe ANRU II Annexe 1
Conseil Municipal - 11 FIN PJ EMPRUNT BANQUE POSTALE 5 000 000 E
unknown - 250414 8. CFU 2024 budget annexe ANRU II Annexe 2
Déliberation - 260526 20 CFU Budget annexe ANRU II
Déliberation - 260526 28 Affectation des resultats Budget annexe
Déliberation - DCM 2025 49 Emprunt Banque Postale de 2 8500 000 E Budget annexe ANRU II
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 49 Emprunt Banque Postale de 2 8500 000 E Budget annexe ANRU II)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2025
IN
Reçu
en
préfecture
le
Frs
S
L
$,
e
Publié
le 26/06/2025
Ville Thiers
ID
: 063-216304303-20250620-2025_49-BF
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
THIERS
COMMUNE
DE
THIERS
DCM
2025
— 49
DECISION
DE
REALISATION
D'UN
CONTRAT
D'EMPRUNT
POUR
LE
BUDGET
ANNEXE
ANRU
II
AUPRÈS
DE
LA
BANQUE
POSTALE
Le
Maire
de
la
Commune
de
THIERS
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
l’article
L. 2122-22
;
Vu
la
délibération
en
date
du
4
juillet
2020
donnant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
et
conformément
à l’article
L. 2122-22
du
CGCT;
Considérant
que
pour
financer
une
partie
des
investissements
2025
sur
le
budget
principal
de
la
Commune,
il est
nécessaire
de
recourirà
un
emprunt
pour
un
montant
de
2
850
000,00
euros;
Considérant
les
offres
reçues
de
la
Banque
des
Territoires,
du
Crédit
Agricole,
de
la
Caisse
d'Epargne
et
de
la
Banque
Postale;
Considérant
la
proposition
de
financement
de
la
Banque
Postale
pour
un
contrat
de
prêt
de
2
850
000,00
d'euros
sur
une
durée
de
25
ans
et
1
mois; DÉCIDE
ARTICLE
1
:
De
contracter
auprès
de
la
Banque
Postale
un
emprunt
de
2
850
000,00
euros
(deux
millions
huit
cent
cinquante
mille
euros),
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
LOC
Taux
fixe
Index
+ Taux
Taux
fixe
à 3,68%
(30/360)
Duréeitotale
25
ans
et
1 mois
MENT
2 850 000,00€
Date
de
cotation
20/06/2025
Date
d'expirationtdela
cotation
27/06/2025
METAEC
TNAETAEUTE
EC ET
ACOYE LION
1,05
%
Marge
équiv
Eur3M/au
20/06/2025
1,11%
Phasede
mobilisation
Non
Phase
de
consolidation
20/08/2025
Pace
Linéaire
et trimestriel
LA
Actuarielle
ICE Te
STE
EN
1 346 705,81€
Frais
1 425,00
€
Tout
recours
contre
la
présente
décision
doit
être
formulé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
date
de
publicité. Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
Publié
le 26/06/2025
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20250620-2025_49-BF
ARTICLE
2:
La
présente
décision
:
-
Fera
l’objet
d’un
rendu
d'utilisation
de
la délégation
devant
le Conseil
Municipal
au
cours
de
sa
prochaine
séance
;
-
Sera
transmise
en
sous-préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
-
Sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune
de
THIERS.
Fait
à Thiers,
le
20
juin
2025,
Le
Maire,
LD Stéphane
RODIER
Tout
recours
contre
la
présente
décision
doit
être
formulé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
date
de
publicité.