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Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N MA ARE 2024 57)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Vauclhse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2024-057
du 26/02/2024
portant
permission de voirie
en face le 4 Rue de la Verrière
LAPALUX
‘Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et
L2212-2,
Vu le Code de la route,
« Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande formulée par Monsieur BULLERI Arthur le 26 février 2024 sollicite l'autorisation de déposer du graviers le long du 4 Rue de la Verrière dans le cadre de travaux pour réaménager la cour de son habitation Rue de la Verrière à LAPALUD,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité
de tous pendant les travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés du 27 février au 06 mars 2024 de 08 h 00 à 18 h 00 le long du 4 rue de la Verrière.
Article 2: Les éléments du domaine public communal ne devront faire l'objet d'aucune dégradation.
Article 3 : Les panneaux de signalisation nécessaires à la sécurité des travaux seront apposés par Monsieur BULLERI Arthur, qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation.
Article 4: Monsieur le Maire de LAPALUD, la Police Municipale de LAPALUD, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE