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Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - delib n 17 2023 dcidant de pourvoir un poste de 9me adjoint au maire et de modifier le tableau des adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2023
SE
Publié
le
0
GUADELOUPE
LD
: 971-219711058-20230427-172023-DE
ARTE
os
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
BASSE-TERRE
Session
Ordinaire
du
27
AVRIL
2023
Délibération
affichée
Effectif
du
Conseil
:
33
Le
09MAI
11
Présents
:
23
Absents
et
Excusé(es)
:
03
Procuration(s)
:
07
N°
d'ordre
:
17/2023
Domaine
d'intervention
: 5.6/Exercice
des
mandats
locaux
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
Jeudi
vingt-sept
du
mois
d'avril,
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
vingt-et-un
Avril,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville
de
Basse-Terre
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
Monsieur
André
ATALLAH. La
convocation
a
été
affichée
en
Mairie,
le
21
Avril
2023.
PRESENTS
:M.
ATALLAH
André,
Maire
:
- M.
GUILLAUME
Bernard,
1è"°
Adjoint
:
- M.
RUART
Alex,
3ème
Adjoint
: -
Mme
RODES
Brigitte,
4?"
Adjoint
:-
M.
BOYAU
Alex,
5ème
Adjoint
:-
Mme
PAISLEY
Yanetti,
6*-Adjoint-:-M:GENDREY
Roland,
7è%-Adjoint
:-MmeOTTO
Julie,
82%
Adjoint
: -
M:
CARRIERE
Piérre
,
gère
Adjoint
:
- Mme
LESTIN
Léna
:-
Mme
LYSIMAQUE
Maguy
:
- Mme
JEREMIE
Marie-Louise
:
Mme
MONLOUIS-NIRELEP
Maddly
:-
M.
FARIAL
Harold
; -
M.
MARCEL
Didier
:
- M.
ISSA
Jean-François
:
-
Mme
LACROIX
Jenia
:
- M.
REJON
Philippe
:
-
M.
PROCIDA
Robert
:-
Mme
GAUTHIEROT
Franciane
:-
Mme
GUILLAUME
Myriam
:-
M.
BROLIRON
Jean-François
:-
Mme
OUSSELIN
Johanna,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
:-
M.
MIRRE
Jocelyn
(procuration
donnée
à
M.
ATALLAH
André)
:
- M.
TABAR
Patrice
(procuration
donnée
à M.
MARCEL
Didier)
:-
Mme.
RENE-GABRIEL
Murielle
(Procuration
donnée
à
Mme.
LACROIX
Jénia)
:
- Mme
LINON
Gladys
(procuration
donnée
à
M.
CARRIERE
Pierre)
: -
M.
GEOFFROY
Luidji
(procuration
donnée
à M.
ISSA
Jean-François)
:-
Mme
PENCHARD
Marie-
Luce
(procuration
donnée
à
Mme.
GUILLAUME
Myriam)
:
-
M.
EUGENE-SALZEDO
Willy
(procuration
donnée
à
M.
BROLIRON
Jean-François).
ABSENTS
:Mme
LAQUITAINE
Liliane
:
-
M.
PERAIN
Franck
: :
Mme
MONGE
Dunia
(Conseillers
Municipaux). Les
23
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
33,
il a
été
conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la
session,
à la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Mme
OTTO
Julie,
a été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle
a acceptée.
DELIBERATION
DECIDANT
DE
POURVOIR
UN
POSTE
DE
9?"
ADJOINT
AU
MAIRE
ET
DE
MODIFIER
LE
TABLEAU
DES
ADJOINTS. Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2023
'
Publié
|
à
|
es
L3,MAL.203
>
de
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27 AVRIL
2023
- DELIB
N° 17/2023
- REF
: 5.6/ Exercice des
mandats
x
« DELIBERATION
DECIDANT
DE
POURVOIR
UN
POSTE
DE
9£m
ADJOINT
AU
MAIRE
ET
DE
MODIFIER
LE
TABLEAU
DES
ADJOINTS
»
EXPOSE
DES
MOTIFS
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
par
délibération
N°
07/2023
du
30
Mars
2023,
le
Conseil
Municipal
a pris
acte
de
l'installation
de
Mme
OUSSELIN
Johanna,
suite
à la
démission
de
Mme
PETRO
Sonia,
2°"
Adjointe
au
Maire
et
qu'un
poste
d'Adijoint
est
devenu
vacant.
Suivant
les
règles
prévues
par
l'article
L
2122-
7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
procéder
au
remplacement
de
l'Adjoint
démissionnaire,
le
Conseil
Municipal
doit
nécessairement
délibérer
et
procéder
à l'élection
du
nouvel
Adjoint
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue.
Aussi,
il propose
au
Conseil
Municipal
de
pourvoir
au
poste
d'Adjoint
au
Maire
selon
les
conditions
de
l'article
L2122-4,
L 2122-7
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
de
modifier
le
tableau
des
Adjoints
:
chacun
des
adjoints
d'un
rang
inférieur
à
celui
de
l'Adjoint
qui
a
cessé
ses
fonctions
se
trouvant
promu
d'un
rang
au
tableau
des
Adjoints.
L'Assemblée
est
invitée
à en
délibérer.
DISPOSITIF
DÉCISIONNEL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2122-4
L
2122-7
et
suivants
:
VU
l'article L 66 du Code Electoral :
=
VU
l'article
L
2123-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
suivants,
VU
la délibération
N°
00/2020
en
date
du 04
Juillet
2020,
fixant
le nombre
des
Adjoints
au
Maire
:
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
N
02/2020
en
date
du
22
Juillet
2020
fixant
le montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et des
Conseillers
Municipaux
:
VU
la délibération
N° 07/2023
du Conseil
Municipal
en date
du
30
Mars
2023
prenant
acte
de
l'installation
de
Mme
OUSSELIN
Johanna,
Conseiller
Municipal :
CONSIDERANT
l'Election
du
nouvel
Adjoint
au
Maire :
CONSIDERANT
l'Exposé
des
Motifs
ci-dessus
:
APRÈS
en avoir
délibéré,
DECIDE Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2023
Publié
le
{
9
MAI
202
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 27 AVRIL 2023
- DELIB N° 17/2023 - REF : 5.6/ Exercice des mandatsl.12::971-219711058-20230427-172023-DE
« DELIBERATION
DECIDANT
DE
POURVOIR
UN
POSTE
DE
9Em
ADJOINT
AU
MAIRE
ET
DE
MODIFIER
LE
TABLEAU
DES
ADJOINTS
»
ARTICLE
1
: D'APPROUVER
la
désignation
du
nouvel
adjoint
au
9°"
rang
du
tableau,
après
un
vote
à
bulletin
secret
dont
les
résultats
sont
les
suivants
:
a)
Nombre
de
candidats
: 01
b)
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris part
au vote
: O
c)
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 30
d)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.66
du
code
électoral)
: O
e)
Nombre
de
bulletins
blancs
(bulletins
dépourvus
de
noms
et enveloppes
vides)
: 06
f)
Nombre
de
suffrages
exprimés
[c-(d+e)]
: 24
g)
Majorité
absolue
:
13
Madame
LACROIX
Jénia
a été
proclamée
9%"
Adjoint
et a été
immédiatement
installée.
ARTICLE
2
: DE
MODIFIER
le tableau
des
Adjoints
:
Ier
Adjoint
M.
GUILLAUME
Bernard
|
ème
Adjoint
.
M.
RUART
Alex
_
_}
3%%*
Adjoint
-
Mme
RODES
Brigitte
NE
É
4e
Adjoint
.
___|
M.
BOYAU
Alex
.
.h
E
5ère
Adjoint
Mme
PAISLEY
Yanetti
6"
Adjoint
M.
GENDREY
Roland
7e
Adjoint
Mme
OTTO
Julie
8ème
Adjoint
|
M.
CARRIERE
Pierre
Qi
Adjoint
|
|
Mme
LACROIX
Jénia
DT
ARTICLE
3
:DE
DIRE
que
tous
les
adjoints
percevront
les
indemnités
prévues
dans
la
délibération
N°
02/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
Juillet
2020,
fixant
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers
Municipaux
:
ARTICLE
4
:DE
DIRE
que
la
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la
Guadeloupe.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.télérecours.fr
Pour
expédition
conforme
au registre
des
Délibérations.
Fait à Basse-Terre le
Fait à Basse-Terre,
le 28 Avril 2023
Certiée exécutoire, compte tenu dep
1, MAI
10
La transmission en Préfecturele
p 9 MAI
2023
L'affichage et/ou la publication le Et/ou
la notification
le